OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 31/10/2025
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de la demande: 019214919
Votre référence: MH.NeoArt.050725
Marque: NeoArt
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: SHUO TING CHEN Room 16C, Building 41, Phase II of Nanhai Rose Garden, No. 1089 Wanghai Road, Shekou, Nanshan District Shenzhen City, Guangdong Province 518031 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 06/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Verre argenté [miroirs]; armoires; bureaux; meubles; chaises [sièges]; comptoirs
[tables]; tables; matelas; lits; meubles métalliques; tringles à rideaux; coiffeuses; moulures pour cadres; casiers; miroirs [glaces]; miroirs à main [miroirs de toilette]; bibliothèques; armoires de rangement; meubles de salle de bain
[meubles].
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: moderne et artistique.

La signification susmentionnée des mots «NeoArt», dont la marque est composée, était
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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étayé par des références du dictionnaire Collins via les liens suivants:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/neo https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les armoires, bureaux, chaises, miroirs, tables et tous les autres meubles pertinents sont des articles dans lesquels l’innovation artistique est fusionnée avec un design nouveau et moderne. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019214919 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 20 Verre argenté [miroirs]; armoires; bureaux; meubles; chaises [sièges]; comptoirs
[tables]; tables; matelas; lits; meubles métalliques; tringles à rideaux; coiffeuses; moulures pour cadres; casiers; miroirs [glaces]; miroirs à main [miroirs de toilette]; bibliothèques; armoires; meubles de salle de bain
[meubles].
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 11 Baignoires pour bains de siège; cabines de bain turc, portables; installations de bain; bidets; toilettes, portables; réservoirs de chasse; cabinets de toilette; douches; installations d’épuration d’eau; appareils de filtration d’eau; fontaines; eau sous pression

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réservoirs; installations d’épuration des eaux usées; filtres pour l’eau potable; lavabos [parties d’installations sanitaires]; robinets; sièges de toilettes; installations d’alimentation en eau; appareils de chasse d’eau.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT