DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/11/2025

STUDIO TORTA S.p.A. Via Viotti, 9 I-10121 Torino ITALIE
Votre référence: 342025000012861/GM
Enregistrement international n°: 1867210 Marque:

Nom du titulaire: PASTIFICIO RANA S.P.A. VIA PACINOTTI 25 I-37057 SAN GIOVANNI LUPATOTO (Vérone) Italie
I. Résumé des faits
Le 03/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’elle a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 29 Plats préparés à base principale de viande; Plats préparés principalement à base de poisson; Plats préparés à base principale de légumes; Plats préparés contenant des légumineuses; Plats préparés consistant principalement en viandes, fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des légumineuses; Plats préparés consistant principalement en viandes, fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des pommes de terre, des légumineuses; Plats préemballés consistant principalement en viande, fruits de mer ou volaille et servis avec des pâtes, du riz, des légumes et des légumineuses; Frittatas; Omelettes; Gnocchis à base de pommes de terre; Trempettes au fromage; Mélanges pour la préparation de soupes; Soupes précuites; Soupes de céréales et de légumineuses; Préparations pour soupes de légumes; Jus de légumes pour la cuisine; Préparations pour la confection de soupes; Salades préparées; Salades de légumineuses; Salades à base de pommes de terre; Salades de légumes prédécoupés; Salades de volaille; Salade César; Beignets de pommes de terre; Purée de pommes de terre; Peaux de pommes de terre farcies; Frites.

Classe 30 Pâtes; Pâtes farcies; Pâtes fraîches; Pâtes fraîches emballées; Pâtes séchées; Pâtes sèches emballées; Pâtes complètes; Pâtes farcies; Coquilles de pâtisserie; Tortellini; Raviolis; Raviolis sucrés; Tortelloni; Cappelletti; Plats préparés à base de pâtes; Plats préparés à base de nouilles; Plats préparés
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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principalement à base de pâtes; Plats préparés contenant [principalement] du riz; Plats secs et liquides prêts à servir, principalement à base de pâtes; Plats préparés à base de riz; Sauce pour pâtes; Assaisonnements à base de légumes pour pâtes; Boulettes de poisson; Gnocchis à base de farine; Jus de viande; Préparations pour l’élaboration de sauces; Pesto [sauce]; Sauces pour riz; Sauces préparées; Sauces
[condiments]; Lasagnes; Déjeuners en boîte composés de riz, avec adjonction de viande, de poisson ou de légumes; Pâtisseries composées de légumes et de poisson; Tourtes contenant du poisson; Tourtes contenant des légumes; Tourtes aux œufs; Tourtes au porc; Tourtes contenant de la volaille; Tourtes contenant du gibier; Macaronis; Salade de macaronis; Nouilles; Spaghettis; Vermicelles [nouilles]; Tourtes à la viande; Riz; Risotto; Salade de riz; Salade contenant de l’épeautre; Salades de quinoa; Pizzas; Plats préparés à base de pizza; Quiches; Tartes salées; Crêpes; Crêpes salées; Pain; Bruschetta; Piadine; Wraps farcis; Pâtisseries salées; En-cas à base de céréales; Préparations à base de céréales; Gâteaux; Desserts préparés; Mousses de dessert [confiserie]; Puddings; Pâtisseries; Crème glacée; Sauces pour pâtes.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: pesto délicieux.

• La signification susmentionnée des mots «AMORE DI PESTO» dont est composée la marque est étayée par des références de dictionnaires et des résultats de recherches sur internet (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/pesto, https://dizionari.corriere.it/dizionario-modi-di-dire/A/amore.shtml?refresh).

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont ou contiennent une sauce pesto de bonne qualité et savoureuse, très agréable, exquise, etc. Le signe ne fait que souligner la qualité de la sauce pesto.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en les mots «AMORE DEL PESTO» écrits en lettres capitales légèrement mises en forme, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1867210 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 29 Plats préparés à base principalement de viande ; Plats préparés à base principalement de poisson ; Plats préparés à base principalement de légumes ; Plats préparés contenant des légumineuses ; Plats préparés composés principalement de viandes, de fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des légumineuses ; Plats préparés composés principalement de viandes, de fromage et comprenant également du riz, des pâtes, des légumes, des pommes de terre, des légumineuses ; Plats préemballés composés principalement de viande, de fruits de mer ou de volaille et servis avec des pâtes, du riz, des légumes et des légumineuses ; Frittatas ; Omelettes ; Boulettes à base de pommes de terre ; Trempettes au fromage ; Mélanges pour la préparation de soupes ; Soupes précuites ; Soupes de céréales et de légumineuses ; Préparations pour soupes de légumes ; Jus de légumes pour la cuisine ; Préparations pour la confection de soupes ; Salades préparées ; Salades de légumineuses ; Salades à base de pommes de terre ; Salades de légumes prédécoupés ; Salades de volaille ; Salade César ; Beignets de pommes de terre ; Purée de pommes de terre ; Peaux de pommes de terre farcies ; Frites.

Classe 30 Pâtes ; pâtes farcies ; pâtes fraîches ; pâtes fraîches emballées ; pâtes séchées ; pâtes sèches emballées ; pâtes complètes ; pâtes farcies ; coques de pâtisserie ; tortellini ; raviolis ; raviolis sucrés ; tortelloni ; cappelletti ; plats préparés à base de pâtes ; plats préparés à base de nouilles ; plats préparés composés principalement de pâtes ; plats préparés contenant [principalement] du riz ; plats secs et liquides prêts à servir, composés principalement de pâtes ; plats préparés à base de riz ; sauce pour pâtes ; assaisonnements à base de légumes pour pâtes ; boulettes de poisson ; gnocchis à base de farine ; jus de viande ; préparations pour l’élaboration de sauces ; pesto [sauce] ; sauces pour riz ; sauces toutes faites ; sauces
[condiments] ; lasagnes ; déjeuners en boîte composés de riz, avec ajout de viande, de poisson ou de légumes ; pâtisseries composées de légumes et de poisson ; tourtes contenant du poisson ; tourtes contenant des légumes ; tourtes aux œufs ; tourtes au porc ; tourtes contenant de la volaille ; tourtes contenant du gibier ; macaroni ; salade de macaroni ; nouilles ; spaghetti ; vermicelles [nouilles] ; tourtes à la viande ; riz ; risotto ; salade de riz ; salade contenant de l’épeautre ; salades de quinoa ; pizzas ; plats préparés à base de pizza ; quiches ; tartes salées ; crêpes ; crêpes salées ; pain ; bruschetta ; piadine ; wraps farcis ; pâtisseries salées ; aliments de grignotage à base de céréales ; préparations à base de céréales ; gâteaux ; desserts préparés ; mousses de dessert [confiserie] ; puddings ; pâtisseries ; crème glacée ; sauces pour pâtes.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 29 Purée de tomates ; jus de tomate pour la cuisine ; concentré de tomates ; conserves de tomates.

Classe 30 Sauce tomate ; sauce tomate ; tartes sucrées ; tiramisu ; cannoli ; sauce aux fruits.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE