EUIPO, 22 avril 2026, n° W01871489

EUIPO 22 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 avr. 2026, n° W01871489
Numéro(s) :	W01871489
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/04/2026

Potter Clarkson KB Riddargatan 10 SE-114 35 Stockholm SUÈDE
Votre référence: DCP3R/J8627EM
Numéro d’enregistrement international: 1871489 Marque: GIGNITE Nom du titulaire: DC Promo Ltd 83 Loughborough Road, Hathern Loughborough LE12 5HY Royaume-Uni
I. Résumé des faits
Le 01/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 35 Gestion d’artistes du spectacle; réservation d’artistes du spectacle pour des événements (services d’un promoteur).
Classe 41 Divertissements; activités culturelles; services de conseil, de conception, de planification et d’organisation d’événements; services d’agences événementielles; gestion de tournées, à savoir, planification et organisation de tournées et de concerts; gestion artistique d’artistes du spectacle; services de divertissement musical.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1871489 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 35 Gestion d’artistes du spectacle ; réservation d’artistes du spectacle pour des événements (services d’un promoteur).
Classe 41 Divertissement ; activités culturelles ; conseil, conception, planification et organisation d’événements ; services d’agences événementielles ; gestion de tournées, à savoir planification et organisation de tournées et de concerts ; gestion artistique d’artistes du spectacle ; services de divertissement musical.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 35 Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires ; services de publicité, de marketing et de promotion pour des tiers ; marketing événementiel ; négociation de transactions commerciales pour artistes du spectacle ; mise en réseau professionnelle et de carrière ; exploitation d’une place de marché en ligne mettant en relation des prestataires de services avec des acheteurs de services ; fourniture des services de vendeurs via un site web consultable ; services d’informations commerciales en ligne, à savoir analyse des préférences d’un individu et fourniture d’avis et de recommandations de services ; fourniture de services commerciaux dans le domaine du commerce de consommateur à entreprise pour que les consommateurs puissent saisir, gérer et modifier un profil de paiement et de livraison et pour que les vendeurs puissent saisir, gérer et modifier leurs listes de services via un système basé sur le web et des portails en ligne, à savoir fourniture de services commerciaux connectant les vendeurs avec les acheteurs via un site web ; services de vente au détail liés à la vente de marchandises, à savoir formats de supports musicaux physiques, à savoir cassettes, disques vinyles, disques compacts (CD), bandes audio numériques (DAT), formats de supports musicaux numériques, à savoir fichiers MP3, fichiers AAC (Advanced Audio Coding), fichiers FLAC (Free Lossless Audio Codec), fichiers ALAC (Apple Lossless Audio Codec), fichiers WAV, fichiers AIFF, fichiers M4A, fichiers WMA (Windows Media Audio) et fichiers Ogg Vorbis, papeterie, affiches, vêtements, chaussures, chapellerie, textiles, accessoires de mode, bagages, sacs, étuis, portefeuilles, porte-monnaie, pochettes, parapluies, œuvres d’art, décorations, ornements, sculptures, articles pour boire, petits appareils électroniques ménagers à des fins de divertissement, casques audio, appareils numériques et électroniques portables et à commande manuelle pour médias et communication, jeux, jouets et articles de jeux.
Classe 39 Services de transport ; organisation de voyages ; logistique de production.
Classe 41 Éducation ; dispense de formation ; activités sportives.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; conception et développement de logiciels informatiques ; plateforme en tant que service (PaaS) ; logiciel en tant que service (SaaS) ; gestion technique d’événements ; conseil technique, conception, planification et organisation d’événements.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution relatif au
protocole de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 01/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 01/10/2025 FIN DU DÉLAI: 01/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1871489 Marque: GIGNITE Nom du titulaire: DC Promo Ltd
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «GIGNITE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Gestion d’artistes du spectacle; Réservation d’artistes du spectacle pour des événements (services d’un promoteur).
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Divertissements ; Activités culturelles ; Services de conseil, de conception, de planification et d’organisation d’événements ; Services d’agences événementielles ; Gestion de tournées, à savoir, planification et organisation de tournées et de concerts ; Gestion artistique d’artistes du spectacle ; Services de divertissement musical.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Soirée avec spectacle en direct
La signification susmentionnée des mots « GIGNITE », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

GIG « A gig is a live performance by someone such as a musician or a comedian » ; « a booking for a musician , group, comedian , etc, to perform at a concert
or club » ; « the performance itself »
(informations extraites du Collins Dictionary le 01/10/2015 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gig)
NITE « Nite is another spelling of night , used in less formal written English » ; « A particular night is a particular evening when a special event takes place, such as a show or a play »
(informations extraites du Collins Dictionary le 01/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nite et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/night)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de divertissement, les activités culturelles et les services de divertissement musical de la classe 41 sont des soirées avec spectacles en direct, que les services de conseil, de conception, de planification et d’organisation d’événements, les services d’agences événementielles, la gestion de tournées, à savoir la planification et l’organisation de tournées et de concerts, la gestion artistique d’artistes du spectacle de la classe 41, ainsi que la gestion d’artistes du spectacle et la réservation d’artistes du spectacle pour des événements (services d’un promoteur) de la classe 35 sont la gestion et l’organisation de soirées avec spectacles en direct.
Par conséquent, le signe décrit la et la finalité des services.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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II. Délai
Il est imparti par la présente au titulaire de l’enregistrement international un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 35 Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires ; services de publicité, de marketing et de promotion pour des tiers ; marketing événementiel ; négociation de transactions commerciales pour artistes du spectacle ; mise en réseau professionnelle et de carrière ; exploitation d’une place de marché en ligne mettant en relation des prestataires de services avec des acheteurs de services ; fourniture des services de vendeurs via un site web consultable ; services d’informations commerciales en ligne, à savoir analyse des préférences d’un individu et fourniture d’avis et de recommandations de services ; fourniture de services commerciaux dans le domaine du commerce de consommateur à entreprise permettant aux consommateurs de saisir, gérer et modifier un profil de paiement et de livraison et aux vendeurs de saisir, gérer et modifier leurs listes de services via un système basé sur le web et des portails en ligne, à savoir fourniture de services commerciaux connectant les vendeurs avec les acheteurs via un site web ; services de vente au détail liés à la vente de marchandises, à savoir formats de supports musicaux physiques, à savoir cassettes, disques vinyles, disques compacts (CD), bandes audio numériques (DAT), formats de supports musicaux numériques, à savoir fichiers MP3, fichiers AAC (Advanced Audio Coding), fichiers FLAC (Free Lossless Audio Codec), fichiers ALAC (Apple Lossless Audio Codec), fichiers WAV, fichiers AIFF, fichiers M4A, fichiers WMA (Windows Media Audio) et fichiers Ogg Vorbis, papeterie, affiches, vêtements, chaussures, chapellerie, textiles, accessoires de mode, bagages, sacs, étuis, portefeuilles, porte-monnaie, pochettes, parapluies, œuvres d’art, décorations, ornements, sculptures, articles pour boire, petits appareils électroménagers à des fins de divertissement, casques audio, appareils de communication et supports numériques et électroniques portables et à commande manuelle, jeux, jouets et articles de jeux.

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Classe 39 Services de transport; organisation de voyages; logistique de production.
Classe 41 Éducation; formation; activités sportives.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; conception et développement de logiciels d’ordinateurs; plateforme en tant que service (PaaS); logiciel en tant que service (SaaS); gestion technique d’événements; conseils techniques, conception, planification et conduite d’événements.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Anja Pernille LIGUNA Examinatrice