EUIPO, 30 octobre 2025, n° 019183609

EUIPO 30 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif
L'Office a estimé que la marque est perçue par le public comme une simple indication de la nature des produits, sans caractère distinctif, ce qui justifie le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 oct. 2025, n° 019183609
Numéro(s) :	019183609
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/10/2025
Eddie LACROIX 95 traverse arata F-13400 Aubagne FRANCIA
Demande no: 019183609
Votre référence:
Marque: gp collection
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Eddie LACROIX 95 traverse arata F-13400 Aubagne FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 20/06/2025.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Casques de sport; Casques de motos; Casques de motocycliste; Casques de protection pour motocyclistes; Vêtements de protection contre les accidents ou les blessures pour motocyclistes; Chaussures de protection; Casques de protection; Protection (Casques de -).
Classe 25 Vêtements en cuir pour motocyclistes; Blousons de moto; Gants de motocycliste; Combinaisons imperméables pour motocyclistes; Gants de conduite; Gants; Chaussures; Chaussures de sport; Pantalons de sport; Chaussures en cuir; Vêtements de sport; Bottes de sport; Bas de sport; Souliers de sport; Vestons sport; Vêtements à usage professionnel; Vêtements de prêt-à-porter; Pantalons; Pantalons courts; Shorts de sport; Shorts; Pantalons et shorts de sport; T-shirts; Chemises; Sweat-shirts; Chemisettes; Maillots; Tee-shirts imprimés; Vestes de survêtement; Chaussettes; Chaussettes de sport; Chaussons; Chaussons-chaussettes;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Chaussettes basses; Casquettes; Bonnets; Bonnets en tricot; Écharpes; Manteaux; Bottes.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le demandeur a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019183609 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Casques de sport; Casques de motos; Casques de motocycliste; Casques de protection pour motocyclistes; Vêtements de protection contre les accidents ou les blessures pour motocyclistes; Chaussures de protection; Casques de protection; Protection (Casques de -).
Classe 25 Vêtements en cuir pour motocyclistes; Blousons de moto; Gants de motocycliste; Combinaisons imperméables pour motocyclistes; Gants de conduite; Gants; Chaussures; Chaussures de sport; Pantalons de sport; Chaussures en cuir; Vêtements de sport; Bottes de sport; Bas de sport; Souliers de sport; Vestons sport; Vêtements à usage professionnel; Vêtements de prêt-à-porter; Pantalons; Pantalons courts; Shorts de sport; Shorts; Pantalons et shorts de sport; T-shirts; Chemises; Sweat-shirts; Chemisettes; Maillots; Tee-shirts imprimés; Vestes de survêtement; Chaussettes; Chaussettes de sport; Chaussons; Chaussons-chaussettes;

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Chaussettes basses; Casquettes; Bonnets; Bonnets en tricot; Écharpes; Manteaux; Bottes.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 14 Montres de sport; Bijouterie; Articles de bijouterie; Boîtes à bijoux; Métaux précieux; Joaillerie; Joaillerie précieuse; Articles de bijouterie-joaillerie; Articles de bijouterie-joaillerie en métaux précieux; Articles de bijouterie- joaillerie avec pierres précieuses; Horlogerie; Horloges et montres; Étuis pour l’horlogerie; Cadrans [horlogerie]; Aiguilles [horlogerie]; Articles d’horlogerie; Breloques pour porte-clés; Chaînettes pour porte-clés; Porte-clés en métaux précieux; Porte-clés en métaux communs; Porte-clés fantaisie; Porte-clés de fantaisie; Chaînes porte-clés sous forme de bijoux [breloques ou porte-clés].
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/06/2025
Eddie LACROIX 95 traverse arata F-13400 Aubagne FRANCIA
Demande no: 019183609 Votre référence:
Marque: gp collection Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Eddie LACROIX 95 traverse arata F-13400 Aubagne FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «gp collection».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 9 Casques de sport; Casques de motos; Casques de motocycliste; Casques de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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protection pour motocyclistes; Vêtements de protection contre les accidents ou les blessures pour motocyclistes; Chaussures de protection; Casques de protection; Protection (Casques de -).
Classe 25 Vêtements en cuir pour motocyclistes; Blousons de moto; Gants de motocycliste; Combinaisons imperméables pour motocyclistes; Gants de conduite; Gants; Chaussures; Chaussures de sport; Pantalons de sport; Chaussures en cuir; Vêtements de sport; Bottes de sport; Bas de sport; Souliers de sport; Vestons sport; Vêtements à usage professionnel; Vêtements de prêt-à-porter; Pantalons; Pantalons courts; Shorts de sport; Shorts; Pantalons et shorts de sport; T-shirts; Chemises; Sweat-shirts; Chemisettes; Maillots; Tee-shirts imprimés; Vestes de survêtement; Chaussettes; Chaussettes de sport; Chaussons; Chaussons-chaussettes; Chaussettes basses; Casquettes; Bonnets; Bonnets en tricot; Écharpes; Manteaux; Bottes.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : Grand Prix collection ; collection, groupe de produits pour grand prix.

La signification susmentionnée des termes «gp» et «collection», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire et internet suivantes.

GP : 'Grand Prix’ (informations extraites du Collins English dictionary le 19/06/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gp). Traduit librement en français comme suit :grand prix.

GRAND 'A Grand Prix is one of a series of races for very powerful racing cars; also PRIX : used sometimes in the names of competitions in other sports’ (informations extraites du Collins English dictionary le 19/06/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/grand-prix). Traduit librement en français comme suit : Un Grand Prix fait partie d’une série de courses de voitures de course très puissantes ; ce terme est également utilisé dans le nom de compétitions d’autres sports.

https://en.wikipedia.org/wiki/Grand_Prix

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Traduit librement en français comme suit : Le Grand Prix (/ɡrɒ̃ˈpriː/ français : [ɡʁɑ̃ pʁi], signifiant Grand Prix ; pluriel Grands Prix) désigne le plus souvent
• Grand Prix de course automobile, une forme de compétition de sport automobile
• Liste des Grands Prix de Formule 1, un championnat de course automobile
• Grand Prix de Monaco, le plus prestigieux des Grands Prix de Formule 1
• Grand Prix de course moto, un championnat de course moto. https://en.wikipedia.org/wiki/Grand_Prix

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Traduit librement en français comme suit : Grand prix peut aussi se référer à : Compétitions sportives Athlétisme : Échecs : Sports de combat : Cyclisme : Équitation : Sports mécaniques :https://en.wikipedia.org/wiki/Grand_Prix_motorcycle_racing

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Traduit librement en français comme suit :

« MotoGP » redirige ici. Pour d’autres utilisations, voir MotoGP (désambiguïsation). Le Grand Prix de motocyclisme est la catégorie la plus élevée des courses de motocyclisme sur route organisées sur des circuits homologués par la Fédération internationale de motocyclisme (FIM). Des courses de motos indépendantes ont été organisées depuis le début du vingtième siècle[1] et les grandes manifestations nationales ont souvent reçu le titre de Grand Prix[2]. La création de la Fédération Internationale de Motocyclisme en tant qu’organe directeur international du sport motocycliste en 1949 a permis de coordonner les règles et règlements afin que certaines épreuves puissent compter pour les championnats du monde officiels. Il s’agit du plus ancien championnat du monde de sport automobile.

https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Grand_Prix_motorcycle_racing_winners
Traduit librement en français comme suit : Fédération Internationale de Motocyclisme Grand Prix de motocyclisme Résumé de la saison actuelle 2025 Championnat du monde MotoGP 2025 Championnat du monde Moto2 2025 Championnat du monde Moto3 2025 Championnat du monde MotoE

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COLLECTION : 'A collection of things is a group of things. 2. a number of things collected or assembled together’ (informations extraites du Collins English dictionary le 18/06/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/collection). Traduit librement en français comme suit : Une collection de choses est un groupe de choses. 2. un certain nombre de choses rassemblées ou réunies.

Le public pertinent percevra simplement le signe «gp collection» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits constituent un ensemble, une ligne de produits adaptés à une compétition particulièrement importante dans diverses disciplines sportives (grand prix), notamment en courses automobiles ou de motocyclisme (Grand Prix motorcycle racing) (par exemple en ce qui concerne les casques, de motos; Casques de motocycliste; Casques de protection pour motocyclistes; Vêtements de protection contre les accidents ou les blessures pour motocyclistes, en Classe 9, ou les Vêtements en cuir pour motocyclistes; Blousons de moto; Gants de motocycliste; en classe 25), que les produits sont d’une qualité ou technicité plus grande que d’autres produits similaires, car adaptés pour un usage lors de courses/compétitions professionnelles ou de prestige, en grand prix. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits
Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 9 Casques de sport; Casques de motos; Casques de motocycliste; Casques de protection pour motocyclistes; Vêtements de protection contre les accidents ou les blessures pour motocyclistes; Chaussures de protection; Casques de protection; Protection (Casques de -).
Classe 25 Vêtements en cuir pour motocyclistes; Blousons de moto; Gants de motocycliste; Combinaisons imperméables pour motocyclistes; Gants de conduite; Gants; Chaussures; Chaussures de sport; Pantalons de sport; Chaussures en cuir; Vêtements de sport; Bottes de sport; Bas de sport; Souliers de sport; Vestons sport; Vêtements à usage professionnel; Vêtements de prêt-à-porter; Pantalons; Pantalons courts; Shorts de sport; Shorts; Pantalons et shorts de sport; T-shirts; Chemises; Sweat-shirts; Chemisettes; Maillots; Tee-shirts imprimés; Vestes de survêtement; Chaussettes; Chaussettes de sport; Chaussons; Chaussons-chaussettes; Chaussettes basses; Casquettes; Bonnets; Bonnets en tricot; Écharpes; Manteaux; Bottes.

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La demande peut procéder pour les produits restants:

Classe 14 Montres de sport; Bijouterie; Articles de bijouterie; Boîtes à bijoux; Métaux précieux; Joaillerie; Joaillerie précieuse; Articles de bijouterie-joaillerie; Articles de bijouterie-joaillerie en métaux précieux; Articles de bijouterie- joaillerie avec pierres précieuses; Horlogerie; Horloges et montres; Étuis pour l’horlogerie; Cadrans [horlogerie]; Aiguilles [horlogerie]; Articles d’horlogerie; Breloques pour porte-clés; Chaînettes pour porte-clés; Porte-clés en métaux précieux; Porte-clés en métaux communs; Porte-clés fantaisie; Porte-clés de fantaisie; Chaînes porte-clés sous forme de bijoux [breloques ou porte-clés].
Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
AG2Review réalisée par Brice Laugier - La présente communication a été révisée conformément à la récente initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.