OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 04/11/2025
Stobbs Ireland Limited Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, Dublin 2 D02 XH98 IRLANDE
Demande n°: 019218843
Votre référence: 21457/30003/JXS/CD
Marque: SUPEER
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Luoyang Nuojin Online Education Technology Co., Ltd 1704, Building 2, Luoyang 863 Chuangzhi Plaza, No.32 Xiamen Street, Luolong District, Luoyang City, Henan Province 453011 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 27/08/2025, l’EUIPO a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits de la classe 20, qui, après les modifications dues au manque de clarté et de précision, se lisent comme suit:

Classe 20 Meubles, miroirs, cadres; récipients non métalliques de stockage ou de transport; meubles; meubles de salle de bain; meubles de chambre à coucher; cadres de lit; sommiers; lattes de lit; têtes de lit; lits en bois; lits pliants; lits superposés; lits de camp; tables de chevet; armoires de chevet; casiers de chevet; bois de lits; bois de lits en métal; armoires pour chambres à coucher; cadres de lit en métal;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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cadres pour baldaquins de lit; armoires; vitrines; vaisseliers; armoires de toilette; classeurs; fichiers; armoires à glace; vitrines d’exposition; armoires à chaussures; armoires de cuisine; meubles sous lavabo; armoires de salle de bain; armoires (meubles); armoires de rangement [meubles]; armoires métalliques [meubles]; armoires de présentation; armoires de rangement; armoires pour le stockage de matériaux; ferrures d’armoires [non métalliques]; étagères pour classeurs [meubles]; classeurs (meubles); armoires à clés; armoires de rangement métalliques; placards; éléments de placard; portes de placard; placards encastrés; placards de cuisine; placards de salle de bain; placards muraux; placards de séparation de pièces; placards (meubles); placards de rangement [meubles]; placards à miroirs; lits; meubles; meubles en tubes d’acier; bibliothèques; casiers; miroirs de casiers; casiers [meubles]; casiers à bagages; casiers à vêtements; casiers-vestiaires; boîtes de casiers [meubles]; porte-revues; bureaux (meubles); tables de bureau; mobilier de bureau; chaises de bureau; fauteuils de bureau; sièges de bureau; étagères de bureau; mobilier de bureau métallique; meubles pour bureaux; chaises (mobilier de bureau); mobilier d’extérieur; mobilier scolaire; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Tous les consommateurs de l’UE comprendraient le signe comme ayant la signification suivante: exceptionnel/ayant un niveau supérieur.
• La marque a été définie à l’aide du lien de dictionnaire suivant:

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/super Le contenu de ce lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• L’Office est fermement convaincu que le mot sera compris par tous les consommateurs de l’UE quelle que soit la langue. À cet égard, l’Office a dûment pris connaissance de l’affaire «SUPER» – R 998/2019-5 du 18/11/2019. Conformément à la décision susmentionnée, il est évident que la signification du mot «SUPER» est identique dans toutes les langues et, par conséquent, la signification fournie ci-dessus pour l’anglais s’applique également à toutes les langues de l’UE. L’Office note également que la marque demandée est «SUPEER», ce qui est une faute d’orthographe de «SUPER».
• Les consommateurs percevront la marque comme «SUPER» malgré le «E» supplémentaire.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «SUPEER» comme fournissant l’information purement
• laudative selon laquelle les produits sont des produits exceptionnels et remarquables – en termes de qualité et d’apparence.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019218843 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alistair BUGEJA