DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/11/2025
GLP S.R.L. Viale Europa Unita, 171 I-33100 Udine (UD) ITALIE
Demande n°: 019222837 Votre référence: R8-0748 Marque: ORIGINAL Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen SKE Technology Co.,Ltd. Building 3, Antuoshan High-tech Industrial Park, Shaer Community, Shajing Street, Baoan District, Shenzhen City, Guangdong Province, 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 25/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 34 Tabac; Dispositifs de chauffage du tabac à des fins d’inhalation; Allumettes; Récipients à gaz pour briquets à cigares; Bouts-filtres; Arômes, autres que les huiles essentielles, destinés à être utilisés dans les cigarettes électroniques; Cigarettes électroniques; solutions liquides destinées à être utilisées dans les cigarettes électroniques; cigarettes électroniques utilisées comme alternative aux cigarettes traditionnelles; vaporisateurs oraux pour fumeurs; Succédanés du tabac à usage non médical; Solutions liquides de nicotine destinées à être utilisées dans les cigarettes électroniques; Vaporisateurs oraux jetables à fumer vendus remplis de glycérine végétale; Cartouches pour cigarettes électroniques; Embouts pour cigarettes; Étuis pour cigarettes électroniques; Vaporisateurs oraux à fumer vendus remplis de glycérine végétale; Tabac sans fumée; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, à usage non médical.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur danois, anglais, français, allemand, portugais, roumain, espagnol, slovène et suédois pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Qui procède directement de soi-même ; qui n’a pas été fait ou produit auparavant, de caractère ou de style nouveau ou frais.

La signification susmentionnée du mot « ORIGINAL », dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires Collins et Oxford (informations extraites le 25/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/original et https://www.oed.com/dictionary/original_adj?tab=meaning_and_use#33355041). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

Pour d’autres langues, voir, par exemple, ce qui suit:

Français: https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/original/56496 Allemand: https://www.duden.de/rechtschreibung/original Portugais: https://dicionario.priberam.org/original Roumain: https://dexonline.ro/definitie/original Espagnol: https://dle.rae.es/original
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés, à savoir les produits du tabac, les produits de vapotage électroniques et les accessoires, sont nouveaux ou inhabituels par rapport à ceux habituellement disponibles sur le marché. En particulier, le signe serait compris comme indiquant simplement que certaines caractéristiques des produits, telles que leur mélange, leur saveur ou leur recette, sont de nature innovante et fraîche.

Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « ORIGINAL » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits possèdent des qualités nouvelles ou inhabituelles par rapport à d’autres produits sur le marché. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence des aspects positifs des produits, à savoir qu’ils offrent un mélange, une saveur, une recette ou un design unique qui les distingue des produits du tabac ordinaires, des produits de vapotage électroniques et des accessoires.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019222837 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR