EUIPO, 19 septembre 2025, n° W01826014

EUIPO 19 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 sept. 2025, n° W01826014
Numéro(s) :	W01826014
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/09/2025

MERTEN Patentmanagement Alexanderstr. 1 D-90547 Stein bei Nürnberg ALLEMAGNE
Votre référence: 394.11152
Enregistrement international n°: 1826014
Marque: Sensory Bot
Nom du titulaire: Mathematical Market Research Ltd Wallingford House,46 High Street, Wallingford, Oxon OX10 0DB Royaume-Uni
I. Résumé des faits
Le 04/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 35 Services de conseil en matière d’études de marché; entretiens pour études de marché qualitatives; services de collecte de données d’études de marché; analyse de données d’études de marché; analyse de statistiques d’études de marché; collecte d’informations relatives aux études de marché; interprétation de données d’études de marché; services d’information sur les marchés de consommation; conseil en évaluation de marché; services d’évaluation de marché; études de marché; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de vente au détail en ligne liés aux services de conseil en matière d’études de marché, aux entretiens pour études de marché qualitatives, aux services de collecte de données d’études de marché, à l’analyse de données d’études de marché, à l’analyse de statistiques d’études de marché, à la collecte d’informations relatives aux études de marché, à l’interprétation de données d’études de marché, aux services d’information sur les marchés de consommation, au conseil en évaluation de marché, aux services d’évaluation de marché, permettant aux clients de comparer et d’acheter commodément ces services en ligne; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’études de marché permettant aux consommateurs de commodément
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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comparer et acheter ces services ; compilation de données issues de tests de produits de consommation à l’usage des entreprises ; compilation de données issues de tests de produits de consommation pour le développement de produits ; analyse des décisions d’achat et des comportements d’achat des clients ; entretiens aux fins de recrutement de testeurs de produits pour les entreprises ; fourniture de conseils aux entreprises en relation avec des recherches obtenues à partir d’avis et d’études sur les produits de consommation ; fourniture d’informations aux entreprises concernant les tests de produits de consommation ; compilation de données statistiques relatives aux tests de produits et à l’expérience des consommateurs.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; services d’analyses et de recherches industrielles ; projets et études de recherche scientifique dans le domaine de la science sensorielle ; projets et études de recherche scientifique dans le domaine du développement de produits ; tests de nouveaux produits ; recherche et développement de produits ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande de recherches sur les produits ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion de projets d’études de marché ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le stockage et l’accès aux données commerciales ; services de consultation relatifs aux solutions et améliorations pour logiciels non téléchargeables ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande de recherches en ligne sur les consommateurs ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande de recherches sensorielles ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande et la réalisation de modélisations statistiques ; services de consultation relatifs à la conception et à la mise en œuvre de logiciels non téléchargeables ; IA en tant que service (IAaaS) pour l’analyse de données dans le domaine de la recherche sensorielle ; IA en tant que service (IAaaS) pour l’analyse de données dans le domaine des tests de produits ; IA en tant que service (IAaaS) pour l’analyse de données dans le domaine de la recherche sensorielle ; IA en tant que service (IAaaS) pour la fourniture de conseils et de projections relatifs aux comportements des clients et aux tendances d’achat .

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent, à savoir un professionnel dans les domaines de l’ingénierie logicielle et matérielle, de la science des données et de la science sensorielle, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un logiciel qui interagit avec les sens physiques et exécute des tâches automatisées en ligne.

La signification susmentionnée des mots « Sensory Bot », dont se compose la marque, était étayée par des références de dictionnaires et des résultats de recherche sur internet (informations extraites le 04/06/2025) à l’adresse :

https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/sensory?q=sensory https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/bot https://sgsinstitut-fresenius.de/en/health-nutrition/food-industry/food-analysis/sensory- science https://eyequestion.nl/sensory-evaluation
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services demandés dans la classe 35, à savoir les études de marché et le renseignement commercial, la compilation et l’analyse de données, le recrutement de testeurs de produits et les services de conseil, sont soit pris en charge par, soit rendus possibles par, soit fournis par un système de bot sensoriel.

Les services demandés dans la classe 42, à savoir la recherche scientifique et les études industrielles, les essais et le développement de produits, les logiciels en tant que service, l’IA et l’analyse de données, ainsi que le conseil et la mise en œuvre de logiciels, seraient perçus comme soutenant le déploiement, l’utilisation et l’optimisation d’un bot sensoriel.

Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMC, la protection de l’enregistrement international n° 1826014- Sensory Bot est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

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au profit de tiers, d’une variété de services de vente au détail en ligne liés aux services de conseil en matière d’études de marché, d’entretiens pour études de marché qualitatives, de services de collecte de données d’études de marché, d’analyse de données d’études de marché, d’analyse de statistiques d’études de marché, de collecte d’informations relatives aux études de marché, d’interprétation de données d’études de marché, de services d’information sur le marché de la consommation, de conseil en évaluation de marché, de services d’évaluation de marché, permettant aux clients de comparer et d’acheter commodément ces services en ligne ; le regroupement, au profit de tiers, d’une variété de services d’études de marché permettant aux consommateurs de comparer et d’acheter commodément ces services ; la compilation de données issues de tests de produits de consommation à l’usage des entreprises ; la compilation de données issues de tests de produits de consommation pour le développement de produits ; l’analyse des décisions d’achat et des comportements d’achat des clients ; les entretiens aux fins de recrutement de testeurs de produits pour les entreprises ; la fourniture de conseils aux entreprises en relation avec les recherches obtenues à partir d’avis et d’études de produits de consommation ; la fourniture d’informations aux entreprises concernant les tests de produits de consommation ; la compilation de données statistiques relatives aux tests de produits et à l’expérience consommateur.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents ; services d’analyse et de recherche industrielles ; projets et études de recherche scientifique dans le domaine de la science sensorielle ; projets et études de recherche scientifique dans le domaine du développement de produits ; tests de nouveaux produits ; recherche et développement de produits ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande de recherches sur les produits ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion de projets d’études de marché ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le stockage et l’accès aux données commerciales ; services de consultation relatifs aux solutions et améliorations pour logiciels non téléchargeables ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande de recherches en ligne sur les consommateurs ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande de recherches sensorielles ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la commande et la réalisation de modélisations statistiques ; services de consultation relatifs à la conception et à la mise en œuvre de logiciels non téléchargeables ; IA en tant que service (IAaaS) pour l’analyse de données dans le domaine de la recherche sensorielle ; IA en tant que service (IAaaS) pour l’analyse de données dans le domaine des tests de produits ; IA en tant que service (IAaaS) pour l’analyse de données dans le domaine de la recherche sensorielle ; IA en tant que service (IAaaS) pour la fourniture de conseils et de projections relatifs aux comportements des clients et aux tendances d’achat.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Services de conseil en gestion commerciale et services consultatifs.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de faire appel de la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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les motifs du recours doivent être déposés dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur