DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/01/2026
MURGITROYD & COMPANY 2nd Floor 57 Adelaide Road Dublin Dublin DO2 Y3C6 IRLANDE
Demande n°: 016340879 Votre référence: StkSmrtLifWrd Marque: SMART LIFE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Santok (UK) Limited Santok House Unit L, Braintree Industrial Estate, Braintree Road South Ruislip HA4 0EJ ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 10/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Téléphones portables; Casques d’écoute personnels pour appareils de transmission du son; Haut-parleurs; Kits mains libres pour téléphones.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 016340879 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika TOMCZYNSKA Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/11/2025
MURGITROYD & COMPANY 2e étage 57 Adelaide Road Dublin Dublin DO2 Y3C6 IRLANDE
Numéro de la demande: 016340879 Votre référence: StkSmrtLifWrd Marque: SMART LIFE
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Santok (UK) Limited Santok House Unit L, Braintree Industrial Estate, Braintree Road South Ruislip HA4 0EJ GB
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout stade avant l’enregistrement de la marque.

Suite à la publication de votre demande de marque de l’UE, l’Office a décidé de la réexaminer afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement par l’un des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SMART LIFE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Téléphones portables; Casques personnels pour appareils de transmission sonore; Haut-parleurs; Kits mains libres pour téléphones.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Défaut de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une vie menée intelligemment, et/ou utilisant des appareils électroniques qui emploient la technologie de communication numérique pour fournir de nombreuses fonctions d’un ordinateur.

Les significations susmentionnées des mots «smart» et «life», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

SMART «Intelligent ou vif.» «(D’un appareil électronique) utilisant la technologie de communication numérique pour fournir de nombreuses fonctions d’un ordinateur, notamment l’accès à internet et les applications de réseaux sociaux.» (Informations extraites du Collins Dictionary le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart).

LIFE «La période entre la naissance et la mort.» (Informations extraites du Collins Dictionary le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/life).

Le public pertinent percevrait simplement le signe «SMART LIFE» comme un slogan promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits de la classe 9 pour lesquels la protection est demandée, à savoir les téléphones, les casques d’écoute, les haut-parleurs et les kits mains libres, à savoir qu’ils aideront le consommateur à vivre une vie intelligente, en utilisant des appareils électroniques qui emploient la technologie de communication numérique pour fournir de nombreuses fonctions d’un ordinateur.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas
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disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations Emilio JIMÉNEZ POL
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