DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 17/10/2025
Penningtons Manches Cooper Greece 93 Akti Miaouli, 1st Floor GR-185 38 Piraeus GRECIA
Demande n°: 019166084 Votre référence: ACF/4500043 Marque: SPEAK & READ Type de marque: Marque verbale Demandeur: PlayMonster Group LLC 1400 East Inman Parkway Beloit Wisconsin 53511 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 10/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Aides électroniques à l’apprentissage, à savoir, matériel informatique et logiciels enregistrés utilisés pour enseigner aux enfants des compétences en lecture.
Classe 28 Jouets électroniques d’apprentissage.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: communiquer ou exprimer quelque chose en utilisant des mots et comprendre un texte en le regardant.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Les significations susmentionnées du ou des mots « SPEAK & READ », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/speak
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/read Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits, à savoir le matériel et les logiciels informatiques ainsi que les jouets d’apprentissage électroniques, sont destinés et utilisés pour enseigner comment parler et lire, respectivement pour entraîner les capacités d’expression orale et de lecture. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019166084 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Alina BUTUMAN
Page 3 sur 3