DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 22/09/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Demande n°: 019189593 Votre référence: KT/TM67510EM1 Marque: WELLNESSMAP Type de marque: Marque verbale Demandeur: The Health & Wellness Center, Inc 4501 Ford Avenue, Suite 608 Alexandria, Virginia 22302 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 19/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Logiciels téléchargeables basés sur le cloud pour la recherche de remèdes non médicaux à partir de l’expérience d’utilisateurs antérieurs ; Plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour la recherche de remèdes non médicaux à partir de l’expérience d’utilisateurs antérieurs ; Logiciels téléchargeables pour la recherche de remèdes non médicaux à partir de l’expérience d’utilisateurs antérieurs ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la recherche de remèdes non médicaux à partir de l’expérience d’utilisateurs antérieurs ; Logiciels d’application informatique téléchargeables pour la recherche de remèdes non médicaux à partir de l’expérience d’utilisateurs antérieurs dans des mondes virtuels.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un dessin de type carte ou un plan/guide qui offre diverses voies
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et des informations sur le bien-être, l’état de bonne santé physique et mentale.
• La signification susmentionnée des mots «WELLNESSMAP», dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins English Dictionary le 18/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wellness et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/map ). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 9, à savoir logiciels téléchargeables pour la recherche de remèdes non médicaux basés sur l’expérience d’utilisateurs antérieurs, fournissent un dessin/guide de type carte ou un chemin vers le bien-être, l’état de bonne santé physique et mentale. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 189 593 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Ilonka FABJAN
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