EUIPO, 7 mai 2026, n° 019297811

EUIPO 7 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mai 2026, n° 019297811
Numéro(s) :	019297811
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/05/2026
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019297811 Votre référence: BEIP-W899 Marque: The Algorithmic Shopper Type de marque: Marque verbale Demandeur: Paul Ferrando Accornero Riviera Santa Margherita, 24 I-31100 Treviso ITALIA
I. Exposé des faits
Le 12/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Conseils professionnels en affaires; Services de conseils en affaires; Services de consultation en affaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297811 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Conseils professionnels aux entreprises; Services de conseils aux entreprises; Services de consultation en affaires.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 41 Services de formation commerciale; Services d’éducation liés à la formation commerciale; Services d’éducation; Édition de livres; Publication d’articles scientifiques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAGNE
Numéro de la demande : 019297811 Votre référence : BEIP-W899 Marque : The Algorithmic Shopper Type de marque : Marque verbale Demandeur : Paul Ferrando Accornero Riviera Santa Margherita, 24 I-31100 Treviso ITALIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « The Algorithmic Shopper ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 35 Conseils professionnels en affaires ; Services de conseils en affaires ; Services de consultation en affaires.
Classe 41 Services de formation commerciale ; Services d’éducation liés à la formation commerciale ; Services d’éducation.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un consommateur (ou un système client) dont les décisions d’achat sont principalement motivées, influencées ou exécutées par des algorithmes (d’IA) plutôt que par une prise de décision traditionnelle uniquement humaine.

Les significations susmentionnées des mots « The Algorithmic Shopper », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

ALGORITHMIC « relatif aux algorithmes ou les utilisant »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 11/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/algorithmic).

SHOPPER « personne qui fait des achats ; personne employée par un magasin pour faire des achats pour d’autres »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 11/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/shopper).

(informations extraites de SSRN le 11/02/2026 https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=5510221/).

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(informations extraites de VML le 11/02/2026 https://www.vml.com/insight/agentic- commerce-how-to-win-when-algorithms-do-the-shopping).

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(informations extraites de Digital Commerce 360 le 11/02/2026 https://www.digitalcommerce360.com/2025/10/09/ai-agents-redefine-shopping-forcing- retailers-to-compete-for-algorithmic-attention/).

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(informations extraites de la California Management Review le 11/02/2026 https://cmr.berkeley.edu/2026/02/the-shopper-schism-competing-when-ai-agents-become- your-customer/).

« The Algorithmic Shopper » désigne également un agent d’IA autonome conçu pour exécuter des fonctions d’achat traditionnelles — recherche, évaluation et achat — pour le compte d’un mandant humain.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services de la classe 35 aident les entreprises à comprendre, interagir avec, ou optimiser pour des acheteurs (IA) pilotés par des algorithmes, mais dans la classe 41, le signe informe sur l’objet ou le contenu des services. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et/ou la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et est donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Conseils professionnels en affaires; Services de conseils en affaires; Services de consultation en affaires.
Classe 41 Services de formation commerciale; Services d’éducation liés à la formation commerciale; Services d’éducation.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 41 Édition de livres; Publication d’articles scientifiques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur

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