DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 01/10/2025
Superhuman by nature sp. z o.o. ul. Prezydenta Gabriela Narutowicza 40/1 90-135 Łódź POLOGNE
Demande n°: 019188956 Votre référence:

Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Superhuman by nature sp. z o.o. ul. Prezydenta Gabriela Narutowicza 40/1 90-135 Łódź POLOGNE
I. Exposé des faits
Le 27/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 5 Compléments alimentaires à base d’albumine; Compléments alimentaires à base d’alginate; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires à base de lutéine; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires protéinés; Compléments alimentaires pour animaux; Compléments alimentaires enzymatiques; Compléments alimentaires liquides; Compléments alimentaires à base de graines de lin; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie; Compléments alimentaires à base de lécithine; Compléments alimentaires
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 6
boissons de compléments alimentaires; Compléments alimentaires à base de graines de lin; Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments alimentaires à base de levure; Compléments alimentaires minéraux; Compléments alimentaires à base d’acide folique; Compléments alimentaires à base de protéines de lactosérum; Acides aminés à usage médical; Acides aminés à usage médical ou vétérinaire; Préparations d’acides aminés à usage médical; Préparations d’acides aminés à usage médical; Acides aminés à usage vétérinaire; Compléments alimentaires à base d’acides aminés; Préparations d’acides aminés à usage vétérinaire; Acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; Préparations d’acides aminés à usage pharmaceutique; Préparations d’acides aminés à usage vétérinaire; Acides à usage pharmaceutique; Aliments albumineux à usage médical; Compléments alimentaires à usage non médical; Adjuvants chimiques à usage médical; Acétates à usage pharmaceutique; Boissons vitaminées à usage médical; Pilules antioxydantes; Médicaments anticonvulsivants; Suppléments antioxydants; Compléments alimentaires antioxydants; Sprays anti-inflammatoires; Pilules coupe-faim; Pilules de bronzage; Antispasmodiques; Comprimés antibiotiques; Antioxydants; Sprays anti-allergiques; Pastilles contre la toux; Pilules amaigrissantes; Médicaments anticancéreux; Fibres alimentaires; Fibres alimentaires; Fibres (Alimentaires -); Fibres (Alimentaires -); Suppléments nutritionnels; Fibres de graines de lin moulues à utiliser comme complément alimentaire; Compléments alimentaires et nutritionnels; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Compléments alimentaires à base de zinc; Compléments alimentaires à base de caséine; Compléments alimentaires pour nourrissons; Aliments diététiques adaptés à un usage médical; Poudres de substituts de repas; Aliments diététiques adaptés à un usage médical; Préparations diététiques adaptées à un usage médical; Préparations alimentaires diététiques adaptées à un usage médical; Mélanges pour boissons nutritionnelles à utiliser comme substituts de repas; Substances diététiques adaptées à un usage médical; Aliments diététiques adaptés à des fins médicales; Suppléments nutritionnels à base d’amidon adaptés à un usage médical; Préparations diététiques adaptées à des fins médicales; Préparations alimentaires diététiques adaptées à des fins médicales; Aliments diététiques adaptés à un usage vétérinaire; Coupe-faim à usage médical; Astringents à usage médical; Coupe-faim; Édulcorants diététiques à usage médical; Digestifs à usage pharmaceutique; Préparations stimulant l’appétit; Émollients à usage médical; Produits alimentaires diététiques à usage médical; Antitussifs; Cachets à usage pharmaceutique; Caustiques à usage pharmaceutique; Cytostatiques à usage médical; Décoctions à usage pharmaceutique; Thiomersal à usage médical; Stimulants respiratoires; Aliments diététiques à usage médicinal; Rafraîchisseurs d’haleine à usage médical; Stimulants d’alimentation pour animaux; Stimulants de la pousse des cheveux; Farine à usage pharmaceutique; Alcaloïdes utilisés comme stimulants; Stimulants médicamenteux de la pousse des cheveux; Médicaments antidouleur à usage vétérinaire; Aliments pour bébés; Aliments pour nourrissons; Aliments pour bébés; Aliments pour bébés; Aliments pour bébés; Aliments pour bébés et nourrissons; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; Substances diététiques pour bébés; Aliments pour diabétiques; Produits de boulangerie pour diabétiques; Préparations antidiabétiques; Préparations antidiabétiques; Produits alimentaires pour diabétiques [spécialement préparés pour]; Produits pharmaceutiques antidiabétiques; Succédanés de sucre pour diabétiques; Produits pharmaceutiques antidiabétiques; Pain pour diabétiques adapté à un usage médical; Pain (pour diabétiques -) adapté à un usage médical; Édulcorants artificiels adaptés aux diabétiques; Aliments pour régimes médicalement restreints; Capsules diététiques; Produits alimentaires diététiques pour animaux à usage médical; Diététiques

---

Page 3 sur 6
aliments pour la nutrition clinique ; Compléments médicamenteux pour aliments pour animaux ; Compléments alimentaires à base de propolis ; Compléments alimentaires à base de germe de blé ; Compléments alimentaires en poudre de protéines ; Compléments alimentaires à base de blé ; Compléments alimentaires à base de pollen ; Préparations médicamenteuses pour les soins capillaires ; Préparations médicamenteuses pour le traitement de la peau ; Préparations médicamenteuses pour les soins de la peau ; Préparations médicamenteuses pour le traitement buccal ; Préparations médicamenteuses pour le bain ; Préparations et articles dentaires, et dentifrices médicamenteux ; Préparations pour le bain, médicamenteuses ; Préparations bactériologiques à usage médical ; Préparations médicales ; Préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire ; Préparations chimiques à usage médical ; Préparations sanitaires à usage médical ; Préparations de diagnostic à usage médical ; Préparations biotechnologiques à usage médical ; Préparations sanitaires à usage médical.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté ; Services de vente en gros de véhicules ; Services de vente en gros de produits laitiers ; Services de vente en gros de produits horticoles ; Services de vente en gros d’articles de sport ; Services de vente en gros d’articles de toilette ; Services de vente en gros de meubles ; Services de vente en gros de jeux ; Services de vente en gros de produits alimentaires ; Services de vente en gros de sacs ; Services de vente en gros de compléments alimentaires ; Services de vente en gros d’appareils médicaux ; Services de vente en gros de préparations diététiques ; Services de vente au détail en ligne de véhicules électriques ; Services de vente au détail en ligne de bicyclettes électriques ; Services de vente au détail en ligne de vêtements ; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques ; Services de vente au détail de produits alimentaires ; Services de vente au détail de produits alimentaires ; Services de vente au détail de produits de traiteur ; Services de vente au détail de compléments alimentaires ; Services de vente au détail en ligne de vêtements ; Services de vente au détail de produits laitiers ; Services de vente au détail en ligne de jouets ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services ; Services d’analyse commerciale et d’information, et études de marché ; Services d’analyse et d’études de marché ; Services de conseil, d’avis et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion ; Services d’études et d’analyse de marché ; Services d’assistance, de conseil et de consultation en matière d’analyse commerciale ; Analyse commerciale des marchés ; Recherche commerciale et études de marché ; Services d’analyse de marché ; Services d’information et de conseil commerciaux pour les consommateurs dans le domaine des produits de maquillage ; Services d’études de marché ; Services d’analyse marketing ; Études de marché et analyse de marché ; Études et analyse de marché ; Services de conseil dans le domaine du marketing d’affiliation ; Analyse et études de marché ; Services de conseil en marketing commercial ; Services d’analyse de marché relatifs à la vente de marchandises ; Services de conseil aux entreprises relatifs à la commercialisation de campagnes de collecte de fonds ; Conseil en études de marché ; Organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; Organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; Organisation d’expositions ou de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; Organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ;

---

Page 4 sur 6
Organisation de foires commerciales et d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales et promotionnelles; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; Services de salons professionnels et d’expositions commerciales; Foires commerciales (Organisation de -) à des fins commerciales ou publicitaires; Conduite, organisation et arrangement de salons professionnels et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou d’internet; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatisées; Bases de données informatisées (Systématisation d’informations dans des -); Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou d’internet; Systématisation d’informations dans des bases de données informatisées; Compilation d’informations sur des bases de données informatisées; Compilation d’informations dans des bases de données informatisées.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : marchandise d’une excellence ou d’une valeur suprême.

• La signification susmentionnée des mots 'divine goods', dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/divine
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/goods
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les compléments alimentaires et préparations diététiques, préparations dentaires, compléments alimentaires pour animaux, produits pharmaceutiques et remèdes naturels ainsi que les préparations et articles médicaux et vétérinaires de la classe 5 sont d’une qualité supérieure et répondent à des normes élevées.

• De même, les services de vente au détail et en gros de la classe 35 pourraient se rapporter à la qualité exceptionnelle ou aux normes de qualité supérieure des produits proposés, à savoir les cosmétiques, les aliments, les denrées alimentaires, les meubles, les produits horticoles, les articles de sport, les articles de toilette, les jeux, les sacs, les produits de charcuterie fine, les compléments alimentaires, les appareils médicaux, les préparations diététiques, les produits laitiers, les jouets, les véhicules électriques et les bicyclettes.

---

Page 5 sur 6
• Les services d’assistance aux entreprises, de gestion et de marketing ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion et les services de traitement de données de la classe 35 pourraient s’appliquer au développement et à la commercialisation des produits et marchandises de qualité supérieure et de haut niveau vendus.

• Par conséquent, malgré certains éléments stylisés constitués du mot «divine» en caractères minuscules noirs standard placé au-dessus et au milieu du mot «goods» également en caractères minuscules noirs standard, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur la qualité des produits et des services qui les promeuvent.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «divine goods» comme fournissant des informations purement laudatives selon lesquelles les produits et services des classes 5 et 35 offrent aux consommateurs des produits et marchandises d’une qualité exceptionnelle, répondant à des normes élevées. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives visant à souligner les aspects positifs des produits et des services qui les promeuvent.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, comme mentionné ci-dessus, ces éléments sont négligeables et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont les mots et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

---

Page 6 sur 6
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 188 956, « divine goods », est par la présente rejetée pour tous les produits et services demandés à l’enregistrement dans les classes 5 et 35.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN