EUIPO, 25 novembre 2025, n° 003225237

EUIPO 25 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 nov. 2025, n° 003225237
Numéro(s) :	003225237
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 225 237
Nuxgen B. V., Fransche Bloemweg 4, 4797 Willemstad, Curaçao (opposante), représentée par Sandra Santos Rodríguez, Alameda San Mamés 43 bis, 3 – 1, 48010 Bilbao (Bizkaia), Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Jiří Bukovjan, Čeňka Růžičky 778/18, 625 00 Brno, République tchèque (demandeur), représenté par Jakub Klobáska, Jezuitská 582/17, 602 00 Brno, République tchèque (mandataire professionnel). Le 25/11/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 225 237 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Tous les produits de cette classe. Classe 41: Organisation de manifestations éducatives; cours (de formation) relatifs à la recherche et au développement.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 065 745 est rejetée pour tous les produits et services énumérés ci-dessus au point 1 du dispositif. Elle peut être poursuivie pour les services restants.

Chaque partie supporte ses propres dépens. 3.
MOTIFS
Le 09/10/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 065 745 «NOXGAMES» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 445 039 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE

Décision sur l’opposition n° B 3 225 237 Page 2 sur 8
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle ; services de contrôle de qualité et d’authentification ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels de jeux informatiques enregistrés ; disques d’ordinateur ; logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires ; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo ; logiciels de jeux en réalité augmentée ; logiciels de réalité augmentée pour appareils mobiles ; logiciels d’application informatique comprenant des jeux et des activités de jeu ; programmes de jeux électroniques téléchargeables ; logiciels de jeux informatiques téléchargeables ; programmes logiciels pour jeux vidéo ; logiciels de jeux ; casques pour jeux de réalité virtuelle ; programmes de jeux vidéo interactifs ; logiciels informatiques permettant de jouer à des jeux ; logiciels de jeux informatiques pour appareils mobiles ; programmes de jeux informatiques interactifs.

Classe 35 : Marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d’intermédiation en matière de publicité ; conseils en gestion marketing ; réalisation d’études de marketing ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [prospectus, brochures, imprimés, échantillons] ; organisation et conduite d’événements promotionnels ; promotion commerciale ; analyse d’études de marché ; fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services d’autres vendeurs en ligne sur l’internet ; compilation d’annonces publicitaires destinées à être utilisées comme pages web sur l’internet ; diffusion de matériel publicitaire en ligne ; services de marketing pour moteurs de recherche ; promotion de compétitions et d’événements sportifs ; affichage de publicités pour des tiers ; fourniture d’informations sur les produits de consommation relatives aux logiciels ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture d’informations marketing via des sites web.

Classe 41 : Fourniture de divertissements en ligne sous forme de tournois de jeux ; services de jeux vidéo ; services de divertissement par jeux informatiques et vidéo ; services d’édition en ligne ; organisation d’événements éducatifs ; services de divertissement par jeux vidéo ; organisation de compétitions de jeux électroniques ; fourniture d’informations en ligne relatives aux jeux informatiques et aux améliorations informatiques pour les jeux ; publication en ligne de livres et de revues électroniques ; fourniture de jeux vidéo en ligne ; fourniture de jeux informatiques en ligne comprenant des mondes virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent

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interagir à des fins de divertissement ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels ; fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne ; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de jeux électroniques fournis par l’internet ; services de jeux fournis via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture d’informations en ligne sur les stratégies de jeux informatiques et vidéo ; organisation de tournois ; organisation d’événements sportifs ; cours (de formation) relatifs à la recherche et au développement.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou qu’ils sont complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les produits contestés de cette classe sont différents types de logiciels de jeux ou de programmes de jeux, de logiciels de réalité virtuelle, ainsi que des disques informatiques et des casques de jeu. Ils sont tous similaires à la conception et au développement de logiciels informatiques de l’opposant. Cela s’explique par le fait qu’ils sont complémentaires et peuvent cibler le même public. En outre, ils sont généralement produits/fournis par les mêmes entreprises et vendus/offerts par les mêmes canaux de distribution.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de cette classe sont des services de marketing et de publicité. En tant que tels, ils ont une nature et une finalité différentes de celles des services de l’opposant. Ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution et ne visent pas le même public. Les services ne sont ni complémentaires, ni en concurrence et ne sont pas fournis par les mêmes entités. Par conséquent, et contrairement aux allégations de l’opposant, tous les services contestés de cette classe sont dissemblables des services de l’opposant.

Services contestés de la classe 41
L’organisation contestée d’événements éducatifs ; les cours (de formation) relatifs à la recherche et au développement sont similaires à la recherche et à la conception scientifiques et technologiques de l’opposant. Les universités mènent de nombreuses recherches, non seulement dans le cadre de la formation universitaire, mais aussi en tant que partie autonome de leurs activités. Les universités soumissionnent à des appels d’offres pour pouvoir fournir de tels services de recherche, et il s’agit donc d’un service qui peut être fourni à des tiers. Ainsi, les services en comparaison peuvent être fournis par les mêmes prestataires et par les mêmes canaux de distribution. Ils coïncident également quant à l’objectif général d’acquisition et/ou de transmission ou de diffusion de connaissances ou de compétences.

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Les services contestés restants sont les services de divertissement, d’organisation d’événements sportifs et d’édition. Ils n’ont rien en commun avec les services de l’opposant. Leur nature et leur finalité sont différentes, de même que leurs canaux de distribution. Ils ne visent pas le même public et ne sont pas fournis par les mêmes entreprises. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, les services restants de cette classe sont dissimilaires aux services de l’opposant.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). En l’espèce, les produits et services jugés similaires visent le grand public, ainsi que des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix et de la nature spécialisée, ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
NOXGAMES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée. Bien que le signe contesté comprenne un élément verbal, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe, le décomposent en éléments qui suggèrent un concret

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signification, ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T 256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T 146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, § 58). Il est possible pour les consommateurs pertinents de décomposer une marque même si un seul des éléments composant cette marque leur est familier (22/05/2012, T 585/10, PENTEO / XENTEO, EU:T:2012:251, § 72).

Le mot/composant 'GAME/GAMES', présent dans les deux signes, est un mot anglais courant qui est compris par une grande partie du public général, même non anglophone, qui a une connaissance suffisante de l’anglais (08/05/2024, T-91/23, gamindo (fig.) / gamigo, EU:T:2024:298, § 49). En ce qui concerne les éléments différents 'NUX’ versus 'NOX', ils sont dépourvus de signification dans certains territoires, par exemple en Bulgarie où ils seront perçus comme distinctifs à un degré moyen. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

Le mot/composant 'GAME/GAMES’ est au mieux faible, car il fait allusion aux caractéristiques des produits et services pertinents, à savoir leur lien avec les jeux.

L’élément figuratif de la marque antérieure représentant un cercle est une forme géométrique de base et est, par conséquent, non distinctif. Contrairement aux allégations du demandeur, il est peu probable qu’il soit perçu comme une planète.

La couleur et la stylisation de la marque antérieure ne sont pas particulièrement élaborées ou sophistiquées et elles ne détourneront pas l’attention du consommateur des éléments qu’elles embellissent.

Lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans 'N*X GAME(*)', constituant la quasi-totalité des éléments verbaux de la marque antérieure. Les signes diffèrent par les lettres 'U’ versus 'O’ dans les éléments 'NUX’ et 'NOX', respectivement. Les signes diffèrent par la lettre supplémentaire 'S’ du composant 'GAMES’ du signe contesté, ainsi que par l’élément figuratif, qui est non distinctif, et la stylisation de la marque antérieure, qui n’est pas particulièrement frappante.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres 'N*X GAME', présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son des lettres 'U’ versus 'O’ dans les éléments 'NUX’ et 'NOX', respectivement, la division d’opposition notant qu’en bulgare ces voyelles sont prononcées de manière similaire. Les signes diffèrent par le son de la lettre 'S’ du composant 'GAMES’ du signe contesté, bien que placée à la toute fin du signe.

Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires à un degré élevé.

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Sur le plan conceptuel, il est renvoyé aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que l’élément coïncident « GAME/GAMES » est au mieux faible, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est très limité. Le public pertinent remarquera la présence des éléments verbaux supplémentaires dans les signes qui n’ont aucune signification. Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires à un faible degré.

Les signes ayant été jugés similaires sous au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’éléments faibles ou non distinctifs dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques, et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §18 ; 11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, §22). Les produits et services sont en partie similaires et en partie dissemblables. Ils visent le public général et professionnel dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement similaires à un degré moyen, phonétiquement similaires à un degré élevé et conceptuellement similaires à un faible degré. Il existe des similitudes suffisantes entre les signes, résidant dans la coïncidence de presque toutes les lettres composant la marque antérieure – « N*X GAME* ». Les lettres différentes « U » contre « O » de l’élément « NUX » et du composant « NOX », ainsi que la lettre supplémentaire « S » du composant « GAMES » du signe contesté ne seront pas suffisantes pour exclure le risque de confusion. Cela s’explique par le fait que les lettres « U » et « O » sont prononcées de manière très similaire par le public en cause. La lettre « S », en revanche, est placée à la toute fin du composant, où elle peut passer inaperçue. En outre, même si l’élément/composant coïncident est au mieux faible, il n’en demeure pas moins qu’il sera perçu de la même manière dans les deux signes. Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques, mais doivent se fier à leur

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souvenir imparfait de celles-ci (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54). Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie bulgarophone du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposant. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des services contestés sont dissimilaires. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une autre répartition des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Tzvetelina IANTCHEVA Iva DZHAMBAZOVA Loreto URRACA LUQUE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure en

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à laquelle la décision faisant l’objet du recours a été prise. En outre, un exposé écrit des motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé avoir été formé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.