DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/10/2025
Digital Solution Srl Via Archimede, 207 I-00197 Roma ITALIA
Numéro de la demande : 019217006
Votre référence :
Marque : Squisito!
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Digital Solution Srl Via Archimede, 207 I-00197 Roma ITALIA
I. Résumé des faits
Le 12/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 43 Services d’informations sur les restaurants ; Fourniture de services de restauration ; Fourniture d’informations concernant les services de restauration ; Réservation de restaurants ; Réservation de places dans des restaurants ; Services de réservation de restaurants ; Services de réservation de restaurants et de repas ; Effectuation de réservations pour des restaurants et des repas ; Fourniture d’informations relatives aux restaurants ; Services de réservation de repas.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : exquis ; prévenant.

• Les significations susmentionnées du mot dont la marque est composée étaient
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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étayé par des références de dictionnaires Treccani et Collins (informations extraites le 12/08/2025) à l’adresse: https://www.treccani.it/vocabolario/squisito/ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/squisito Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «Squisito!» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services tels que les services de réservation sont fournis de manière courtoise, aimable et prévenante ou selon laquelle les services tels que les services de restauration proposent des plats délicieux et exquis. Dans les deux cas, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des services.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019217006 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 43 Services d’informations sur les restaurants; Services de restauration; Fourniture d’informations concernant les services de restauration; Réservation de restaurants; Réservation de places dans des restaurants; Services de réservation de restaurants; Services de réservation de restaurants et de repas; Effectuation de réservations de restaurants et de repas; Fourniture d’informations relatives aux restaurants; Services de réservation de repas.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Logiciels de systèmes de réservation; Logiciels d’application; Logiciels de gestion de la relation client [CRM]; Logiciels de vente au détail; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la livraison et la commande de nourriture.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure.

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dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après que la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Cecilia ALIN