DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/10/2025
KSENOS BUILDING, Office No.502, Troodous 2, Agios Athanasios, 4105, Limassol, Chypre. CHYPRE
Numéro de la demande: 019186136 Votre référence:
Marque: Your Partner for Growth Type de marque: Marque verbale Demandeur: KSENOS BUILDING, Office No.502, Troodous 2, Agios Athanasios, 4105, Limassol, Chypre. CHYPRE
I. Résumé des faits
Le 04/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale.
Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires; Services d’investissement; Placements financiers; Prestation de services d’investissement.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Un allié de l’utilisateur pour le développement en taille, en richesse ou en importance.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné des mots « Your Partner for Growth », dont la marque est composée, a été étayé par les références de dictionnaire suivantes, consultées le 03/06/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/partner, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/growth. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait, par conséquent, le signe « Your Partner for Growth » comme un slogan laudatif qui informe les consommateurs que les services fournis par le demandeur (le partenaire du consommateur), à savoir services de publicité, de marketing et de promotion ; services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale de la classe 35 et services financiers, monétaires et bancaires ; services d’investissement ; investissements financiers ; prestation de services d’investissement de la classe 36, permettent au consommateur de se développer en taille, en richesse ou en importance. Par conséquent, ce public n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais percevra simplement le signe comme une accroche promotionnelle non distinctive vis-à-vis des services en question.

• Le signe est, par conséquent, dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019186136 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Lasse JUHOLA
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