DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/11/2025
FORRESTERS Skygarden Erika-Mann-Str. 11 D-80636 Munich ALLEMAGNE
Demande n°: 019188473 Votre référence: B31117EM-NZC Marque: CorridorInstaller Type de marque: Marque verbale Demandeur: GRYCEPHIE SARL BP027 – 2 C, Parc d’Activités L-8308 Capellen LUXEMBOURG
I. Exposé des faits
Le 25/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour aider les installateurs à installer du matériel et des logiciels électroniques dans des bâtiments, le matériel et les logiciels étant destinés à aider les utilisateurs à éviter les lieux dangereux et à localiser une zone de sécurité dans un scénario de danger actif; logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour aider les installateurs à installer des équipements de sécurité.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Pour l’installation dans un passage.

Les significations susmentionnées des mots «CorridorInstaller», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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CORRIDOR « Un corridor est un long passage dans un bâtiment, avec des portes et des pièces d’un côté ou des deux côtés. Un couloir ou un passage reliant des parties d’un bâtiment. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 25/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/corridor).

INSTALLER « Un installateur est une personne qui place un équipement quelque part afin qu’il soit prêt à être utilisé. Un programme d’installation est un logiciel qui installe un programme sur un ordinateur. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 25/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/installer).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir « logiciels d’application mobile téléchargeables pour aider les installateurs à installer du matériel et des logiciels électroniques dans des bâtiments, le matériel et les logiciels étant destinés à aider les utilisateurs à éviter les endroits dangereux et à localiser une zone de sécurité dans un scénario de danger actif ; logiciels d’application mobile téléchargeables pour aider les installateurs à installer des équipements de sécurité », sont des logiciels qui aident en tant qu’installateur, par exemple, à installer des équipements de sécurité dans un corridor ou un passage.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

La marque demandée, « CorridorInstaller », indique simplement que les produits de la classe 9 fournissent une aide pour les fonctions d’installation d’équipements de sécurité dans un corridor. Bien que l’expression soit écrite en un seul mot, sans espaces, cela ne rend pas le signe distinctif et n’entrave pas la capacité du consommateur à comprendre la combinaison de mots. À cet égard, la marque est un message simple se référant à la destination des produits et le sens est entièrement clair et facilement compréhensible. Le signe ne véhicule aucun message de marque distinctif.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019188473 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE