DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 55 648 C (REVOCATION)
Christophe Le fonds de Sagazan, 81 avenue Niel, 75017 Paris, France (demandeur), représentée par T Mark Conseils, 9 avenue Percier, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Guy Pariente, Avenue Winston Churchill 237, 1180 Uccle, Belgique (titulaire de la MUE), représentée par Alexis Ewbank, rue Camille Lemonnier, 1, 1050 Bruxelles, Belgique (mandataire agréé).
Le 28/03/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. À compter du 03/08/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 683 687 pour l’ensemble des produits contestés, à savoir:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; Peaux d’animaux; Malles et valises; Parapluies et parasols; Cannes; Fouets et sellerie; Alpenstocks; Anneaux pour parapluies; Arçons de selles; Articles de sellerie; Attaches de selles; Baleines pour parapluies ou parasols; Bandoulières; Baudruche; Boîtes à chapeaux en cuir; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Boîtes en fibre vulcanisée; Harnais pour animaux; Porte-monnaie; Bourses de mailles; Boyaux pour charcuterie; Brides [harnais]; Bridons; Sangles pour équipement de soldats; Caisses en cuir ou en carton-cuir; Cannes; Cannes de parapluies; Cannes- sièges; Parapluies ou parasols; Carcasses de sacs à main; Gibecières [accessoires de chasse]; Sacs d’écoliers; Carton- cuir; KID; Coffres de voyage; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; Colliers de chevaux; Colliers pour animaux; Cordons en cuir; Courroies de harnais; Courroies de patins; Courroies en cuir [sellerie]; Couvertures de chevaux; Couvertures de peaux [fourrures]; Boues [parties de peaux]; Cuir brut ou mi-ouvré; Coussins de selles d’équitation; Écharpes pour porter les bébés; Étriers; Étrivières; Étuis pour clés; Fers à cheval; Filets à provisions; Fils de cuir; Fouets; Fourreaux de parapluie; Fourrure; Gaines de ressorts en cuir; Garnitures de cuir pour meubles; Garnitures de harnachement; Genouillères pour chevaux; Habits pour animaux de compagnie; Havresacs; Housses de selles d’équitation; Laisses; Lanières de cuir; Licous; Malles; Valises; Mallettes pour documents; Martinets [fouets]; Bandoulières en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Mors pour animaux
[harnachement]; Muselières; Musettes à fourrage; Œillères

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 2 de 15 55 648 C
[harnachement]; Parapluies; Parasols; Peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Peaux corroyées; Peaux d’animaux; Peaux d’animaux de boucherie; Pièces en caoutchouc pour étriers; Poignées de cannes; Poignées de parapluies; Poignées de valises; Porte-cartes [portefeuilles]; Porte-documents; Porte-musique; Portefeuilles; Rênes; Revêtements de meubles en cuir; Sacoches à outils vides; Porte-bébés; Sacs; Sacs à dos; Sacs à main; Sacs à provisions; Sacs à roulettes; Sacs d’alpinistes; Sacs de campeurs; Sacs de plage; Sacs de sport; Sacs de voyage; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Sacs- housses pour vêtements pour le voyage; Sacs kangourou
[porte-bébés]; Sangles de cuir; Selles pour chevaux; Imitations du cuir; TRACES [harnachement]; Trousses de voyage
[maroquinerie]; Mallettes; Valves en cuir.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits non contestés, à savoir:
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Dispositifs pour abraser; Adhésifs pour fixer les cils artificiels; Adhésifs pour fixer des postiches; Agents de séchage pour lave-vaisselle; Air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; Ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; Amidon à lustrer; Adoucisseurs de tissus pour le linge; Autocollants de stylisme ongulaire; Bâtonnets pour joss; Blanc de craie; Bleu pour lessive; Carbure de silicium [abrasif]; Carbures métalliques [abrasifs]; Cendres volcaniques pour le nettoyage; Cirage pour chaussures; Cirages; Cire à parquet; Cire à parquet; Cire antidérapante pour planchers; Cire pour cordonniers; Cire pour la blanchisserie; Cire pour tailleurs; Corindon [abrasif]; Craie pour le nettoyage; Crèmes à polir; Crème de bottes; Crèmes pour le cuir; Cristaux de soude pour le nettoyage; Décapants; Décapants pour cire à plancher; Produits détachants; Détartrants à usage domestique; Détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; Diamantine [abrasif]; Eau de Javelle; Écorce de quillaja pour le lavage; Émeri; Amidon pour la lessive; Polonais pour meubles et planchers; Essence de térébenthine pour le dégraissage; Essences éthériques; Huiles de nettoyage; Lessive de soude; Lessives; Liquides antidérapants pour planchers; Liquides pour lave-glaces; Préparations pour polir; Produits pour blanchir le linge; Papier à polir; Papier émeri; Papier émeri; Papier émeri; Pierre à polir; Cire pour cordonniers; Préparations pour déboucher les tuyaux d’écoulement; Préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; Préparations pour polir; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; Produits contre l’électricité statique à usage ménager; Produits de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 3 de 15
55 648 C
blanchissage; Produits dégraissants autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Produits de glaçage pour le blanchissage; Produits de nettoyage à sec; Dispositifs pour abraser; Produits pour blanchir le cuir; Produits pour enlever les teintures; Produits pour faire briller; Préparations pour faire briller les feuilles des plantes; Produits pour fumigations
[parfums]; Produits antirouille; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Produits pour le nettoyage des papiers peints; Rouge à polir; Savons médicinaux; Sels pour blanchir; Soude pour blanchir; Térébenthine pour le dégraissage; Toile émeri; Toile émeri; Toile de verre; Lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Tripoli pierre pour le polissage.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes et éponges; Brosses (à l’exception des pinceaux); Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Paille de fer; Verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Abreuvoirs; Ampoules en verre
[récipients]; Barres et anneaux porte-serviettes; Anneaux pour volaille; Appareils à faire des nouilles à main; Appareils de désodorisation à usage personnel; Appareils destinés à la projection d’aérosols, non à usage médical; Appareils et machines à polir non électriques à usage domestique; Appareils pour le démaquillage; Aquariums d’appartement; Arroseurs; Arrosoirs; Articles ménagers de réfrigération d’aliments contenant des fluides d’échange de chaleur; Assiettes; Assiettes jetables; Mangeoires; Marmites autoclaves non électriques; Bacs à fleurs; Bacs à litière pour animaux domestiques; Bagues pour oiseaux; Baguettes; Baignoires d’oiseaux; Baignoires portatives pour bébés; Balais; Balais à franges; Balais mécaniques; Ballons en verre [récipients];
Bassins [récipients]; Bâtonnets pour cocktails; Batteries de cuisine; Batteurs non électriques; Becs; Beurriers; Blaireaux; Bobèches; Bocaux en verre [carboys]; Boîtes à biscuits; Boîtes
à casse-croûte; Boîtes à pain; Boîtes à savon; Boîtes à thé; Boîtes en verre; Boîtes pour la distribution de serviettes en papier; Bassins [bols]; Bonbonnes; Bonbonnières; Bouchons de verre; Chandeliers; Bouilloires non électriques; Boules à thé; Boules de verre; Bouteilles; Bouteilles isothermes; Bouteilles réfrigérantes; Brochettes [aiguilles métalliques] pour la cuisson; Cruches; Brosserie; Brosses; Brosses à chaussures; Brosses à dents; Brosses à dents électriques;
Brosses à ongles; Brosses à sourcils; Brosses de toilette; Brosses électriques, à l’exception des parties de machines; Brosses pour chevaux; Brosses pour laver la vaisselle;
Brosses pour verres de lampes; Mixeurs non électriques pour la cuisine; Brûle-parfums; Burettes; Bustes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; Cabarets [plateaux];
Cache-pot non en papier; Cafetières non électriques; Cages à oiseaux; Cages pour animaux d’intérieur; Carafes; Carrousels; Casseroles; Tapettes à mouches; Chaudrons; Chauffe- biberons non électriques; Cornes à chaussures; Torchons de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 4 de 15
55 648 C
nettoyage; Ornements en porcelaine; Chopes à bière;
Cireuses, non électriques; Cireuses pour chaussures non électriques; Cloches à beurre; Cloches à fromage; Cocottes pour cuire à l’étuvée, non électriques; Coquetiers; Corbeilles à pain à usage domestique; Corbeilles à papier; Paniers à usage domestique; Cornes à boire; Cosys pour thé; Coupe-pâte
[couteau de boulanger]; Coupes à fruits; Couvercles de plats;
Couvercles de pots; Couvercles pour aquariums d’appartement; Cribles [ustensiles de ménage]; Cristaux
[verrerie]; Cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine]; Cuir à polir; Cure-dents; Cuviers à lessive; Débouchoirs à ventouse; Déchets de coton pour le nettoyage; Déchets de laine pour le nettoyage; Peignes à dents lactées pour la chevelure;
Dépoussiéreurs non électriques; Dessous de verre, non en papier et autres que linge de table; Supports de fers à repasser; Dessous-de-plat [ustensiles de table]; Dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; Presses à cravates; Distributeurs de papier hygiénique; Distributeurs de savon; Appareils pour nettoyer les dents et les gencives; Brosses pour nettoyer les réservoirs et récipients; Découpoirs
à biscuits; Émulseurs non électriques à usage domestique;
Enseignes en porcelaine ou en verre; Entonnoirs; Éponges abrasives pour la peau; Éponges de ménage; Éponges de toilette; Essoreuses de balais à franges; Essuie-meubles;
Éteignoirs; Étendoirs de séchage pour le lavage; Étoupe de nettoyage; Étrilles; Étuis pour peignes; Vaisselle; Fermetures pour couvercles de marmites; Fibres de silice vitrifiée non à usage textile; Fibres de verre autres que pour usage textile ou isolation; Fil dentaire; Fils de verre non à usage textile; Filtres à café non électriques; Passoires à usage domestique; Flacons;
Embauchoirs pour chaussures; Bottes [tendeurs]; Fouets non électriques à usage ménager; Friteuses non électriques;
Frottoirs [brosses]; Fumivores à usage domestique; Gamelles;
Gants à polir; Gants de jardinage; Gants de ménage; Gaufriers non électriques; Glaces [matières premières]; Glacières portatives non électriques; Gobelets en papier ou en matières plastiques; Bidons; Grils [ustensiles de cuisson]; Brosses à tar- brosses traitées longues; Chopes; Houppettes; Housses pour planches à repasser; Burettes pour l’huile et le vinaigre; Instruments d’arrosage; Instruments de nettoyage actionnés manuellement; Laine de verre autre que pour l’isolation; Lances pour tuyaux de sprinklers; Poêles à frire; Légumiers; Cuillères à jus pour la cuisine; Majolique; Mangeoires pour animaux; Marmites; Matériaux pour la brosserie; Matériaux à polir pour faire briller, à l’exception des préparations, du papier et de la pierre; Shakers; Mosaïques en verre autres que pour la construction; Moules à gâteaux; Moules à glaçons; Moules de cuisine; Moules [ustensiles de cuisine]; Moulins à café manuels; Moulins à poivre à main; Moulins à usage domestique à main; Mugs; Nécessaires de toilette; Paniers pour pique-niques, y compris vaisselle; Œufs de NEST, artificiels; Objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; Opalines; Ouvre-bouteilles; Ouvre-gants; Paille de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 5 de 15
55 648 C
fer pour le nettoyage; Pailles pour boissons; Filtres à thé;
Filtres; Peaux chamoisées pour le nettoyage; Peignes; Peignes électriques; Peignes pour animaux; Pelles à tartes; Pelles
[accessoires de table]; Percolateurs à café non électriques;
Pièges à insectes; Pinces à linge; Dégusteurs de vin [siphons]; Planches à découper pour la cuisine; Planches à laver;
Planches à pain; Planches à repasser; Plaques pour empêcher le lait de déborder; Plateaux à usage domestique; Plateaux à usage domestique, en papier; Plats; Plats en papier;
Plumeaux; Poches à douilles; Casseroles en faïence; Poils pour la brosserie; Poivriers; Roses d’arrosoirs; Porcelaines; Porte-blaireaux; Porte-cartes de menus; Porte-couteaux pour la table; Porte-cure-dents; Porte-éponges; Supports pour papier hygiénique; Porte-savon; Porte-serviettes; Poteries; Pots; Pots à colle; Pots à fleurs; Poubelles; Poudriers; Presse- ail [ustensiles de cuisine]; Presse-fruits non électriques à usage ménager; Presses pour pantalons; Produits céramiques pour le ménage; Ramasse-miettes; Râpes [ustensiles à usage ménager]; Ratières; Récipients à boire; Récipients calorifuges; Récipients calorifuges pour boissons; Récipients calorifuges pour aliments; Récipients pour la cuisine; Récipients pour le ménage ou la cuisine; Ronds de serviettes; Rouleaux à pâtisserie; Sacs isothermes; Saladiers; Salières; Seaux; Seaux
à rafraîchir; Seaux en étoffe; Séchoirs à lessive; Seringues pour l’arrosage des fleurs et des plantes; Serpillières
[wassingues]; Services à café; Services d’épices; Services à liqueurs; Services à thé; Services [vaisselle]; Silice fondue
[produit mi-ouvré] autre que pour la construction; Siphons pour eau gazéifiée; Soies d’animaux [brosserie]; Soies de porc; Récipients métalliques pour la préparation de glaces et de boissons glacées; Soucoupes; Soupières; Souricières; Spatules [ustensiles de cuisine]; Statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; Statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; Sucriers; Supports de grils; Supports pour fleurs et plantes [arrangements floraux];
Surtouts de table; Tamis [ustensiles de ménage]; Tamiseurs de cendres [ustensiles de ménage]; Tampons à récurer; Tampons
à récurer métalliques; Tampons abrasifs pour la cuisine;
Tapettes non électriques pour battre les tapis; Tapis à pâtisserie; Tasses; Tendeurs de vêtements; Terrariums d’appartement [culture des plantes]; Terrariums d’appartement
[vivariums]; Théières; Tire-bottes; Tire-bouchons; Tire-boutons; Cochons tirelires; Torchons pour épousseter; Urnes; Ustensiles cosmétiques; Ustensiles de cuisine; Ustensiles de cuisson non électriques; Ustensiles de ménage; Ustensiles de toilette; Vaisselle, à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers; Pulvérisateurs de parfum; Vases; Pots de chambre; Verre auquel sont incorporés de fins conducteurs électriques; Verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; Verre émaillé; Verre en poudre pour la décoration; Verre peint; Verre pour vitres de véhicules [produit semi-fini]; Verres à boire; Verre opale; Verre [récipients].

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 6 de 15
55 648 C
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; Antidérapants pour chaussures; Bandanas [foulards]; Bandeaux pour la tête
[habillement]; Bas; Bas absorbant la transpiration; Bavoirs non en papier; Bérets; Blouses; Boas [tours de cou]; Body
[justaucorps]; Bonneterie; Bonnets; Bain (bonnets de -); Bonnets de douche; Bottes; Bottines; Bouts de chaussures;
Bretelles; Brodequins; Cache-col; Cache-corset; Caleçons;
Caleçons de bain; Calottes; Camisoles; Capuchons
[vêtements]; Carcasses de chapeaux; Ceintures [habillement];
Ceintures porte-monnaie [habillement]; Châles; Chancelières non chauffées électriquement; Chandails; Chapeaux; Chapeaux en papier [habillement]; Chapellerie; Chasubles;
Chaussettes; Chaussons; Chaussures; Chaussures de football;
Chaussures de plage; Chaussures de ski; Chaussures de sport; Chemises; Chemisettes; Collants; Cols; Combinaisons de ski nautique; Combinaisons [sous-vêtements]; Combinaisons [vêtements]; Corselets; Corsets; Costumes;
Costumes de bain; Costumes de mascarade; Vêtements de plage; Couvre-oreilles [habillement]; Crampons de chaussures de football; Cravates; Culottes; Culottes pour bébés; Dessous- de-bras; Doublures confectionnées [parties de vêtements];
Écharpes; Empeignes; Empiècements de chemises; Espadrilles; Étoles [fourrures]; Faux-cols; Ferrures de chaussures; Fixe-chaussettes; Foulards; Fourrures
[vêtements]; Gabardines [vêtements]; Gaines [sous- vêtements]; Galoches; Gants de ski; Gants [habillement];
Gilets; Guêtres; Guimpes [vêtements]; Automobilistes
(habillement pour -); Habillement pour cycliste; Vêtements; Hauts-de-forme; Imperméables; Jambières; Jarretelles;
Jarretières; Jerseys [vêtements]; Jupes; Jupes-shorts; Jupons;
Lavallières; Layettes; Leggins [pantalons]; Livrées; Maillots; Manchettes [habillement]; Manchons [habillement]; Manipules
[liturgie]; Manteaux; Mantilles; Masques pour dormir; Mitons;
Mitres [habillement]; Paletots; Pantalons; Parkas; Peignoirs; Bain (peignoirs de -); Pèlerines; Pelisses; Plastrons de chemises; Poches de vêtements; Pochettes [habillement]; Ponchos; Pull-overs; Pyjamas; Robes; Robes-chasubles;
Sabots [chaussures]; Sandales; Bain (sandales de -); Saris;
Sarongs; Semelles; Semelles intérieures; Slips; Souliers;
Souliers de bain; Chaussures de gymnastique; Souliers de sport; Sous-pieds; Sous-vêtements; Lingerie de corps anti- transpiration; Soutiens-gorge; Tabliers [vêtements]; Talonnettes pour chaussures; Talonnettes pour les bas;
Talons; Tee-shirts; Tiges de bottes; Toges; Trépointes de chaussures; Tricots [vêtements]; Turbans; Uniformes; Vareuses; Vestes; Vestes de pêcheurs; Confectionnés
(vêtements -); Vêtements de dessus; Vêtements de gymnastique; Vêtements en cuir; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en papier; Visières [chapellerie]; Visières
[chapellerie]; Voilettes [vêtements].

Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Alcool de menthe; Alcool de riz; Amers [liqueurs]; Anis [liqueur]; Anisette;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 7 de 15 55 648 C
Apéritifs; Arak; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; Boissons distillées; Cidres; Cocktails; Curaçao; Digestifs [alcools et liqueurs]; Eaux-de-vie; Essences alcooliques; Extraits alcooliques; Extraits de fruits avec alcool; Genièvre [eau-de- vie]; Hydromel; Kirsch; Liqueurs; Nira [boisson alcoolisée à base de canne à sucre]; Piquette; Poiré; Rhum; Saké; Spiritueux; Vins; Vodka; Whisky.

Classe 34: Tabac; Articles pour fumeurs; Allumettes; Allumettes; Appareils de poche à rouler les cigarettes; Blagues à tabac; Boîtes d’allumettes; Humidificateurs; Bouts d’ambre jaune pour fume- cigare et fume-cigarette; Bouts de cigarettes; Bouts pour fume- cigarette; Briquets pour fumeurs; Cahiers de papier à cigarettes; Cendriers pour fumeurs; Cigares; Cigarettes; Cigarettes contenant des succédanés du tabac, non à usage médical; Cigarettes électroniques; Cigarillos; Coupe-cigares; Crachoirs pour utilisateurs de tabac; Cure-pipes; Filtres pour cigarettes; Fume-cigare; Fume-cigarettes; Herbes à fumer; Papier à cigarettes; Papier absorbant pour la pipe; Pierres à briquet; Pipes; Porte-allumettes; Étuis à cigares; Étuis à cigarettes; Pots à tabac; Porte-pipes; Réservoirs à gaz pour briquets; Tabac; Chiquiers (tabac à chiquer); Tabac à priser; Tabatières.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Affichage publicitaire; Agences d’import-export; Agences d’informations commerciales; Agences de publicité; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; L’aide à la direction des affaires; Analyse du prix de revient; Audit d’entreprise; Bureaux de placement; Comptabilité; Conseils en organisation des affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en gestion commerciale; Conseils en gestion de personnel; Conseils commerciaux professionnels; Courrier publicitaire; Décoration de vitrines; Démonstration de produits; Distribution de produits publicitaires; Publicité par publipostage; Distribution d’échantillons; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Estimations commerciales; Établissement de déclarations fiscales; Établissement de relevés de comptes; Compilation de statistiques; Études de marché; Facturation; Gérance organisationnelle d’hôtels; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Gestion de fichiers informatiques; Informations d’affaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Investigations pour affaires; Location d’espaces publicitaires; Location de distributeurs automatiques; Location de machines et d’appareils de bureaux; Location de matériel publicitaire; Location de photocopieurs; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Marketing; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise en page à

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 8 de 15
55 648 C
des fins publicitaires; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Préparation de feuilles de paye;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Prévisions économiques; Production de films publicitaires; Promotion des ventes pour des tiers;
Publication de textes publicitaires; Publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité par correspondance;
Publicité radiophonique; Publicité télévisuelle; Recherches de marché; Recherche de parraineurs; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Recherches commerciales; Recrutement de personnel; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Rédaction de textes publicitaires; Relations publiques; Renseignements d’affaires; Reproduction de documents; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services d’experts en efficacité commerciale; Services de comparaison de prix; Services de conseils pour la direction des affaires;
Services de dactylographie; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de photocopie; Services de relogement pour entreprises; Services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;
Services de revues de presse; Services de secrétariat; Services de sous-traitance [assistance commerciale];
Sténographie; Services de télémarketing; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; Sondages d’opinion; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Traitement administratif de commandes d’achats; Traitement de texte; Transcription; Vente aux enchères.

Classe 36: Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Actuariat; Affacturage; Services bancaires;
Agences de logement [appartements]; Agences de recouvrement de créances; Courtage en douane; Agences immobilières; Analyses financières; Souscription d’assurances contre l’incendie; Souscription d’assurances contre les accidents; Souscription d’assurances maladie; Souscription d’assurances maritimes; Souscription d’assurances vie; Assurances; Banque directe; Garanties; Collectes de fonds; Collecte de bienfaisance; Conseils en matière d’endettement; Constitution de fonds; Consultation en matière d’assurances; Consultation en matière financière; Cotation boursière;
Courtage; Courtage de crédits de carbone; Services de courtage en bourse; Courtage en assurances; Courtage en biens immobiliers; Courtage en bourse; Agences de crédit;
Crédit-bail; Dépôt de valeurs; Services de dépôt en coffres-

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 9 de 15 55 648 C
forts; Émission de bons de valeur; Émission de cartes de crédit; Émission de chèques de voyage; Estimation d’antiquités; Estimation d’objets d’art; Estimation de bijoux; Estimation de timbres; Estimation financière de bois sur pied; Estimation financière en matière de laine; Estimation numismatique; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations financières des coûts de réparation; Estimations immobilières; Affermage de biens immobiliers; Expertise fiscale; Gérance d’immeubles d’habitation; Gérance de biens immobiliers; Gestion financière; Informations en matière d’assurances; Informations financières; Location d’appartements; Location d’exploitations agricoles; Location de bureaux [immobilier]; Opérations bancaires hypothécaires; Opérations de change; Opérations de compensation [change]; Paiement par acomptes; Parrainage financier; Placements de fonds; Prêt sur gage; Prêt sur nantissement; Prêts
[financement]; Recouvrement de loyers; Services d’épargne bancaire; Services de paiement de retraites; Services de caisses de prévoyance; Services de cartes de crédit; Services de cartes de débit; Services de financement; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Services fiduciaires; Transfert électronique de fonds; Vérification des chèques.

Classe 38: Télécommunications; Services de fils; Communications par réseau de fibres optiques; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications télégraphiques; Communications téléphoniques; Télédiffusion; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; Informations en matière de télécommunications; Location d’équipements de télécommunication; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de modems; Location de télécopieurs; Location de téléphones; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Courrier électronique; Mise à disposition de salons de discussion sur Internet; Mise à disposition de forums en ligne; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Radiodiffusion; Radiotéléphonie mobile; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Services de diffusion sans fil; Services de messagerie vocale; Services de téléconférences; Services de vidéoconférence; Services télégraphiques; Services téléphoniques; Services télex; Télédiffusion par câble; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de fichiers numériques; Transmission de messages; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Transmission de télécopies; Transmission de télégrammes; Transmission par satellite.

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 10 de 15
55 648 C
Classe 39: Transports; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages; Services d’accompagnement de voyageurs; Aconage; Actionnement des portes d’écluses; Approvisionnement en eau; Affranchissement du courrier;
Affrètement; Assistance en cas de panne de véhicules
[remorquage]; Camionnage; Charroi; Courtage de fret;
Courtage de transport; Courtage maritime; Déchargement;
Déménagement; Entreposage de marchandises; Distribution d’électricité; Distribution d’énergie; Distribution de journaux; Distribution d’eau; Distribution du courrier; Emballage de produits; Empaquetage de marchandises; Entreposage de bateaux; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Fret [transport de marchandises]; Information en matière d’entreposage; Informations en matière de trafic; Informations en matière de transport; Lancement de satellites pour des tiers; Livraison de colis; Livraison de fleurs; Livraison de marchandises; Livraison de marchandises commandées par correspondance; Location d’aéronefs; Location d’autocars; Location d’entrepôts; Location de bateaux; Location de chevaux; Location de cloches de plongée; Location de congélateurs; Location de conteneurs d’entreposage; Location de fauteuils roulants; Location de galeries pour véhicules; Location de garages; Location de moteurs d’aéronefs; Location de places de stationnement; Location de réfrigérateurs; Location de scaphandres lourds; Location de véhicules; Location de voitures; Location de voitures de course; Location de wagons; Location de voitures de chemin de fer; Messagerie [courrier ou marchandises]; Mise en bouteilles; Opérations de secours [transport]; Organisation de croisières; Organisation de voyages organisés; Pilotage;
Portage; Remorquage; Services de rafraîchissement de navires; Réservation de places de voyage; Réservations pour le transport; Services de réservation de voyages; Sauvetage de navires; Sauvetage sous-marin; Services d’aconage; Transport en autobus; Services de bateaux de plaisance;
Brise-glace; Services de chauffeurs; Logistique de transport; Services de parcs de stationnement; Services de sauvetage;
Services de tramways; Expédition de marchandises;
Entreposage; Transports; Transport de meubles; Transport de passagers; Transport de voyageurs; Transport en ambulance; Transport en voiture; Transport en bateau; Transport en chaland; Transport ferroviaire; Transport en navire transbordeur; Transport en taxi; Transport en véhicules blindés; Transport et entreposage d’ordures; Transport fluvial; Transport par oléoducs; Transport sécurisé d’objets de valeur; Transports aériens; Transports maritimes; Visites touristiques.

Classe 40: Traitement de matériaux; Abattage d’animaux; Abattage et débitage du bois; Abrasion; Magnétisation; Services d’application de produits de finition sur des textiles; Apprêtage du papier; Argenture; Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers; Blanchiment de tissus; Bordures d’étoffes; Soudure; Broderies; Calandrage d’étoffes;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 11 de 15
55 648 C
Fabrication de boilleurs; Chromage; Coloration des vitres par traitement de surface; Congélation d’aliments; Conservation des aliments et des boissons; Coulage des métaux; Couture;
Décapage; Décontamination de matériaux dangereux; Services de découpe d’étoffes; Désodorisation de l’air; Destruction d’ordures et d’ordures; Développement de pellicules photographiques; Dorure; Encadrement d’œuvres d’art; Tapisserie; Façonnage de fourrures sur commande; Foulage d’étoffes; Fraisage; Fumage d’aliments; Galvanisation; Gravure; Ignifugation d’étoffes; Imperméabilisation de tissus; Impression de motifs; Impression offset; Impression lithographique; Imprimerie; Incinération d’ordures; Informations en matière de traitement de matériaux; Laminage; Location d’appareils de chauffage d’appoint; Location d’appareils de climatisation; Location de chaudières; Location de générateurs;
Location de machines à tricoter; Lustrage des fourrures; Meulage; Fraisage de céréales; Nickelage; Mise en garde
[métiers]; Services de photocomposition; Photogravure;
Services de dorure; Placage des métaux; Galvanoplastie; Cadmium; Polissage par abrasion; Polissage du verre optique; Pressurage de fruits; Production d’énergie; Purification de l’air; Rabotage [scieries]; Raffinage; Rafraîchissement de l’air; Recyclage d’ordures et d’ordures; Reliure; Retouche d’habits; Rétrécissement d’étoffes; Satinage des fourrures; Scies
[scieries]; Sérigraphie; Services d’un mécanicien-dentiste; Services de copie de clés; Services de cryoconservation;
Services de sablage; Services de tailleurs; Services de tannerie; Services de teinturerie; Soufflage de verre; Surpiquage; Taxidermie; Teinture d’étoffes; Teinture de chaussures; Teinture de textiles; Teinture des fourrures;
Teinture du cuir; Tirage de photographies; Traçage laser; Traitement antimite d’étoffes; Traitement antimite des fourrures; Traitement de l’eau; Traitement de la laine; Services de séparation des couleurs; Traitement de tissus; Traitement des déchets [transformation]; Traitement de films cinématographiques; Traitement des métaux; Traitement du papier; Traitement du pétrole; Traitement de l’infroissabilité des vêtements; Travail des fourrures; Travail du cuir; Travaux de forge; Travaux de peausserie; Travaux de sellerie; Travail du bois; Poteries raffermissantes; Trempe de métaux; Tri de déchets et de matières premières de récupération
[transformation]; Vulcanisation [traitement de matériaux].

Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies [éducation]; Boîtes de nuit; Services de camps sportifs; Chronométrage d’événements sportifs; Cirques; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Coaching
[formation]; Cours de fitness; Cours par correspondance, Éducation physique; Divertissement; Divertissement radiophonique; Divertissement télévisé; Dressage d’animaux; Écoles maternelles; Éducation; Éducation religieuse; Services de vidéogrammes; Enseignement de la gymnastique; Services d’examens pédagogiques; Exploitation de salles de jeux;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 12 de 15
55 648 C
Formation pratique [démonstration]; Informations en matière d’éducation; Informations en matière de divertissement; Informations en matière de loisirs; Interprétation du langage gestuel; Jeux d’argent; Location d’équipements audio; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location d’enregistrements sonores; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location de bandes vidéo; Location de caméras vidéo; Location de courts de tennis; Location de décors de spectacles; Location de décors de théâtre; Location de films cinématographiques; Location de jouets; Location de magnétoscopes; Location de matériel de jeux; Location de postes de télévision et de radio; Location de stades; Location de terrains de sport; Micro-édition; Microfilmage; Services de karaoké; Services de loisirs; Mise à disposition d’installations sportives; Mise à disposition de parcours de golf; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Montage de bandes vidéo; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Music-halls; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de bals; Organisation de compétitions sportives; Organisation de concours de beauté; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Services de loterie; Organisation de spectacles
[services d’imprésarios]; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Orientation professionnelle
[conseils en matière d’éducation ou de formation]; Parcs d’attractions; Pensionnats; Photographie; Planification de réceptions [divertissement]; Doublage; Prêts de livres; Production de films autres que films publicitaires; Production de films sur bandes vidéo; Production de spectacles;
Production musicale; Projection de films cinématographiques;
Publication de livres; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Recyclage professionnel; Rédaction de scénarios de services; Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Reportages photographiques; Représentation de spectacles; Représentations théâtrales; Réservation de places de spectacles; Services d’artistes de spectacles; Écoles (éducation); Services d’interprètes linguistiques; Services d’orchestre; Services de bibliothèques itinérantes; Services de billetterie [divertissement]; Services de calligraphie; Services de camps de vacances [divertissement]; Services de casino
[jeux]; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de composition musicale; Services de disc-jockeys;
Services de discothèques; Services de jardins zoologiques;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 13 de 15 55 648 C
Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de modèles pour artistes; Services de musées [présentation, expositions]; Services de préparateurs physiques [fitness]; Services de reporters; Services de studios d’enregistrement; Traduction; Sous-titrage; Services de studios cinématographiques.

4. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 11 683 687 «Style Vendôme» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre une partie des produits désignés par la MUE, à savoir:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; Peaux d’animaux; Malles et valises; Parapluies et parasols; Cannes; Fouets et sellerie; Alpenstocks; Anneaux pour parapluies; Arçons de selles; Articles de sellerie; Attaches de selles; Baleines pour parapluies ou parasols; Bandoulières; Baudruche; Boîtes à chapeaux en cuir; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Boîtes en fibre vulcanisée; Harnais pour animaux; Porte-monnaie; Bourses de mailles; Boyaux pour charcuterie; Brides [harnais]; Bridons; Sangles pour équipement de soldats; Caisses en cuir ou en carton-cuir; Cannes; Cannes de parapluies; Cannes- sièges; Parapluies ou parasols; Carcasses de sacs à main; Gibecières [accessoires de chasse]; Sacs d’écoliers; Carton- cuir; KID; Coffres de voyage; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; Colliers de chevaux; Colliers pour animaux; Cordons en cuir; Courroies de harnais; Courroies de patins; Courroies en cuir [sellerie]; Couvertures de chevaux; Couvertures de peaux [fourrures]; Boues [parties de peaux]; Cuir brut ou mi-ouvré; Coussins de selles d’équitation; Écharpes pour porter les bébés; Étriers; Étrivières; Étuis pour clés; Fers à cheval; Filets à provisions; Fils de cuir; Fouets; Fourreaux de parapluie; Fourrure; Gaines de ressorts en cuir; Garnitures de cuir pour meubles; Garnitures de harnachement; Genouillères pour chevaux; Habits pour animaux de compagnie; Havresacs; Housses de selles d’équitation; Laisses; Lanières de cuir; Licous; Malles; Valises; Mallettes pour documents; Martinets [fouets]; Bandoulières en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Mors pour animaux
[harnachement]; Muselières; Musettes à fourrage; Œillères
[harnachement]; Parapluies; Parasols; Peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Peaux corroyées; Peaux d’animaux; Peaux d’animaux de boucherie; Pièces en caoutchouc pour étriers; Poignées de cannes; Poignées de parapluies; Poignées de valises; Porte-cartes [portefeuilles];

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 14 de 15 55 648 C
Porte-documents; Porte-musique; Portefeuilles; Rênes; Revêtements de meubles en cuir; Sacoches à outils vides; Porte-bébés; Sacs; Sacs à dos; Sacs à main; Sacs à provisions; Sacs à roulettes; Sacs d’alpinistes; Sacs de campeurs; Sacs de plage; Sacs de sport; Sacs de voyage; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Sacs- housses pour vêtements pour le voyage; Sacs kangourou
[porte-bébés]; Sangles de cuir; Selles pour chevaux; Imitations du cuir; TRACES [harnachement]; Trousses de voyage
[maroquinerie]; Mallettes; Valves en cuir.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 02/09/2016. La demande en déchéance a été déposée le 03/08/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 04/08/2022, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour les produits contestés.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
En l’absence de réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que la marque de l’ Union européenne ait fait l’objet d’un usage sérieux dans

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 15 de 15 55 648 C
l’Union européenne pour les produits contestés, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être partiellement déchue de ses droits et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 03/08/2022 pour l’ensemble des produits contestés. La MUE reste valide pour tous les produits non contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
María Infante SECO DE Miriam SANCHEZ Funes ANA Muñiz RODRIGUEZ HERRERA

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.