EUIPO, 23 décembre 2025, n° 019230209

EUIPO 23 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 déc. 2025, n° 019230209
Numéro(s) :	019230209
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/12/2025
Delvy Law, S.L Passeig de Gracia 50 5 planta 08007 Barcelona ESPAÑA
Demande n°: 019230209 Votre référence: Sol_Localyze Marque: Localyze Type de marque: Marque verbale Demandeur: LOCALYZE APP SPAIN S.L.U. CALLE ALAMEDA DE COLON, NUM 34, PLANTA 14, PUERTA 5 29001 Malaga ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 01/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 9 Logiciels ; Logiciels dans le domaine de la gestion de la mobilité mondiale, à savoir pour la coordination des processus d’immigration, la relocalisation d’employés, la conformité internationale et les services de destination ; Logiciels de gestion de l’immigration ; Logiciels de flux de travail pour l’affectation et la relocalisation ; Logiciels d’administration de réseaux de partenaires fournisseurs ; Logiciels de technologie commerciale ; Logiciels et applications pour appareils mobiles.
Classe 35 Conseils en matière de recrutement de personnel ; services de relocalisation d’employés ; soutien administratif pour l’embauche transfrontalière et l’intégration d’employés internationaux ; Conseils en gestion du personnel ; Conseils en organisation et gestion d’entreprise dans le domaine de la gestion du personnel ; Conseils en matière d’emploi ; Conseils en organisation et gestion d’entreprise, y compris la gestion du personnel ; Conseils en ressources humaines ; Conseils en gestion relatifs au recrutement de personnel ; Assistance en matière de gestion du personnel ; Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel ; Placement et recrutement de personnel ; Services administratifs liés à la relocalisation de personnel ; Conseils en recrutement ; recherche de candidats ; Relocalisation de personnel ; services de placement de cadres ; conseils en gestion relatifs au placement de personnel ; collecte d’informations sur le personnel.
Classe 39 Services d’organisation de voyages, à savoir organisation de voyages d’affaires, transport pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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séjours de travail de courte durée, et transport pour les déménagements internationaux de personnel; Réservation de transport; Réservation de voyages; organisation de voyages via l’internet; Organisation de visas de voyage; Organisation de documents de voyage; Fourniture d’informations sur les tarifs, les horaires et les options de transport.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS] dans le domaine de la gestion de la mobilité mondiale, comprenant des outils pour la conformité en matière d’immigration, la coordination des déménagements, l’évaluation des risques et le soutien à destination pour les équipes de ressources humaines; Services de conseil dans le domaine des logiciels-service [SaaS]; Services de conseil en programmation informatique; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables accessibles via un site web; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels basés sur le web; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion d’informations; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la transmission d’informations; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de données; Conception personnalisée de progiciels; Services de personnalisation de logiciels; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la communication.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019230209 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 01/10/2025
Delvy Law, S.L Passeig de Gracia 50 5 planta 08007 Barcelona ESPAÑA
Numéro de la demande: 019230209 Votre référence: Sol_Localyze Marque: Localyze Type de marque: Marque verbale Demandeur: LOCALYZE APP SPAIN S.L.U. CALLE ALAMEDA DE COLON, NUM 34, PLANTA 14, PUERTA 5 29001 Malaga ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Localyze».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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Logiciels de flux de travail pour l’affectation et la relocalisation; Logiciels d’administration de réseaux de partenaires fournisseurs; Logiciels de technologie commerciale; Logiciels et applications pour appareils mobiles.
Classe 35 Services de conseil en matière de recrutement de personnel; Services de relocalisation d’employés; Soutien administratif pour l’embauche transfrontalière et l’intégration d’employés internationaux; Services de conseil en gestion du personnel; Services de conseil en organisation et gestion d’entreprise dans le domaine de la gestion du personnel; Conseil en matière d’emploi; Services de conseil en organisation et gestion d’entreprise, y compris la gestion du personnel; Services de conseil en ressources humaines; Conseils en gestion relatifs au recrutement de personnel; Assistance en matière de gestion du personnel; Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel; Placement et recrutement de personnel; Services administratifs liés à la relocalisation de personnel; Conseil en recrutement; Recherche de candidats; Relocalisation de personnel; Services de placement de cadres; Conseils en gestion relatifs au placement de personnel; Collecte d’informations sur le personnel.
Classe 39 Services d’organisation de voyages, à savoir organisation de voyages d’affaires, transport pour séjours de travail de courte durée et transport pour relocalisations d’employés internationaux; Réservation de transport; Réservation de voyages; Organisation de voyages via l’Internet; Organisation de visas de voyage; Organisation de documents de voyage; Fourniture d’informations sur les tarifs, les horaires et les options de transport.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS] dans le domaine de la gestion de la mobilité mondiale, comprenant des outils pour la conformité en matière d’immigration, la coordination de la relocalisation, l’évaluation des risques et le soutien à destination pour les équipes de ressources humaines; Services de conseil dans le domaine des logiciels-service [SaaS]; Services de conseil en programmation informatique; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels basés sur le web; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion d’informations; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la transmission d’informations; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de données; Conception personnalisée de progiciels; Services de personnalisation de logiciels; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la communication.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante

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signification : rendre un produit ou un service plus adapté à une zone particulière.

Les significations susmentionnées du mot « Localyze », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire et internet suivantes.

LOCALIZE : « rendre un produit ou un service plus adapté à une zone particulière. » (Informations extraites du Cambridge English Dictionary en ligne le 30/09/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/localize).

https://www.techtarget.com/searchcio/definition/localization#:~:text=The%20process%20of
%20designing%20and,time%20formats%2C%20and%20formatting%20instructions.

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https://www.techtarget.com/searchcio/definition/localization#:~:text=The%20process%20of

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conception et,formats horaires, et instructions de formatage.

https://poeditor.com/blog/localization-services/#What-are-localization-services

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https://www.bureauworks.com/blog/localization-services-ultimate-guide-for-business-growth
https://torjoman.com/blog/localization/what-are-localization-services/#:~:text=Localization

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est mieux décrit comme, valeurs, et réglementations en jeu.

L’Office est conscient que le mot correct en anglais est 'localize’ et non 'localyze'. Il convient de rappeler, cependant, qu’aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE, les fautes d’orthographe ne sont généralement pas de nature à surmonter le refus d’enregistrement découlant du fait que le contenu du signe est immédiatement compréhensible comme étant laudatif ou descriptif (07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, § 37 ; 16/09/2008, T-48/07, BioGeneriX, EU:T:2008:378, § 30 ; 26/11/2008, T-147/06, Freshhh, EU:T:2008:528, § 19 ; 30/04/2013, T-640/11, Rely-able, EU:T:2013:225, § 20). Il est de notoriété publique que les consommateurs, lorsqu’ils sont confrontés à une marque verbale ne serait-ce que pour un instant, n’accordent aucune

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d’importance aux fautes d’orthographe ou ne les remarquent même pas du tout (26/01/2009, R 1087/2008-4, RUBBERGARD, § 13 ; 17/02/2016, R 571/2015-2, DERMOCREM, § 54).

En outre, lorsque la faute d’orthographe d’une marque verbale n’est pas perceptible phonétiquement, elle n’a aucune incidence sur le contenu conceptuel éventuel que le public pertinent attribuera à cette marque (26/11/2008, T-184/07, Anew alternative, EU:T:2008:532, § 26 ; 30/04/2013, T-640/11, Rely- able, EU:T:2013:225, § 20 ; 13/05/2020, T-532/19, Pantys (fig.), EU:T:2020:193, § 29 ; 30/04/2013, 25/06/2020, T-651/19, Credit24 (fig.), EU:T:2020:288, § 18). En l’espèce, la faute d’orthographe dans le signe en cause, consistant en l’utilisation de la lettre « y » au lieu de la lettre « i », si elle est remarquée, est susceptible d’être perçue comme une variation du terme correct et le public cible anglophone pertinent, ou du moins une partie non négligeable de celui-ci, associera naturellement le terme « Localyze » au terme « localize ».

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services proposés peuvent être utilisés pour rendre un produit ou un service plus adapté à une zone particulière, plus précisément que :

les différents types de logiciels (pour la gestion de la mobilité mondiale, les processus d’immigration, la relocalisation d’employés, la conformité et les services de destination) et applications, en classe 9, sont personnalisés ou adaptés pour correspondre aux conditions locales spécifiques où ils sont déployés ou utilisés (par exemple, se conformer aux lois, réglementations et exigences en matière de visas d’immigration locales pour différents pays, prendre en charge plusieurs langues et nuances culturelles, intégrer les pratiques commerciales locales, fournir des fonctionnalités telles que la prise en charge de plusieurs devises, la conformité fiscale locale, permettre des interfaces utilisateur qui s’adaptent aux préférences régionales) ;

les services en classe 35, englobant largement le recrutement de personnel, la relocalisation d’employés, l’embauche et l’intégration transfrontalières, ainsi que le conseil en RH et la gestion du personnel plus généraux, sont destinés à soutenir les efforts de localisation des entreprises qui se développent sur de nouveaux marchés ou gèrent des équipes mondiales (par exemple, en adaptant les pratiques de recrutement pour les aligner sur les coutumes locales, l’éthique du travail, la langue et le droit du travail ; en assurant la conformité avec les réglementations et les normes d’emploi locales ; en utilisant les canaux et les langues locaux pour la recherche et la communication avec les candidats ; en offrant des services de relocalisation et d’intégration d’employés qui aident les recrues internationales à s’installer et à s’intégrer efficacement dans le pays d’accueil ; en gérant le personnel et les conditions d’emploi d’une manière qui respecte les normes et les attentes locales) ;

que les services et arrangements de voyage, en classe 39, concernant les voyages d’affaires, les séjours de travail, les relocalisations d’employés, etc., sont adaptés aux langues locales spécifiques, aux contextes culturels et aux exigences légales du marché de destination ou cible. Cela implique non seulement de traduire, mais aussi d’adapter culturellement le contenu tel que les réservations de voyage, les options de transport, les arrangements de visa et les documents de voyage afin qu’ils soient pertinents, compréhensibles et conviviaux pour le public local impliqué dans le voyage.

que les services en classe 42, englobant les solutions logicielles de mobilité mondiale (conçues pour gérer la mobilité mondiale, y compris les outils de conformité en matière d’immigration, de coordination de la relocalisation, d’évaluation des risques et de soutien à la destination pour les équipes RH), l’accès à diverses applications logicielles en ligne non téléchargeables pour la gestion de l’information, la transmission et la gestion des données, le développement et la personnalisation de logiciels, les services de conseil liés à la mise en œuvre de SaaS, les services consultatifs en programmation informatique, adaptent les logiciels et les services connexes afin qu’ils répondent aux besoins linguistiques, culturels, juridiques et techniques des différents marchés cibles dans le monde entier. Cela inclut plus que la simple traduction de textes ; cela implique d’adapter l’interface utilisateur (menus, navigation, couleurs), les formats de date/heure/nombre, les processus de paiement, la tarification, la conformité légale (telle que les réglementations en matière d’immigration et de relocalisation) et d’autres contenus pour répondre aux attentes et aux réglementations des utilisateurs dans différentes régions. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et

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services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «Localyze» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client, une déclaration de valeur ou une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’en utilisant les produits et services proposés, les consommateurs peuvent personnaliser et adapter les produits, le contenu et les services pour répondre aux exigences culturelles, linguistiques et fonctionnelles d’un public cible ou d’un marché spécifique, c’est-à-dire qu’ils peuvent les rendre plus adaptés à une zone particulière.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice

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AG2Revue effectuée par Brice Laugier – La présente communication a été examinée conformément à la dernière initiative de l’Office pour l’amélioration de la qualité et le partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.