EUIPO, 22 décembre 2025, n° 019244682

EUIPO 22 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 déc. 2025, n° 019244682
Numéro(s) :	019244682
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 22/12/2025
TELLAVAS, S.L.U. C/ Calàbria, 142-144 6° 3ª E-08015 Barcelona ESPAÑA
Numéro de la demande : 019244682 Votre référence : Marque : Poolbot Type de marque : Marque verbale Demandeur : Taizhou Dibiao Technology Co.,Ltd No.12 puan road,huangyan taizhou, Zhejiang RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 7 Robots industriels ; Cartouches pour machines de filtrage ; Aspirateurs ; Sacs pour aspirateurs ; Brosses pour aspirateurs ; Buses d’aspiration pour aspirateurs ; Tuyaux pour aspirateurs.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244682 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Robots industriels ; Cartouches pour machines de filtrage ; Aspirateurs ; Sacs pour aspirateurs ; Brosses pour aspirateurs ; Buses d’aspiration pour aspirateurs ; Tuyaux pour aspirateurs.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs ; Pompes [machines] ; Pompes à vide [machines] ; Pompes pour la nage à contre-courant.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 10/10/2025
TELLAVAS, S.L.U. C/ Calàbria, 142-144 6° 3ª E-08015 Barcelona ESPAÑA
Numéro de la demande: 019244682 Votre référence:
Marque: Poolbot Type de marque: Marque verbale Demandeur: Taizhou Dibiao Technology Co.,Ltd No.12 puan road,huangyan taizhou, Zhejiang RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Poolbot».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Robots industriels; Cartouches pour machines de filtrage; Aspirateurs; Sacs pour aspirateurs; Brosses pour aspirateurs; Buses d’aspiration pour aspirateurs; Tuyaux pour aspirateurs.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : robot pour excavations remplies d’eau ; robot pour piscine.

Les significations susmentionnées des mots « Pool » et « bot », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

pool « A pool is a large hole in the ground that has been made and filled with water so that people can swim in it » (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 10/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pool)
bot « short for robot » (informations extraites du dictionnaire anglais Collins le 10/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bot)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des dispositifs de nettoyage robotisés pour piscines. Un consommateur confronté à des produits tels que des robots industriels ou des aspirateurs comprendrait immédiatement qu’il s’agit de robots destinés au nettoyage des piscines. En ce qui concerne les cartouches, les sacs de nettoyage, les brosses et les articles similaires, ceux-ci seraient considérés comme des produits auxiliaires nécessaires au bon fonctionnement du robot de nettoyage. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 10/10/2025 a révélé que les nettoyeurs de piscine robotisés sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.eu.wybotpool.com/products/wybot-c2-cordless-robotic-pool-cleaner-with-app- control? gad_source=1&gad_campaignid=22301655546&gclid=EAIaIQobChMItf2d9P3fjwMVXn9BAh 3eKBREEAQYASABEgJ2HfD_BwE

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https://habitium.com/ie/c/10089/pool-cleaners-robots/
https://nettoparts.ie/shop/robotic-pool-cleaner-70941p.html?
onsentChanged=1

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Robots industriels; Cartouches pour machines à filtrer; Aspirateurs; Sacs pour aspirateurs; Brosses pour aspirateurs; Buses d’aspiration pour aspirateurs; Tuyaux pour aspirateurs.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 7 Filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs; Pompes [machines]; Pompes à vide [machines]; Pompes pour la nage à contre-courant.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
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