EUIPO
30 novembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 30 nov. 2022, n° R0855/2022-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0855/2022-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
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Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 30 novembre 2022
Dans l’affaire R 855/2022-4
ГАМЕЛЕКANCHE РОНККОMESURÉS EDITION PROVISOIRE CHAMBRES
Maltaise opédonose (Bulgarie) Demanderesse/requérante
représentée par Germanova, Sofia (Bulgarie)
contre
Voltus GmbH
Mauvaise Schwartau (Allemagne) Opposante/défenderesse
représentée par KÖNIG UND KOLLEGEN, Hambourg (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 135 479 (demande de marque de l’Union européenne no 18 306 352)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
30/11/2022, R 855/2022-4, VOLTZ/VOLTUS
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 septembre 2020, sollicitant l’enregistrement de la marque
VOLTZ pour la liste de produits suivante:
Classe 7: Mélangeurs [machines]; Moulins à café autres qu’à main; Trancheuses électriques pour aliments; Presse-fruits électriques; Moulins à sel électriques;
Gemüseschneidmaschinen; Émulseurs électriques à usage ménager; Installations de criblage; Machines à couper le pain; Presse-fruits électriques à usage ménager; Moulins
à poivre électriques; Machines pour la fabrication de boissons; Robots de cuisine électriques à usage domestique; Mixeurs [appareils de cuisine]; Machines à trancher électriques pour la cuisine; Machines électriques à hacher la viande; Machines électriques pour extraire du jus d’orange; Hache-viande [machines]; Outils de cuisine [ustensiles électriques]; Moulins à épices électriques; Machines électriques pour le mélange d’aliments; Appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments; Machines électriques pour presser les fruits; Hachoirs électriques pour aliments; Découpeuses de viande électriques à usage ménager; Mixeurs électriques tenus à la main à usage ménager;
Mixeurs électriques à usage ménager; Machines à moulurer le pain; Couteaux de boucher électriques; Presse-fruits et presse-légumes électriques; Pétrisseuses [machines de cuisine électriques]; Presse-ail électriques; Extracteurs électriques de jus de fruits; Trancheuses à œufs; Mécanismes robotisés pour le traitement des fruits; Machines électriques à masquer les pommes de terre; Découpeuses de viande électriques; Machines à râper les légumes; Machines à trancher les aliments électriques; Outils de cuisine électriques; Hachoirs électriques à usage ménager; Broyeurs électriques pour fruits; Trancheuses à viande électriques pour la cuisine; Moulins à café électriques; Couteaux de cuisine électriques; Extracteurs de jus; Éplucheuses électriques destinées à la préparation d’aliments; Batteurs à œufs électriques; Machines de cuisine électriques pour hacher, mélanger et presser; Appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments ou de boissons; Couteaux à légumes électriques; Machines électriques pour presser les oranges;
Fouets électriques à usage ménager; Appareils électriques de cuisine pour moudre;
Couteaux à pain électriques; Machines de cuisine électriques; Malaxeurs électriques;
Robots de cuisine électriques; Mécanismes robotisés pour le traitement des aliments;
Extracteurs de jus électriques; Appareils électriques à main destinés à la cuisson au barbecue; Mixeurs électriques pour la cuisine; Machines électriques destinées à la fabrication de crème fouettée; Râpes électriques; Fouets à café électriques; Coupe-pizza électriques; Broyeurs électriques pour la préparation d’aliments; Robots de cuisine; Machines et appareils pour la transformation et la préparation d’aliments et de boissons; Fouets électriques pour aliments; Machines à rouler la pâte [appareils électriques]; Hachoirs à viande électriques.
Classe 8: Hachoirs [couteaux]; Couteaux de table en acier inoxydable; Trancheuses manuelles; Ciseaux de cuisine; Cuillères, fourchettes et couteaux de table pour bébés;
Écaillères [couteaux]; Cuillères à pamplemousse; Couverts biodégradables; Coutellerie;
Coupe-légumes actionnés manuellement; Vide-pommes; Épluche-légumes [outils à main]; Couteaux de chef; Couteaux à tartiner [coutellerie]; Coupe-ail non électriques; Coupe- légumes à main; Cuillers [outils]; Civières à poisson; Mandolines pour trancher les
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légumes; Couteaux à pamplemousse; Fourchettes de table en acier inoxydable; Fourches
à poisson; Vide-légumes; Cuillères jetables; Couteaux à beurre; Cuillères pour collectionneurs de souvenirs; Coupe-fruits; Couteaux de cuisine à lame fine; Fourchettes de table; Machines à couper les aliments à main; Coupe-frites; Couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers]; Grattoirs actionnés manuellement pour dépouiller du poisson; Fourchettes et cuillères; Coupe-œufs; Épluche-légumes [couteaux actionnés manuellement]; Couteaux de cuisine non électriques; Cuillers à thé; Trancheuses à pain
à main; Services de coutellerie; Trancheuses à fromage à main; Couverts pour enfants;
Couteaux à pain manuels; Éplucheurs de pommes de terre [couteaux]; Argenterie
[coutellerie, fourchettes et cuillers]; Couteaux de cuisine à découper au poisson; Boîtes à couteaux; Fourchettes en métaux précieux; Coupe-gâteaux; Ciseaux à volaille; Vide- fruits; Fourchettes jetables; Coutellerie, couteaux de cuisine et instruments de coupe pour la cuisine; Ciseaux pour pizzas; Couteaux à découper les fruits; Couteaux de table;
Couteaux à usage ménager; Vaisselle jetable en matières plastiques [couverts]; Couteaux
à fromage; Trancheuses non électriques; Couteaux à filet; Trancheuses à fromage; Épluche-légumes non électriques; Hachoirs à main; Cuillères de table en acier inoxydable; Couteaux à fruits; Machines à couper les pâtes alimentaires à main; Hache- viande [outils]; Couteaux de pêche; Couteaux de cuisine; Cuillères à café; Ouvre-boîtes non électriques; Tranchoirs à fromage non électriques; Coupe-feuilles; Coupe-légumes;
Cuillers; Mandolines de cuisine; Coupe-pizza non électriques; Couverts pour bébés; Épluche-fruits non électriques; Épluche-légumes actionnés manuellement; Fourchettes à salade.
Classe 11: Bouilloires; Plaques pour lèchefrite; Machines à pain à usage domestique;
Appareils électriques à sandwiches; Friteuses électriques à usage domestique; Marmites autoclaves électriques; Fumeurs de barbecue; Cuiseurs à vapeur; Appareils de cuisson électriques à usage domestique; Appareils pour barbecue; Rôtissoires électriques;
Broches [appareils de cuisson]; Grille-pain électriques; Cuiseurs à œufs électriques à usage domestique; Tasses chauffées électriquement; Machines à expresso; Fours de boulangerie; Infuseurs à café électriques; Grils électriques d’extérieur; Cuisinières équipées de grils; Friteuses sans huile; Machines électriques de cuisine pour cuisson; Tournebroches; Appareils de cuisson d’aliments; Fours de cuisson à gaz [à usage domestique]; Cocottes pour cuire à l’étuvée; Hibachis; Récipients pour la restauration; Cafetières électriques équipées de percolateurs; Gaufriers; Chauffe-aliments électriques;
Lampes halogènes à incorporer dans des cuisinières électriques; Appareils à sandwiches
[grille-pain]; Grille-pain pour hot-sandwich; Machines à pain automatiques à usage domestique; Appareils électriques de cuisson à la vapeur; Samovars électriques; Appareils de chauffage; Dispositifs de cuisson par fumaison; Barbecues; Unités de cuisson; Rôtissoires; Torréfacteurs à poisson; Torréfacteurs; Réchauds; Grille-pain électriques pour sandwiches; Poêles à frire électriques à usage domestique; Pasteurisateurs; Cuiseurs à œufs électriques; Grils à charbon de bois; Rôtissoires à viande; Hottes aspirant la vapeur pour cuisinières; Cafetières électriques à usage domestique; Fours à usage domestique;
Fours à micro-ondes pour la cuisson; Grille-pain électriques à usage domestique; Cafetières électriques; Équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation pour aliments et boissons; Cuiseurs à œufs; Fours électriques;
Tournebroches électriques pour appareils à gaz; Grils; Machines à pain; Brochettes de torréfaction chauffées électriquement; Percolateurs à café électriques à usage domestique; Sécheurs d’aliments; Fours de cuisson électriques; Appareils électriques de cuisson; Instruments de chauffage et de séchage personnels; Torréfacteurs électriques; Fours de
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cuisson à usage ménager; Plaques à gaz [appareils de cuisson]; Armoires frigorifiques pour le stockage d’aliments; Grils électriques [appareils de cuisson]; Plaques chauffantes électriques; Bouilloires électriques; Grils de cuisson; Capsules de café rechargeables; Poêles électriques; Poches de filtration de l’eau; Rôtissoires à usage domestique
[électriques]; Plaques de grils; Marmites électriques [à usage domestique]; Casseroles électriques; Cocottes électriques; Machines de cuisine à gaz pour la cuisson; Cuisinières
à gaz et électriques; Grils électriques; Machines à expresso électriques; Appareils de cuisson de portes; Éléments chauffants électriques; Tournebroches électriques pour appareils électriques; Plaques électriques pour lèchefrite; Appareils de cuisson au gaz équipés de grils; Poêles de chauffage; Ustensiles de cuisson électriques; Fours utilisant des champs de radiofréquences pour la cuisson; Fours grille-pain électriques; Broches
[pièces d’appareils de cuisson]; Torréfacteurs à café électriques; Multicookers; Filtres à café électriques; Fours à induction; Woks électriques; Appareils électriques de cuisson des aliments à la vapeur; Appareils pour réchauffer les aliments; Machines à pain électriques; Appareils de cuisson à micro-ondes; Tournebroches électriques pour barbecues; Appareils de cuisson; Appareils et installations de cuisson; Appareils électriques de cuisson des légumes à la vapeur; Cuisinières à induction; Bouilloires électriques pour thé; Fours de table; Cafetières électriques sans fil; Cuisinières électriques; Grils électriques; Fours à gaz; Fours de cuisson à usage domestique; Friteuses électriques; Grils électriques d’intérieur; Friteuses à air; Grils à gaz; Fours; Plaques à induction électromagnétiques [à usage domestique]; Cuiseurs à vapeur électriques.
Classe 21: Assiettes en matières plastiques [vaisselle]; Tôles à biscuits; Distributeurs de serviettes à usage ménager; Carrousels; Grils non électriques; Broyeurs de cuisine non électriques; Grils [ustensiles de cuisson non électriques]; Gants pour fours; Repose- cuillères; Brochettes [ustensiles de cuisine]; Supports de verres isolés; Distributeurs adaptés pour papier d’essuiement, de séchage, de polissage et de nettoyage; Poivriers; Distributeurs de serviettes; Services à café en porcelaine de Chine; Récipients domestiques calorifuges en porcelaine; Grattoirs à priser; Marmites en papier; Moulins à café; Moules
à gâteaux; Poêles creuses pour la cuisson; Pelles à usage domestique; Plats à rôtir;
Récipients en pierre moulée à usage ménager; Burettes non en métaux précieux; Poêles à crêpes; Casse-noix non en métaux précieux; Ronds de serviettes; Machines à pâtes à main; Ustensiles de cuisine ou à usage domestique; Fourchettes de service; Burettes d’huile en métaux précieux; Filtres à thé; Verres [récipients]; Burettes; Planches à pain; Récipients
à usage ménager; Plats de cuisson au four en faïence; Marmites autoclaves non électriques; Récipients pour le ménage ou la cuisine; Plats de cuisson au four; Moulins de cuisine non électriques; Dénoyaux de cerises; Plats à gratin; Poêles à frire à base d’œufs; Assiettes [ustensiles de ménage]; Moules [ustensiles de cuisine]; Presse-fruits non électriques à usage ménager; Blocs à couteaux; Verseuses à café non électriques en métaux précieux; Ustensiles non électriques pour les œufs à usage domestique; Moulins à poivre à main; Ustensiles de cuisson en aluminium; Services à thé non en métaux précieux;
Soucoupes non en métaux précieux; Ustensiles de cuisson; Vaisselle allant au four; Étagères longues; Cuillères de service; Marmites et casseroles portatives pour le camping;
Sacs isothermes pour aliments ou boissons; Moulins à usage domestique à main;
Ustensiles de cuisine non en métaux précieux; Assiettes jetables; Riches de pommes de terre; Casseroles non électriques; Tasses en verre; Boîtes de conserve; Rafraîchisseurs de bouteilles [récipients]; Récipients domestiques calorifuges en verre; Casse-noix en métaux précieux; Cuillères à rainures; Moules de cuisine; Récipients isothermes pour aliments ou
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boissons; Autoclaves non électriques à usage ménager; Ustensiles de cuisine en aluminium; Moules à muffins; Holloware; Moulins à sel; Brocs isothermes non électriques; Sucriers autres qu’en métaux précieux; Porte-couteaux pour la table; Saladiers; Cafetières non électriques; Bouilloires; Plaques pour empêcher le lait de déborder; Casse-noix; Pelles à café; Glacières pour boissons [récipients]; Moulins à épices; Produits céramiques pour la cuisine; Poires à jus; Brosses à légumes avec éplucheurs; Filtres à café non électriques; Broyeurs non électriques; Presse-fruits;
Vaisselle en verre; Mugs à café; Cafetières non électriques non en métaux précieux;
Étagères à épices; Bouteilles isolantes; Glacières portatives pour boissons; Burettes pour l’huile et le vinaigre; Cuiseurs à vapeur [ustensiles de cuisine]; Porcelaines; Supports pour bouteilles; Vaisselle en céramique; Vaisselle en porcelaine d’os autres que couverts;
Surtouts de table non en métaux précieux; Brochettes pour la cuisson en métal;
Fourchettes de service pour pâtes alimentaires; Moulins à épices non électriques; Tasses;
Batteurs non électriques; Pinces à viande; Étagères pour essuie-tout; Machines à sécher le café non électriques; Cristaux [verrerie]; Cafetières non en métaux précieux; Ustensiles de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Fours néerlandais; Plats ignifuges; Pinces à pain; Récipients calorifuges pour aliments; Articles ménagers de réfrigération d’aliments contenant des fluides d’échange de chaleur; Pots; Pots en verre; Cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine]; Percolateurs à café non électriques; Sets de table, ni en papier ni en matières textiles; Pelles à sucre; Planches à couteaux; Cafetières; Cocottes [plats]; Cuillères à jus [ustensiles de cuisson]; Essoreuses
à salade; Services de crème et de sucre; Bocaux à épices; Brochettes pour la cuisson; Plats de service; Grils de camping; Casseroles; Cuiseurs sous vide; Moules à tartes; Friteuses non électriques; Services à café non en métaux précieux; Sacs isothermes; Plateaux à repas; Cafetières à piston non électriques; Salières et poivriers; Pinces à légumes; Supports pour plats; Extracteurs de jus non électriques; Théières en métaux précieux;
Moules à gâteaux; Mijoteuses non électriques; Plaques de verre; Services à café en céramique; Polissoirs à beurre; Moules pour cuire au four; Vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients; Pinces pour barbecues; Blocs réfrigérants pour le refroidissement de nourriture et boissons; Distributeurs d’essuie-tout; Poêles métalliques; Porte-serviettes de table; Ustensiles de cuisine, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Fouets à café non électriques; Presse-légumes; Marmites et casseroles [non électriques]; Porte- serviettes en métaux précieux; Pinces à sucre; Moulins à sel et à poivre; Coussinets résistants à la chaleur pour fours; Bols pour fruits à coque; Moules à cuire en papier; Chandeliers en métaux précieux; Étagères ajustées pour papier d’essuiement, de séchage, de polissage et de nettoyage; Spatules de cuisine; Nécessaires de cuisson portatives à usage extérieur; Burettes en métaux précieux; Légumiers; Assiettes à dessert; Marmites; Vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Émulseurs non électriques à usage domestique; Planches à griller en bois; Poids à steak; Vaisselle, à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers; Ronds de serviettes non en métaux précieux; Chandeliers en métaux précieux; Récipients calorifuges; Ustensiles pour cuisson au four;
Boissons non électriques; Assiettes; Moulins à café manuels; Brochettes en bois; Poêles;
Range-couverts; Boîtes d’émail; Plats de service en métaux précieux; Services [vaisselle];
Poêles à frire; Verrerie; Plateaux à gâteaux; Cafetières à vide; Assiettes pour hors- d’œuvre; Gobelets en papier ou en matières plastiques; Ustensiles de cuisson non électriques; Ronds de serviettes en métaux précieux; Porcelaines de Chine; Cafetières non électriques; Moutarde; Vinairies; Poêles non électriques; Récipients à glace; Faïence;
Supports de grils; Mixeurs non électriques; Ustensiles de cuisson pour barbecues domestiques; Pinces de service; Cloches pour gâteaux; Glacières [conteneurs non
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électriques]; Ustensiles de ménage; Plateaux à usage domestique; Alésoirs pour jus de fruits; Autocuiseurs; Vaisselle pour pique-niques; Pots de cuisine destinés aux fours à micro-ondes; Sucriers; Salières; Plaques de four en aluminium; Colliers antidérapants spécialement conçus pour être utilisés autour du sommet des bouteilles de vin pour arrêter les gouttes; Potaines en faïence; Supports pour essuie-tout; Pelles de service [ustensiles de ménage ou de cuisine]; Samovars non électriques; Supports adaptés pour papier d’essuiement, de séchage, de polissage et de nettoyage; Services de Demitasse comprenant des tasses et des soucoupes; Paniers pour pique-niques; Pots en terre cuite; Fourchettes pour barbecues; Récipients calorifuges doublés pour aliments; Moules en aluminium
[ustensiles de cuisine]; Moulins à café non électriques; Récipients à usage ménager en métaux précieux; Chandeliers non en métaux précieux; Presse-citron; Broyeurs d’aliments manuels; Casseroles en verre; Pinces à salade.
2 La demande a été publiée le 5 octobre 2020.
3 Le 26 novembre 2020, Voltus GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 403 231 pour la marque verbale
VOLTUS déposée le 4 mai 2016 et enregistrée le 6 février 2020 pour les produits et services suivants:
Classe 7: Distributeurs; machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication; groupes motopropulseurs et pièces de machines génériques; pompes, compresseurs et ventilateurs; robot; équipements de déplacement et de manutention.
Classe 9: Appareils de recherchescientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; contenu enregistré; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; équipement de plongée.
Classe 37: Extraction de ressources naturelles; construction, construction et démolition; extermination, désinfection et lutte contre les nuisibles; location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction et la démolition; entretien, réparation, entretien et ravitaillement en carburant pour véhicules; entretien et réparation de bâtiments; installation, entretien et réparation de plomberie; installation, entretien et réparation d’alarme, de serrures et de coffres-forts; installation, entretien et réparation d’ascenseurs et élévateurs; installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); entretien et réparation de meubles; réapprovisionnement et remplissage de cartouches de toner; nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués à base de tissus; réparation
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d’horloges; vitrerie, installation, entretien et réparation de vitres, fenêtres et stores; location de machines et d’équipement de nettoyage et de lavage; entretien et réparation de pneus; démontage d’échafaudages; étanchement et décapage de routes; services de calfatage et de calfatage intérieurs; imperméabilisation de sous-sols; enlèvement de déchets [nettoyage]; services de nettoyage de canalisations; pompage et nettoyage de fosses septiques; services de graissage; services de marquage routier; application de joints de dilatation pour ponts; application d’enduits de sécurité antidérapants pour sols; application de sous-couches; application de revêtements imperméables; marquage de chaussée; édification de panneaux; rénovation d’usines; peinture ou réparation d’enseignes; peinture de surfaces métalliques pour prévenir la corrosion; revêtement de canalisations; revêtement d’égouts; services de revêtement de sols; revêtement de briquetage; extraction d’amiante; remise en état de broches; installation de structures temporaires pour expositions commerciales; installation de structures temporaires pour foires commerciales; édification de constructions temporaires pour événements en plein air; installation de stands pour expositions; installation de stands pour foires commerciales; installation de tentes; installation de barrières temporaires; installation de clôtures temporaires; services d’enduction [peinture]; application de revêtements sur des tunnels; application d’enduits pour la réparation de murs; application de chapes; application d’enduits sur des tunnels; application d’enduits imperméables pour toitures; application de revêtements de surface; application de peinture de protection sur le bois; recharge de piles et d’accumulateurs; services de signalisation; édification de tableaux d’affichage; édification d’enseignes; application de revêtements anti-graffiti; application de revêtements pour piscines; application d’enduits de protection sur des surfaces creuses; application de revêtements de protection sur des surfaces de réservoirs; application d’enduits pour piscines; services d’excavation pour vérifier la localisation de lignes utilitaires; services de conseils liés à l’installation de moteurs; services de conseils liés à l’installation de systèmes de chauffage à combustible solide; services de conseils liés à l’installation de centrales électriques; services de conseils liés à l’installation de pompes; services de conseils en matière de réparation de structures de génie civil; services de conseils liés à la réparation de la plomberie; conseils en matière de prévention des blocages dans des fosses septiques; conseils concernant la prévention des blocages dans les bacs à graisse; services de conseils liés à l’entretien de la plomberie; conseils en matière de prévention des blocages dans les lignes de plomberie; services de conseils en matière de restauration de tranchées; services de conseils liés à des projets de revêtement; services de conseils liés à la pose de tuyaux; services de conseils en matière d’installation de fixations; services de conseils liés à l’installation de générateurs; services de conseils liés à l’installation de boîtes de vitesses; services de conseils liés à l’installation de la plomberie; services d’informations relatifs à l’installation de systèmes de sécurité; informations en matière de réparation; remplacement de batteries; remplacement de freins; remplacement d’éclairage; dragage; construction de centrales houlomotrices; services de rénovation d’appartements; services de conseils en matière de réparation de systèmes de contrôle environnemental; services de conseils en matière d’entretien et de réparation d’équipements mécaniques et électriques; services de conseils liés à l’entretien de cale-étalons; services de conseils liés à l’entretien de systèmes de contrôle environnemental; services de conseils en matière d’installation d’appareils d’éclairage; services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; services de conseils en matière d’installation d’équipements de prévention d’incendie; services de conseils en matière d’installation d’équipements d’automatisation pour la construction; services de conseils en matière d’installation d’équipements hydrauliques; services de
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conseils en matière d’installation d’ascenseurs pour personnes; services de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sûreté; services de conseils concernant l’entretien de fixations; services de conseils en matière de rénovation de propriétés; services de conseils en matière d’entretien de bâtiments; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien de réservoirs de stockage; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de brûleurs; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils pour le stationnement de bicyclettes; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de peinture; mise à disposition d’informations en matière de réparation d’attirail de pêche; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de pompes; mise à disposition d’informations en matière de location de machines et d’appareils de construction; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien de casseroles et de casseroles; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines cinématographiques; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien de chaudières; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et d’instruments de laboratoire; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines textiles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de congélation; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de traitement chimique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à laver industrielles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines médicaux; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à nettoyer les sols motorisées; mise à disposition d’informations en matière de réparation et d’entretien de lunettes; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de moteurs électriques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à coudre; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’armes à feu; mise à disposition d’informations en matière d’aiguisage de ciseaux et de couteaux de cuisine; mise à disposition d’informations en matière de restauration de meubles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de bureau; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’enseignes; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de divertissement; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments et de machines agricoles; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de systèmes de stationnement mécaniques; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien de centrales nucléaires; mise à disposition d’informations en matière de réparation d’équipements de billard; mise à disposition d’informations en matière de réparation de lunettes; mise à disposition
d’informations en matière de réparation de parapluies; mise à disposition d’informations en matière de réparation de machines et d’appareils de jeu; mise à disposition
d’informations en matière de réparation de jouets ou poupées; mise à disposition
d’informations en matière de réparation d’équipements de sport; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien de baignoires; mise à disposition
d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’usines chimiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments et de
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machines de pêche; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’attirail de pêche; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de fours industriels; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de générateurs d’électricité; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines de transformation de tabac; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements de stations-service; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils de purification d’eau; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils d’éclairage électrique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine non électriques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de véhicules automobiles; mise à disposition d’informations en matière de location de balais à franges; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de fabrication d’articles de verrerie; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de construction; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et de systèmes de fabrication de semi-conducteurs; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de traitement des matières plastiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’outils et de machines à travailler les métaux; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments de musique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de lave-vaisselle industriels; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments et de machines optiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines photographiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation de sacs ou de pochettes; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils électrodomestiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’installations de lavage de véhicules; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de broyage de déchets; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de distributeurs automatiques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines d’emballage ou d’emballage; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de compactage de déchets; revêtement de béton; enduction de conduites; services de revêtement pour la réparation d’installations de génie industriel; services de revêtement pour la réparation d’installations de génie maritime; services de revêtement pour l’entretien d’installations de génie industriel; services de revêtement pour l’entretien d’installations de génie maritime; réparation de béton; rénovation du béton; services de blanchisserie en libre-service; forage; fourniture d’informations informatisées concernant l’entretien des tapis et des moquettes; installation de toitures; ravalement de toitures; installation de plafonds; décoration de bâtiments; services de peinture décorative; désamiantage; services de maintenance diagnostique de photocopieurs; services de cordonnier [réparation]; services de contrôle de l’érosion des sols; services de marquage de chaussées; services d’étanchéisation de pression; isolation de canalisations; installation de revêtements d’égouts; systèmes d’éclairage d’installation; pose de revêtements de sols; installation d’ancres terrestres; installation de produits de fonderie; installation de grilles; services d’installation d’attaches pour murs creux; installation de cloisons intérieures dans des bâtiments; installation d’isolation pour murs creux;
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installation d’appareils de cuisson; installation de meubles pour magasins; installation de stands pour conférences; installation de toits ouvrants; pose de panneaux de cloisons sèches; installation de portes; installation de pare-brise; installation de protection contre les courants d’air pour fenêtres à guillotine; installation de faux planchers; installation de mezzanines; installation de cloisons intérieures; installation d’appareils de cuisine commerciaux; installation d’appareils de production d’huile; services d’installation de cuisines; collecte d’ordures [nettoyage des ordures]; sertissage de gemmes [réparation]; Affement des lames de scies; réglage et réparation de brûleurs à pétrole; régulation des brûleurs à huile; services de câblage électrique; services d’installation électrique; services de dégivrage d’avions; nettoyage de dévidoirs; nettoyage de graffiti; services de vidange [nettoyage]; déparasitage d’appareils électriques; services d’élimination d’interférences pour appareils électriques; remise à neuf d’embrayages; rénovation du câblage électrique; restauration d’installations sanitaires; rénovation, réparation et entretien de câblages électriques; installation de barrières pour le contrôle des fouets; pose de charpentes de toit; édification de coffrages grimpants; montage de clôtures de sécurité; édification de structures en béton armé utilisant des coffrages glissants et grimpants; édification de tribunes; services d’installation de clôtures; édification de coffrages glissants; édification de murs-rideaux; installation de sièges temporaires; services d’informations relatifs à l’entretien de systèmes de sécurité; services d’information en matière de rénovation de bâtiments; des informations sur l’entretien d’équipements de mesure et de test; ramonage de cheminées; services d’imperméabilisation; détachage; services d’inversation; services d’entretien de sols; échafaudages; services de lavage sous pression; services de nettoyage et de polissage; services de levage maritime; nettoyage hygiénique de baignoires; nettoyage hygiénique de piscines; nettoyage hygiénique de structures mobiles; nettoyage industriel; aménagement intérieur de bureaux; aménagement intérieur des locaux d’une entreprise; rénovation intérieur de bâtiments; rénovation intérieure de locaux commerciaux; construction et entretien d’oléoducs; installation et réparation d’antennes; installation et réparation de dispositifs d’irrigation; installation et réparation d’appareils électriques; installation et réparation d’appareils de réfrigération; installation et réparation de fourneaux; installation et entretien de systèmes d’irrigation; installation et entretien d’installations photovoltaïques; installation et entretien d’installations thermosolaires; installation, réparation et entretien de condenseurs de vapeur; installation, réparation et entretien de tubes de chaudières; installation, réparation et entretien d’appareils de condensation; installation, réparation et entretien de radiateurs pour moteurs; installation, réparation et entretien d’installations et équipements de salles blanches; services d’installation de plates-formes de travail et de construction; services d’installation d’échafaudages de construction; installation d’échafaudages de construction, de plates-formes de travail et de construction; installation d’appareils d’éclairage; installation d’appareils de compensation de puissance réactive; installation de paratonnerres; application d’enduits ignifuges; installation d’équipements de bureau; pose de revêtements de plafond; installation de dispositifs antivol; installation d’appareils et d’appareils pour locaux domestiques; installation de systèmes de confinement pour animaux domestiques; pose de clôtures; installation d’appareils à économie d’énergie; installation de raffineries de pétrole; installation de simulateurs de véhicules; installation de fosses septiques; installation d’installations; installation de convoyeurs; installation d’appareils d’approvisionnement et de distribution de gaz; installation d’équipements audiovisuels; installation de systèmes d’éclairage et d’alimentation électrique; installation de machines électriques et génératrices; installation d’équipements
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électriques et électroniques dans des véhicules automobiles; installation de panneaux colorés sur des façades de bâtiments; installation d’équipements d’automatisation de bâtiments; installation de congélateurs; installation d’équipements de restauration; installation de chaudières; installation de systèmes de communications par radiofréquence; installation d’équipements hydrauliques; installation d’installations industrielles; installation de fours industriels; installation d’instruments d’exploration pétrolière; installation de systèmes d’instrumentation; installation de matériaux isolants; installation de systèmes de télévision par câble; installation de champs septiques; installation de cuisines; installation d’équipements de cuisine; installation d’appareils de cuisine; installation d’armoires de cuisine; installation d’appareils de réfrigération; installation d’installations de stockage; installation de moteurs aéronautiques; installation de cellules et modules photovoltaïques; installation de rayonnages; installation de machines industrielles; installation de réseaux radio intégrés; installation de systèmes pneumatiques de manutention de matériaux en vrac; installation de systèmes de drainage des eaux pluviales; installation de systèmes de collecte des eaux pluviales; installation de systèmes de récupération d’eau pluviale; installation de réservoirs d’eau de pluie; installation d’isolation pour tuyaux; installation de radios; installation de fours de fusion; installation d’équipements de sécurité et de sûreté; installation de placards d’information sur la rue; installation de mobilier urbain; installation d’appareils de production d’énergie; installation de systèmes de télévision en circuit fermé; installation d’appareils de séchage; installation de garnitures de portes; installation de systèmes de protection de l’environnement; installation de systèmes de gestion du trafic; pose de panneaux de revêtement; installation d’équipements de blanchisserie et de cuisine; installation de revêtements tubulaires dans des passerelles; installation d’appareils sanitaires; installation de systèmes d’énergie solaire; installation de systèmes d’ingénierie environnementale; installation d’éléments de construction fabriqués; installation de produits d’imperméabilisation de sous-sols; installation de lignes de transmission; installation d’adoucisseurs d’eau; installation de systèmes de plomberie; installation d’appareils de distribution d’eau; installation de systèmes centraux de nettoyage sous vide; installation, entretien et réparation d’équipements de bureau; installation, entretien et réparation de machines; installation, maintenance et réparation d’appareils de radiodiffusion; services d’installation d’échafaudages de construction, de plates-formes de travail et de construction; services d’entretien et de réparation d’équipements de portes automatiques; entretien et réparation de lignes de ballast; entretien et réparation d’armes d’avions; entretien et réparation de cales de navires; entretien et réparation de chaudières à combustibles solides; entretien et réparation de moteurs; services d’entretien et de réparation de ferme-portes; services d’entretien et de réparation des barrières automatiques; entretien et restauration d’œuvres d’art; entretien d’aquariums; entretien d’équipements de bureau; services d’entretien de chaudières industrielles; services d’entretien de grues; entretien de machines de nettoyage; entretien de canalisations; entretien de machines à écrire; entretien de piscines; entretien de routes; entretien de moteurs à combustion interne; services d’entretien de machines-outils; entretien, révision et réparation d’appareils ménagers et de cuisine; réparation ou entretien de fours industriels; services d’isolation; pose de câbles; Rétamage; services de plomberie et de vitrage; plomberie et installation du gaz et de l’eau; services de conservation et de préservation d’œuvres d’art; traitement anticorrosion; services d’éneigement artificiel; travaux de vernissage; vernissage de matériaux en carton; vernissage de matériaux de planches; irrigation des sols; reclamation de terrains; services de peinture d’enseignes; services de peinture et de vernissage; travaux de peinture, d’intérieur et d’extérieur;
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réparation de machines; entretien et réparation d’instruments; nettoyage mécanique de voies d’eau; pose de parements; installation de garnitures pour bâtiments; installation de toits en feutre; installation de meubles sur mesure; installation de meubles; installation d’étagères; installation de verrous; installation de portes et de fenêtres; édification de bâtiments préfabriqués; services de mécaniciens; assemblage [installation] de systèmes de stockage; assemblage [installation] d’installations de machines; assemblage
[installation] de rayonnages; assemblage [installation] de charpentes de construction; installation de moteurs; rénovation de l’argent; réembelage; services de remise en forme et de transformation de machines; reconfiguration de carabines; repeuplement de fusils; repointage de maçonnerie de briques; parquets; entretien et réparation de skis; services de nettoyage domestique; services de nettoyage de bureaux; forage pétrolier et gazier; services de nettoyage industriel; polissage (nettoyage); polissage du béton; polissage de bijoux; pompage de fosses septiques; services de pompage de fluides; nettoyage de canalisations; nettoyage abrasif de surfaces; nettoyage de systèmes de tuyauterie destinés aux industries de fabrication; nettoyage de systèmes de tuyauterie destinés aux industries de raffinage; nettoyage de plomberie d’alimentation en eau; nettoyage d’équipements et d’instruments chirurgicaux; services de nettoyage par sablage; services de nettoyage par tournage d’eau; services de nettoyage par dégraissage; nettoyage et réparation de chaudières; nettoyage de canalisations par jettage d’eau à haute pression; nettoyage de stands d’exposition; nettoyage de pistes d’aéroport extérieures; nettoyage de baignoires; nettoyage de lignes de ballast; nettoyage de chantiers; nettoyage de routes de chantier; nettoyage de locaux industriels; nettoyage de structures mobiles; nettoyage de chaudières; nettoyage de monuments; nettoyage de meubles; nettoyage de moteurs électriques; nettoyage de revêtements de sols; nettoyage de biens; nettoyage de chaudières industrielles; nettoyage de fosses septiques; nettoyage de cales à marchandises; nettoyage de conteneurs de stockage; nettoyage de machines; nettoyage de travaux en pierre; nettoyage de stores; nettoyage de ponts extérieurs de navires; nettoyage de tubes; nettoyage de piscines; nettoyage de réservoirs de stockage; nettoyage de surfaces murales; nettoyage de réservoirs d’eau; nettoyage d’installations sanitaires mobiles; nettoyage de zones urbaines; nettoyage d’espaces publics; nettoyage de toilettes publiques; services de nettoyage; rénovation de biens immobiliers; rénovation de cuisines; soudage à des fins de réparation; réparation ou entretien de baignoires; réparation ou entretien de matériel de construction; réparation ou entretien d’appareils pour parquer des bicyclettes; réparation ou entretien de transporteurs; réparation ou entretien d’enseignes; réparation ou entretien d’usines chimiques; réparation ou entretien de moteurs électriques; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la transformation des boissons; réparation ou entretien de machines et d’appareils de broyage de déchets; réparation ou entretien de machines et d’appareils destinés à la verrerie; réparation ou entretien de machines et appareils de chargement et de déchargement; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; réparation ou entretien de machines à traire; réparation ou entretien de machines et d’instruments de mesure; réparation ou entretien de machines et d’instruments de récolte; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le travail du papier; réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication du papier; réparation ou entretien de machines et d’instruments pour le traitement de fibres végétales; réparation ou entretien de machines et d’instruments de test; réparation ou entretien de machines et d’appareils de plongée; réparation ou entretien de distributeurs automatiques; réparation ou entretien de chauffe-eau à gaz; réparation ou entretien de machines et d’instruments agricoles; réparation ou entretien de machines et d’appareils de construction; réparation ou entretien de machines et
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d’appareils d’exploitation minière; réparation ou entretien de machines et d’instruments de culture; réparation ou entretien de machines et appareils d’impression ou de reliure;
réparation ou entretien de mélangeurs de fourrage; réparation ou entretien de broyeurs de fourrage; réparation ou entretien de presses à fourrage; réparation ou entretien de machines et appareils de congélation; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de semi-conducteurs; réparation ou entretien d’appareils de cuisine à usage industriel; réparation ou entretien de machines et appareils pour le travail du bois;
réparation ou entretien de marmites et de casseroles; réparation ou entretien de machines et d’appareils de fabrication de produits en caoutchouc; réparation ou entretien de machines et d’instruments de sériculture; réparation ou entretien de machines et d’instruments de fabrication de chaussures; réparation ou entretien de machines à coudre;
réparation ou entretien de pompes; réparation ou entretien d’armes à feu; réparation ou entretien de générateurs d’électricité; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour textiles; réparation ou entretien de lave-vaisselle industriels; réparation ou entretien de lave-linge industriels; réparation ou entretien de machines et d’appareils cinématographiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils médicaux;
réparation ou entretien de machines et d’instruments optiques; réparation ou entretien d’attirail de pêche; réparation ou entretien d’incubateurs d’œufs; réparation ou entretien d’appareils et de machines à relier; réparation ou entretien de machines et d’appareils de bureau; réparation ou entretien d’installations de lavage de véhicules; réparation ou entretien de machines et d’instruments de pêche; réparation ou entretien de machines et d’appareils photographiques; réparation ou entretien de faucheuses à fourrage;
réparation ou entretien de machines et d’appareils de tronçage; réparation ou entretien de centrales nucléaires; réparation ou entretien d’appareils de cuisine; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la transformation d’aliments ou de boissons;
réparation ou entretien de machines et d’appareils de distribution ou commande électriques; réparation ou entretien de machines et appareils pour salons de coiffure;
réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication de pâte à papier;
réparation ou entretien d’instruments de musique; réparation ou entretien de machines et appareils pour la transformation des aliments; réparation ou entretien de rétroprojecteurs; réparation ou entretien de machines de transformation du tabac; entretien et réparation de réservoirs de stockage; réparation ou entretien de bateaux;
réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine électriques; réparation ou entretien de machines et d’appareils électroniques; réparation ou entretien de machines de nettoyage de sols électriques; réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine non électriques; réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication de placage; réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication de contreplaqué; réparation ou entretien de machines et appareils de salons de beauté; réparation et entretien d’échafaudages de construction et de plates-formes de travail et de construction; réparation et entretien de lunettes; entretien et réparation d’équipements de camping; entretien et réparation d’équipements de terrassement; entretien et réparation de machines de terrassement; entretien et réparation d’équipements sportifs; entretien et réparation de conteneurs de transport; réparation ou entretien d’appareils d’éclairage électrique; réparation et restauration de livres;
réparation et restauration de meubles; entretien et réparation d’appareils électroniques;
réparation et entretien de pompes de maintien d’aliments ou de rehausseurs; réparation ou entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le traitement des matières plastiques; réparation ou entretien d’appareils et d’instruments de laboratoire; réparation ou entretien de machines
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et d’appareils de peinture; réparation ou entretien de machines et d’outils pour le travail des métaux; réparation ou entretien d’équipements de stations-service; réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour l’emballage et l’empaquetage; réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo; réparation ou entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; réparation ou entretien de machines et d’appareils de compactage de déchets; entretien et réparation d’essieux et de leurs parties; entretien et
réparation de transmissions automatiques; entretien et réparation d’équipements d’exploitation minière; réparation et entretien de projecteurs cinématographiques; entretien et réparation d’outils de jardinage; entretien et réparation d’engrenages; entretien et réparation d’articles de gymnastique et de sport; entretien et réparation de transmissions manuelles; entretien et réparation d’appareils auditifs pour malentendants; entretien et réparation de compresseurs; entretien et réparation d’appareils de réfrigération; entretien et réparation d’appareils et d’installations de refroidissement; maintenance et réparation d’appareils multimédias; réparation et entretien de pompes; entretien et réparation de jouets; entretien et réparation d’équipements de sport et de remise en forme; entretien et réparation d’équipements pour la construction de routes; entretien et réparation de machines pour la construction de routes; entretien et réparation de générateurs d’électricité; entretien et réparation d’appareils de séchage; entretien et
réparation de centrales houlomotrices; réparation ou entretien d’appareils électrodomestiques; entretien et réparation d’installations électroniques; entretien et
réparation d’appareils photographiques; réparation ou entretien de machines à imprimer; entretien et réparation d’installations de production d’énergie; entretien et réparation d’installations de gaz et d’électricité; entretien et réparation d’appareils de mesure laser; entretien et réparation de presses pour la transformation des métaux; entretien et
réparation de pompes à vide; entretien et réparation de centrales éoliennes; entretien et
réparation d’appareils et d’instruments chirurgicaux; entretien et réparation de panneaux d’affichage électroniques; entretien et réparation de machines agricoles; réparation ou entretien de systèmes de stationnement mécaniques; entretien et réparation d’instruments, d’appareils et d’équipements médicaux; réparation et restauration d’articles ménagers;
réparation d’attirail de pêche; réparation d’installations destinées à la production de métaux, au traitement des métaux et au travail des métaux; réparation de structures destinées à être utilisées dans des conditions de haute température; réparation de filtres à air d’admission pour machines; réparation de filtres à air d’admission et leurs parties;
réparation de baignoires; réparation de machines et d’équipements de construction;
réparation de matériel de billard; réparation de centrales et de machines à biogaz;
réparation de dégâts incendie; réparation de distributeurs automatiques au bétail; services de réparation d’appareils médicaux; réparation de machines de bureau;
réparation de machines et d’appareils de bureau; réparation d’appareils de production de vapeur; réparation de récipients sous pression; réparation de machines à air comprimé; réparation de quincaillerie; réparation d’équipements électriques; réparation d’équipements électriques et d’installations électrotechniques; réparation d’installations et machines de production d’énergie; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; réparation d’essieux de véhicules; réparation de jumelles; réparation de télévisions; réparation de filtres pour machines ou moteurs; réparation d’équipements de navigation aérienne; réparation d’appareils photographiques; réparation de photocopieurs; réparation de mangeoires; réparation de bouteilles de gaz; réparation de systèmes d’approvisionnement en gaz; réparation d’appareils chirurgicaux; services de
réparation d’appareils électroménagers; réparation de lignes électriques; réparation
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d’appareils électroniques; réparation de systèmes de caisse enregistreuse électronique; dépannage d’urgence d’appareils d’approvisionnement en gaz; réparation de congélateurs; réparation d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; services de réparation d’équipements électroniques commerciaux; réparation d’appareils et d’installations de production d’électricité; réparation d’échafaudages; réparation d’appareils ménagers et de cuisine; réparation de chaudières; réparation de vaisselle creuse; réparation de machines industrielles de traitement des déchets; réparation de machines industrielles; réparation de fours industriels; réparation d’appareils photographiques; réparation de systèmes de canalisation; services de réparation de canaux; réparation d’appareils de cuisine; réparation de valises; réparation de réfrigérateurs; réparation d’équipements de suspension; réparation d’appareils de filtrage d’air; réparation d’appareils d’éclairage; réparation de filtres à air; réparation de filtres à air et leurs parties; réparation de machines pour le traitement des déchets organiques; réparation d’essieux de machines; réparation de machines et d’appareils pour le travail des métaux; réparation de filtres pour le lait; réparation de parties de moteurs; réparation d’instruments de musique; réparation de parapluies; réparation de pompes; services de réparation de conduites; réparation de postes de radio ou de télévision; réparation de radios; réparation d’enseignes; réparation de bijoux; montage de bijoux; réparation de lunettes; réparation de voiles; réparation de lunettes de soleil; réparation de parasols; réparation de machines et d’appareils de jeu; services de réparation de jouets; réparation de jouets ou poupées; réparation d’équipements de sport; réparation de machines et appareils médicaux; réparation de cuisinières non électriques; réparation d’instruments d’optique; réparation de parures personnelles; réparation d’installations sanitaires; réparation d’aspirateurs; réparation de systèmes stéréo; dépannage d’urgence d’appareils d’approvisionnement en électricité; réparation de sacs; réparation de sacs ou de pochettes; réparation de systèmes de traitement des déchets animaux; réparation de cuvettes de toilettes avec jets d’eau bidons intégrés; réparation de conteneurs de transport; réparation d’appareils de séchage; réparation de turbines; réparation d’appareils de distribution d’eau; réparation d’installations d’approvisionnement en eau; réparation d’outils; services de réparation d’échangeurs thermiques; réparation de clôtures; services de réparation pour générateurs électriques et éoliennes; services de réparation de moteurs; réparation de travaux de construction; restauration d’œuvres d’art; restauration d’instruments de musique; enlèvement de rouille; traitement antirouille; entretien courant d’appareils de réfrigération; services de rénovation liés aux conduites d’évacuation; restauration de baignoires; restauration d’œuvres architecturales; restauration de locaux de vente au détail; rénovation de chaudières industrielles; rénovation de machines; services de rénovation liés aux conduites d’alimentation en eau; rénovation de centrales nucléaires; services de réparation de revêtements de sols; services de réparation de revêtements d’escaliers; services de réparation de revêtements muraux; Réaffûtage de ciseaux; maintenance d’enseignes; services d’affûtage; aiguisage de couteaux; ponçage de sols; réaffûtage de patins; graissage de moteurs; services de déneigement; affûtage de forets; affûtage de couteaux de cuisine; affûtage de lames de tondeuses à gazon; affûtage de tondeuses à gazon; affûtage de ciseaux et de couteaux de cuisine; services de réglage de skis; services de peinture par pulvérisation; services de peinture par pulvérisation des métaux; stérilisation d’instruments chirurgicaux; piano-tuning; accordage d’instruments de musique; nettoyage abrasif de surfaces métalliques; nettoyage sous-marin de surfaces métalliques par abrasion; nettoyage abrasif de surfaces non métalliques; nettoyage sous- marin par abrasion de surfaces non métalliques; services de balayage de rues; marquage
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de routes; nettoyage de voirie; texturation de plafonds; Texturation de plafonds ou de murs; Texturation murale; pose de papier; services de nettoyage de scène de crime; pose de carpettes; menuiserie [réparation]; services d’entrepreneurs de cloisons sèches; services de cales sèches; remise en état de machines industrielles; révision de machines; reconstruction de broches; remise en état de pompes à vide et leurs parties; remise en état de machines, moteurs usés ou partiellement détruits; remise en état de moteurs usés ou partiellement détruits; remise à neuf et remise en état de moteurs; aménagement de locaux de magasins; application de revêtements sur des fibres optiques; application de revêtements sur des câbles; entretien de propriétés; dragage sous-marin; réparation sous- marine; pose de planchers; installation de conduites de gaz et d’eau; installation de planchers en bois; pose de câbles terrestres; pose de réseaux; pose de carrelage; pose de carreaux, de briques ou de blocs; pose de câbles maritimes; installation de conduites d’eau; location et entretien de plateformes de travail; location de lave-vaisselle à usage domestique; location de lave-vaisselle à usage industriel; location de machines pour le séchage de vaisselle; location de lave-vaisselle industriels; rivetage; révision de moteurs; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; services de boisage, de tubes et d’installation de puits de forage; services d’entretien de machines; services d’entretien de centrales nucléaires; entretien et réparation de brûleurs; entretien et réparation de gouttières de toit; entretien et réparation de planchers; entretien et réparation de turbines à gaz; révision et réparation de plateformes de travail aérien; révision et réparation d’appareils de levage; réparation ou entretien d’appareils et d’installations de cuisine; entretien et réparation de machines et machines-outils pour le traitement et la transformation des métaux; entretien et réparation de canaux de pluie; réparation ou entretien d’appareils de purification de l’eau; entretien et réparation de systèmes incorporant des tuyaux transmettant du fluide; révision et réparation de plateformes d’accès mécaniques; entretien d’appareils et instruments médicaux; entretien d’automates; entretien de matériel de restauration; entretien de machines à dicter; entretien d’outils pneumatiques à main; entretien d’appareils électroménagers; entretien, révision et réparation d’appareils et d’installations de production d’électricité; maintenance, révision et réparation de systèmes d’armes; entretien, réparation et remise en état d’appareils et d’installations photovoltaïques; restauration, réparation et entretien de meubles; révision de machines et d’appareils de fabrication; entretien d’appareils et d’installations de production d’électricité; entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; entretien d’appareils pour le traitement de boissons; services d’entretien de services sur le réseau; entretien de réfrigérateurs domestiques; entretien de systèmes septiques; services d’entretien de tubes; entretien de machines et d’équipements à souder; prestation de services d’entretien pour des établissements sportifs; révision d’appareils et d’installations de production d’électricité; entretien d’appareils de purification d’eau; entretien d’appareils électroniques; entretien de machines industrielles; entretien de systèmes électriques commerciaux; entretien de matériel médical; entretien de cuisinières non électriques; maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation de jets d’eau sous pression contenant un abrasif; maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de coupe hydromécaniques; maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de coupe par jet d’eau; nettoyage de bacs à poisson; lavage de voitures; lavage d’articles de tricot; services de recharge d’extincteurs; services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; recharge de batteries; services de charpenterie; mise à disposition d’informations en matière de services de polissage de sols; mise à disposition d’informations en matière de
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réparation ou d’entretien de machines et d’appareils pour la transformation d’aliments ou de boissons; mise à disposition d’informations en matière de réparation et d’entretien de fours; mise à disposition d’informations en matière de services de nettoyage de voirie; mise à disposition d’informations en matière de services de nettoyage de réservoirs de stockage; mise à disposition d’informations en matière de nettoyage de fosses septiques; mise à disposition d’informations en matière d’installation de machines; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’installations et d’appareils de cuisine; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’instruments de fabrication de chaussures; mise à disposition d’informations en matière de réparation de tatamis; mise à disposition d’informations, de conseils et d’assistance en matière de nettoyage; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements sportifs; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de reliure; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines à imprimer; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’appareils de cuisine; mise à disposition d’informations en matière d’installation d’appareils électriques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou entretien d’appareils de cuisine électriques, une installation.
Classe 38: Services de télécommunications.
6 Par décision du 18 mars 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour une partie des produits contestés, à savoir les mixeurs [machines]; installations de criblage comprises dans la classe 7 et tous les produits compris dans la classe 11. Chaque partie a été condamnée à ses propres dépens.
7 Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
La demanderesse a demandé à l’Office de limiter la liste des produits compris dans la classe 7 en ajoutant tous les produits précités pour un usage personnel quotidien, domestique et domestique.
Toutefois, pour retirer ou limiter une demande contestée, celle-ci doit être présentée au moyen d’un document distinct, c’est-à-dire dans une pièce séparée ou dans une annexe séparée d’un mémoire, conformément aux articles 8 (8) et 10 (1) du RDMUE. En l’espèce, la demande a été formulée dans les observations et non dans un document distinct et n’a donc pas été acceptée.
La comparaison des produits et services s’est poursuivie sur la base de ceux énumérés aux points 1 et 5 ci-dessus.
Les produits contestés compris dans la classe 7 «mélangeurs [machines] incluent, par exemple, les malaxeurs de béton et sont donc couverts par les équipements de construction de l’opposante et sont considérés comme identiques. Les installations de tamisage sont utilisées dans l’agriculture dans le processus de tambage pour coller le crin du grain comestible et se chevauchent donc avec la catégorie des équipements agricoles de l’opposante. Par conséquent, ils sont identiques.
Les autres produits contestés compris dans cette classe sont des machines pour la transformation et la préparation d’aliments et de boissons et sont différents des
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produits de la marque antérieure, tels que des machines de balayage, des pompes, des compresseurs, des machines de distribution, des équipements de déplacement et de manutention, des machines de nettoyage, de lavage et de blanchisserie. Force est de constater que ces produits appartiennent à des secteurs de marché très différents, ayant des finalités très différentes, ciblant un public différent et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
En ce qui concerne les termes peu clairs et imprécis de l’opposante (et pièces de machines génériques) et les mécanismes robotisés contestés pour le traitement des aliments, ils ne sauraient être interprétés comme se rapportant aux mêmes produits lorsque ces qualités ou méthodes d’utilisation n’ont pas été expressément identifiées dans la spécification et ne peuvent être comprises dans son sens naturel et littéral.
Dès lors, ils ne sauraient être considérés comme ayant la même destination ou utilisation, ni comme étant complémentaires ou concurrents. Par conséquent, en l’absence de précision supplémentaire (au moyen d’une renonciation partielle) des termes peu clairs et imprécis, ces produits ne sauraient être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec les produits contestés pour conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Par conséquent, ils doivent être considérés comme différents.
En ce qui concerne les produits et services de la marque antérieure compris dans les classes 9, 37 et 38, ils sont encore plus éloignés des produits contestés compris dans cette classe. Ils n’ont aucun facteur en commun pour conclure à un certain degré de similitude entre eux. En outre, la réparation ou l’entretien de machines et d’appareils pour la transformation d’aliments ou de boissons ou la fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien d’appareils de cuisine doivent être considérés comme différents des produits contestés.
Les produits contestés compris dans la classe 11 appartiennent aux catégories des équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation des aliments et des boissons ainsi que des appareils de chauffage et de séchage personnels et sont considérés comme similaires aux machines de lavage et de blanchissage de l’opposante comprises dans la classe 7. Ils peuvent être produits par les mêmes entreprises, proposés par les mêmes canaux de distribution, ciblant les mêmes consommateurs.
Enfin, les produits contestés compris dans les classes 8 et 21 sont des couverts, des couteaux de cuisine et des instruments de coupe pour la cuisine, des machines à hacher, des coupe-feuilles et des ouvre-boîtes non électriques, de la verrerie, des ustensiles de cuisine et des récipients et sont tous des articles plus petits utilisés pour préparer, manger, couper et servir des aliments et des boissons ou leur stockage. Ils n’ont manifestement aucun point en commun avec les produits et services de l’opposante, dans aucune des classes, car leur destination et leur utilisation sont différentes. Ils sont fabriqués ou fournis par des entreprises différentes et proposés dans des points de vente différents. Ils sont considérés comme différents.
Les produits et services s’adressent au grand public et aux professionnels du secteur de la construction et de l’agriculture et le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction du prix ou des conditions spécifiques dans lesquelles les produits sont achetés.
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Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres VOLT et diffèrent légèrement par les terminaisons «US» et «Z» et cette prononciation dans la majorité des langues pertinentes n’est pas très différente étant donné que les deux signes ont un son «s». Dans l’ensemble, les marques présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, VOLTUS et VOLTZ sont dépourvues de signification et, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle.
Dans l’ensemble, les produits en conflit ont été jugés identiques, similaires ou différents. Le niveau d’attention du public varie de normal à élevé et la marque antérieure possède un caractère distinctif normal. Les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et coïncident par la majorité de leurs lettres, ne différant que par leurs terminaisons, où l’attention est moindre.
Par conséquent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et l’opposition est partiellement fondée. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés similaires ou identiques. Les autres digues contestées sont différentes et, pour ces produits, l’opposition est rejetée.
8 Le 16 mai 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
9 Le 20 juin 2022, la requérante a envoyé une demande visant à limiter la spécification de ses produits compris dans les classes 7 et 11.
10 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 12 juillet 2022.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 12 septembre 2022, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
12 Le 24 septembre 2022, la demanderesse a demandé la possibilité de déposer une réplique afin de compléter le mémoire exposant les motifs du recours, conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE. Le 23 novembre 2022, le greffe des chambres de recours a informé la demanderesse du rejet de sa demande.
Moyens et arguments des parties
13 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Pour les produits contestés compris dans la classe 7, une demande de limitation a été déposée afin de limiter comme suit: mixeurs uniquement pour la cuisine et le ménage.
Il est en outre demandé de supprimer les installations de pose des produits de la liste.
Bien que les produits en conflit soient enregistrés ou demandés dans la classe 7 de la classification de Nice, il est clair que lesmixeurs contestés uniquement pour la cuisine et le ménage sont différents des équipements de construction de l’opposante. Les mixeurs uniquement pour la cuisine et le ménage, destinés à l’usage domestique de la transformation et de la préparation d’aliments et de boissons, sont clairement différents des équipements de construction, y compris les mixeurs, ces derniers étant constitués d’équipements professionnels pour l’industrie du bâtiment; ils appartiennent à des catégories très différentes et ont des finalités très différentes. Ils font également partie
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d’un secteur de marché différent et sont produits par des entreprises différentes. Par conséquent, ils sont différents.
En outre, une limitation des produits compris dans la classe 11 est demandée en ajoutant la phrase suivante: tous les produits précités sont à usage domestique, à l’exclusion du lavage et du blanchiment. En raison de cette limitation, il est clair que tous les produits contestés compris dans la classe 11 sont divers appareils ménagers de cuisson, de cuisson, de cuisson, de friture, de chauffage, de grill, de broyage, de broyage, de juice, de cafétéria/thé, de cuisson du pain, etc. Ils ne sont pas similaires aux machines pour laver (et blanchir) de la marque antérieure compris dans la classe 7, étant donné que ces derniers sont destinés au lavage et au blanchiment et non à la préparation d’aliments et de boissons.
Par conséquent, les produits en conflit appartiennent à des catégories différentes et ont une utilisation et une destination différentes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution et points de vente différents et ils n’ont aucun point en commun.
Les consommateurs recherchent normalement en premier lieu un produit qui peut répondre à leurs besoins spécifiques et la finalité ou la destination du produit en question revêt une importance fondamentale et essentielle dans l’orientation de leur choix pour différentes catégories de produits.
Les produits en conflit en l’espèce s’adressent aux groupes de consommateurs finaux et aux professionnels du domaine de la conception et le niveau d’attention des consommateurs sera plus ou moins élevé en fonction, notamment, de la connaissance, de l’expérience et de l’implication du public pertinent et de la destination de l’achat. Par conséquent, lors de l’achat de ces produits, le consommateur final fait preuve d’un niveau d’attention élevé.
Les signes VOLTZ/VOLTUS ont été jugés similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique en raison de la coïncidence de leurs débuts. Ils ont une longueur différente et phonétiquement, en raison du nombre différent de syllabes et de voyelles, ils ont une intonation, un rythme et une accentuation différents.
Ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Dans une impression d’ensemble, les signes ne présentent qu’un faible degré de similitude et le niveau d’attention du public est plutôt élevé. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion et il est demandé que la marque de l’Union européenne no 18 306 352 VOLTZ soit autorisée à l’enregistrement pour les produits tels que limités dans les classes 7 et 11.
14 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
Même si la similitude des produits et services compris dans les classes 7 et 11 était affaiblie en raison de la limitation de la liste des produits et services, il existe néanmoins un risque élevé de confusion en raison de la forte similitude des signes.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres «VOLT» et par leur prononciation. Ils diffèrent légèrement par leurs terminaisons respectives «US» et
«Z», bien que, sur le plan phonétique, il y ait peu de différence étant donné que, dans la majorité des langues pertinentes du territoire pertinent, les deux signes ont un son «s». En tout état de cause, leurs légères différences sont placées à la fin des signes.
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Ils présentent un degré élevé de similitude visuelle et phonétique. Les deux commencent par les lettres VOLT; par conséquent, quatre des cinq lettres de la marque contestée sont identiques. Ils ont une sonorité très similaire — VOLTUS/VOLTZ. Tous deux sont enregistrés/demandés pour des produits compris dans la classe 7 de la classification de Nice.
Il n’a pas été prouvé que les produits n’ont rien en commun ni qu’ils appartiennent à des catégories différentes. Par exemple, seule une petite partie des personnes qui souhaitent fournir une cuisine complète recrutera un tiers pour le faire. Dès lors, le public pertinent est composé du consommateur moyen et non de professionnels.
Étant donné que des produits et services similaires sont proposés sous les deux marques qui sont des marques verbales, il existe donc une impression d’ensemble très similaire et, par conséquent, il existe un risque de confusion.
Motifs
15 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Sur la demande de limitation de la liste des produits
17 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, le demandeur peut à tout moment limiter la liste des produits ou services figurant dans sa demande de marque de l’Union européenne. Toutefois, une telle limitation doit satisfaire aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE (19/06/2012, C-307/10, IP Translator, EU: C: 2012; 11/12/2014, C-31/14 P, Premeno, EU:C:2014:2436, § 36; 09/07/2015, R 863/2011-G,
Malta Cross International Foundation/Maltass cross, § 54). La limitation doit donc être claire, précise et inconditionnelle, comme le prévoit également l’article 36, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours.
18 Conformément à l’article 27, paragraphe 5, du RDMUE, la chambre de recours statue, au plus tard dans sa décision sur le recours, sur les demandes de limitation de la marque contestée présentées par la demanderesse au cours de la procédure de recours conformément à l’article 49 du RMUE.
19 La demanderesse a présenté une demande de limitation de la demande de marque de l’Union européenne contestée au cours de la procédure de recours. De l’avis de la chambre de recours, la demande de la demanderesse est une demande expresse et sans équivoque et inconditionnelle. En outre, la limitation limite la portée desdits produits et services. Il est donc acceptable.
20 En conséquence, les listes des produits contestés compris dans les classes 7 et 11 se lisent comme suit:
Classe 7: Mixeurs [machines], uniquement pour la cuisine et le ménage; Moulins à café autres qu’à main; Trancheuses électriques pour aliments; Presse-fruits électriques; Moulins à sel électriques; Gemüseschneidmaschinen; Émulseurs électriques à usage ménager; Installations de criblage; Machines à couper le pain; Presse-fruits électriques
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à usage ménager; Moulins à poivre électriques; Machines pour la fabrication de boissons;
Robots de cuisine électriques à usage domestique; Mixeurs [appareils de cuisine];
Machines à trancher électriques pour la cuisine; Machines électriques à hacher la viande;
Machines électriques pour extraire du jus d’orange; Hache-viande [machines]; Outils de cuisine [ustensiles électriques]; Moulins à épices électriques; Machines électriques pour le mélange d’aliments; Appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments; Machines électriques pour presser les fruits; Hachoirs électriques pour aliments;
Découpeuses de viande électriques à usage ménager; Mixeurs électriques tenus à la main
à usage ménager; Mixeurs électriques à usage ménager; Machines à moulurer le pain;
Couteaux de boucher électriques; Presse-fruits et presse-légumes électriques; Pétrisseuses
[machines de cuisine électriques]; Presse-ail électriques; Extracteurs électriques de jus de fruits; Trancheuses à œufs; Mécanismes robotisés pour le traitement des fruits; Machines électriques à masquer les pommes de terre; Découpeuses de viande électriques;
Machines à râper les légumes; Machines à trancher les aliments électriques; Outils de cuisine électriques; Hachoirs électriques à usage ménager; Broyeurs électriques pour fruits; Trancheuses à viande électriques pour la cuisine; Moulins à café électriques;
Couteaux de cuisine électriques; Extracteurs de jus; Éplucheuses électriques destinées à la préparation d’aliments; Batteurs à œufs électriques; Machines de cuisine électriques pour hacher, mélanger et presser; Appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments ou de boissons; Couteaux à légumes électriques; Machines électriques pour presser les oranges; Fouets électriques à usage ménager; Appareils électriques de cuisine pour moudre; Couteaux à pain électriques; Machines de cuisine électriques; Malaxeurs électriques; Robots de cuisine électriques; Mécanismes robotisés pour le traitement des aliments; Extracteurs de jus électriques; Appareils électriques à main destinés à la cuisson au barbecue; Mixeurs électriques pour la cuisine; Machines électriques destinées à la fabrication de crème fouettée; Râpes électriques; Fouets à café électriques; Coupe-pizza électriques; Broyeurs électriques pour la préparation d’aliments; Robots de cuisine; Machines et appareils pour la transformation et la préparation d’aliments et de boissons; Fouets électriques pour aliments; Machines à rouler la pâte [appareils électriques];
Hachoirs à viande électriques.
Classe 11: Bouilloires; Plaques pour lèchefrite; Machines à pain à usage domestique;
Appareils électriques à sandwiches; Friteuses électriques à usage domestique; Marmites autoclaves électriques; Fumeurs de barbecue; Cuiseurs à vapeur; Appareils de cuisson électriques à usage domestique; Appareils pour barbecue; Rôtissoires électriques;
Broches [appareils de cuisson]; Grille-pain électriques; Cuiseurs à œufs électriques à usage domestique; Tasses chauffées électriquement; Machines à expresso; Fours de boulangerie; Infuseurs à café électriques; Grils électriques d’extérieur; Cuisinières équipées de grils; Friteuses sans huile; Machines électriques de cuisine pour cuisson; Tournebroches; Appareils de cuisson d’aliments; Fours de cuisson à gaz [à usage domestique]; Cocottes pour cuire à l’étuvée; Hibachis; Récipients pour la restauration; Cafetières électriques équipées de percolateurs; Gaufriers; Chauffe-aliments électriques;
Lampes halogènes à incorporer dans des cuisinières électriques; Appareils à sandwiches
[grille-pain]; Grille-pain pour hot-sandwich; Machines à pain automatiques à usage domestique; Appareils électriques de cuisson à la vapeur; Samovars électriques; Appareils de chauffage; Dispositifs de cuisson par fumaison; Barbecues; Unités de cuisson; Rôtissoires; Torréfacteurs à poisson; Torréfacteurs; Réchauds; Grille-pain électriques pour sandwiches; Poêles à frire électriques à usage domestique; Pasteurisateurs; Cuiseurs à œufs électriques; Grils à charbon de bois; Rôtissoires à viande; Hottes aspirant la vapeur pour cuisinières; Cafetières électriques à usage domestique; Fours à usage domestique;
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Fours à micro-ondes pour la cuisson; Grille-pain électriques à usage domestique;
Cafetières électriques; Équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation pour aliments et boissons; Cuiseurs à œufs; Fours électriques;
Tournebroches électriques pour appareils à gaz; Grils; Machines à pain; Brochettes de torréfaction chauffées électriquement; Percolateurs à café électriques à usage domestique; Sécheurs d’aliments; Fours de cuisson électriques; Appareils électriques de cuisson; Instruments de chauffage et de séchage personnels; Torréfacteurs électriques; Fours de cuisson à usage ménager; Plaques à gaz [appareils de cuisson]; Armoires frigorifiques pour le stockage d’aliments; Grils électriques [appareils de cuisson]; Plaques chauffantes électriques; Bouilloires électriques; Grils de cuisson; Capsules de café rechargeables; Poêles électriques; Poches de filtration de l’eau; Rôtissoires à usage domestique
[électriques]; Plaques de grils; Marmites électriques [à usage domestique]; Casseroles électriques; Cocottes électriques; Machines de cuisine à gaz pour la cuisson; Cuisinières
à gaz et électriques; Grils électriques; Machines à expresso électriques; Appareils de cuisson de portes; Éléments chauffants électriques; Tournebroches électriques pour appareils électriques; Plaques électriques pour lèchefrite; Appareils de cuisson au gaz équipés de grils; Poêles de chauffage; Ustensiles de cuisson électriques; Fours utilisant des champs de radiofréquences pour la cuisson; Fours grille-pain électriques; Broches
[pièces d’appareils de cuisson]; Torréfacteurs à café électriques; Multicookers; Filtres à café électriques; Fours à induction; Woks électriques; Appareils électriques de cuisson des aliments à la vapeur; Appareils pour réchauffer les aliments; Machines à pain électriques; Appareils de cuisson à micro-ondes; Tournebroches électriques pour barbecues; Appareils de cuisson; Appareils et installations de cuisson; Appareils électriques de cuisson des légumes à la vapeur; Cuisinières à induction; Bouilloires électriques pour thé; Fours de table; Cafetières électriques sans fil; Cuisinières électriques; Grils électriques; Fours à gaz; Fours de cuisson à usage domestique;
Friteuses électriques; Grils électriques d’intérieur; Friteuses à air; Grils à gaz; Fours;
Plaques à induction électromagnétiques [à usage domestique]; Cuiseurs à vapeur électriques; tous les produits précités sont à usage domestique, à l’exclusion du lavage et du blanchiment.
Portée du recours
21 La demanderesse, qui a formé le recours, a contesté la décision de ladivision d’oppositiondans son intégralité. Eu égard à la limitation des produits compris dans les classes 7 et 11, la chambre de recours appréciera l’opposition au regard de la classe 7: Mélangeurs [machines], uniquement pour la cuisine et le ménage et tous les produits de la classe 11 tels qu’énumérés au paragraphe précédent, tels que limités par la demanderesse. La partie de l’ordonnance de la décision attaquée par laquelle la demande a été admise à l’enregistrement pour les autres produits est devenue définitive.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
22 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
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23 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
24 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009-, 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (14/12/2006,
T-81/03,-82/03 indirects T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 74).
Public pertinent
25 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
26 À la suite de la limitation de la demanderesse, les produits contestés en cause composés de divers appareils et dispositifs à usage ménager s’adressent principalement au grand public, qui est susceptible de faire preuve d’un niveau d’attention moyen (28/01/2015-, 123/14, AquaPerfect, EU:T:2015:52, § 23). En ce qui concerne les produits et services antérieurs, la chambre de recours considère qu’ils s’adressent au grand public et aux professionnels, dont le niveau d’attention variera de moyen à supérieur à la moyenne en fonction de leur prix, de leur nature spécialisée, de leur destination spécifique et de leur fréquence d’achat. Toutefois, lors de l’appréciation du risque de confusion, le groupe ayant le niveau d’attention le moins élevé, qui est plus enclin à confondre les marques, doit être pris en considération. (15/07/2011, T-220/09, ERGO, EU:T:2011:392, § 21).
27 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Comparaison des produits
28 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
29 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02,
Castillo, EU:T:2003:288, § 32, 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique,
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normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, T-150/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
30 Il découle de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE que des produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents au seul motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
31 Les «mixeurs» contestés compris dans la classe 7 sont des appareils de cuisine et ménagers qui sont normalement utilisés pour stimenter, battre ou battre des aliments ou des liquides.
En outre, tous les produits contestés compris dans la classe 11 sont des appareils et des appareils utilisés dans la cuisine et le ménage pour transformer et préparer des aliments et des boissons. La chambre de recours est d’avis que tous ces produits sont similaires, bien qu’à un faible degré, aux machines de lavage et de blanchissage de l’opposante comprises dans la classe 7. Bien que ces produits diffèrent par leur nature et leur destination (les produits de la demanderesse sont principalement destinés à la transformation, à la préparation, à la conservation, au refroidissement et au chauffage d’aliments et de boissons, tandis que les produits de l’opposante sont destinés au lavage des plats et du linge), il s’agit tous de pièces d’équipement typiques utilisées dans l’environnement de cuisine et de ménage. En outre, les appareils de cuisine et de ménage sont habituellement vendus dans les mêmes points de vente, notamment les magasins spécialisés de vente au détail pour l’électronique grand public et dans les mêmes parties ou parties adjacentes des grands magasins.
32 Tous les produits comparés sont destinés aux mêmes utilisateurs, qui ont invariablement besoin des besoins de base pour vivre dans des contextes intérieurs fonctionnels. En outre, il est constant que les fabricants d’équipements domestiques offrent une large gamme de produits destinés à être utilisés dans la cuisine et le ménage. Compte tenu de toutes ces considérations, le public pertinent peut raisonnablement supposer que ces produits sont fabriqués et vendus par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement
[12/09/2012, R 1092/2011-1, SuperChef (fig.)/LE CHEF, § 43, 51]. Comme l’a indiqué la division d’opposition, le public pertinent qui souhaite installer une cuisine complète ou fournir un plat avec des appareils ménagers utilisés pour des tâches de ménage courante est susceptible de connaître les aspects communs des produits liés à la nature, à l’utilisation, aux fabricants et aux canaux de distribution (03/03/2011, R 643/2010-4, AQUA SENSE/AQUA SENSOR, § 14).
Comparaison des signes
33 En ce qui concerne la comparaison des signes en cause, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
§ 25).
34 De manière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, auditif et conceptuel (23/10/2002,
T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 22/06/2005, T-34/04, Turkish Power,
EU:T:2005:248, § 43; 12/07/2006, T-97/05, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39).
35 Les signes à comparer sont les suivants:
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VOLTUS VOLTZ
Marque antérieure Signe contesté
36 La chambre de recours observe que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a procédé à une comparaison complète et approfondie des signes en cause et a conclu qu’ils sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et que l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent. Ces conclusions n’ont pas été contestées par la demanderesse.
37 Par conséquent, la chambre de recours souscrit pleinement à toutes les conclusions de la décision attaquée à cet égard et y fait référence, afin d’éviter toute répétition inutile, en gardant à l’esprit qu’elle peut faire siens les motifs d’une décision prise par la division d’opposition, lesquels font donc partie intégrante de la motivation de sa propre décision (13/09/2010, T-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48 et jurisprudence citée).
38 La question de savoir si la ressemblance entre les signes peut entraîner un risque de confusion dépendra largement de l’appréciation globale des autres facteurs pertinents, y compris la perception du public pertinent, leur niveau d’attention, le caractère distinctif des marques antérieures et la comparaison des produits et services en cause.
Appréciation globale du risque de confusion
39 Constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs, notamment l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, le degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits et services désignés; le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
17-18).
40 Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18). L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure n’a aucune signification descriptive ou dépourvue de caractère distinctif pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
41 Les signes en cause ont été jugés visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen, principalement en raison du fait qu’ils coïncident par leurs quatre premières lettres
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et diffèrent légèrement par leurs terminaisons. Il ressort de la jurisprudence qu’une coïncidence dans la partie initiale du signe est particulièrement pertinente dans la mesure où elle a normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celui-ci (22/05/2012-, 179/11, Seven Summits, EU:T:2012:254,
§ 36 et jurisprudence citée). Ledegré de similitude n’est pas affecté par l’aspect conceptuel et, par conséquent, dans l’ensemble, les signes doivent être considérés comme produisant une impression similaire.
42 En outre, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 18/09/2012, T-460/11, Bürger, EU:T:2012:432, § 28). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
43 Par conséquent, compte tenu du principe d’interdépendance susmentionné et, concrètement, du degré moyen de similitude des signes et du caractère distinctif normal de la marque antérieure, il existe un risque de confusion même en ce qui concerne les produits qui sont similaires à un faible degré. La chambre de recours considère que le grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, sera induit en erreur et amené à penser que les produits portant les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (voir, par analogie, 25/11/2020, T-802/19, KISS COLOR, EU:T:2020:568; 03/10/2019, T-533/18, WANDA FILMS/WANDA et al.,
EU:T:2019:727).
Conclusion
44 L’opposition est accueillie pour les produits qui font l’objet du présent recours et le recours est rejeté.
Frais
45 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours.
46 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
47 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 550 EUR.
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Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours, à hauteur de 550 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik L. Marijnissen
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz
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