DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/11/2025
GLP S.R.L. Viale Europa Unita, 171 I-33100 Udine (UD) ITALIA
Demande n°: 019202208 Votre référence: R8-0040 Marque: Power Distribution eXpress Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 19/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Semi-conducteurs; plaquettes semi-conductrices; plaquettes semi-conductrices structurées; éléments semi-conducteurs; circuits intégrés; puces électroniques; transistors; unités de mémoire à semi-conducteurs; dispositifs semi-conducteurs; microprocesseurs; composants électroniques pour ordinateurs; logiciels informatiques pour le traitement de plaquettes semi-conductrices.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Livraison rapide d’énergie.

Les significations susmentionnées des mots «Power Distribution eXpress», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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PUISSANCE « La puissance est l’énergie, en particulier l’électricité, obtenue en grandes quantités à partir d’une source de combustible et utilisée pour faire fonctionner les lumières, le chauffage et les machines. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 19/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power).

DISTRIBUTION « La distribution de choses implique de les donner ou de les livrer à un certain nombre de personnes ou de lieux. L’acte de distribuer ou l’état ou la manière d’être distribué. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 19/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/distribution).

EXPRESS « Express est utilisé pour décrire des services spéciaux fournis par des entreprises ou des organisations telles que la Poste, dans lesquels les choses sont envoyées ou faites plus rapidement que d’habitude pour un prix plus élevé. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 19/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/express).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir les « semi-conducteurs ; tranches de semi-conducteurs ; tranches de semi-conducteurs structurées ; éléments semi-conducteurs ; circuits intégrés ; puces électroniques ; transistors ; unités de mémoire à semi-conducteurs ; dispositifs à semi-conducteurs ; microprocesseurs ; composants électroniques pour ordinateurs ; logiciels informatiques pour le traitement de tranches de semi-conducteurs », distribuent l’énergie d’une manière plus rapide que d’habitude.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

La marque demandée, « Power Distribution eXpress », indique simplement que la puissance ou l’énergie est rapidement distribuée ou fournie par les produits liés à l’électricité ou les composants électroniques de la classe 9. Bien que le mot « eXpress » soit écrit en minuscules, avec seulement le
« X » (deuxième lettre du mot) en majuscule, cela ne rend pas le signe distinctif, ni n’entrave la capacité du consommateur à comprendre le sens de la combinaison de mots. À cet égard, la marque est un simple message se référant à la destination des produits et le sens est entièrement clair et facilement compréhensible. Le signe « Power Distribution eXpress » ne véhicule pas un message de marque distinctif.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019202208 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE