EUIPO, 9 avril 2026, n° 019248072

EUIPO 9 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 avr. 2026, n° 019248072
Numéro(s) :	019248072
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/04/2026
NOVAGRAAF NEDERLAND B.V. B.P. 22722 NL-1100 DE Amsterdam PAYS-BAS
Demande n°: 019248072 Votre référence: Marque: GLOWDOT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bluehollow Strategies LLC 16192 Coastal Highway Lewes Delaware 19958 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019248072 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Aimants de réfrigérateur; Dispositifs de suivi d’activité portables.
Classe 16 Matériel d’enseignement et d’instruction; Matériel éducatif et d’instruction; Livres imprimés pour enfants; Autocollants; Imprimés; Manuels imprimés; Guides imprimés.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Appareils de détection d’ultraviolets; Appareils de signalisation électrique; Applications mobiles téléchargeables.
Classe 16 Cartes.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 24/10/2025
NOVAGRAAF NEDERLAND B.V. P.O. Box 22722 NL-1100 DE Amsterdam PAÍSES BAJOS
Numéro de la demande: 019248072 Votre référence:
Marque: GLOWDOT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bluehollow Strategies LLC 16192 Coastal Highway Lewes Delaware 19958 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Aimants de réfrigérateur; Dispositifs de suivi d’activité portables.
Classe 16 Matériel d’enseignement et d’instruction; Matériel éducatif et d’instruction; Livres pour enfants imprimés; Autocollants; Imprimés; Manuels imprimés; Guides imprimés.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une petite marque qui produit une lumière terne et constante.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le sens susmentionné de l’expression « GLOWDOT », dont la marque est composée, est étayé par les références de dictionnaire suivantes.

GLOW « If something glows, it produces a dull, steady light » (informations extraites du Collins English dictionary le 24/10/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/glow).

DOT « a small round mark made with or as with a pen, etc; spot; speck; point » (informations extraites du Collins English dictionary le 24/10/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dot).

Il s’ensuit que ces produits sont de petits marqueurs circulaires qui émettent de la lumière dans l’obscurité. L’Office se réfère également aux informations suivantes :

(informations extraites de Atwoodknives le 24/10/2025 à http://atwoodknives.blogspot.com/2023/05/babysharks-with-glow-dot.html).

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(informations extraites de Yoyomuseum le 24/10/2025 à https://www.yoyomuseum.com/museum_view.php?
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les aimants de réfrigérateur; moniteurs d’activité corporelle portables comprennent un marqueur qui brille dans l’obscurité après avoir été exposé à la lumière. Pour les produits d’imprimerie de la classe 16, tels que les autocollants, les livres pour enfants imprimés et les manuels imprimés, la marque informerait que ces produits sont ou comprennent un marqueur qui brille ou qu’ils fournissent des informations sur la manière d’utiliser avec succès de tels marqueurs. À titre d’exemple, le matériel pédagogique pour la petite enfance peut être marqué avec un effet lumineux pour rendre les activités visuellement plus excitantes ou pour marquer des points de référence clés. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité ou d’autres caractéristiques telles que l’objet des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Aimants de réfrigérateur; Moniteurs d’activité corporelle portables.

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Classe 16 Matériel d’enseignement et d’instruction; Matériel éducatif et d’instruction; Livres pour enfants imprimés; Autocollants; Imprimés; Manuels imprimés; Guides imprimés.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 9 Appareils de détection d’ultraviolets; Appareils de signalisation électrique; Applications mobiles téléchargeables.
Classe 16 Cartes.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur