DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 20/10/2025
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIA
Numéro de demande : 019205952
Votre référence : CrossICT
Marque : Behaglich
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Hangzhou Huoyue Trading Co., Ltd. Room 623, Building 5, Dongmuwu Old Industrial Park, No. 168 Liusi Road, Liuxia Street, Xihu District, Hangzhou, Zhejiang 310023 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 30/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 11 Appareils de chauffage ; Radiateurs électriques [à usage domestique] ; Radiateurs électriques à usage domestique ; Sèche-serviettes chauffants ; Panneaux chauffants infrarouges ; Chauffages électriques ; Appareils de chauffage électriques ; Chauffages de salle de bain ; Chauffages d’appoint ; Appareils de chauffage d’appoint ; Chauffages de pièce ; Chauffages d’appoint électriques ; Appareils de chauffage et de séchage personnels ; Installations de chauffage incorporées dans le verre ; Chauffages électriques portables ; Radiateurs ; Radiateurs d’appoint ; Appareils de chauffage à usage domestique ; Appareils de chauffage d’appoint électriques à usage domestique ; Ustensiles de chauffage domestiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : confortable. La signification susmentionnée du mot « Behaglich », dont la marque est composée, est étayée par le dictionnaire suivant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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références du 30/07/2025 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/german-english/behaglich https://www.collinsdictionary.com/dictionary/germanenglish/behaglichkeit Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Tant le nom allemand «Behaglichkeit» que l’adjectif «behaglich» sont couramment utilisés dans le contexte du chauffage pour décrire une température ou un environnement ambiant confortable, comme le démontrent les résultats de recherche Internet suivants datés du 30/07/2025: https://de.wikipedia.org/wiki/Behaglichkeit https://bauwerk-baut.de/wandheizung/ https://www.elektroflachheizung.de/elektroheizung-wissenswertes/behaglichkeit-was- ist-daseigentlich?srsltid=AfmBOoppa- aCetQCjCdOBB7JGo51RrVqKU6mdPkJOhPVfUZ6RI2SHGy https://www.variotherm.com/de/heizen.html https://www.elbo-therm.de/was-bedeutet-behaglichkeit-ein-gefuehl- deswohlbefindens/ Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe «BEHAGLICH» comme fournissant l’information selon laquelle les appareils et ustensiles de chauffage demandés procurent une chaleur confortable et agréable. Dès lors, le signe décrit l’effet ou le résultat de l’utilisation des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «BEHAGLICH» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les appareils de chauffage non seulement augmentent la température, mais améliorent également le bien-être général. Ils contribuent au confort des espaces de vie, favorisant un sentiment de détente et de bien-être qui séduit les consommateurs. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir la

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019205952 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN