OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 07/10/2025
LermerRaible Patent- u. Rechtsanwalts PartGmbB Seidlstraße 5 D-80335 München ALLEMAGNE
Demande n° : 019173303 Votre référence : TM9955EU00 Marque : Hybrid Type de marque : Marque verbale Demandeur : CoreDux Holding B.V. Maidstone 56 NL-5026 SK Tilburg PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 04/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 6 Tuyaux [en métal], en particulier tuyaux flexibles et pièces de tuyaux avec et sans tressage ; Tubes et pièces de tubes [en métal], en particulier tubes flexibles et pièces de tubes avec et sans tressage ; Joints de dilatation [en métal], en particulier pour compenser les dilatations dues à la température et à la pression et/ou pour absorber les vibrations, les coups de bélier et les changements de position dans les systèmes de tuyauterie ; Soufflets métalliques ; Soufflets à membrane [en métal] ; Récipients, réservoirs et réservoirs tampons [en métal], en particulier pour les gaz et les liquides ; Vases d’expansion [en métal] pour la pression et/ou le volume ; Amortisseurs de vibrations [en métal] ; Assemblages [en métal], en particulier composés de récipients et/ou de tuyaux et/ou de tubes et/ou de pièces de tuyaux et/ou de soufflets avec ou sans gaine textile, en particulier pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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amortissement, réduction des vibrations ou pour la réduction des vibrations induites par le flux.

Classe 9 Appareils et instruments de mesure, d’optique, de pesage, de mesure, de signalisation et de contrôle ; Logiciels pour la conception et la planification de joints de dilatation, de tuyaux souples, de tuyaux, de pièces de tuyaux, de systèmes de tuyauterie, de conteneurs, d’ensembles amortisseurs de vibrations, d’ensembles pour réduire les vibrations induites par le flux.

Classe 10 Tubes et pièces de tubes [à usage médical], en particulier tubes flexibles et pièces de tubes avec et sans tressage ; Compensateurs [à usage médical], en particulier pour compenser les dilatations induites par la température et la pression et/ou pour absorber les vibrations, les coups de bélier et les changements de position dans les systèmes de tuyauterie ; Soufflets métalliques [à usage médical] ; Soufflets à membrane [à usage médical] ; Conteneurs, réservoirs et réservoirs tampons [à usage médical], en particulier pour les gaz et les liquides ; Vases d’expansion [à usage médical] pour la pression et/ou le volume ; Amortisseurs de vibrations [à usage médical] ; Ensembles [à usage médical], en particulier composés de conteneurs et/ou de tuyaux souples et/ou de tubes et/ou de pièces de tubes et/ou de soufflets avec ou sans gaine textile, en particulier pour l’amortissement, la réduction des vibrations ou pour la réduction des vibrations induites par le flux.

Classe 17 Tuyaux souples [non métalliques], en particulier tuyaux flexibles et pièces de tuyaux avec et sans tressage ; Tuyaux et pièces de tuyaux [non métalliques], en particulier tuyaux flexibles et pièces de tuyaux avec et sans tressage ; Joints de dilatation [non métalliques], en particulier pour compenser les dilatations induites par la température et la pression et/ou pour absorber les vibrations, les coups de bélier et les changements de position dans les systèmes de tuyauterie ; Soufflets à membrane [non métalliques] ; Conteneurs, réservoirs et réservoirs tampons [non métalliques], en particulier pour les gaz et les liquides ; Vases d’expansion [non métalliques] pour la pression et/ou le volume ; Amortisseurs de vibrations [non métalliques] ; Ensembles [non métalliques], en particulier composés de conteneurs et/ou de tuyaux souples et/ou de tuyaux et/ou de pièces de tuyaux et/ou de soufflets avec ou sans gaine textile, en particulier pour l’amortissement, la réduction des vibrations ou pour la réduction des vibrations induites par le flux.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la perception qu’aurait le consommateur pertinent du signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : toute chose qui est un mélange d’autres choses.

• La signification susmentionnée du mot « Hybrid », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hybrid
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 6, 9, 10 et 17 – tels que, par exemple, les tuyaux [en métal], en particulier les tuyaux flexibles et les pièces de tuyaux avec et sans tressage ; les tubes et les pièces de tubes [en métal], en particulier les tubes flexibles et les pièces de tubes avec et sans tressage ; les joints de dilatation [en métal], en particulier pour compenser les dilatations induites par la température et la pression et/ou pour absorber les vibrations, les coups de bélier et les changements de position dans les systèmes de tuyauterie – les appareils et instruments de mesure, d’optique, de pesage, de mesurage, de signalisation et de contrôle – les tubes et les pièces de tubes [à usage médical], en particulier les tubes flexibles et les pièces de tubes avec et sans tressage ; les assemblages [à usage médical], en particulier composés de récipients et/ou de tuyaux et/ou de tubes et/ou de pièces de tubes et/ou de soufflets avec ou sans gaine textile, en particulier pour l’amortissement, la réduction des vibrations ou pour la réduction des vibrations induites par le flux – les tuyaux [non métalliques], en particulier les tuyaux flexibles et les pièces de tuyaux avec et sans tressage ; les tuyaux et les pièces de tuyaux [non métalliques], en particulier les tuyaux flexibles et les pièces de tuyaux avec et sans tressage ; les joints de dilatation [non métalliques], en particulier pour compenser les dilatations induites par la température et la pression et/ou pour absorber les vibrations, les coups de bélier et les changements de position dans les systèmes de tuyauterie – sont des outils qui sont un mélange de matériaux/appareils combinés dans une composition de deux ou plusieurs éléments. Par conséquent, le signe décrit le type de produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019173303 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI