DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/09/2025
Pessl Instruments GmbH Werksweg 107 A-8160 Weiz AUTRICHE
Demande n°: 019169438 Votre référence:
Marque: FieldClimate Type de marque: Marque verbale Demandeur: Pessl Instruments GmbH Werksweg 107 A-8160 Weiz AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 07/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’application; Applications logicielles; Applications téléchargeables; Applications logicielles informatiques; Logiciels d’application informatique; Applications mobiles; Appareils d’information météorologique; Capteurs de l’internet des objets [IoT]; Logiciels; Logiciels d’IA.
Classe 42 Prévisions météorologiques; Services d’informations météorologiques; Prévisions (météorologiques); Services de prévisions météorologiques; Fourniture d’informations météorologiques; Informations météorologiques; Fourniture d’informations météorologiques via un site web; Logiciels-service; Recherche en agriculture; Essais en agriculture.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 44 Services d’information relatifs à l’agriculture.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: les conditions météorologiques générales d’un champ, une zone d’herbe par exemple dans une ferme.

• La signification susmentionnée de l’expression «FieldClimate», dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/field
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/climate
Le contenu pertinent de ces liens était inclus dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les applications logicielles et autres produits de la classe 9 sont destinés à analyser ou à fournir des informations sur les conditions météorologiques générales dans un champ, telles que les conditions météorologiques générales dans une ferme ou dans un parc. Pour les services d’information météorologique de la classe 42, les services de recherche et les services d’essai, la marque décrirait que les services fournissent des informations sur les conditions météorologiques générales dans un champ et/ou l’impact des conditions météorologiques dans un champ (par exemple, la recherche en agriculture). Pour les services d’information relatifs à l’agriculture de la classe 44, la marque fournirait des informations sur les conditions météorologiques générales d’un champ agricole.

• Par conséquent, le signe décrit la destination ou d’autres caractéristiques telles que l’objet des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2

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RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019169438 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’application; Applications logicielles; Applications téléchargeables; Applications logicielles informatiques; Logiciels d’application informatique; Applications mobiles; Appareils d’information météorologique; Capteurs de l’internet des objets [IoT]; Logiciels; Logiciels d’IA.
Classe 42 Prévisions météorologiques; Services d’informations météorologiques; Prévisions (Météorologiques -); Services de prévisions météorologiques; Fourniture d’informations météorologiques; Informations météorologiques; Fourniture d’informations météorologiques via un site web; Logiciels-service; Recherche en agriculture; Essais en agriculture.
Classe 44 Services d’informations relatifs à l’agriculture.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 44 Services d’exploitation agricole; Services agricoles; Services d’élevage d’insectes; Services d’agriculture.
Conformément à l’article 67 RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Paivi Emilia LEINO