EUIPO, 5 août 2025, n° 019164992

EUIPO 5 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 août 2025, n° 019164992
Numéro(s) :	019164992
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Décision de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/08/2025
Olesiński i Wspólnicy spółka komandytowa ul. Świdnicka 40 (Renoma) 50-024 Wrocław POLOGNE
Demande n°: 019164992 Votre référence: My_Mirror_AI Marque: My Mirror AI Type de marque: Marque verbale Demandeur: My Mirror AI Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Ul. Świdnicka 40 50-024 Wrocław POLOGNE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 21/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 9 Logiciels d’application; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones; Logiciels de simulation; Logiciels de réalité augmentée pour appareils mobiles; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité augmentée pour appareils mobiles pour l’intégration de données électroniques avec des environnements du monde réel; Logiciels de réalité augmentée pour la simulation; Logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; Logiciels de réalité virtuelle et augmentée; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité virtuelle pour la simulation; Logiciels d’intelligence artificielle; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels de divertissement; Applications mobiles; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de traitement d’images,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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graphiques, audio, vidéo et texte.
Classe 41 Services de divertissement fournis dans des environnements virtuels; Services d’éducation liés à la mode; Organisation et présentation de spectacles de divertissement liés au style et à la mode.
Classe 42 Création, maintenance et adaptation de logiciels; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels de traitement d’images; Conception, développement et mise en œuvre de logiciels; Conception de logiciels de réalité virtuelle; Développement de logiciels de réalité virtuelle; Développement de logiciels de traitement d’images; Conception de logiciels de traitement d’images; Maintenance et réparation de logiciels; Maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; Maintenance et mise à niveau de logiciels informatiques; Conception de logiciels pour smartphones; Création de logiciels; Conception et développement de logiciels; Développement de logiciels; Mise à jour et mise à niveau de logiciels informatiques; Mise à jour de logiciels informatiques; Mise à jour de logiciels pour smartphones; Conception de logiciels informatiques; Conception et mise à jour de logiciels informatiques; Fourniture d’informations sur les services de stylisme de mode; Services de conseil en stylisme de mode; Stylisme de mode; Stylisme.
Classe 45 Fourniture d’informations sur la mode; Services de conseil personnel en matière de mode; Services de conseil en stylisme de garde-robe personnelle; Services de stylisme de garde-robe personnelle; Fourniture d’informations sur la mode.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des pièces de verre personnalisées avec un dos brillant recouvert de métal qui réfléchissent la lumière, produisant une image de ce qui se trouve devant elles (miroirs) avec une technologie d’intelligence artificielle.

- Les significations susmentionnées des mots « My », « Mirror » et « AI », dont se compose la marque, étaient étayées par les références de dictionnaires suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/my
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/mirror
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai
Le contenu pertinent de ces liens était reproduit dans la lettre d’opposition.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les différents types de logiciels de la classe 9 sont destinés à être utilisés avec des miroirs intégrant l’intelligence artificielle. Les produits sont des types de logiciels sur mesure destinés à être utilisés avec des miroirs. Les services de la classe 41, tels que les services de divertissement fournis dans des environnements virtuels

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environnements, sont fournis via des miroirs intégrant l’intelligence artificielle. Ils offrent des expériences de divertissement / d’apprentissage personnalisées via des miroirs intégrant l’IA. Les services de la classe 42 relatifs à la création, la conception de logiciels, etc., sont destinés à fournir une technologie d’IA personnalisée pour une utilisation avec des miroirs. Les services de conseil et d’information en matière de mode de la classe 45 sont des services personnalisés fournis via des miroirs intégrant l’intelligence artificielle. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

- Il convient de noter que le pronom possessif 'MY’ est couramment utilisé en marketing et ne fait que souligner les liens personnels et émotionnels entre le consommateur et les produits/services et/ou leur fournisseur. Il est fréquemment utilisé avec d’autres éléments verbaux dans le but de s’adresser directement au consommateur et d’indiquer que les produits ou services promus peuvent être personnalisés (13/09/2018, R1312/2018-5 'myPerfectcover letter (fig.), §34).

- En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe 'My Mirror AI’ comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services sont des produits et services personnalisés/sur mesure liés à des miroirs intégrant l’intelligence artificielle, et/ou sont fournis via des miroirs intégrant l’intelligence artificielle. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature des produits et services.

- En outre, les signes couramment utilisés en relation avec les produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur Internet datée du 21/05/2025 a révélé que les mots 'Mirror’ et 'AI’ sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://bernardmarr.com/the-magic-of-smart-mirrors-artificial-intelligence- augmentedreality-and-the-internet-of-things/
https://www.banuba.com/blog/smart-beauty-mirrors-ar-and-ai-to-replace- makeuptesters
https://www.indestry.com/vyu
https://www.perplexity.ai/page/ai-mirrors-reflecting-the-futu- ZxkK2FGdTlCkyd1iqWd2Pg
https://ffface.me/media/ar-mirrors-how-ar-and-ai-mirrors-are-changing-fashion- andbeauty-retail/
- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision motivée ou

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éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019164992 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Helen BIRCH