DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/09/2025
DEHNS Theresienstr. 6-8 D-80333 Munich ALLEMAGNE
Demande n°: 019173462
Votre référence: 21.159.M129791
Marque: DEALERWEB
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Tradeweb Markets LLC 1177 Avenue of the Americas New York New York 10036 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 30/04/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de transmettre et de recevoir des ordres et des messages électroniques liés à des instruments financiers; logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de transmettre et de recevoir des ordres et des messages électroniques liés à des instruments financiers dans les domaines des titres à revenu fixe, des produits dérivés et d’autres valeurs mobilières telles que les fonds négociés en bourse; logiciels téléchargeables pour la négociation d’instruments financiers; logiciels téléchargeables pour une plateforme de négociation basée sur des sessions afin de faciliter la négociation de valeurs mobilières en mettant en relation acheteurs et vendeurs à un moment et à un prix spécifiques; logiciels téléchargeables pour la négociation de titres à revenu fixe, de produits dérivés et d’autres valeurs mobilières telles que les fonds négociés en bourse via des plateformes électroniques et par téléphone; logiciels téléchargeables pour la négociation d’instruments financiers, à savoir, des instruments de dette d’entreprise, des instruments de dette gouvernementale ou souveraine, des fonds négociés en bourse, des produits dérivés et des produits titrisés; logiciels téléchargeables pour l’analyse de données financières et d’informations de marché.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 36 Services financiers, à savoir, services de courtage pour la négociation de titres à revenu fixe, de produits dérivés et d’autres valeurs mobilières telles que les fonds négociés en bourse via des plateformes électroniques et par téléphone ; services financiers, à savoir, négociation de valeurs mobilières en mettant en relation acheteurs et vendeurs à un moment et à un prix spécifiques via une plateforme de négociation basée sur des sessions ; fourniture d’une bourse financière pour la négociation de valeurs mobilières, d’actions et d’options et d’autres produits dérivés ; fourniture de services de courtage inter-négociants pour la négociation de valeurs mobilières ; courtage en valeurs mobilières ; fourniture d’accès à une base de données en ligne de données de prix d’instruments financiers et d’autres attributs financiers d’instruments financiers ; services financiers, à savoir, fourniture d’accès à une base de données de négociation en ligne permettant aux clients et aux négociants de suivre leurs positions ouvertes ; fourniture d’informations relatives aux instruments financiers, au courtage, à la négociation, aux investissements, aux sociétés et aux marchés financiers via un réseau informatique mondial ; services financiers, à savoir, fourniture de données de marché et d’analyses de données pour instruments financiers.

Classe 38 Services de transmission électronique d’ordres et de messagerie électronique liés à la négociation d’instruments financiers ; services de transmission électronique d’ordres et de messagerie électronique liés aux instruments financiers dans les domaines de produits à revenu fixe, de produits dérivés et d’autres valeurs mobilières telles que les fonds négociés en bourse ; transmission électronique pour des tiers d’informations sur les valeurs mobilières et financières via des services de liaison informatique, à savoir, communication et acheminement d’informations commerciales impliquant des ordres, des services de saisie et d’exécution, à des tiers via un réseau informatique mondial.

Classe 42 Fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de transmettre et de recevoir des ordres et des messages électroniques liés aux instruments financiers ; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de transmettre et de recevoir des ordres et des messages électroniques liés aux instruments financiers dans les domaines des titres à revenu fixe, des produits dérivés et d’autres valeurs mobilières telles que les fonds négociés en bourse ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables proposant une technologie pour la négociation d’instruments financiers ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables proposant une technologie pour une plateforme de négociation basée sur des sessions afin de faciliter la négociation de valeurs mobilières en mettant en relation acheteurs et vendeurs à un moment et à un prix spécifiques ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables proposant une technologie pour la négociation de titres à revenu fixe, de produits dérivés et d’autres valeurs mobilières telles que les fonds négociés en bourse via des plateformes électroniques et par téléphone ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables proposant une technologie pour la négociation d’instruments financiers, à savoir, instruments de dette d’entreprise, instruments de dette gouvernementale ou souveraine, fonds négociés en bourse, produits dérivés et produits titrisés ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables proposant une technologie pour l’analyse de données financières et d’informations de marché ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables proposant une technologie pour l’évaluation et la fourniture de données de prix pour instruments financiers.

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent, composé principalement d’un public professionnel spécialisé dans les services financiers, monétaires et bancaires ainsi que dans les services informatiques liés à la finance, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une plateforme en ligne pour les opérations de négociation.

La signification susmentionnée de la combinaison de mots « DEALERWEB », dont la marque est composée, était étayée par des références du dictionnaire Collins via les liens suivants :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dealer https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/web
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle le logiciel téléchargeable peut être utilisé à des fins de négociation via une plateforme en ligne. S’agissant des services financiers, y compris les services de courtage, et des services de transmission électronique, le signe informe clairement les consommateurs que toutes les transactions de négociation sont fournies via un réseau informatique mondial. Et en ce qui concerne la fourniture de logiciels en ligne, non téléchargeables, et la fourniture de sites web proposant des logiciels, le signe informe les consommateurs que le logiciel fourni peut être utilisé à des fins de négociation et pour fournir des informations relatives aux instruments financiers.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et la prestation des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019173462 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT