OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 31/10/2025
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIA
Demande n°: 019210301
Votre référence: CrossICT
Marque: RectangleShell
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Shenzhen Boxuan Trading Co., Ltd. Room 302, Unit 1, Building 4, Minle Cuiyuan, Minzhi Street, Longhua New District, Shenzhen 518000 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 29/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément aux articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), et 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Étuis pour téléphones portables; Housses de protection pour téléphones portables; Housses de protection pour tablettes électroniques; Supports anneaux pour téléphones portables; Supports anneaux pour téléphones portables; Protecteurs d’écran pour téléphones portables; Étuis étanches pour smartphones; Housses de protection pour smartphones; Étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitations du cuir.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: boîtier extérieur d’une forme à quatre côtés et à angles droits.

La signification susmentionnée de la combinaison de mots «RectangleShell», dont la marque est composée, était étayée par des références du dictionnaire Collins via les liens suivants:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rectangle
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/shell
Les consommateurs, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent (voir 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58). Par conséquent, les consommateurs percevront facilement « Rectangle » et « Shell » dans le signe en cause.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les étuis de téléphone portable concernés sont de forme rectangulaire. Par conséquent, le signe décrit le genre et la forme des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019210301 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sylvie ALBRECHT
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