DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/02/2026
Richard Gormley 13 Rue De L Eglise F-07130 SOYONS FRANCE
Numéro de la demande: 019246890 Votre référence: Marque: inwaterfitness Type de marque: Marque verbale Demandeur: Richard Gormley 13 Rue De L Eglise F-07130 SOYONS FRANCE
I. Exposé des faits
Le 29/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Sports et remise en forme; Éducation; Éducation et enseignement; Centres de remise en forme; Entraînement physique et de remise en forme.
Classe 44 Soins de santé.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019246890 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Juan Antonio MORALES PAREDES

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 29/10/2025
Richard Gormley 13 Rue De L Eglise F-07130 SOYONS FRANCE
Numéro de la demande: 019246890 Votre référence:
Marque: inwaterfitness Type de marque: Marque verbale Demandeur: Richard Gormley 13 Rue De L Eglise F-07130 SOYONS FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «inwaterfitness».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 41 Sports et remise en forme; Éducation; Éducation et enseignement; Centres de remise en forme; Entraînement en matière de santé et de remise en forme.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 44 Soins de santé.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: activités physiques réalisées dans l’eau.

La signification susmentionnée du mot «inwaterfitness», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

IN «within an object, area, or substance» (informations extraites de l’Online Cambridge English Dictionary le 29/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/in).

WATER «an area of water, such as the sea, a lake, or a swimming pool» (informations extraites de l’Online Cambridge English Dictionary le 29/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/water).

FITNESS «activities relating to keeping healthy and strong, especially through exercise» (informations extraites de l’Online Cambridge English Dictionary le 29/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/fitness).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services revendiqués sont des activités de remise en forme réalisées dans l’eau, à savoir dans une piscine, la mer, la rivière, etc., ou y sont liés. Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des services.

Bien que des termes tels que «fitness in water», «aquagym» ou «aquafitness» soient plus couramment utilisés dans le commerce, l’expression «in water fitness» transmet le même message aux consommateurs. Elle indique clairement que les services se rapportent à des activités de remise en forme effectuées dans l’eau, comme expliqué précédemment.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il

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est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Juan Antonio MORALES PAREDES Examinateur