DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (Article 7, Article 42, paragraphe 2, Article 119, paragraphe 2, Article 120, paragraphe 1, Article 193, paragraphe 6 du RMCUE)
Alicante, 14/10/2025

ERCAN TAVUKCU ÇAYIRBAŞI MAH. ÖZYURT SK., ŞİLE SESA YAZLIK EVLERİ, SİTESİ NO: 4Y Çİ KAPI NO: 1 ŞİLE İSTANBUL Türkiye
Votre référence : TR IRPI-000118277
Enregistrement international n° : 1860677
Marque : CHICA BONITA COFFEE
Nom du titulaire : ERCAN TAVUKCU ÇAYIRBAŞI MAH. ÖZYURT SK., ŞİLE SESA YAZLIK EVLERİ, SİTESİ NO: 4Y Çİ KAPI NO: 1 ŞİLE İSTANBUL Türkiye
I. Résumé des faits
Le 29/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 30 Cacao ; boissons à base de cacao ; boissons à base de chocolat ; chocolat en poudre.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le signe contient l’élément «COFFEE». Cet élément serait compris par le consommateur anglophone pertinent comme ayant la signification suivante : une poudre brun foncé avec une saveur et une odeur fortes, obtenue en broyant des grains foncés provenant d’un arbuste tropical et utilisée pour faire une boisson.

• La signification susmentionnée du mot «COFFEE», contenue dans la marque, était étayée par le dictionnaire Cambridge le 29/07/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/coffee . Le contenu pertinent de la définition a été reproduit dans le refus provisoire.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La partie pertinente du signe serait clairement trompeuse lorsqu’elle est utilisée en relation avec le cacao ; les boissons à base de cacao ; les boissons à base de chocolat ; le chocolat en poudre de la classe 30, car elle véhicule une information claire indiquant que les produits visés par l’objection sont fabriqués à partir de grains de café, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas présenter ces caractéristiques. Par conséquent, il existe un risque suffisamment sérieux que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits visés par l’objection.

• Par conséquent, le signe est trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1860677 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 30 Cacao ; boissons à base de cacao ; boissons à base de chocolat ; chocolat en poudre.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 30 Café, café moulu et en grains entiers ; grains de café ; boissons à base de café ; capsules de café contenant du café à infuser ; café glacé ; chocolat ; arômes de café ; arômes, autres que les huiles essentielles, pour boissons ; confiseries glacées, à savoir, crèmes glacées, laits glacés, yaourts glacés, confiseries glacées au thé, aux tisanes et/ou aux arômes de fruits ; arôme de vanille ; confiseries au chocolat et bonbons ; desserts de boulangerie ; pâtisseries ; gâteaux ; biscuits ; biscuits secs ; crackers ; crèmes glacées ; desserts glacés ; bonbons ; produits de boulangerie, à savoir, bagels, simit étant des bagels turcs en forme d’anneau recouverts de graines de sésame, pogaca étant des bagels turcs, quiches et pains ; sandwiches ; pizzas ; plats préparés composés principalement de pâtes ; plats préparés composés principalement de riz ; plats préparés composés principalement de céréales ; chocolat-

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pâtes à tartiner à base de; produit alimentaire transformé à base de céréales à utiliser comme céréale de petit-déjeuner; flocons d’avoine; aliments de grignotage à base de céréales; pop-corn; sucre; miel; sirop d’agave à utiliser comme édulcorant naturel; sauces, à savoir, condiments sous forme de sirops pour aromatiser les boissons; sauces pour salades.

Classe 35 Publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; développement de concepts publicitaires; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fonctions de bureau; services de secrétariat; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; administration des affaires; gestion des affaires; franchisage, à savoir fourniture d’une assistance technique pour l’établissement et/ou l’exploitation de restaurants, cafés, cafés-restaurants et snack-bars; services de vente au détail de café, thé, cacao, boissons à base de cacao, chocolat, boissons à base de chocolat, arômes de café, arômes de boissons, chocolat en poudre, arôme de vanille, confiseries au chocolat et bonbons, desserts de boulangerie, pâtisseries, gâteaux, biscuits, crackers, glaces, desserts glacés, bonbons, horloges, montres, minuteurs de cuisine, chronomètres, bijoux, livres, enregistrements musicaux, tapis de souris, portefeuilles, porte-billets, sacs fourre-tout, sacs à main, porte-documents, sacs à livres, valises et parapluies, tous en tissu, plastique ou cuir, porte-clés en cuir, vêtements, casquettes et chapeaux, jouets, y compris ours en peluche, jouets en peluche, poupées et leurs accessoires, décorations de Noël; services de vente au détail en ligne de café, thé, cacao, boissons à base de cacao, chocolat, boissons à base de chocolat, arômes de café, arômes de boissons, chocolat en poudre, arôme de vanille, confiseries au chocolat et bonbons, desserts de boulangerie, pâtisseries, gâteaux, biscuits, crackers, glaces, desserts glacés, bonbons, horloges, montres, minuteurs de cuisine, chronomètres, bijoux, livres, enregistrements musicaux, tapis de souris, portefeuilles, porte-billets, sacs fourre-tout, sacs à main, porte-documents, sacs à livres, valises et parapluies, tous en tissu, plastique ou cuir, porte-clés en cuir, vêtements, casquettes et chapeaux, jouets, y compris ours en peluche, jouets en peluche, poupées et leurs accessoires, décorations de Noël; administration de programmes de fidélisation et de récompenses de clients dans les domaines du café, du thé, des aliments et des boissons.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Marina TOMIĆ
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