DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/11/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Demande n°: 019220616 Votre référence: SMTSQ1374352 Marque: multitask Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Dushang Technology Co., Ltd 711, Building 7012, TOD Technology Center, No. 7 Lipu Street, Dafapu Community, Bantian Street, Longgang District, Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 20/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Moniteurs d’ordinateur ; Écrans d’ordinateur ; Moniteurs à cristaux liquides (LCD) ; Moniteurs à écran tactile.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : travailler sur plusieurs tâches différentes simultanément.

• La signification susmentionnée du mot « multitask », dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante du Collins Dictionary, consulté le 19/08/2025, et dont le contenu pertinent a été reproduit dans la lettre d’objection :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/multitask
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le public pertinent percevrait simplement le signe «multitask» comme une indication non distinctive signifiant que les produits sont, ou sont liés à, l’exécution de plusieurs tâches simultanément sur un appareil à écran, par exemple, l’ouverture de plusieurs fenêtres. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des produits.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

• Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 19/08/2025 a révélé les résultats suivants montrant que le mot «multitasking», ainsi que d’autres formes du verbe «to multitask», sont couramment utilisés sur le marché pertinent, dont le contenu pertinent a été reproduit dans la lettre d’objection :

- https://www.lg.com/uk/lg-experience/helpful-hints/multitasking-using-dual- monitors/?srsltid=AfmBOoq- XCxPF_ahtGrLWWgcnRxiVO8S2jIiSgAXST8P7L4GpmccMdfi
- https://www.hp.com/gb-en/shop/tech-takes/best-monitors-for-multitasking
- https://www.lenovo.com/ie/en/glossary/multiple-monitor-
-AfmBOoq6dAkMadxxW0CsVK5vKxg9S_pxT8UOzSinJ_I35IuiL5lNgM4b
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019220616 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue.

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En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
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