DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/10/2025
Isabelle Bertaux 55 rue Ramey F-75018 PARIS FRANCE
Demande n°: 019213591 Votre référence: Dom-EUTM312 Marque: WeddingGiftsWedding Type de marque: Marque verbale Demandeur: Hailong Cao Room 4001, Building 1, No. 29, Jiangbian Road, Gulou District Nanjing 210000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 06/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément aux articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), et 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Étuis pour lunettes et lunettes de soleil; Aimants décoratifs; Lunettes; Verres de lunettes; Pochettes pour lunettes; Montures de lunettes et de lunettes de soleil; Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; Étuis pour téléphones portables; Tapis de souris; Lunettes de vision nocturne; Lunettes polarisantes; Lunettes de protection; Masques de ski; Lunettes [optique]; Lunettes de sport; Lunettes de soleil; Étuis étanches pour smartphones; Étuis pour ordinateurs portables; Lunettes de lecture; Masques de protection, non à usage médical.
Classe 14 Bracelets rigides; Bracelets; Boutons de manchette; Boucles d’oreilles; Bagues; Bijoux; Boîtes à bijoux; Breloques de bijoux; Porte-clés; Porte-clés [bibelots ou breloques]; Épingles de revers; Colliers; Pendentifs; Montres de poche; Anneaux [bibelots]; Tiaras; Épingles de cravate; Cravates
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pinces; Montres; Bracelets [de charité].
Classe 16 Cartes de vœux; Stylos à bille; Cartes d’anniversaire; Marque-pages; Calendriers; Porte-passeports; Étuis pour articles de papeterie; Décorations de fête en papier; Chemises de classement; Sacs cadeaux; Boîtes cadeaux; Cartes cadeaux; Cartes d’invitation; Ouvre-lettres; Pinces à billets; Couvertures de carnets; Sacs et sachets en papier; Boîtes en papier; Autocollants; Serviettes en papier; Sous-verres en papier.
Classe 18 Sacs à dos; Sacs; Sacs banane et sacs de hanche; Sacs en toile; Vêtements pour animaux de compagnie; Sacs à cordon; Sacs de sport (duffel bags); Sacs de courses réutilisables; Sacs de sport; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Étiquettes de bagages; Trousse de maquillage; Sacs de sport; Trousse de toilette; Sacs fourre-tout; Sacs de voyage; Bagages de voyage; Parapluies et parasols; Sacs de taille; Porte-cartes de crédit; Imitations du cuir.
Classe 21 Articles pour le service de boissons; Ouvre-bouteilles; Étuis pour articles de toilette; Tasses à café; Pailles à boire; Huiliers et vinaigriers; Tasses et chopes; Bouchons en verre; Flasques; Verres, récipients à boire et articles de bar; Mugs isothermes; Gobelets en plastique; Verres à pied; Vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients; Mugs de voyage; Mugs sous vide; Verres à vin; Verres à shot; Gobelets en papier; Assiettes en papier; Manchon isolant pour gobelets; Manchon isolant pour canettes de boisson; Sous-verres, non en papier et autres que le linge de table.
Classe 25 Tabliers; Casquettes de baseball et chapeaux; Bralettes; Vêtements de demoiselles d’honneur; Casquettes
[chapellerie]; Masques pour les yeux; Pantoufles; Chapeaux; Chapellerie; Bonnets tricotés; Chaussettes et bas; Maillots de bain; T-shirts; Débardeurs; Caleçons; Écharpes (vêtements); Robes de chambre; Pyjamas; Sous-vêtements; Vêtements de sport.
Classe 35 Administration (Commerciale -) de l’octroi de licences de produits et services de tiers; Administration des affaires commerciales de magasins de détail; Services de publicité, de marketing et de promotion; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de vente au détail de chapellerie; Services de vente au détail de produits de l’imprimerie; Services de vente au détail de bijouterie; Services de vente au détail de chaussures; Services de vente au détail de sacs; Services de vente au détail de fournitures de bureau; Services de vente au détail de parapluies; Services de vente au détail de décorations de fête; Services de vente au détail de vaisselle; Services de vente au détail de produits de jardinage; Services de vente au détail de produits pour animaux de compagnie; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de vente au détail de tasses et verres; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail de textiles de maison; Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, permettant aux consommateurs de comparer commodément

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et acheter ces services.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Cadeaux pour un mariage.

• La signification des mots « WeddingGiftsWedding », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wedding
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gift ) (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus)
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 9, 14, 16, 18, 21 et 25 sont une variété de produits qui peuvent être offerts lors de cérémonies de mariage, offerts aux mariés ou offerts aux invités, par exemple en souvenir de l’événement.

• Toutes sortes de produits et services peuvent être offerts lors de mariages ou en relation avec ceux-ci, exemples fournis :

o https://www.weddingsonline.ie/blog/stylish-wedding-face-masks-and- coverings/
o https://hanaleestudios.ie/products/personalised-bride-pyjamas? srsltid=AfmBOor2hWtfJUb1MjmO8YTo8iVI9gourVFj8aGyw9rUAf1D90mLE8O k
o https://www.bagsoflove.ie/personalised-sunglasses? srsltid=AfmBOopif7_GmGoixg-kJTHXb18fAUI6P4dvifl8JxUlZ0ASUMkDo7X6
o https://www.thefoggydog.com/collections/wedding-collection? srsltid=AfmBOopUMQCOOPqxHxbB3iM33ZXrLt_yxxAMYhtWjfyWImOgn692_ E_f (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus)
• Les services de vente au détail et le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, dans la classe 35, concernent des produits et services qui peuvent être offerts comme cadeaux de mariage, cadeaux aux mariés et/ou aux invités.
• La publicité, le marketing et la promotion concernent des produits et services qui sont commercialisés comme cadeaux de mariage, cadeaux aux mariés et/ou aux invités. L’administration de l’octroi de licences de produits et services, ainsi que l’administration des affaires commerciales des magasins de détail sont liées aux cadeaux de mariage, aux cadeaux aux mariés et/ou aux invités.
• Le signe décrit le type (cadeaux) et l’occasion (mariage) des produits, le type et la destination des produits vendus au détail et le type de produits auxquels le marketing, la publicité, la promotion et l’administration des affaires commerciales des magasins de détail sont liés.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

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• Le fait que le mot « Wedding » soit mentionné deux fois – WeddingGiftsWedding – ne modifie pas la signification de la marque. Le message selon lequel les produits et services sont des cadeaux de mariage reste suffisamment clair, et les consommateurs pertinents n’y verraient rien de plus qu’une référence aux produits et services.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019213591 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA