DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 05/02/2025
Madame Cordelle Giros Agathe 33 rue de Longchamp F-75116 Paris France
Numéro de demande Internationale: 1798766
Votre référence: FRMI-2024-01470
Marque: THE EDITORIALIST
Titulaire: Madame Cordelle Giros Agathe 33 rue de Longchamp F-75116 Paris France
I. Résumé des faits
En date du 26/08/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les services suivants :
Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; relations publiques.
Classe 41 Formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement ou d’éducation; publication de livres; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: un rédacteur d’éditoriaux.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les significations susmentionnées de l’expression 'THE EDITORIALIST’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 26/08/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/editorialist ).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les services en cause, à savoir qu’ils sont fournis par une personne qui rédige des éditoriaux, qui publie des livres, souvent dans un contexte journalistique ou d’opinion. Dans le domaine de la publicité, de la gestion d’entreprise et des relations publiques, cela pourrait être perçu comme décrivant des services éditoriaux ou de création de contenu, qui font souvent partie intégrante des campagnes publicitaires et des stratégies de relations publiques. L’inclusion de l’article « LE » avant « ÉDITORIALISTE » ne modifie pas significativement le sens.

• Dès lors, le signe décrit le type et la destination des services.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position. N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande d’enregistrement international de l’Union européenne n° W01798766 THE EDITORIALIST est rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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