DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet total de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/10/2025
Katarzyna Binder-Sony ul. Meissnera 7/26 03-982 Warszawa POLOGNE
Demande n°: 019208981 Votre référence: 2067265/2110317 Marque: QUALITISATION Type de marque: Marque verbale Demandeur: Digital Energy SS DMCC JLT-PH2-RET-R6, Jumeirah Lakes Towers Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS
I. Exposé des faits
Le 30/07/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables et basés sur le cloud pour l’intégration d’informations qualitatives dans les évaluations de la culture numérique; Logiciels d’intelligence artificielle (IA) pour combiner l’analyse basée sur les données avec le jugement d’experts et les informations centrées sur l’humain; Logiciels d’aide à la décision, de planification stratégique et d’analyse de l’impact culturel; Algorithmes d’apprentissage automatique pour l’évaluation de la culture organisationnelle et de la préparation à la transformation numérique.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
La manière dont le caractère descriptif est évalué dépend de la façon dont le consommateur pertinent percevrait
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: attribuer une qualité aux données.

La signification susmentionnée du mot «QUALITISATION», dont est composée la marque, est étayée par les références suivantes.

QUALITISATION Informations extraites le 28/07/2025 de: https://jbi.global/news/article/new-jbi-guidance-mixed-methods-systematic-reviews :

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés aident au processus d’intégration d’informations qualitatives dans un environnement numérique pour l’analyse de données. Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Une recherche sur internet datée du 28/07/2025 a révélé que le mot «QUALITISATION» est couramment utilisé sur le marché pertinent:

1. https://jbi.global/news/article/new-jbi-guidance-mixed-methods-systematic-reviews :

2. https://www.researchgate.net/figure/Qualitisation-of-quantitative-results-of-Riley-et-al- 2019_tbl2_390017245
3. https://bmjopen.bmj.com/content/15/3/e094168
4. https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC12161391/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019208981 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice