DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/11/2025
GLP S.R.L. Viale Europa Unita, 171 I-33100 Udine (UD) ITALIE
Numéro de la demande: 019227600 Votre référence: R8-0757 Marque: EasyHang Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Heyu Technology Co., Ltd. Room 1008, Jingxing Haishang Building, 91 Guiwan 3rd Rd., Nanshan ST. Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 02/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 21 Racloirs à usage domestique; Racloirs (ustensiles de cuisine); Ustensiles pour le nettoyage du verre; Balais mécaniques pour tapis; Brosses de nettoyage; Brosses pour le lavage de voitures; Brosses pour baignoires; Brosses à laver; Brosses à goudron à long manche; Brosses à récurer; Brosses de nettoyage pour planches à découper; Raclettes
[instruments de nettoyage]; brosses; instruments de nettoyage actionnés manuellement; brosses de bain; brosses pour la vaisselle; brosses de toilettes; pinceaux de cuisine; Brosses à épousseter; Brosses à racler.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: simple (à) être suspendu par le haut.

• Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 02/09/2025) à l’adresse suivante:

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/easy – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hang
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des brosses, des racloirs et d’autres instruments de nettoyage faciles à suspendre et à maintenir suspendus après utilisation. Par conséquent, le signe décrit la destination et une qualité souhaitable des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019227600 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN