DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 23/07/2025
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019171629
Votre référence: 20570
Marque: Comodico
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Shenzhen Linxiao E-commerce Co., Ltd. Room 645C, Building 1, Block A, Shenzhen Software Industry Base, Binhai Community, Yuehai Street, Nanshan District Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 13/05/2025, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 20 Lits portables pour animaux de compagnie; Râteliers; Nichoirs pour animaux; Boîtes de rangement [en plastique]; Tables pliantes; Présentoirs métalliques; Mobilier d’extérieur; Étagères de rangement; Chaises pliantes; Porte-chaussures.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: commode ou accommodant.

• Cela a été étayé par les références de dictionnaire suivantes, datées du 12/05/2025: https://www. dle.rae.es/cómodo et www.rae.es/gramática/morfología/formación-de- losdiminutivos-ii-distribución-de-variantes. Le contenu de ces références de dictionnaire a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 20, à savoir les lits portables pour animaux de compagnie, les râteliers, les nichoirs pour animaux, les boîtes de rangement [en plastique], les tables pliantes, les présentoirs métalliques, le mobilier d’extérieur, les rayonnages de rangement, les chaises pliantes et les porte-chaussures sont pratiques et faciles à utiliser. Ils sont accommodants. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019171629 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN Examinateur