OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 24/07/2025

ROLLED LIMITED 4 Bamford Way ROCHDALE, Lancashire OL11 5NA United Kingdom
Votre référence : IA00004102120_01
Numéro d’enregistrement international : 1831213
Marque : ROLLED
Nom du titulaire : ROLLED LIMITED 4 Bamford Way ROCHDALE, Lancashire OL11 5NA United Kingdom
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 04/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 30 Pizzas ; pain ; amuse-gueules à base de riz ; sushis ; plats de pâtes ; sandwichs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes : 1) préparé en enveloppant des ingrédients à l’intérieur d’une couche d’aliments (par exemple, du pain ou des pâtes) ; 2) aliment composé d’une couche d’aliments (par exemple, du pain ou des pâtes) et de garnitures de forme arrondie.

• Les significations susmentionnées du mot « ROLLED », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaire suivantes :

o https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/roll
o https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_rolled_foods
o https://groceries.aldi.ie/en-GB/ALDIIE/p-ready-rolled-pizza-dough-400g- greenvale/4088600421612
o https://amazingoriental.es/en/shop/rollo-de-arroz-multigranos-180g/
o https://www.sushishop.eu/es/catalogo-productos/california-rolls/
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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o https://www.ciaoitalia.com/recipes/pasta-roll-rotolo-di-pasta
o https://sweetcaramelsunday.com/pinwheel-sandwiches/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le terme « rolled » peut être utilisé pour décrire une grande variété d’aliments qui impliquent du pain ou des pâtes et des garnitures de forme arrondie. Il fait également référence à la technique utilisée pour préparer ces aliments, qui consiste à envelopper des ingrédients à l’intérieur d’une couche d’aliments (par exemple, du pain ou des pâtes).

• Les consommateurs pertinents percevraient donc le signe « ROLLED » comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 30, en particulier, Pizzas ; Pain ; Aliments à grignoter à base de riz ; Sushi ; Plats de pâtes ; Sandwiches, sont préparés de manière à avoir une forme arrondie (c’est-à-dire roulée). Le signe décrit donc le genre, la qualité ou d’autres caractéristiques des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1831213 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 30 Pizzas ; pain ; aliments à grignoter à base de riz ; sushi ; plats de pâtes ; sandwiches.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 30 Café ; thé ; salade de riz ; sauces pour salades ; vinaigrettes.

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Classe 43 Services de restauration; services de plats à emporter; services de préparation de repas; services de traiteur pour entreprises; services de traiteur (aliments et boissons); services de café; services de bar; services de conseil en matière alimentaire; services de restauration mobile; fourniture d’aliments et de boissons.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RÚA