DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/10/2025
ČERMÁK A SPOL. Elišky Peškové 15/735 CZ-150 00 Praha 5 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Demande n°: 019196862
Votre référence: 05-0564-25-KC
Marque: Share Your Xperience
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: DanCzek Teplice a.s. Kamenný Pahorek 116 CZ-417 23 Košťany CZ
Demandeur: DanCzek Teplice a.s. Kamenný Pahorek 116 CZ-417 23 Košťany RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
I. Résumé des faits
Le 25/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et l’article 7, paragraphe 2, RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 34 Produits du tabac; allumettes; vaporisateurs personnels, cigarettes électroniques, arômes pour vaporisateurs personnels, matériaux de mèche pour cigarettes électroniques; tabac et produits du tabac (y compris les succédanés); cigarettes; cigares et autres articles pour fumeurs; arômes pour le tabac; tabac à pipe, roulé, battu; tabac à chiquer; tabac à cigarettes, parfumé; cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical; cigares; cigares, étant un
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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alternative aux cigarettes de tabac ; filtres pour cigarettes ; tabac en vrac, non à usage médical ; petits cigares ; cartouches de recharge pour cigarettes électroniques ; cartouches de recharge avec des parfums chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques ; parfums chimiques de remplacement sous forme liquide pour cartouches de recharge pour cigarettes électroniques ; cigarettes électroniques avec atomiseur ; cigarettes électroniques avec recharge ; cigarettes électroniques avec recharge liquide parfumée pour réutilisation ; cigarettes électroniques avec recharge liquide de propylène glycol (e-liquide) ; cigarettes électroniques avec recharge liquide de glycérine végétale (e-liquide) ; cigarettes électroniques ; cigares électroniques ; accessoires électroniques pour l’inhalation de nicotine avec aérosol ; dispositifs électroniques pour l’inhalation de nicotine ; arômes, autres que les huiles essentielles, à utiliser dans les cigarettes électroniques ; solutions liquides à utiliser dans les cigarettes électroniques ; cigarettes sans fumée avec atomiseur ; atomiseur oral pour fumeurs ; boîtes pour cigarettes électroniques ; accessoires pour l’inhalation de substituts de tabac chauffés ; accessoires pour l’inhalation de tabac chauffé ; articles d’extinction pour cigarettes allumées, cigares et bâtonnets de tabac ; bouts de cigarettes ; fume-cigarettes ; coupe-cigarettes ; papier à cigarettes ; fume-cigares ; perce-cigares ; filtres pour cigares ; porte-cigares ; briquets pour fumeurs ; cendriers ; blagues à tabac et humidificateurs ; papier absorbant pour pipes à tabac ; herbes à fumer ; carnets de papier à cigarettes ; cure-pipes pour pipes à tabac ; cigarillos ; tabatières ; pots à tabac ; porte-allumettes ; pipes à tabac ; humidors ; embouts d’ambre jaune pour fume-cigares et fume-cigarettes ; pierres à briquet ; machines de poche pour rouler les cigarettes ; étuis à cigarettes ; étuis à cigares ; mèches pour briquets ; boîtes à cigares ; crachoirs pour consommateurs de tabac ; porte-pipes pour pipes à tabac ; tabac à priser ; narguilés ; récipients à gaz pour briquets à cigares ; sachets oraux de nicotine sans tabac [non à usage médical].
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : se joindre à une ou plusieurs autres personnes dans l’utilisation ou la participation/le processus. La signification susmentionnée des termes « Share Your Xperience » dont est composée la marque, est étayée par les références suivantes du dictionnaire Collins du 25/06/2025 :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/share https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/experience
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus. Le public pertinent percevrait simplement le signe « Share Your Xperience » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement d’invitation/d’encouragement à un engagement partagé de l’utilisateur dans l’utilisation de produits du tabac et d’articles pour fumeurs. Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019196862 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER
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