DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 25/09/2025

Hero Scientific, Ltd. HaSadna 7 9342047 Jerusalem Israel
Votre référence : A0157520 99046790 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1853615
Marque : NO MORE SWABS
Nom du titulaire : Hero Scientific, Ltd. HaSadna 7 9342047 Jerusalem Israel
I. Résumé des faits
Le 02/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Le refus provisoire a été opposé à tous les produits désignés, à savoir les suivants :

Classe 5 : Kits de diagnostic composés de réactifs de diagnostic médical et d’essais pour le test de fluides corporels destinés à la détection de maladies, à savoir les maladies infectieuses.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- En l’espèce, étant donné que la marque contient des mots anglais, le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être examiné est le consommateur anglophone de l’Union européenne.

- La marque est constituée de l’expression « NO MORE SWABS » qui sera aisément comprise par le public pertinent comme une expression ayant la signification suivante : « ne nécessitant plus d’écouvillons ». Cette compréhension est étayée par les définitions de dictionnaire suivantes : NO MORE – Nous utilisons no more et non not any more comme adverbes pour parler de quelque chose qui s’arrête ou se termine. No more est plus formel que not any more. SWAB – Un écouvillon est un petit morceau de coton utilisé par un médecin ou une infirmière pour nettoyer une plaie, y appliquer une substance ou prélever un échantillon. (informations extraites en ligne, le 28/05/2025, des Collins and Cambridge English Dictionaries : https://dictionary.cambridge.org/grammar/british-grammar/no-more-not-any-more
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/swab).

- Par conséquent, le consommateur pertinent comprendra le signe « NO MORE SWABS » comme une expression significative, à savoir comme une simple déclaration de valeur promotionnelle, élogieuse et motivante, sous la forme d’un message inspirant qui fait l’éloge des produits en question.

- Pour constater l’absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale indique au consommateur une caractéristique des produits et services liée à leur valeur marchande qui, bien que non spécifique, provient d’informations promotionnelles ou publicitaires que le public pertinent percevra avant tout comme telles, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits et services respectifs.

- Le public pertinent percevrait l’expression « NO MORE SWABS » comme un simple message publicitaire promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur inspirante. En d’autres termes, le public n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication particulière d’origine commerciale au-delà des informations promotionnelles véhiculées, qui ne servent qu’à souligner les aspects positifs des produits en cause, en indiquant aux consommateurs que ces kits de diagnostic n’utilisent plus d’écouvillons pour le prélèvement d’échantillons, qu’il s’agit de kits de diagnostic qui ont été spécialement développés pour ne plus nécessiter de prélèvement nasal ou pharyngé pour la collecte d’échantillons (utilisant probablement des alternatives, telles que la salive ou l’haleine, à titre de simples exemples). Cela peut, bien sûr, être considéré comme la promotion du fait que les produits sont moins invasifs et plus confortables à utiliser ou même à auto-administrer, par rapport aux kits qui nécessitent un prélèvement par écouvillonnage.

- Par conséquent, prise dans son ensemble, la marque demandée – « NO MORE SWABS » – est dépourvue de tout caractère distinctif et n’est pas apte à distinguer les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1853615 est refusée pour l’Union européenne.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV