EUIPO, 31 octobre 2025, n° 003201039

EUIPO 31 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 oct. 2025, n° 003201039
Numéro(s) :	003201039
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 201 039
Medion AG, Am Zehnthof 77, 45307 Essen, Allemagne (opposante), représentée par Sebastian Köpke, Am Zehnthof 77, 45307 Essen, Allemagne (employé)
c o n t r e
Shenzhen Intellirocks Tech. Co., Ltd., No.2901-2904, 3002, Block C, Section 1, Chuangzhi Yuncheng Building,liuxian Avenue, Xili Community, Xili Street,nanshan District, Shenzhen City, Guangdong Province, Chine (titulaire), représentée par Metida, Business Center Vertas Gyneju Str. 16, 01109 Vilnius, Lituanie (mandataire professionnel). Le 31/10/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 201 039 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants: Classe 7: Cisailles électriques; machines à laver les fruits; extracteurs de jus électriques; machines à extraire le café; hachoirs à viande [machines]; éplucheurs de fruits électriques; machines de cuisine électriques; robots culinaires électriques; lave-vaisselle à usage domestique; mélangeurs de cuisine électriques; broyeurs à usage culinaire, électriques; presse-agrumes électriques à usage domestique; broyeurs électriques; moulins à café électriques; broyeurs de cuisine électriques; hachoirs à viande électriques; ouvre-boîtes électriques; fouets électriques à usage domestique; aspirateurs sans fil; balais rechargeables; machines d’élimination des déchets alimentaires; ferme-portes électriques; ouvre-portes électriques; ouvre-fenêtres électriques; ferme-fenêtres électriques; mécanismes d’entraînement électriques pour rideaux. Classe 9: Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications mobiles téléchargeables; programmes informatiques pour la connexion à distance à des ordinateurs ou des réseaux informatiques; ensembles de données enregistrés ou téléchargeables; équipements de traitement de données; minuteurs de cuisine électroniques; équipements de reconnaissance faciale; feux d’avertissement d’urgence; installations de vidéosurveillance électriques et électroniques; appareils photo numériques; appareils photo; indicateurs de température; hygromètres; appareils d’analyse de l’air; inducteurs électriques; câbles adaptateurs électriques; fiches, prises et autres contacts [connexions électriques]; connecteurs électriques; adaptateurs de fiches électriques; adaptateurs de fiches électriques; appareils de commande électriques; appareils de commande d’éclairage; capteurs; capteurs de température; capteurs de vibrations; thermostats; régulateurs de chaleur; serrures électriques; cadenas électroniques; serrures de porte numériques; serrures de porte à empreinte digitale; serrures biométriques; systèmes de contrôle d’accès électroniques pour portes à interverrouillage; sonnettes de porte électriques; appareils d’avertissement antivol électroniques; alarmes; chargeurs USB. Classe 11: Appareils et dispositifs d’éclairage; luminaires à LED; guirlandes lumineuses pour la décoration festive; lumières pour décorations de figurines festives; ampoules; LED

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ampoules électriques; lampes d’ambiance à LED; appliques murales; lampes de table; lampadaires; tubes lumineux pour l’éclairage; appareils d’éclairage pour véhicules; lampadaires de rue; plafonniers; projecteurs; abat-jour; douilles de lampes; lampes de lecture; torches électriques pour l’éclairage; lampes fluorescentes; luminaires paysagers à LED; lampes de sécurité; appareils et installations de cuisson; installations de cuisson au four; friteuses à air; grille-pain; cuiseurs à riz électriques; poêles à frire électriques; fours de cuisson; fours à micro-ondes à usage domestique; bouillottes électriques; bouilloires électriques à usage domestique; bouilloires électriques; cafetières électriques; chauffe-plats électriques; déshydrateurs alimentaires électriques; appareils et dispositifs de refroidissement; machines à glace; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; appareils de climatisation; appareils et machines de purification d’air; humidificateurs à usage domestique; humidificateurs; ventilateurs électriques; séchoirs à air; déshumidificateurs; unités de chauffage; chauffe-eau; installations de chauffage.

2. L’enregistrement international n° 1 735 648 se voit refuser la protection dans l’Union européenne pour tous les produits susmentionnés. Il peut être maintenu pour les produits restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 09/08/2023, l’opposant a formé opposition contre tous les produits de l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 735 648
(marque figurative). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marque de l’UE n° 18 787 305 « Life » (marque verbale), n° 4 585 295 « LIFE » (marque verbale) et n° 16 673 171 « life » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Un risque de confusion existe s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les produits, le public pertinent et son degré d’attention
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants : Enregistrement de marque de l’UE n° 18 787 305 « Life » (marque verbale) – Marque antérieure n° 1 : Classe 7 : Machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; appareils de lavage; machines à laver incorporant des installations de séchage; mousseurs à lait électriques; machines à coudre; mixeurs [machines de cuisine]; mélangeurs électriques pour aliments;

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aspirateurs; aspirateurs robots; aspirateurs sans fil; distributeurs électroniques de nourriture pour animaux; tondeuses à gazon robotisées; tondeuses à gazon; machines à repasser et presses à linge; machines d’emballage sous vide.

Classe 8: Rasoirs; fers à repasser.

Classe 9: Balances de cuisine; variateurs de lumière [régulateurs], électriques; projecteurs portables; fichiers de données enregistrés; bases de données; enregistrements magnétiques; appareils audio/visuels et photographiques; équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); appareils de traitement numérique du signal; claviers sans fil; appareils et instruments de radio; dispositifs domotiques; équipements informatiques et audiovisuels; claviers; dispositifs de montage pour moniteurs; équipements de communication; concentrateurs domotiques; appareils de reconnaissance vocale; capteurs pour appareils de télécommunication; composants électriques et électroniques; appareils de réseau électrique; appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité; objectifs [lentilles] [optique]; alarmes et équipements d’avertissement; détecteurs de fumée; capteurs d’activité portables; appareils et instruments de géolocalisation; matériel informatique pour le traitement de données de positionnement; instruments de positionnement global; appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d’électricité; indicateurs d’électricité; enregistreurs de performance au travail; appareils d’analyse de l’air; dispositifs de mesure; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; appareils d’enseignement audiovisuel; caméras à 360 degrés; lunettes 3D; adaptateurs pour l’accès à des réseaux sans fil; caméras d’action; ordinateurs tout-en-un; radios; radio-réveils; appareils audio et récepteurs radio; instruments de mesure du temps (à l’exclusion des horloges et des montres); casques audio; casques de communication; casques audio sans fil; étuis pour casques audio; écouteurs intra-auriculaires; casques; casques de réalité virtuelle; casques pour smartphones; haut-parleurs; systèmes de haut-parleurs; stations d’accueil pour haut-parleurs; haut-parleurs portables; barres de son; caissons de basses; appareils stéréophoniques; télécommandes pour chaînes stéréo; logiciels multimédias; projecteurs multimédias; fichiers multimédias téléchargeables; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias; dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; dispositifs de réseau local sans fil; lecteurs DVD; platines tourne-disques; lecteurs MP3; étuis adaptés pour téléphones mobiles; pochettes pour appareils photographiques; chargeurs; chargeurs sans fil; chargeurs pour smartphones; batteries; batteries externes; adaptateurs de prise; bracelets connectés [instruments de mesure]; smartphones; montres intelligentes; coques pour smartphones; claviers pour smartphones; logiciels pour smartphones; lampes flash pour smartphones; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones; smartphones en forme de montre; smartphones sous forme de lunettes; bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones; logiciels téléchargeables pour smartphones pour la surveillance de la fréquence cardiaque; supports adaptés pour téléphones mobiles et smartphones; télécommandes pour téléviseurs; appareils de télévision; appareils téléphoniques; téléviseurs à protocole internet; récepteurs de télévision 3D; logiciels pour téléviseurs; dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo; appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes; supports muraux adaptés pour moniteurs de télévision; programmes informatiques pour le traitement de données; dispositifs périphériques d’ordinateur; moniteurs; moniteurs à écran tactile; tapis de souris; souris d’ordinateur; joysticks d’ordinateur; joysticks adaptés pour smartphones; webcams; logiciels de réalité augmentée; simulateurs de mouvement de réalité virtuelle (RV); appareils de projection; mini-projecteurs; tablettes informatiques; supports adaptés pour tablettes informatiques; étuis pour tablettes informatiques; logiciels pour tablettes informatiques; ordinateurs portables; housses pour ordinateurs portables; sacs adaptés pour ordinateurs portables; logiciels informatiques; ordinateurs et matériel informatique; cartes mémoire; clés USB; équipements de lecture de cartes;

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disques durs portables pour ordinateurs ; appareils téléphoniques ; serrures électriques ; protecteurs d’écran sous forme de films pour téléphones mobiles ; housses pour ordinateurs portables ; housses pour tablettes informatiques ; appareils photographiques [photographie] ; caméras pour véhicules ; routeurs sans fil ; routeurs sans fil USB ; câblage électrique ; stations météorologiques numériques ; babyphones ; thermostats numériques de régulation climatique ; sonnettes [dispositifs d’avertissement] ; balances ; balances électroniques numériques portables ; livres électroniques ; uniquement en relation avec les domaines suivants : musique, ordinateurs ou appareils techniques pour la consommation de musique numérique, bandes dessinées, fantaisie, science-fiction, livres pour enfants, livres de cuisine, romans policiers, thrillers, guides, guides de voyage, romans de fiction, livres non-fictionnels, livres scolaires, livres techniques ; liseuses électroniques ; étuis de protection pour liseuses électroniques ; logiciels de musique ; contenus enregistrés ; logiciels de jeux informatiques, téléchargeables ; programmes informatiques, téléchargeables ; applications logicielles pour ordinateurs, téléchargeables ; programmes informatiques, enregistrés ; progiciels ; logiciels de test de logiciels.

Classe 11 : Chauffe-eau ; grille-pain électriques ; grille-sandwich électriques ; cuiseurs vapeur électriques ; fours à micro-ondes ; fours à micro-ondes ; déshumidificateurs ; séchoirs électriques à linge [séchage par la chaleur] ; cafetières électriques ; appareils à croque-monsieur ; gaufriers ; armoires frigorifiques ; réfrigérateurs électriques [à usage domestique] ; réfrigérateurs portables ; équipements de réfrigération et de congélation ; combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs ; congélateurs coffres ; machines à glace ; appareils distributeurs de glace ; glacières ; rôtissoires ; fours de cuisson ; fours de cuisson électriques à usage domestique ; machines à cuire le pain ; machines à pain ; friteuses électriques ; friteuses domestiques [électriques] ; friteuses à air ; sèche-mains électriques à air chaud ; appareils à fondue [appareils de cuisson] ; sèche-cheveux [séchoirs] ; barbecues ; rôtissoires électriques ; purificateurs d’air portables ; purificateurs d’air ; ventilateurs de climatisation ; appareils de climatisation mobiles ; appareils d’humidification à utiliser avec des appareils de climatisation ; humidificateurs ; humidificateurs [à usage domestique] ; ampoules LED ; luminaires ; ventilateurs ; ventilateurs ; sèche-serviettes électriques.

Classe 35 : Services de vente au détail de smartphones ; services de vente au détail de logiciels informatiques ; services de vente au détail de matériel informatique ; services de vente au détail de montres intelligentes ; services de vente au détail de contenus enregistrés ; services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables ; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ; services de vente au détail d’équipements électroniques domestiques ; services de vente au détail d’équipements électriques domestiques ; préparation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires ; services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels ; services de vente au détail d’équipements audiovisuels ; services de vente au détail d’équipements audiovisuels ; publicités en ligne ; publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers via des réseaux de communications électroniques ; mise à disposition d’espaces sur des sites web pour la publicité de biens et services ; mise à disposition d’espaces publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; mise à disposition et location d’espaces, de temps et de supports publicitaires ; services d’intermédiation relatifs à la location de temps et d’espaces publicitaires ; édition et mise à jour de textes publicitaires ; organisation d’abonnements aux publications en ligne de tiers ; organisation d’expositions à des fins commerciales ; démonstration de ventes [pour des tiers] ; présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente au détail ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire en ligne ; distribution d’annonces publicitaires et de communiqués commerciaux ; diffusion de publicité pour des tiers via l’internet.

Classe 38 : Services d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de conseil relatifs aux équipements de communication ; diffusion d’événements d’e-sport ;

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Décision Décision

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Classe 8 : Fers à repasser (non électriques) ; ouvre-boîtes non électriques ; coupe-œufs (non électriques) ; fers (outils à main non électriques) ; appareils d’épilation (électriques et non électriques) ; instruments à main pour friser les cheveux (non électriques) ; appareils d’épilation, électriques et non électriques ; tondeuses à cheveux, électriques et non électriques ; coupe-fromage (non électriques) ; nécessaires de manucure, électriques ; nécessaires de manucure ; limes à ongles, électriques ; polissoirs à ongles (électriques ou non électriques) ; coupe-ongles (électriques ou non électriques) ; roulettes à pizza (non électriques) ; étuis à rasoirs ; rasoirs, machines à tondre la barbe électriques et non électriques ; vrilles (outils à main) ; fraises (outils à main) ; instruments à main pour friser les cheveux (non électriques) ; outils à main (actionnés manuellement).

Classe 9 : Codeurs magnétiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; appareils de traitement de données ; lecteurs optiques de caractères ; instruments d’écriture et/ou de lecture (traitement de données) ; supports de données magnétiques ; souris (équipement de traitement de données) ; supports de données optiques ; changeurs de disques (pour ordinateurs) ; scanners
[équipement de traitement de données] ; mémoires pour installations de traitement de données, processeurs (unités centrales de traitement) ; disques compacts (mémoire morte) ; disques compacts (audio-vidéo) ; ordinateurs ; programmes d’ordinateur enregistrés ; logiciels [enregistrés] ; programmes de jeux pour ordinateurs ; programmes d’exploitation d’ordinateurs (enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; programmes d’ordinateurs (téléchargeables) ; claviers d’ordinateurs ; imprimantes pour ordinateurs ; repose-poignets pour ordinateurs ; interfaces [pour ordinateurs] ; ordinateurs portables ; lecteurs de disquettes ; moniteurs pour ordinateurs ; moniteurs (matériel informatique), appareils de navigation (programmes d’ordinateurs) pour véhicules (ordinateurs de bord) ; ordinateurs bloc-notes ; périphériques d’ordinateurs ; programmes d’ordinateurs ; logiciels (enregistrés) ; programmes de jeux informatiques ; claviers pour ordinateurs ; appareils électriques pour le démaquillage ; grilles pour accumulateurs électriques, chargeurs pour accumulateurs électriques, plaques pour accumulateurs électriques, accumulateurs électriques ; sonnettes d’alarme, électriques ; boîtes de connexion (électricité), appareils d’affichage (électriques) ; panneaux d’affichage électroniques ; piles, électriques ; fers à repasser, électriques ; installations antivol, électriques ; fils électriques ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance d’aiguillages de chemins de fer ; câbles électriques ; condensateurs électriques ; bobines électromagnétiques ; publications électroniques
[téléchargeables] ; stylos électroniques [unités d’affichage visuel] ; tubes à décharge, électriques, autres que pour l’éclairage ; dispositifs anti-parasites (électricité) ; batteries, électriques, pour véhicules ; appareils électrodynamiques de commande à distance de signaux ; photocopieurs (photographiques, électrostatiques, thermiques) ; bobines d’induction (électricité) ; appareils électriques pour attirer et tuer les insectes ; connecteurs de fils (électricité) ; sonnettes de porte (électriques) ; chargeurs pour batteries électriques ; bigoudis, chauffés électriquement ; appareils de soudage, électriques ; fers à souder, électriques ; vannes solénoïdes (interrupteurs électromagnétiques) ; appareils de mesure, électriques ; bigoudis chauffés électriquement ; serrures (électriques) ; émetteurs de signaux électroniques ; étiquettes de sécurité électroniques pour marchandises ; chaussettes, chauffées électriquement ; stylos électroniques (unités d’affichage visuel) ; buzzers électriques ; traducteurs de poche électroniques ; organiseurs électroniques ; sonnettes de porte électriques ; ouvre-portes, électriques ; ferme-portes, électriques ; appareils de surveillance, électriques ; disques compacts (audio-vidéo) ; récepteurs (audio et vidéo) ; bras de lecture pour tourne-disques ; bandes de nettoyage de têtes [enregistrement] ; bras de lecture pour tourne-disques ; appareils d’enregistrement du son ; magnétophones ; instruments de localisation du son ; supports sonores ; appareils de transmission du son ; amplificateurs de son ; appareils de reproduction du son ; appareils de divertissement adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision ; indicateurs de température ; vidéotéléphones ; caissons de haut-parleurs ; pèse-lettres ; lecteurs de disques compacts ; appareils de télévision ; appareils téléphoniques ; caméras cinématographiques ; appareils de coupe de films ; postes de radiotéléphonie ; cloches de signalisation ; altimètres ; lecteurs de cassettes ; boussoles ; casques d’écoute ; pointeurs laser (pointeurs lumineux) ;

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microphones; téléphones mobiles; modems; instruments de navigation; lentilles (optique); tapis de souris; traceurs; appareils de projection; écrans de projection; projecteurs de diapositives, radios; cartes à puce (cartes à circuits intégrés); jeux vidéo adaptés pour être utilisés uniquement avec des récepteurs de télévision; talkies-walkies; caméras vidéo; enregistreurs vidéo; casques de sécurité pour le sport; aucun des produits précités n’étant ou ne comportant de contenu éducatif et/ou de divertissement destiné à la circulation générale; les produits susmentionnés à l’exclusion des programmes de jeux de société pour ordinateurs, des jeux de société informatisés et des jeux de société vidéo à utiliser uniquement avec des récepteurs de télévision, des jeux de société électroniques, des jeux de société vidéo pour connexion à un téléviseur, des logiciels de jeux de société, des cartes/disques/bandes/fils/circuits portant ou destinés à porter des jeux de société et/ou des logiciels de jeux et/ou des jeux de société d’arcade, des machines de jeux de société, y compris les machines à sous.

Classe 10: Appareils électriques d’acupuncture; électrodes à usage médical; électrocardiographes; ceintures électriques à usage médical; coussins chauffants électriques à usage médical; compresses thermoélectriques (chirurgie), compresses thermiques (électriques) à usage chirurgical; appareils dentaires électriques; distributeurs d’aérosols à usage médical; sphygmomanomètres; appareils à air chaud (thérapeutiques); lampes à usage médical; appareils de massage.

Classe 11: Chauffe-biberons électriques; guirlandes électriques pour arbres de Noël; autocuiseurs (autoclaves) électriques; tapis chauffants électriques; tubes à décharge électriques pour l’éclairage; douilles pour lampes électriques; chauffe-biberons (électriques); friteuses électriques; manchons chauffe-pieds électriques; chauffe-pieds (électriques ou non électriques); ampoules électriques; filaments pour lampes électriques; filaments chauffants (électriques); appareils de chauffage électriques; yaourtières électriques; filtres à café électriques; percolateurs à café électriques; percolateurs à café électriques; ustensiles de cuisson (électriques); douilles pour lampes électriques; filaments pour lampes électriques; lampes électriques; tubes à décharge électriques pour l’éclairage; ventilateurs électriques à usage personnel; radiateurs électriques; autocuiseurs électriques; tapis chauffants électriques; gaufriers électriques; sèche-linge électriques; bouilloires (électriques); lampes de poche (torches); machines et appareils à glace; éclairages de bicyclettes; congélateurs, réfrigérateurs; appareils de climatisation; récipients réfrigérants; appareils à micro-ondes (appareils de cuisson), plaques chauffantes; poêles; torches.

Classe 16: Bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; appareils d’impression de cartes de crédit, non électriques; taille-crayons (électriques ou non électriques); taille-crayons (électriques ou non électriques); papier pour électrocardiographes; machines à écrire (électriques ou non électriques); pointeurs (non électroniques); aucun des produits précités n’étant ou ne comportant de contenu éducatif et/ou de divertissement destiné à la circulation générale.

Classe 28: Bicyclettes d’appartement; appareils de musculation; disques de sport; cerfs-volants; chaussures de patinage avec patins attachés; véhicules télécommandés; véhicules miniatures (modèles réduits); ensembles de badminton; parapentes; appareils de gymnastique; haltères; patins à roues alignées; appareils d’exercices physiques; skateboards; tables de football en salle.

Classe 42: Programmation d’ordinateurs; conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; location de matériel de traitement de données; récupération de données informatiques; mise à jour de logiciels informatiques; consultation en matière d’ordinateurs; copie

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de programmes informatiques; mise à jour de logiciels informatiques; conception de logiciels informatiques; location de logiciels informatiques; conseils en matière d’ordinateurs; récupération de données informatiques; installation de programmes informatiques, maintenance de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; analyse de systèmes; conception de systèmes informatiques; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; installation de programmes informatiques; conversion de programmes et de données informatiques (autre que la conversion physique); copie de programmes informatiques; location de logiciels informatiques; maintenance de logiciels informatiques; récupération de données informatiques; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conception et maintenance de sites web pour des tiers.

Enregistrement de la MUE n° 16 673 171 'life’ (marque verbale) – Marque antérieure n° 3
Classe 9: Logiciels de musique; enregistrements sonores musicaux; enregistrements vidéo musicaux; musique numérique téléchargeable; enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique; données enregistrées électroniquement; livres électroniques téléchargeables se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, bandes dessinées, fantaisie, science-fiction, livres pour enfants, livres de cuisine, romans policiers, thrillers, guides, guides de voyage, romans, livres non romanesques, manuels scolaires, livres spécialisés; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; contenu enregistré; appareils de technologie de l’information et appareils audiovisuels, multimédias et photographiques; appareils de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; équipement informatique et audiovisuel; dispositifs de contrôle d’accès; équipements d’alarme et d’avertissement.

Classe 35: Gestion informatisée de fichiers; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur des moyens de communication; publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire; vente au détail d’ustensiles de ménage électriques; vente au détail d’ustensiles de ménage électroniques; services de vente au détail de logiciels informatiques; services de vente au détail de téléphones mobiles; services de vente au détail de smartphones; services de vente au détail de montres intelligentes; services de vente au détail de fichiers musicaux téléchargeables; services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables; services de vente au détail d’ordinateurs vestimentaires; services de vente au détail de produits de l’imprimerie; services de vente au détail d’appareils de navigation; services de vente au détail d’équipements audiovisuels.

Classe 38: Télécommunications; services de communication par téléphone mobile; fourniture d’accès à du contenu multimédia en ligne; fourniture d’accès à des données sur des réseaux de communication; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; location d’équipements de télécommunication; services de téléconférence; messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur l’internet; services de communication audiovisuelle; radiodiffusion; télédiffusion; services de passerelle de télécommunication; fourniture d’accès à des réseaux de télécommunication; fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur l’internet; fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos; fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d’accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; fourniture de liens sonores électroniques; fourniture de liens vidéo électroniques; fourniture d’accès utilisateur à des portails sur l’internet; fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande.

Classe 41: Divertissement; production de bandes vidéo; location d’enregistrements sonores; réservation de places de spectacles; services de jeux fournis en ligne à partir d’un ordinateur

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réseau; publication de livres et de revues électroniques en ligne, se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, aux bandes dessinées, à la fantaisie, à la science-fiction, aux livres pour enfants, aux livres de cuisine, aux romans policiers, aux thrillers, aux guides, aux guides de voyage, aux romans, aux livres non romanesques, aux manuels scolaires, aux livres spécialisés; fourniture de publications consultables à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, aux bandes dessinées, à la fantaisie, à la science-fiction, aux livres pour enfants, aux livres de cuisine, aux romans policiers, aux thrillers, aux guides, aux guides de voyage, aux romans, aux livres non romanesques, aux manuels scolaires, aux livres spécialisés; fourniture de publications en ligne se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique,; fourniture de publications électroniques se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, aux bandes dessinées, à la fantaisie, à la science-fiction, aux livres pour enfants, aux livres de cuisine, aux romans policiers, aux thrillers, aux guides, aux guides de voyage, aux romans, aux livres non romanesques, aux manuels scolaires, aux livres spécialisés; fourniture d’un jeu informatique accessible à l’échelle du réseau par les utilisateurs du réseau; fourniture de musique numérique à partir de l’internet; fourniture d’informations en ligne relatives au divertissement à partir d’une base de données informatique de l’internet; fourniture de critiques de livres en ligne; jeux sur l’internet (non téléchargeables); fourniture de divertissements vidéo via un site web; fourniture de programmes de télévision, non téléchargeables, via des services de transmission de vidéo à la demande; fourniture de films, non téléchargeables, via des services de transmission de vidéo à la demande; fourniture de musique en ligne, non téléchargeable; fourniture de divertissements en ligne; fourniture de jeux au moyen d’un système informatique; divertissements fournis via l’internet; divertissements fournis via un réseau de communication mondial; fourniture d’informations dans le domaine de la musique; fourniture d’informations de divertissement par des moyens électroniques.

Classe 42 : Services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; conseils en matière d’ordinateurs; conversion de programmes et de données informatiques, autre que la conversion physique; conversion de données ou de documents de supports physiques en supports électroniques; services informatiques en ligne; numérisation de sons et d’images; conversion multiplateforme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique; copie de logiciels informatiques; développement de matériel informatique; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 7 : Cisailles électriques; machines à laver les fruits; extracteurs de jus électriques; machines à extraire le café; hachoirs à viande [machines]; éplucheurs de fruits électriques; machines de cuisine électriques; robots culinaires électriques; lave-vaisselle à usage domestique; mixeurs de cuisine électriques; broyeurs à usage culinaire, électriques; presse-agrumes électriques à usage domestique; broyeurs électriques; moulins à café électriques; broyeurs de cuisine électriques; hachoirs à viande électriques; ouvre-boîtes électriques; fouets électriques à usage domestique; ouvre-fenêtres électriques; ferme-fenêtres électriques; ferme-portes électriques; ouvre-portes électriques; aspirateurs sans fil; balayeuses rechargeables; broyeurs de déchets alimentaires; entraînements électriques pour tirer les rideaux.

Classe 9 : Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications mobiles téléchargeables; programmes informatiques pour la connexion à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; ensembles de données enregistrés ou téléchargeables; équipement de traitement de données; minuteries de cuisine électroniques; équipement de reconnaissance faciale; feux d’avertissement d’urgence; installations de vidéosurveillance électriques et électroniques; appareils photo numériques; appareils photo; température

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indicateurs ; hygromètres ; appareils d’analyse de l’air ; inducteurs électriques ; câbles adaptateurs électriques ; fiches, prises et autres contacts [connexions électriques] ; connecteurs électriques ; adaptateurs de fiches électriques ; adaptateurs de fiches électriques ; appareils de commande électriques ; appareils de commande d’éclairage ; capteurs ; capteurs de température ; capteurs de vibrations ; thermostats ; régulateurs de chaleur ; serrures électriques ; cadenas électroniques ; serrures de porte numériques ; serrures de porte à empreinte digitale ; serrures biométriques ; systèmes de contrôle d’accès électroniques pour portes à verrouillage ; sonnettes de porte électriques ; appareils d’avertissement antivol électroniques ; alarmes ; chargeurs USB.

Classe 11 : Appareils et dispositifs d’éclairage ; luminaires à LED ; guirlandes lumineuses pour la décoration festive ; lumières pour décorations de figurines festives ; ampoules ; ampoules LED ; lumières d’ambiance LED ; appliques murales ; lampes de table ; lampadaires ; tubes lumineux pour l’éclairage ; appareils d’éclairage pour véhicules ; lampadaires ; plafonniers ; projecteurs ; abat-jour ; douilles de lampe ; lampes de lecture ; torches électriques pour l’éclairage ; lampes fluorescentes ; lumières LED pour l’aménagement paysager ; lampes de sécurité ; appareils et installations de cuisson ; installations de cuisson au four ; friteuses à air ; grille-pain ; cuiseurs à riz électriques ; poêles à frire électriques ; fours de cuisson ; fours à micro-ondes à usage domestique ; bouillottes électriques ; bouilloires électriques à usage domestique ; bouilloires électriques ; cafetières électriques ; chauffe-plats électriques ; déshydrateurs alimentaires électriques ; appareils et dispositifs de refroidissement ; machines à glace ; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides ; appareils de climatisation ; appareils et machines de purification de l’air ; humidificateurs à usage domestique ; humidificateurs ; ventilateurs électriques ; séchoirs à air ; déshumidificateurs ; unités de chauffage ; chauffe-eau ; installations de chauffage ; installations de salle de bain ; stérilisateurs ; installations de purification de l’eau.

Une interprétation du libellé de la liste des produits de l’opposant de la classe 9 de la marque antérieure n° 2 est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits. Conformément à la pratique de l’Office, une expression telle que « aucun des produits précités n’étant ou ne comportant de contenu éducatif et/ou de divertissement destiné à la circulation générale ; les produits susmentionnés à l’exclusion des programmes de jeux de société pour ordinateurs, des jeux de société informatiques et des jeux de société vidéo à utiliser uniquement avec des récepteurs de télévision, des jeux de société électroniques, des jeux de société vidéo pour une connexion à un téléviseur, des logiciels de jeux de société, des cartes/disques/bandes/fils/circuits pour supporter ou comportant des jeux de société et/ou des logiciels de jeux et/ou des jeux de société d’arcade, des machines de jeux de société y compris les machines à sous », telle qu’utilisée par l’opposant à la fin de la désignation au sein d’une classe et séparée par un point-virgule, est acceptable tant qu’elle peut être raisonnablement appliquée à au moins un produit auquel elle se réfère dans cette classe. En outre, cette limitation à la fin de la liste des produits de l’opposant n’exclut que certains produits, à savoir ceux qui sont liés à certains types de jeux de société informatiques et vidéo, mais elle n’exclut pas, comme on le verra dans la comparaison des produits ci-dessous, la constatation de similitude entre les produits, étant donné que les critères pertinents de Canon sont toujours applicables. Par conséquent, il ne sera plus fait explicitement référence à cette limitation.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires.

Produits contestés de la classe 7
Aspirateurs sans fil ; cisailles électriques ; robots culinaires électriques ; moulins à café électriques ; ouvre-boîtes électriques ; fouets électriques à usage domestique ;

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broyeurs électriques à usage de cuisine; broyeurs électriques; broyeurs de cuisine électriques; ouvre-portes électriques; ferme-portes électriques; sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) de la marque antérieure n° 1.

Les balayeuses rechargeables contestées sont incluses dans la catégorie générale des machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir de l’opposant de la marque antérieure n° 1. Par conséquent, elles sont identiques.

Les machines de cuisine électriques contestées comprennent comme catégorie plus large les mélangeurs électriques d’aliments de l’opposant de la marque antérieure n° 1. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les machines à extraire le café contestées sont incluses dans la catégorie générale des appareils électromécaniques de l’opposant pour la préparation de boissons de la marque antérieure n° 2. Par conséquent, elles sont identiques.

Les mélangeurs de cuisine électriques contestés chevauchent les mélangeurs électriques à usage domestique de l’opposant de la marque antérieure n° 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les presse-agrumes électriques à usage domestique contestés; extracteurs de jus électriques chevauchent les presses-fruits (électriques) à usage domestique de l’opposant de la marque antérieure n° 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les machines à laver les fruits contestées; éplucheurs de fruits électriques; hachoirs à viande
[machines]; hachoirs à viande électriques sont incluses dans la catégorie générale des machines électromécaniques de l’opposant pour la préparation d’aliments de la marque antérieure n° 2. Par conséquent, elles sont identiques.

Les lave-vaisselle à usage domestique contestés sont inclus dans la catégorie générale des machines et appareils de l’opposant pour le nettoyage (électriques) à usage domestique de la marque antérieure n° 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les machines d’élimination des déchets alimentaires contestées sont similaires aux robots culinaires électriques de l’opposant de la marque antérieure n° 2 car elles coïncident habituellement en termes de public pertinent, de canaux de distribution et de producteur.

Les ouvre-fenêtres électriques contestés; ferme-fenêtres électriques; entraînements électriques pour tirer les rideaux sont similaires aux ouvre-portes électriques; ferme-portes électriques de l’opposant de la classe 9 de la marque antérieure n° 2 car ils coïncident habituellement en termes de public pertinent, de canaux de distribution, de producteur et de nature.

Produits contestés de la classe 9
Appareils d’analyse de l’air; équipement de traitement de données; capteurs; applications logicielles téléchargeables sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) de la marque antérieure n° 1.

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Les applications mobiles téléchargeables contestées; les plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables recouvrent les logiciels de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils photographiques contestés; les appareils photographiques numériques sont inclus dans les appareils audiovisuels et photographiques de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les hygromètres contestés; les indicateurs de température; les capteurs de température; les capteurs de vibrations; les thermostats; les minuteurs de cuisine électroniques sont inclus dans les appareils de mesure de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les inducteurs électriques contestés; les connecteurs électriques; les adaptateurs de prises électriques; les fiches, prises de courant et autres contacts [connexions électriques]; les appareils de commande électriques sont inclus dans les composants électriques et électroniques de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils de commande d’éclairage contestés recouvrent les gradateurs de lumière [régulateurs] électriques de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les sonnettes de porte électriques contestées recouvrent les sonnettes [dispositifs d’avertissement] de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les programmes informatiques contestés pour la connexion à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques sont inclus dans la catégorie générale des programmes informatiques de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les ensembles de données enregistrés ou téléchargeables contestés recouvrent les bases de données de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les équipements de reconnaissance faciale contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils de traitement de données de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les alarmes contestées; les feux d’avertissement d’urgence; les installations de vidéosurveillance électriques et électroniques; les appareils d’avertissement antivol électroniques sont inclus dans la catégorie générale des alarmes et équipements d’avertissement de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les câbles adaptateurs électriques contestés sont inclus dans la catégorie générale des câbles électriques de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les chargeurs USB contestés sont inclus dans la catégorie générale des chargeurs de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les serrures électriques contestées; les cadenas électroniques; les serrures de porte numériques; les serrures de porte à empreinte digitale; les serrures biométriques sont inclus dans la catégorie générale des serrures (électriques) de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

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Les systèmes de contrôle d’accès électroniques contestés pour portes à verrouillage comprennent les serrures (électriques) de l’opposant de la marque antérieure n° 1. Par conséquent, ils sont identiques..

Les régulateurs de chaleur contestés sont très similaires aux appareils de mesure de l’opposant de la marque antérieure n° 1 car ils ont le même but et la même nature. Ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Produits contestés de la classe 11
Ampoules LED; friteuses à air; machines à glace; humidificateurs; déshumidificateurs; chauffe-eau; grille-pain; appareils et machines de purification d’air; humidificateurs à usage domestique sont identiquement contenus dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) de la marque antérieure n° 1.

Les appareils et installations de cuisson contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les fours à micro-ondes de l’opposant de la marque antérieure n° 1. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les guirlandes lumineuses contestées pour la décoration festive; les lumières pour décorations de figurines festives comprennent, en tant que catégories plus larges, les lumières électriques pour arbres de Noël de l’opposant de la marque antérieure n° 2. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Bouilloires électriques; ampoules électriques; torches électriques pour l’éclairage sont identiquement contenus dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) de la marque antérieure n° 2.

Les appliques murales contestées; lampes de table; lampadaires; lampadaires de rue; lampes fluorescentes; lampes de sécurité; appareils d’éclairage pour véhicules; lumières d’ambiance LED; plafonniers; projecteurs; lampes de lecture; lumières LED pour l’aménagement paysager sont inclus dans la catégorie large des lampes électriques de l’opposant de la marque antérieure n° 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils et dispositifs d’éclairage contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les lampes électriques de l’opposant de la marque antérieure n° 2. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les luminaires LED contestés; tubes lumineux pour l’éclairage; abat-jour; douilles de lampe sont similaires aux ampoules électriques de l’opposant car ils coïncident en termes de producteur, de canaux de distribution et de public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.

Les installations de cuisson contestées comprennent, en tant que catégorie plus large, les fours de cuisson de l’opposant de la marque antérieure n° 2. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les fours de cuisson contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les fours de cuisson électriques à usage domestique de l’opposant de la marque antérieure n° 1. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés

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produits, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les fours à micro-ondes contestés à usage domestique sont inclus dans la catégorie plus large des fours à micro-ondes de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les cafetières électriques contestées recouvrent les cafetières électriques de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils de chauffage et de refroidissement contestés pour la distribution de boissons chaudes et froides sont inclus dans la catégorie large des appareils électromécaniques de l’opposant pour la préparation de boissons de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils de climatisation contestés incluent comme catégorie plus large les appareils de climatisation mobiles de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les ventilateurs électriques contestés incluent comme catégorie plus large les ventilateurs électriques à usage personnel de la marque antérieure nº 2. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les unités de chauffage contestées; les installations de chauffage sont inclus dans la catégorie large des appareils de chauffage électriques de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les bouilloires électriques contestées à usage domestique; sont incluses dans la catégorie large des bouilloires (électriques) de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, elles sont identiques.

Les cuiseurs à riz électriques contestés; les poêles à frire électriques; les chauffe-plats électriques; les déshydrateurs alimentaires électriques sont inclus dans la catégorie large des ustensiles de cuisson (électriques) de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils et dispositifs de refroidissement contestés incluent comme catégorie plus large les réfrigérateurs de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les séchoirs à air contestés recouvrent les sèche-linge électriques de l’opposant de la marque antérieure nº 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les bouillottes électriques contestées sont des bouteilles censées réchauffer le corps humain. Celles-ci sont similaires aux chauffe-serviettes électriques de l’opposant de la marque antérieure nº 1. Elles ont le même but. Elles peuvent coïncider en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution.

Les installations de salle de bain contestées; les stérilisateurs; les installations de purification d’eau et les produits et services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits en comparaison ne sont pas

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complémentaires ou en concurrence et sont généralement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissimilaires. Les produits en cause s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.

b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
Life (marque antérieure n° 1) LIFE (marque antérieure n° 2) life (marque antérieure n° 3) Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le signe antérieur est la marque verbale « LIFE ». Pour les marques verbales, l’élément verbal en tant que tel est protégé. Par conséquent, l’utilisation de (seulement) lettres majuscules ou minuscules dans les marques antérieures n’est, en principe, pas prise en compte lors de la détermination de l’étendue de la protection d’une marque verbale (20/04/2005, T-211/03, NABER / faber (fig.), point 33 ; 22/05/2008, T-254/06, RadioCom, point 43 ; 25/06/2013, T-505/11, dialdi, point 65). L’élément « LIFE », commun aux marques en cause, décrit la période entre la naissance et la mort (21/02/2023, R 0942/2022-5, Easylife / life, point 38). L’élément est considéré comme un mot anglais de base et est donc compris sur l’ensemble du territoire européen. Par rapport aux produits en question, l’élément n’a pas de signification et est donc normalement distinctif (20/12/2022, R 0557/2022-5, LifeAfter / life et al., point 31 ; 06/03/2019, R 0129/2014-2, MYLIFE / LIFE et al., point 46). Quant au caractère distinctif du mot anglais « life », il est noté que ce terme, pris isolément, ne décrit pas le type des produits pertinents ou l’une de leurs caractéristiques (21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life, point 68). Par conséquent, ce terme est normalement distinctif pour les produits pertinents. Il n’y a pas d’indications apparentes que le terme « LIFE » évoque des caractéristiques des produits des classes 7 et 11 en cause ou que le terme soit autrement non distinctif par rapport à ceux-ci (10/02/2025, R 0723/2024-5, laudlife / Life et al., point 46). Le simple fait que les produits, comme en principe tout bien et service, puissent être utilisés ou fournis en relation avec la vie quotidienne, ou qu’ils puissent faciliter la vie du consommateur n’est pas suffisant pour réduire le caractère distinctif de ce terme. Le terme « life » pris isolément ne peut être simplement assimilé à une vie longue/courte ou facile/bonne/difficile. « Life » en soi ne décrit pas le type de produits ou l’une de leurs caractéristiques

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(10/02/2025, R 0723/2024-5, laudlife / Life et al., § 46 ; 21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life et al., EU:T:2024:109, § 68). Étant donné que l’opposant n’a pas expressément allégué que la marque antérieure est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, et que le terme « life » est normalement distinctif, comme exposé ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure pour les produits pertinents doit également être considéré comme normal.

Le signe contesté « GoveeLife » est composé des éléments « Govee » et « Life ». L’élément « Govee », qui est la première partie du signe contesté, n’a pas de signification en langue anglaise. Par conséquent, au moins pour la partie anglophone du public pertinent, il est normalement distinctif. L’élément « LIFE » sera compris comme expliqué ci-dessus. Les deux éléments possèdent un degré normal de caractère distinctif par rapport aux produits en cause. La stylisation du signe contesté est légère. La lettre « G » pourrait être perçue comme la représentation d’un bouton « Marche/Arrêt ». Il s’agit donc d’une allusion aux produits contestés qui sont tous des appareils électriques et est donc faiblement distinctif pour ces produits. Cependant, de nombreux consommateurs ne reconnaîtront même pas la représentation et liront simplement la lettre « G ».

Pour ces consommateurs, cet élément est normalement distinctif.

Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que les autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans l’élément « Life » qui constitue l’intégralité des marques antérieures et apparaît à la fin de l’élément verbal du signe contesté. Ils diffèrent par l’élément « Govee » dans le signe contesté ainsi que par la stylisation de la lettre « G » du signe contesté qui n’ajoute pas au caractère distinctif du signe, si elle est reconnue.

En outre, le fait que les consommateurs retiennent généralement le début d’une marque plutôt que la fin ne saurait valoir dans tous les cas et ne remet pas en cause le principe selon lequel l’appréciation de la similitude des marques doit tenir compte de l’impression d’ensemble produite par celles-ci, le consommateur moyen percevant normalement une marque comme un tout et n’analysant pas ses différents aspects (12/06/2018, T 136/17, cotecnica MAXIMA (fig.) / MAXIM Alimento Superpremium (fig.), EU:T:2018:339, § 60). Par conséquent, c’est l’impression d’ensemble produite par les marques qui doit être prise en considération et non pas des parties individuelles isolées.

Dès lors, les signes présentent un degré de similitude moyen.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans la sonorité de l’élément « LIFE » qui constitue les marques antérieures dans leur intégralité et la fin de l’élément verbal du signe contesté. Ils diffèrent par la sonorité de l’élément « Govee » dans le signe contesté qui ajoute deux syllabes.

Cependant, l’élément « LIFE » constitue l’intégralité des marques antérieures, et sa présence dans le signe contesté – simplement combiné à un mot additionnel – indique une similitude entre les marques (21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life,
§ 74 ; 28/10/2009, T-273/08, First-On-Skin / FIRST, § 31).

Dès lors, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure moyenne.

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Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes véhiculent le concept de «VIE», qui est normalement distinctif par rapport aux produits pertinents. Par conséquent, les signes sont similaires.

Compte tenu de ces aspects, les signes sont similaires.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, § 22).

Une telle appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, § 17).

Le risque de confusion couvre les situations où le public confond directement les marques elles-mêmes, ou lorsqu’il établit un lien entre elles et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

Les produits sont en partie identiques, en partie similaires et en partie dissemblables. Ils ciblent le grand public et les clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne et conceptuellement similaires.

En outre, il est particulièrement tenu compte du fait que la marque antérieure est entièrement incorporée dans le signe contesté, et que le chevauchement entre les signes dans l’élément identique «LIFE» est visuellement et phonétiquement immédiatement perceptible et audible. De plus, étant donné que le terme «life» est associé à la même signification dans les deux signes, il n’y a pas de signification différente claire et spécifique entre les signes qui puisse être saisie immédiatement et qui pourrait compenser le degré au moins moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes et/ou leur impression d’ensemble similaire.

Compte tenu de ce qui précède, des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour exclure avec certitude un risque de confusion – y compris le risque d’association entre les signes – pour le public en cause. Même si le public ne confondra pas directement les marques, en raison de la longueur différente des signes, il pourra établir un lien entre elles en raison de la coïncidence dans le terme «LIFE» et supposer que les produits et services proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

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Lorsqu’il est confronté aux signes en conflit, il est probable que le public pertinent perçoive le signe contesté comme une variation ou une sous-marque de la marque antérieure, configuré d’une manière différente selon le type de produits qu’il désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49).

Dans ses observations, la requérante fait valoir que « pour les produits des classes 7, 9 et 11, le mot “life” a un caractère distinctif intrinsèque inférieur à la moyenne ». Cependant, la requérante n’a pas produit d’autres éléments de preuve susceptibles de remettre en cause le caractère distinctif de l’élément « LIFE ». Il est rappelé que dans les procédures d’opposition, les parties doivent alléguer et, le cas échéant, prouver les faits à l’appui de leurs arguments. Cela découle de l’article 95, paragraphe 1, du RMCUE, selon lequel, dans les procédures d’opposition, l’Office est limité, dans son examen, aux faits, aux preuves et aux arguments fournis par les parties ainsi qu’aux conclusions formulées. Par conséquent, il incombe à la requérante d’exposer les faits sur lesquels se fonde l’allégation d’un faible caractère distinctif de « LIFE » et de soumettre des preuves à l’appui.

En outre, la jurisprudence des Chambres de recours ne soutient pas le point de vue de la requérante. Dans une décision récente, la cinquième chambre de recours a déclaré sans équivoque, s’agissant de produits des classes 7 et 11, que « rien n’indique que le terme “LIFE” évoque des caractéristiques des produits des classes 7 et 11 en cause, ou que le terme soit autrement non distinctif par rapport à ceux-ci » (10/02/2025, R 0723/2024-5, laudlife / Life et al., point 46). Cette constatation doit, par analogie, être appliquée aux produits en cause de la classe 9, car il n’existe aucune base objective pour traiter ces produits différemment.

En outre, la cinquième chambre a confirmé le caractère distinctif normal des marques antérieures dans une autre décision concernant une affaire dans laquelle l’opposante actuelle était également la partie opposante et s’est fondée sur ses marques antérieures, cette fois explicitement en relation avec des produits de la classe 9 (20/12/2022, R 0557/2022-5, LifeAfter / life et al.,
point 35). Cette constatation a été confirmée par la suite par le Tribunal (21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life et al., EU:T:2024:109, point 68, spécifiquement en ce qui concerne les jeux vidéo). Ces décisions illustrent une jurisprudence constante sur ce point précis, et la division d’opposition estime inutile de citer d’autres décisions à cet égard.

Pour le reste, la requérante elle-même déclare dans les mêmes observations que « le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal ». Cela contredit la déclaration susmentionnée. L’argument de la requérante doit donc être rejeté.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public anglophone et par conséquent, comme cela suffit à rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser le reste du public.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits contestés est dissimilaire. La similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMCUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Philipp HOMANN Christian STEUDTNER Ivan PRANZHEV
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.