DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 222 381
L’Angelys, Lieu Dit La Sauzaie, 17100 Fontcouverte, France (opposante), représentée par Cabinet Smissaert, 22, quai Louis Durand, 17 000 La Rochelle, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Gelato Artigianale Angelick S.R.L, Str. Walter Maracineanu, Nr. 11, Ap. 1, Loc. Sinaia, Oras Sinaia, Jud Prahova, Roumanie (demanderesse), représentée par S.C. Weizmann Ariana & Partners Agentie de Proprietate Intelectuala S.R.L., Vivando Building 51 11 Iunie street, 1er étage, bureaux 14-15 secteur 4, 040171 Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel). Le 26/09/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 222 381 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 30: Tous les produits de cette classe.

Classe 35: Le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants: glaces, sorbets [glaces], glaces végétaliennes, gâteaux glacés, cornets pour glaces, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et par le biais de programmes de télé-achat; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants: gaufrettes pour glaces, bâtonnets glacés, sauces pour glaces, desserts glacés, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et par le biais de programmes de télé-achat; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants: crèmes glacées, glaces aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourts glacés (glaces de confiserie), permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et par le biais de programmes de télé-achat; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants: confiseries et glaces, desserts préparés [confiseries], permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et par le biais de programmes de télé-achat; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants: pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâtisseries, confiseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance.

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catalogues, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : bretzels [produits de grignotage], pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiseries], permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais d’émissions de télé-achat ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie) ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, confiseries, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâte à pâtisserie ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées,

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confiserie au chocolat; services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants: confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat; services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants: gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie; services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants: bretzels [produits de grignotage], pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiserie au chocolat, bonbons faits à la main; services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants: biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie]; services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants: confiserie et glaces, desserts préparés [confiserie]; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie); services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, confiserie, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâte à pâtisserie; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiserie de sucre aromatisée, confiserie au chocolat; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: bretzels [produits de grignotage], pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiserie au chocolat, bonbons faits à la main; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie]; services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants: confiserie et glaces, desserts préparés [confiserie]; magasin physique ou boutique en ligne pour la vente au détail et/ou en gros en relation avec les produits suivants: crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée, gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés, crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie), pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, confiserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiserie de sucre aromatisée, confiserie au chocolat, confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâtisseries contenant des légumes et de la viande,

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confiserie, pâtisserie, produits de grignotage à base de bretzels, pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, confiseries faites à la main, biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie], confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie] ; services de vente au détail, de vente en gros et de commerce en ligne des produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée, gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés, crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie), pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, confiseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisseries contenant de la crème et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat, confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, confiserie, pâtisserie, produits de grignotage à base de bretzels, pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, confiseries faites à la main, biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie], confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie].

Classe 43 : Tous les services de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 998 422 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 26/08/2024, l’opposant a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 998 422 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 931 045 « ANGELYS » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre ; confiserie, glaces ; miel, mélasse ; glace pour rafraîchissement ; crème glacée, confiseries glacées, sorbets, sorbets laitiers (glace), bâtonnets de crème glacée, desserts glacés à base de crème glacée (gâteaux).

Classe 43 : Services de restauration ; services de restauration, y compris la préparation et le service de crèmes glacées et autres produits laitiers, de gâteaux glacés, de pâtisseries, de café, de thés et de boissons gazeuses pour consommation sur place et à emporter ; fabrication de crèmes glacées, à savoir préparation de crèmes glacées et de sorbets.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 30 : Crèmes glacées ; sorbets [glaces] ; crèmes glacées végétaliennes ; gâteaux glacés ; cornets pour crèmes glacées ; cornets pour crèmes glacées ; bâtonnets de crème glacée ; sauces pour crèmes glacées ; desserts glacés ; crèmes glacées laitières ; crèmes glacées aux fruits ; crèmes glacées aux fruits ; crèmes glacées ; yaourts glacés [confiseries glacées] ; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits ; pâtisseries ; confiseries ; gâteaux, tartes et biscuits ; pâtes à pâtisserie ; pâtisseries contenant des crèmes ; pâtisseries contenant des fruits ; viennoiseries ; pâte brisée ; pâtisseries composées de légumes et de viande ; pâtisseries contenant des crèmes et des fruits ; confiseries à base de sucre aromatisées ; bonbons au chocolat ; confiseries aux fruits ; confiseries contenant de la confiture ; biscuits au malt ; génoises ; gâteaux au chocolat ; gâteaux au fromage ; gâteaux à la crème ; gâteaux aux fruits ; tartes et biscuits, gâteaux ; pâtés en croûte ; bretzels ; pain d’épices ; biscuits au pain d’épices ; gaufrettes ; bonbons durs ; bonbons au chocolat ; bonbons faits à la main ; biscuits ; chocolat ; panettone ; beignets ; gâteaux végétaliens ; guimauves [confiseries] ; confiseries glacées ; desserts préparés [confiseries].

Classe 35 : Gestion et administration des affaires ; gestion commerciale ; relations publiques et relations clientèle ; présentation de produits sur des moyens de communication à des fins de vente au détail ; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de publicité, de marketing et de promotion ; publicité ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; services d’import-export ; gestion, organisation et administration des affaires ; fonctions de bureau ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, catalogues, brochures et échantillons, en particulier pour la vente à distance par catalogue de vente par correspondance) ; services de gestion commerciale liés au commerce électronique ; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail et en gros ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et services ; fourniture d’un catalogue en ligne avec des informations sur les produits ; services d’intermédiation commerciale ; services de commande en ligne informatisés pour la vente de produits en gros et au détail ; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins publicitaires ; publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion ; administration des affaires ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : crèmes glacées, sorbets [glaces], crèmes glacées végétaliennes, gâteaux glacés, cornets pour crèmes glacées, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de

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autres, des produits suivants : gaufrettes pour glaces, bâtonnets de crème glacée, sauces pour glaces, desserts glacés permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie) permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie] permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâtisseries, confiseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème et des fruits, confiseries au sucre aromatisées, confiseries au chocolat permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : bretzels (produits de grignotage), pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie] permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée ; services de vente au détail et en gros des produits suivants : gaufrettes pour glaces,

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bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés; services de vente au détail et en gros des produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie); services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, confiserie, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâte à pâtisserie; services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries; services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande; services de vente au détail et en gros des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat; services de vente au détail et en gros des produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat; services de vente au détail et en gros des produits suivants : gâteau au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie; services de vente au détail et en gros des produits suivants : produits de grignotage à base de bretzels, pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main; services de vente au détail et en gros des produits suivants : biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves
[confiserie]; services de vente au détail et en gros des produits suivants : confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie]; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : crème glacée, sorbets
[glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie); services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, confiserie, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâte à pâtisserie; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : pâtisseries contenant de la crème et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : gâteau au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : produits de grignotage à base de bretzels, pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie]; services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie]; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie); informations et conseils commerciaux aux consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâtisseries, confiserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries; informations

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informations et conseils commerciaux pour les consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : gâteau au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : bretzels [produits de grignotage], pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiseries] ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs (conseils aux consommateurs) concernant les produits suivants : confiseries et glaces, desserts préparés
[confiseries] ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets glacés, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie) ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâtisseries, confiseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : gâteau au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits, pâtisserie ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : bretzels [produits de grignotage], pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiseries] ; gestion commerciale publicitaire, administration commerciale, fonctions de bureau concernant les produits suivants : confiseries et glaces, desserts préparés [confiseries] ; informations sur les ventes de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée ; informations sur les ventes de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets glacés, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés ; informations sur les ventes de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant

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aux produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie) ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâtisseries, confiserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : bretzels [produits de grignotage], pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, confiseries faites à la main ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves
[confiserie] ; informations sur la vente de produits, présentées sous la forme d’un guide de commande en ligne, concernant les produits suivants : confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie] ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crèmes glacées ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : gaufrettes pour crèmes glacées, bâtonnets de crème glacée, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie) ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir de l’internet ou de réseaux informatiques mondiaux, concernant les produits suivants : pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, confiserie, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâte à pâtisserie ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir de l’internet ou de réseaux informatiques mondiaux, concernant les produits suivants : gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, concernant les produits suivants : bretzels [produits de grignotage], pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, confiseries faites à la main ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir de l’internet ou de réseaux informatiques mondiaux, concernant les produits suivants : biscuits, chocolat, Pâques

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Décision sur opposition n° B 3 222 381 Page 10 sur 22
gâteaux, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie]; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet, en relation avec les produits suivants : confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie]; marketing en relation avec les produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée, gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets glacés, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés, crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie), pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, confiseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat, confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, confiseries, pâtisserie, bretzels (produits de grignotage), pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main, biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux, gâteaux végétaliens, guimauves
[confiserie], confiseries et glaces, desserts préparés [confiserie]; magasin physique ou boutique en ligne pour la vente au détail et/ou en gros en relation avec les produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée, gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets glacés, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés, crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie), pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, confiseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat, confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, confiseries, pâtisserie, bretzels (produits de grignotage), pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main, biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie], confiseries et glaces, desserts préparés
[confiserie]; services de vente au détail, vente en gros et commerce en ligne en relation avec les produits suivants : crème glacée, sorbets [glaces], crème glacée végétalienne, gâteaux glacés, cornets pour crème glacée, gaufrettes pour crème glacée, bâtonnets glacés, sauces pour crèmes glacées, desserts glacés, crème glacée laitière, glace aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourt glacé (glaces de confiserie), pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, confiseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisseries contenant des crèmes et des fruits, confiseries à base de sucre aromatisées, confiseries au chocolat, confiseries aux fruits, confiseries contenant de la confiture, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux contenant des fruits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, confiseries, pâtisserie, bretzels (produits de grignotage), pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, bonbons durs, confiseries au chocolat, bonbons faits à la main, biscuits, chocolat, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux, gâteaux végétaliens, guimauves [confiserie], confiseries et glaces, desserts préparés
[confiserie].

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Décision sur l’opposition n° B 3 222 381 Page 11 sur 22
Classe 43 : Services de glacier ; services de restauration ; services de restauration ; fourniture de produits alimentaires et de boissons pour les clients ; préparation et fourniture de produits alimentaires et de boissons pour consommation immédiate ; service de produits alimentaires et de boissons ; service de produits alimentaires et de boissons pour les clients ; fourniture de repas pour consommation immédiate ; services d’accueil [alimentation et boissons] ; services de café ; services de snack-bar ; services de snack-bar ; service de produits alimentaires et de boissons dans des bars ; fourniture de produits alimentaires, fourniture de pâtisseries et de confiseries et fourniture de boissons ; service de produits alimentaires, service de pâtisseries et de confiseries et service de boissons ; services de traiteur ; services de traiteur ; services de traiteur pour cocktails.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Les termes « notamment », utilisés dans la liste des produits et services du demandeur, et « y compris », utilisés dans les deux listes des produits et services du demandeur et de l’opposant, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, ils introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits et services de l’opposant pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

En ce qui concerne la comparaison des produits et services, en particulier les produits de la classe 30, le demandeur affirme qu’ils sont différents en raison des contextes d’achat prétendument différents et des consommateurs cibles différents. Toutefois, ces arguments sont sans pertinence car la tâche de la division d’opposition est de comparer les produits ou services tels qu’enregistrés et tels que demandés et non tels qu’effectivement utilisés (16/06/2010, T-487/08, KREMEZIN / KRENOSIN, EU:T:2010:237, § 71), à moins qu’une preuve d’usage de la marque antérieure n’ait été soumise pour des produits ou services particuliers. Ce n’est pas le cas ici puisque la marque antérieure n’est pas soumise à l’exigence d’usage. Par conséquent, la comparaison des produits et services doit être effectuée sur la base des produits et services de la marque antérieure tels qu’enregistrés et des produits et services du signe contesté tels que demandés et contre lesquels l’opposition a été formée.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

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Décision sur opposition n° B 3 222 381 Page 12 sur 22
Produits contestés de la classe 30
Crème glacée (mentionnée deux fois); sorbets [glaces]; gâteaux glacés; desserts glacés; confiseries glacées; confiserie sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

La crème glacée végétalienne contestée; bâtonnets de crème glacée; crème glacée laitière; crème glacée aux fruits (mentionnée deux fois); yaourt glacé [confiseries glacées] sont inclus dans la catégorie générale des crèmes glacées, confiseries glacées, sorbets, sorbets laitiers (glaces), bâtonnets de crème glacée, desserts glacés à base de crème glacée (gâteaux) de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les confiseries de sucre aromatisées contestées; bonbons au chocolat (mentionnés deux fois); confiseries aux fruits; confiseries contenant de la confiture; bonbons durs; bonbons faits à la main; chocolat; guimauves [confiserie]; desserts préparés [confiserie] sont inclus dans la catégorie générale des confiseries, glaces de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les cornets pour crème glacée contestés (mentionnés deux fois); pâte à pâtisserie sont similaires aux confiseries de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les sauces pour crème glacée contestées sont similaires au miel de l’opposant car ils peuvent être en concurrence, ciblent le même public pertinent via les mêmes canaux de distribution et peuvent être fabriqués par les mêmes entités.

Les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies) contestés (mentionnés deux fois); pâtisseries; pâtisseries contenant des crèmes; pâtisseries contenant des fruits; viennoiseries; pâte brisée; pâtisseries composées de légumes et de viande; pâtisseries contenant des crèmes et des fruits; biscuits au malt; génoises; gâteaux au chocolat; gâteaux au fromage; gâteaux à la crème; gâteaux aux fruits; tartes et cookies, gâteaux; pâtés en croûte; bretzels; pain d’épices; biscuits au pain d’épices; gaufrettes; biscuits; panettone; beignets; gâteaux végétaliens sont similaires aux confiseries, glaces de l’opposant car ils sont en concurrence et intéressent les mêmes consommateurs. En outre, ils ont la même origine commerciale et peuvent être trouvés dans les mêmes points de vente. Services contestés de la classe 35
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires à un degré moyen à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires car ils sont complémentaires, et les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public. Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

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Décision sur opposition n° B 3 222 381 Page 13 sur 22
Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités tournant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les achats par internet, le rassemblement, pour le compte de tiers, de produits permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, les services de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

Par conséquent, les
- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : crèmes glacées, sorbets [glaces], crèmes glacées végétaliennes, gâteaux glacés, permettant aux clients de voir et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : bâtonnets de crème glacée, desserts glacés, permettant aux clients de voir et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : crèmes glacées laitières, glaces aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourts glacés (glaces de confiserie), permettant aux clients de voir et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : glaces, permettant aux clients de voir et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat ;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants : crèmes glacées, sorbets [glaces], crèmes glacées végétaliennes, gâteaux glacés ;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants : bâtonnets de crème glacée, desserts glacés ;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants : crèmes glacées laitières, glaces aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourts glacés (glaces de confiserie) ;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants : glaces ;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : crèmes glacées, sorbets [glaces], crèmes glacées végétaliennes, gâteaux glacés ;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : bâtonnets de crème glacée, desserts glacés ;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : crèmes glacées laitières, glaces aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourts glacés (glaces de confiserie) ;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants : glaces ;

- magasin physique ou boutique en ligne pour la vente au détail et/ou en gros des produits suivants : crèmes glacées, sorbets [glaces], crèmes glacées végétaliennes, gâteaux glacés, bâtonnets de crème glacée, desserts glacés, crèmes glacées laitières, glaces aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourts glacés (glaces de confiserie), glaces ;

- services de vente au détail, de vente en gros et de commerce en ligne des produits suivants : crèmes glacées, sorbets [glaces], crèmes glacées végétaliennes, gâteaux glacés, bâtonnets de crème glacée, desserts glacés, crèmes glacées laitières, glaces aux fruits, sorbets, sucettes glacées, yaourts glacés (glaces de confiserie), glaces sont similaires aux crèmes glacées, confiseries glacées, sorbets, sorbets laitiers (glaces), bâtonnets de crème glacée, desserts glacés à base de crème glacée (gâteaux) de l’opposant.

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Decision on Opposition No B 3 222 381 Page 14 of 22
et les contestés
- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: confiserie, desserts préparés [confiserie] permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: confiserie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: confiserie de sucre aromatisée, confiserie de chocolat permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: bonbons, confiserie de chocolat, confiseries faites à la main permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: chocolat, guimauves [confiserie] permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: confiserie;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: confiserie de sucre aromatisée, confiserie de chocolat;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: bonbons, confiserie de chocolat, confiseries faites à la main;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: chocolat, guimauves [confiserie];

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: confiserie, desserts préparés [confiserie];

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: confiserie;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: confiserie de sucre aromatisée, confiserie de chocolat;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: bonbons, confiserie de chocolat, confiseries faites à la main;

- services de vente en gros et de vente au détail en ligne des produits suivants: chocolat, guimauves [confiserie];

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Décision sur l’opposition n° B 3 222 381 Page 15 sur 22
- services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants : confiserie, desserts préparés [confiserie] ;

- magasin physique ou boutique en ligne pour la vente au détail et/ou en gros en relation avec les produits suivants : confiserie, confiserie de sucre aromatisée, confiserie au chocolat, confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture, confiserie, bonbons durs, confiserie au chocolat, bonbons faits à la main, chocolat, guimauves [confiserie], confiserie, desserts préparés
[confiserie] ;

- services de vente au détail, de vente en gros et de commerce en ligne en relation avec les produits suivants : confiserie, confiserie de sucre aromatisée, confiserie au chocolat, confiserie aux fruits, confiserie contenant de la confiture, confiserie, bonbons durs, confiserie au chocolat, bonbons faits à la main, chocolat, guimauves [confiserie], confiserie, desserts préparés
[confiserie] sont similaires à la confiserie de l’opposant et aux
- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : cornets pour glaces permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : gaufrettes pour glaces permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiserie permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : pâtisseries contenant des crèmes et des fruits permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

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Décision sur l’opposition n° B 3 222 381 Page 16 sur 22
- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux aux fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: snacks à base de bretzels, pain d’épices, noix de pain d’épices, gaufrettes, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants: biscuits, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de gros ou de détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, via des sites web et au moyen de programmes de télé-achat;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: cornets pour glaces;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: gaufrettes pour glaces;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâte à pâtisserie;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: pâtisseries contenant des crèmes et des fruits;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: gâteaux au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux aux fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: snacks à base de bretzels, pain d’épices, noix de pain d’épices, gaufrettes;

- services de vente au détail et en gros des produits suivants: biscuits, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: cornets pour glaces;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: gaufrettes pour glaces;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâte à pâtisserie;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: pâtisseries contenant des crèmes, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: pâtisseries contenant des crèmes et des fruits;

- services de vente en gros et au détail en ligne des produits suivants: gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat;

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Décision sur opposition n° B 3 222 381 Page 17 sur 22
- services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants : gâteau au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux aux fruits, tartes et biscuits (cookies), pâtisserie ;

- services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants : bretzels salés, pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes ;

- services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants : biscuits, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux végétaliens ;

- magasin physique ou boutique en ligne pour la vente au détail et/ou en gros en relation avec les produits suivants : cornets pour glaces, gaufrettes pour glaces, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisseries contenant de la crème et des fruits, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, gâteau au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux aux fruits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisserie, bretzels salés, pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, biscuits, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux, gâteaux végétaliens
- services de vente au détail, de vente en gros et de commerce en ligne en relation avec les produits suivants : cornets pour glaces, gaufrettes pour glaces, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant de la crème, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâte brisée, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisseries contenant de la crème et des fruits, gâteaux, gâteaux, gâteaux au chocolat, gâteau au fromage, gâteaux à la crème, gâteaux aux fruits, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, tartes et biscuits (cookies), pâte à pâtisserie, pâtisseries contenant des fruits, viennoiseries, pâtisseries contenant des légumes et de la viande, pâtisserie, bretzels salés, pain d’épices, biscuits au pain d’épices, gaufrettes, biscuits, gâteaux de Pâques, beignets en forme d’anneau, gâteaux, gâteaux végétaliens sont similaires dans une faible mesure aux confiseries de l’opposant et aux produits contestés
- le regroupement, pour le compte de tiers, des produits suivants : sauces pour glaces, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits dans des magasins de vente en gros ou au détail, par le biais de catalogues de vente par correspondance, par des moyens électroniques, par le biais de sites web et par le biais de programmes de télé-achat ;

- services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants : sauces pour glaces
- services de vente en gros et au détail en ligne en relation avec les produits suivants : sauces pour glaces
- magasin physique ou boutique en ligne pour la vente au détail et/ou en gros en relation avec les produits suivants : sauces pour glaces
- services de vente au détail, de vente en gros et de commerce en ligne en relation avec les produits suivants : sauces pour glaces sont similaires dans une faible mesure au miel de l’opposant.

Les services restants dans cette classe sont divers services de gestion, d’organisation et d’administration d’affaires, de relations publiques, de publicité, de marketing et de promotion, de fonctions de bureau, de soutien administratif et de traitement de données, de conseil et d’assistance aux entreprises, de services d’import-export. Il s’agit de services fournis par des entreprises spécialisées, qui étudient les besoins de leurs clients,

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fournir toutes les informations et tous les conseils nécessaires à la commercialisation de leurs produits et services et à la gestion de leurs entreprises. Ces services n’ont rien en commun avec les produits de l’opposante. Ils n’ont pas, non plus que les produits et services de l’opposante, la même nature, la même destination ou les mêmes modalités d’utilisation, et ils ne s’adressent pas au même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services en cause ne sont ni complémentaires ni concurrents et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 43
Les services contestés de salon de glaces; services de restauration; services de restauration; fourniture de nourriture et de boissons pour les clients; préparation et fourniture d’aliments et de boissons pour consommation immédiate; service de plats et de boissons; service de plats et de boissons pour les clients; fourniture de repas pour consommation immédiate; services d’accueil [nourriture et boissons]; services de cafés; services de snack-bars; services de snack-bars; service de plats et de boissons dans des bars; fourniture de produits alimentaires, fourniture de pâtisseries et de confiseries et fourniture de boissons; service de plats, service de pâtisseries et de confiseries et service de boissons; services de traiteur [restauration]; services de traiteur [restauration]; services de traiteur [restauration] pour cocktails sont identiques aux services de restaurant de l’opposante, soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les services contestés.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention est moyen.

c) Les signes
ANGELYS
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant

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à l’esprit, en particulier, leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Afin d’éviter l’évaluation de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur une partie du public, à savoir sur la partie hispanophone du public pertinent.

Bien que les signes soient composés d’un seul élément verbal, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposeront en éléments qui suggèrent un sens concret, ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, § 58). Il est possible pour les consommateurs pertinents de décomposer une marque verbale même si un seul des éléments composant cette marque leur est familier (22/05/2012, T-585/10, PENTEO, EU:T:2012:251, § 72). Par conséquent, les consommateurs sont susceptibles de décomposer les signes en les éléments verbaux 'ANGEL’ et 'YS’ pour la marque antérieure et 'ANGEL’ et 'ICK’ pour le signe contesté.

L’élément verbal coïncidant 'ANGEL’ a la même signification que 'angel’ en anglais, c’est-à-dire 'l’un des êtres spirituels qui assistent Dieu ; un messager divin de Dieu ; un esprit gardien'. Étant donné que cette signification n’est pas descriptive, allusive ou autrement faible par rapport aux produits et services pertinents, son caractère distinctif intrinsèque est normal.

L’élément verbal 'YS’ de la marque antérieure et l’élément verbal 'ICK’ du signe contesté sont dépourvus de signification pour le public pertinent analysé et sont, par conséquent, distinctifs.

Les aspects figuratifs du signe contesté se limitent à sa stylisation, qui est décorative. Le point au-dessus de la lettre 'I', , peut être perçu par une partie du public pertinent comme un halo stylisé. Cependant, il ne fera que renforcer l’élément verbal 'ANGEL'.

Contrairement aux affirmations du demandeur, les signes en comparaison ne sont pas des marques courtes. Selon la pratique de l’Office, les signes comportant trois lettres/chiffres ou moins sont considérés comme des signes courts. Cependant, les seuls éléments des signes en cause comprennent respectivement sept et huit lettres. Par conséquent, ils ne peuvent pas être qualifiés de 'signes courts', ni même de 'signes relativement courts', et les arguments du demandeur à cet égard doivent être écartés.

Visuellement, les signes coïncident dans la chaîne de lettres 'ANGEL'. Ils ne diffèrent que par les lettres 'YS’ dans la marque antérieure et 'ICK’ dans le signe contesté, placées à la fin des signes, et par les aspects figuratifs du signe contesté, qui sont décoratifs.

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Il est constaté que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne. Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres « ANGELY » / « ANGELI », présentes à l’identique au début des deux signes. Ils ne diffèrent que par le dernier son, [s] dans la marque antérieure et [k] dans le signe contesté.

Par conséquent, les signes sont phonétiquement très similaires. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront associés au concept d'« ange » et que, pour une partie du public analysé, ils diffèrent par le concept d'« auréole » dans le signe contesté, les signes sont conceptuellement similaires. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en procédant à une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. La comparaison « doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants » (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie dissemblables. Les produits et services jugés identiques et similaires à des degrés divers

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s’adressent au grand public et aux professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement et conceptuellement similaires dans une mesure moyenne, et phonétiquement similaires dans une mesure élevée. En particulier, les signes coïncident dans leur élément verbal distinctif « ANGEL », placé à leur début. Les différences entre les signes résident dans la stylisation du signe contesté, qui est décorative, et les lettres différentes – « YS » dans la marque antérieure et « ICK » dans le signe contesté – qui n’affectent pas de manière significative les similitudes visuelles et, en particulier, phonétiques. Par conséquent, ces différences ne peuvent l’emporter sur les similitudes entre les signes, et elles ne sont pas suffisantes pour exclure un risque de confusion. Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, la similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits ou les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Dans ses observations, la requérante fait valoir que la marque antérieure a un caractère distinctif faible étant donné que de nombreuses marques incluent l’élément « ANGEL ». À l’appui de son argumentation, la requérante se réfère à plusieurs enregistrements de marques dans l’Union européenne et auprès de l’OMPI.

La division d’opposition relève que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas en soi particulièrement concluante, car elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, sur la seule base des données du registre, on ne saurait présumer que toutes ces marques ont été effectivement utilisées (08/07/2020, T-328/19, SCORIFY (fig.) / Scor et al., EU:T:2020:311, § 84; 05/10/2022, T-696/21, LES BORDES (fig.) / DEVICE OF A STAG’S HEAD (fig.) et al., EU:T:2022:602, § 68). Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à une utilisation généralisée de, et se sont habitués à, des marques qui incluent « ANGEL ». Dans ces circonstances, les allégations de la requérante doivent être écartées.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 931 045 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. Compte tenu du principe d’interdépendance mentionné ci-dessus, en ce qui concerne les produits et services jugés similaires dans une faible mesure, la

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La division d’opposition estime que les marques sont suffisamment proches pour créer une confusion dans l’esprit des consommateurs quant à l’origine de ces produits et services.

Le reste des services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, EUTMR, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, EUTMR, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une autre répartition des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Vito PATI Tzvetelina IANTCHEVA Michaela POLJOVKOVÁ
Conformément à l’article 67 EUTMR, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.