DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 188 220
Hedylamarr Rodrigues Vieira, Via Calderulo 2, 84090 San Mango Piemonte SA, Italie (opposante), représentée par Società Italiana Brevetti S.P.A, Piazza di Pietra, 39, 00186 Roma, Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Signa Holding GmbH, Maria-Theresien-Straße 31, 6020 Innsbruck, Autriche (demanderesse), représentée par Geistwert – Kletzer Messner Mosing Schnider Schultes Rechtsanwälte OG, Linke Wienzeile 4/2/3, 1060 Wien, Autriche (mandataire professionnel). Le 15/10/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 188 220 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 11: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 14: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 18: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 25: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 35: tous les services contestés de cette classe, à l’exception des services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; services de vente au détail d’accessoires de mode; services de vente au détail liés à la vente d’accessoires vestimentaires; aucun des services précités en relation avec les produits suivants: Détergents pour le linge, poudres à lessiver et savons liquides pour le linge.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 763 723 est rejetée pour les produits et services tels que visés ci-dessus au point 1. du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS

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Décision sur opposition n° B 3 188 220 Page 2 sur 11
Le 16/01/2023, l’opposant a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 763 723 «Lamarr» (marque verbale), à savoir contre certains des produits et services des classes 9, 18, 26 et 35 et tous les produits des classes 11, 14 et 25. L’opposition est fondée, entre
autres, sur l’enregistrement de marque italienne n° 2 020 000 051 160 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque italienne n° 2 020 000 051 160 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Sacs équipés de dispositifs électroniques ; étuis et supports pour appareils électroniques et téléphones portables ; housses pour tablettes, ordinateurs portables et ordinateurs ; chargeurs de batterie sans fil ; appareils GPS ; câbles à fibres optiques ; capteurs ; appareils antivol (autres que pour véhicules) ; lunettes ; câbles ; chargeurs USB ; adaptateurs USB ; logiciels et applications pour appareils mobiles.

Classe 11 : Lampes LED.

Classe 14 : Colliers ; boucles d’oreilles.

Classe 18 : Sacs en cuir, tricot, tissu, textiles synthétiques ; étuis vendus vides ; portefeuilles ; porte-clés ; porte-documents ; attaché-cases.

Classe 25 : Ceintures ; foulards ; écharpes ; tee-shirts ; étoles.

Les produits et services contestés sont les suivants :

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Classe 9: Supports de données électroniques; Supports de données optiques; Supports de données lisibles par machine; Supports de données à microcircuits; Supports de données magnétiques préenregistrés; Cartes magnétiques pour le transport de données; Supports lisibles par machine; Supports de stockage de données; Supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés; Programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données lisibles par machine; Supports de données préenregistrés pour ordinateurs; Séries d’enregistrements sonores musicaux; Étuis à lunettes.

Classe 11: Luminaires; Lampes électriques; Lampes à LED; Lampes pour décorations de fêtes; Lampes portatives [pour l’éclairage]; Lampes pour l’extérieur; Lampes électriques pour l’éclairage extérieur; Lampes de table; Spots encastrés; Plafonniers [lampes]; Lampes de lecture; Lampes de poche électriques; Lampes d’inspection.

Classe 14: Instruments horaires; Montres-bracelets; Montres; Ornements [bijouterie, joaillerie]; Bijouterie; Colliers [bijouterie]; Boucles d’oreilles; Bracelets; Bracelets [bijouterie]; Boutons de manchette; Broches [bijouterie]; Broches décoratives [bijouterie]; Boîtes à bijoux en métaux précieux; Écrins à bijoux; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou pendentif décoratif].

Classe 18: Sacs; Portefeuilles; Sacs à main; Porte-documents pliants.

Classe 25: Vêtements; Coiffures; Chaussures; Parties de vêtements, de chaussures et de coiffures; Écharpes [vêtements]; Ceintures; Masques de sommeil; Cravates.

Classe 26: Breloques [autres que bijouterie ou pour clés, anneaux ou chaînes]; Accessoires pour l’habillement, articles de couture et articles textiles décoratifs; Insignes fantaisie ornementaux [boutons]; Broches [accessoires vestimentaires].

Classe 35: Services de magasins de détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail de smartphones; Services de vente au détail de montres intelligentes; Services de vente au détail d’équipements sportifs; Services de vente au détail d’éclairage; Services de vente au détail de bagages; Services de vente au détail de sacs; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de matériel informatique; Services de vente au détail de logiciels; Services de vente au détail de coiffures; Services de vente au détail de chaussures; Services de vente au détail d’instruments horaires; Services de vente au détail de bijouterie; Services de vente au détail de fausses fourrures; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de fourrures; Services de vente au détail de téléphones portables; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de vente au détail d’ordinateurs vestimentaires; Services de vente au détail d’équipements informatiques; Services de vente au détail d’équipements audiovisuels; Services de vente au détail de contenus enregistrés; Services de vente au détail d’équipements audiovisuels; Services de vente au détail d’appareils de navigation; aucun des services précités en relation avec les produits suivants: Détergents pour le linge, poudres à lessiver et Savon liquide pour le linge.

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Décision sur opposition n° B 3 188 220 Page 4 sur 11
Selon la pratique de l’Office, une expression telle que « aucun des services précités en relation avec les produits suivants : détergents pour le linge, savons en poudre et savons liquides pour le linge » à la fin de l’énumération des produits et services au sein d’une classe et séparée par un point-virgule est acceptable tant qu’elle peut raisonnablement s’appliquer à au moins un produit ou service auquel elle se réfère dans cette classe. Toutefois, l’Office l’interprétera dès lors comme ne se référant qu’aux produits ou services précédents auxquels une telle limitation peut raisonnablement être considérée comme s’appliquant.

Compte tenu de ce qui précède, l’expression en question ne sera prise en compte que lors de la comparaison des produits et services pour lesquels elle est applicable.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les supports de données magnétiques englobent à la fois les supports préenregistrés (y compris les logiciels préenregistrés) et les supports vierges. Par conséquent, les supports de données électroniques contestés ; les supports de données optiques ; les supports de données lisibles par machine ; les supports de données à microcircuits ; les cartes magnétiques pour le transport de données ; les supports lisibles par machine ; les supports de stockage de données ; les supports de données magnétiques préenregistrés ; les supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés ; les programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données lisibles par machine ; les supports de données préenregistrés pour ordinateurs chevauchent les logiciels et applications pour appareils mobiles de l’opposant, qui sont des logiciels et applications pour tout type d’équipement électronique portable pouvant se connecter à Internet, tels que les smartphones, les tablettes, les ordinateurs portables ou les montres intelligentes. Par conséquent, ils sont identiques.

Les séries d’enregistrements sonores musicaux contestées sont similaires aux logiciels et applications pour appareils mobiles de l’opposant car elles coïncident sur les facteurs pertinents suivants : complémentarité, canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les étuis à lunettes contestés sont similaires aux lunettes de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants : complémentarité, canaux de distribution, public pertinent, producteur.
Produits contestés de la classe 11

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Décision sur l’opposition n° B 3 188 220 Page 5 sur 11
Les luminaires contestés; lampes électriques; lampes à LED; lampes pour décorations de fête; lampes portatives [pour l’éclairage]; lampes pour l’extérieur; lampes électriques pour l’éclairage extérieur; lampes de table; spots encastrés; plafonniers [lampes]; lampes de lecture; lampes de poche électriques; lampes d’inspection sont identiques aux lampes à LED de l’opposant, soit parce qu’ils sont contenus de manière identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposant incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les produits contestés.

Produits contestés de la classe 14
Les colliers [bijouterie]; boucles d’oreilles sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

Les bijoux contestés incluent, en tant que catégorie plus large les colliers de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les instruments horaires contestés; montres-bracelets; montres sont similaires à un degré élevé aux colliers de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: nature, canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les ornements contestés [bijouterie, joaillerie (Am.)]; bracelets; bracelets
[bijouterie]; boutons de manchette; broches [bijouterie]; broches décoratives [bijouterie] sont similaires à un degré élevé aux colliers de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: nature, finalité, canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les boîtes à bijoux contestées en métaux précieux; écrins à bijoux sont similaires aux colliers; boucles d’oreilles de l’opposant. Les écrins à bijoux (coffrets ou boîtes) sont destinés à ranger des bijoux, tels que les colliers et boucles d’oreilles de l’opposant. Par conséquent, les produits comparés sont complémentaires. Les produits s’adressent aux mêmes consommateurs et partagent communément les canaux de distribution et le producteur.

Les porte-clés contestés [anneaux brisés avec breloque ou pendentif décoratif] sont similaires à un faible degré aux colliers de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants: canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Produits contestés de la classe 18
Les portefeuilles sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

Les sacs contestés incluent, en tant que catégorie plus large les sacs de l’opposant en cuir, tricot, tissu, textiles synthétiques. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les sacs à main contestés chevauchent les sacs de l’opposant en cuir, tricot, tissu, textiles synthétiques. Par conséquent, ils sont identiques.

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Les porte-documents pliants contestés sont inclus dans la catégorie générale des porte-documents de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Produits contestés de la classe 25
Les vêtements contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les ceintures de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les ceintures de taille contestées sont incluses dans la catégorie générale des ceintures de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Les foulards [vêtements] contestés; masques de sommeil; cravates sont similaires à un degré élevé aux t-shirts de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants : nature, destination, canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les articles de chapellerie contestés sont similaires aux t-shirts de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants : destination, canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les produits de la classe 25, à savoir les vêtements, les chaussures et les articles de chapellerie, sont de nature identique ou très similaire. Ils ont la même destination puisqu’ils sont utilisés pour couvrir et protéger diverses parties du corps humain contre les éléments. Ce sont également des articles de mode et on les trouve souvent dans les mêmes points de vente au détail. Les consommateurs, lorsqu’ils cherchent à acheter des vêtements, s’attendront à trouver également des chaussures et/ou des articles de chapellerie dans le même rayon ou magasin et vice versa. En outre, de nombreux fabricants et créateurs conçoivent et produisent tous les articles susmentionnés. Par conséquent, ces produits sont similaires entre eux.

Il découle de ce qui précède que les chaussures contestées; articles de chapellerie sont similaires aux t-shirts de l’opposant car ils coïncident sur les facteurs pertinents suivants : destination, canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Cependant, les parties de vêtements, de chaussures et d’articles de chapellerie contestées et les produits/services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, destinations ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 26
Les breloques contestées [autres que bijouterie ou pour clés, bagues ou chaînes]; accessoires d’habillement, articles de couture et articles textiles décoratifs; insignes fantaisie ornementaux [boutons]; broches [accessoires vestimentaires] et les produits/services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, destinations ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises.

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En particulier et en ce qui concerne les produits de l’opposant de la classe 25, il n’existe pas d’arguments convaincants permettant de constater un quelconque degré de similitude entre ces produits, à savoir les accessoires vestimentaires tels que les boucles ou les broches d’une part et les vêtements d’autre part. Ces produits ne sont pas, à proprement parler, complémentaires étant donné que les produits contestés ne sont pas essentiels ou importants pour l’utilisation des vêtements de telle sorte que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la production de ces produits incombe à la même entreprise. Ils ne sont pas en concurrence étant donné qu’une personne ayant besoin d’acheter les produits contestés ne choisirait pas des vêtements confectionnés à la place et vice versa. Les produits contestés de la classe 26 sont vendus par des canaux de distribution différents de ceux des vêtements. Bien qu’ils puissent être achetés par le grand public comme des vêtements, ce lien n’est pas suffisant pour établir une similitude. Ces produits sont normalement fabriqués par des fabricants différents
Par conséquent, ils sont dissemblables. La même conclusion s’applique aux autres produits de l’opposant qui ne coïncident pas non plus selon un critère pertinent.

Services contestés de la classe 35
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils visent le même public.

Par conséquent, ce qui suit s’applique en l’espèce :

Les services contestés de magasins de vente au détail dans le domaine de l’habillement ; services de vente au détail de vêtements ; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements ; services de vente au détail liés à la vente de vêtements sont similaires aux t-shirts de l’opposant de la classe 25.

Les services contestés de vente au détail de luminaires sont similaires aux lampes LED de l’opposant de la classe 11.

Les services contestés de vente au détail de bagages ; services de vente au détail de sacs sont similaires aux sacs en cuir, tricot, tissu, textiles synthétiques de l’opposant de la classe 18.

Les services contestés de vente au détail de logiciels informatiques ; services de vente au détail de contenus enregistrés sont similaires aux logiciels et applications pour appareils mobiles de l’opposant de la classe 9.

Les services contestés de vente au détail de bijoux sont similaires aux colliers de l’opposant de la classe 14.

Les services contestés de vente au détail d’appareils de navigation sont similaires aux appareils GPS de l’opposant de la classe 9.

En outre, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la

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Décision sur l’opposition n° B 3 188 220 Page 8 sur 11
vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similitude avec les services de vente au détail à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

Par conséquent, ce qui suit s’applique en l’espèce :

Les services de vente au détail contestés de matériel de sport ; services de vente au détail d’articles de sport ; services de vente au détail de chapellerie ; services de vente au détail de chaussures ; services de vente au détail de fausses fourrures ; services de vente au détail de fourrures sont similaires dans une faible mesure aux t-shirts de l’opposant de la classe 25. Il en va de même pour les services de vente au détail d’articles de sport, étant donné que les t-shirts, y compris les t-shirts de sport, et les articles de sport sont souvent vendus dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins.

Les services de vente au détail contestés de smartphones ; services de vente au détail de montres intelligentes ; services de vente au détail de matériel informatique ; services de vente au détail de téléphones mobiles ; services de vente au détail d’ordinateurs vestimentaires ; services de vente au détail d’équipement de technologies de l’information ; services de vente au détail de matériel audiovisuel ; services de vente au détail de matériel audiovisuel sont similaires dans une faible mesure aux logiciels et applications pour appareils mobiles de l’opposant de la classe 9.

Les services de vente au détail contestés d’instruments horaires sont similaires dans une faible mesure aux colliers de l’opposant de la classe 14.

Enfin, les services de vente au détail contestés d’accessoires vestimentaires ; services de vente au détail d’accessoires de mode ; services de vente au détail liés à la vente d’accessoires vestimentaires et les produits de l’opposant ne sont pas similaires. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant immatériels tandis que les produits sont matériels, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à proposer à la vente une grande variété de produits différents, permettant ainsi aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Tel n’est pas l’objet des produits. En outre, ces produits et services ont des modes d’utilisation différents et ne sont ni en concurrence ni complémentaires.

La similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et d’autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits couverts par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et intéressent les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits vendus au détail sont dissemblables des vêtements de l’opposant et de tous ses autres produits.

b) Les signes
Lamarr

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Italie.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les signes coïncident entièrement dans leur seul élément verbal « LAMARR » qui ne semble avoir aucune signification et les parties n’ont rien produit qui permettrait une conclusion différente. Néanmoins, dans l’hypothèse où une signification serait attribuée à ce mot, cela serait sans pertinence en l’espèce, étant donné que le degré de caractère distinctif des éléments verbaux des signes est sans importance puisqu’ils sont identiques dans les deux marques et que les seuls éléments différenciateurs de la marque antérieure résident simplement dans la police de caractères et un simple dispositif figuratif de nature décorative, composé de trois et deux lignes horizontales, qui présentent un caractère distinctif très faible, voire inexistant.

Il s’ensuit que les signes sont visuellement hautement similaires, phonétiquement identiques et conceptuellement soit identiques, si une signification devait être attribuée à l’élément commun « LAMARR », soit, si ce n’est pas le cas, la similitude conceptuelle n’influencerait pas cette appréciation.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion couvre les situations où le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou lorsque le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29).

Une partie des produits et services est identique et similaire à des degrés divers, tandis qu’une autre partie est dissemblable. Les signes sont visuellement hautement similaires, phonétiquement identiques et conceptuellement soit identiques, si une signification devait être attribuée à l’élément commun, soit, si ce n’est pas le cas, la similitude conceptuelle n’influencerait pas cette appréciation.

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Compte tenu de la quasi-identité entre les signes, les consommateurs, que l’élément verbal coïncidant soit ou non perçu comme véhiculant un concept, ne pourront pas les distinguer. Cette conclusion serait valable même si le caractère distinctif de l’élément coïncidant (et de la marque antérieure dans son ensemble) était très faible et indépendamment du degré d’attention accordé par le public pertinent au moment de l’achat des produits et services concernés.

En outre, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
point 17). En l’espèce, la quasi-identité entre les signes l’emporte sur le faible degré de similitude de certains des produits et services. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque italienne de l’opposant. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires, même à un faible degré, à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés est dissemblable. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

L’opposant a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante :

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 363 908, (marque figurative).

Étant donné que cette marque couvre une portée de produits identique ou plus étroite, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces produits et services.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des frais.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

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La division d’opposition
Holger KUNZ Konstantinos MITROU Ivan PRANDZHEV
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.