DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/11/2025
IPSILON 10, rue Jacques Kablé 67080 Strasbourg Cédex FRANCIA
Demande no: 019225015 Votre référence: TS061733.EM-OG/SL Marque: READY FOR EVERYTHING ! Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: ALLROUNDER S.A.R.L. Route de Sarreguemines Zone Industrielle 57400 Sarrebourg FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 28/08/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 25 Chaussures; vêtements; chapellerie.
Classe 35 Promotion des ventes; services de vente au détail concernant les chaussures; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail en ligne de chaussures; présentation de chaussures et de vêtements sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19 225 015 READY FOR EVERYTHING ! est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

---

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 28/08/2025
IPSILON 10, rue Jacques Kablé 67080 Strasbourg Cédex FRANCIA
Demande no: 019225015 Votre référence: TS061733.EM-OG/SL Marque: READY FOR EVERYTHING ! Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: ALLROUNDER S.A.R.L. Route de Sarreguemines Zone Industrielle 57400 Sarrebourg FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «READY FOR EVERYTHING !».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont les suivants:
Classe 25 Chaussures; Vêtements; Chapellerie.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Classe 35 Promotion des ventes; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail en ligne de chaussures; Présentation de chaussures et de vêtements sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise, à savoir le consommateur moyen, attribuera au signe la signification suivante: prêt (préparé) à tout
La signification susmentionnée des mots «READY FOR EVERYTHING !», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

READY: If someone is ready, they are properly prepared for something. If something is ready, it has been properly prepared and is now able to be used. (Si quelqu’un est prêt, il est bien préparé pour quelque chose. Si quelque chose est prêt, cela signifie qu’il a été bien préparé et peut désormais être utilisé) (informations extraites du dictionnaire Collins le 28/08/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ready ).

FOR: appropriate to; designed to meet the needs of; meant to be used in (approprié à; conçu pour répondre aux besoins de; destiné à être utilisé dans) (informations extraites du dictionnaire Collins le 28/08/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for ).

EVERYTHING: You use everything to refer to all possible or likely actions, activities, or situations (Vous utilisez “tout” pour faire référence à toutes les actions, activités ou situations possibles ou probables.) (informations extraites du dictionnaire Collins le 28/08/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ everything).

Traduction libre de l´examinateur.

Le public pertinent percevra le signe «READY FOR EVERYTHING !» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message aux clients, à savoir, exalter la polyvalence, l´efficacité et/ou la robustesse des produits et services proposés par le demandeur.

---

Page 3 sur 3
Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, c’est-à-dire qu’ils sont adaptés à toutes les situations, performants et fiables, quels que soient les défis ou contextes d’utilisation.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur