DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 05/02/2025

BOEHMERT & BOEHMERT ANWALTSPARTNERSCHAFT MBB – PATENTANWÄLTE RECHTSANWÄLTE Hildegard-von-Bingen-Str. 5 D-28359 Bremen ALEMANIA
Votre référence: BFR
Numéro de demande Internationale: 1807927
Marque: FROM THE MAKERS OF THE ORIGINAL SWISS ARMY KNIFE
Titulaire: Victorinox AG Schmiedgasse 57 CH-6438 Ibach Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 09/10/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 8 Coutellerie, couteaux, couteaux multifonctions, couteaux de poche, couteaux pliants; outils et instruments à main entraînés manuellement; aiguiseurs de couteaux.; couteaux multifonctions et outils et instruments à main multifonctions entraînés manuellement; instruments pour le repassage des lames; gaines à couteaux, housses pour couteaux et pour outils et instruments à main entraînés manuellement.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent anglophone, à savoir le grand public mais aussi une clientèle professionnelle, attribuera au signe la signification suivante : par les fabricants de l’authentique couteau suisse.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les significations susmentionnées des mots « FROM THE MAKERS OF THE ORIGINAL SWISS ARMY KNIFE », dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire Collins, extraites le 09/10/2024 et accessibles via les liens suivants :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/from,
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/maker,
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of,
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/original,
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/swiss-army-knife.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevra le signe « FROM THE MAKERS OF THE ORIGINAL SWISS ARMY KNIFE » comme un slogan promotionnel, dont la fonction est exclusivement de mettre en avant la réputation acquise par le(s) fabricant(s) à l’origine des articles et accessoires de coutellerie visés, sans pour autant identifier l’origine commerciale de ces derniers. En effet, dans la mesure où il n’est pas établi et ne saurait être présumé, que l’identité des fabricants à l’origine de l’authentique couteau suisse est un fait notoirement connu par le public pertinent anglophone, ce dernier ne verra dans le message véhiculé par ce slogan qu’une information se rapportant au prestige du fabricant des produits. Ce slogan souligne ainsi les aspects positifs des produits concernés, à savoir, qu’ils sont fabriqués par l’entreprise (non identifiée) qui jouit du prestige associé à la création de l’authentique couteau suisse.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1807927 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 8 Coutellerie, couteaux, couteaux multifonctions, couteaux de poche, couteaux pliants; outils et instruments à main entraînés manuellement; aiguiseurs de couteaux.; couteaux multifonctions et outils et instruments à main

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multifonctions entraînés manuellement; instruments pour le repassage des lames; gaines à couteaux, housses pour couteaux et pour outils et instruments à main entraînés manuellement.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 3 Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques.
Classe 8 Pinces, scies, tournevis, alênes, ciseaux de sculpteurs, clés hexagonales, forets (outils à main), écailleurs à poisson, outil de décrochage du poisson, limes, limes à ongles, coupe-ongles, pincettes, ciseaux, spatules, pinces à dénuder; ouvre-boîtes (non électriques); fourchettes et cuillers; coupe- sandwichs.
Classe 14 Horlogerie et instruments chronométriques.
Classe 18 Malles et valises; sacs, portefeuilles, mallettes pour documents, porte- documents, sacs de plage, sacs de campeurs, sacs à provisions réutilisables, sacs à main, sacs de voyage, serviettes d’écoliers, sacs à dos; parapluies, parasols et cannes.
Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (autres qu’en métaux précieux ou plaqués de métaux précieux); ouvre-bouteilles, tire-bouchons, cure-dents; planches à découper, spatules de cuisine; rouleaux à pâtisserie; pelles à pizzas; porte-couteaux, à savoir, blocs à couteaux, porte-couteaux et porte-couteaux magnétiques.
Classe 25 Vêtements, vêtements de sport et vêtements décontractés; chaussures, chaussures de sport; chapellerie, casquettes et chapeaux.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Thomas PINTO
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