DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION n° C 67 865 (NULLITÉ)
Telforceone S.A., ul. Krakowska 119, 50-428 Wrocław, Pologne (requérante), représentée par Martyna Mielniczuk-Skibicka, Krakowska 119, 50-428 Wrocław, Pologne (employée)
c o n t r e
Marcela Chmielowska-Kusz, ul. Jerzego Kukuczki 36, 35-330 Rzeszów, Pologne (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Eupatent.Pl, ul. Killińskiego 193 lok. 2.13, 93-106 Lodz, Pologne (mandataire professionnel). Le 18/09/2025, la division d’annulation rend la
DÉCISION
1. La demande en déclaration de nullité est partiellement accueillie.

2. La marque de l’Union européenne n° 18 995 173 est déclarée nulle pour certains des produits contestés, à savoir:

Classe 9: Casques de protection pour enfants.

Classe 10: Masseurs de gencives pour bébés; Sucettes pour bébés; Anneaux de dentition; Chaînes pour sucettes.

Classe 12: Cadres de soutien pour enfants dans un véhicule; Dispositifs de retenue pour enfants à utiliser avec des sièges de véhicule; Coussins rehausseurs pour enfants pour sièges de véhicule; Sièges de sécurité pour nourrissons et enfants pour véhicules; Harnais de sécurité pour véhicules pour sièges de sécurité pour enfants; Supports de ceintures de sécurité pour enfants pour sièges d’automobile; Ceintures de sécurité pour enfants à utiliser dans les véhicules; Remorques pour le transport d’enfants; Bicyclettes pour enfants; Sièges de bicyclette pour enfants; Pneus pour bicyclettes d’enfants; Poussettes; Poussettes à utiliser avec des nacelles; Capotes de poussettes; Capotes de landaus; Housses de poussettes; Paniers pour landaus.

Classe 18: Rênes pour guider les enfants; Cadres dorsaux pour le transport d’enfants; Écharpes de portage pour nourrissons; Porte-bébés à porter sur le corps; Sacs à dos pour le transport de nourrissons.

Classe 20: Meubles pour enfants; Tables à langer murales; Lits portables pour nourrissons; Lits pour bébés; Lits pour enfants; Lits de voyage; Protections de barreaux de lit d’enfant ajustées; Barrières de sécurité pour bébés; Trotteurs pour nourrissons; Chaises pour bébés; Sièges rehausseurs; Transats pour bébés; Sièges de bain pour bébés; Tapis pour enfants utilisés pour dormir; Sièges pour enfants; Berceaux électriques pour bébés; Couffins [moïses]; Couffins; Coussins d’allaitement; Coussins de positionnement de la tête pour bébés; Coussins anti-roulis pour bébés; Sièges adaptés pour bébés; Traversins pour bébés; Coussins de soutien de la tête pour bébés.

Classe 21: Baignoires pliantes pour bébés; Baignoires gonflables pour bébés; Baignoires pour bébés, portables; Supports pour baignoires portables pour bébés; Baignoires pour bébés; Chambre

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pots. Classe 24: Ciels de lit pour bébés; Couvertures de berceau; Serviettes pour enfants; Housses de berceau; Draps de berceau; Langes; Gigoteuses pour bébés; Gants de toilette. Classe 25: Vêtements pour enfants; Chaussures pour bébés; Vêtements pour bébés; Chaussures pour nourrissons; Vêtements de dessus pour bébés; Vêtements une pièce pour nourrissons et jeunes enfants; Vêtements de dessus pour enfants; Salopettes pour nourrissons et jeunes enfants; Maillots de bain pour enfants; Hauts pour bébés; Pantalons pour enfants; Layettes [vêtements]; Culottes pour bébés [sous-vêtements]; Coiffures pour enfants; Barboteuses; Chaussettes pour nourrissons et jeunes enfants; Bottes de pluie pour enfants; Bodys pour bébés; Sous-vêtements pour bébés; Bavettes pour bébés [non en papier]; Combinaisons pour poussettes.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits restants, à savoir: Classes 3, 5 (non contestées): Tous les produits.

Classe 9: Alarmes pour bébés; Moniteurs pour bébés; Moniteurs vidéo pour bébés; Pèse-bébés; Lunettes pour enfants; Dispositifs électroniques de surveillance de bébés.

Classe 10: Appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons; Biberons; Matelas pneumatiques pour nourrissons [à usage médical]; Coussins pneumatiques pour nourrissons [à usage médical]; Dispositifs pour l’allaitement des nourrissons; Tire-lait; Protège-mamelons pour l’allaitement; Mouches-bébés.

Classe 11: Chauffe-plats pour bébés; Chauffe-biberons; Chauffe-lingettes électriques pour bébés; Stérilisateurs pour biberons; Cuves de toilettes pour enfants; Bouillottes; Bouillottes électriques.

Classe 18: Sacs à bandoulière pour enfants; Parapluies pour enfants.

Classe 21: Tasses à boire; Tasses d’apprentissage pour bébés et enfants; Baguettes d’apprentissage pour enfants; Chauffe-biberons non électriques; Brosses à dents à doigt pour bébés; Bouteilles de sport vendues vides.

4. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 13/09/2024, le demandeur a déposé une demande en déclaration de nullité contre la marque de l’Union européenne nº 18 995 173 'Momini’ (marque verbale) (la MUE). La demande vise certains des produits couverts par la MUE, à savoir tous les produits des classes 9, 10, 11, 12, 18, 20, 21, 24 et 25. La demande est fondée sur l’enregistrement de MUE nº 18 260 542 'Momi’ (marque verbale) et l’enregistrement de MUE nº 18 319 570 (marque figurative). Le demandeur a invoqué l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES

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La requérante soutient qu’il existe un risque de confusion entre les marques car les produits respectifs couverts par les marques sont identiques et similaires et que les marques sont très similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. En particulier, en ce qui concerne les produits, la requérante estime que les produits des classes correspondantes sont identiques, tandis que les autres produits contestés sont similaires, car ils ont la même destination, beaucoup d’entre eux sont complémentaires, ont généralement la même origine et le même public, et partagent les mêmes canaux de distribution. À l’appui de ses arguments, la requérante produit des captures d’écran (annexes 1 à 9) provenant de sites web de tiers. Ensuite, la requérante procède à une comparaison des signes et conclut qu’ils sont très similaires. Selon la requérante, la demande en déclaration de nullité devrait être accueillie dans son intégralité.

La titulaire de la MUE soutient qu’il n’existe aucun risque de confusion car la plupart des produits comparés sont dissemblables et, plus important encore, les marques en comparaison sont dissemblables (présumément, elles sont similaires à un faible degré). La titulaire de la MUE analyse les produits et déclare que, s’il est vrai que peu de produits comparés sont identiques ou similaires les uns aux autres, cela ne s’applique pas à tous les produits contestés. Le simple fait que les produits en question soient achetés par le même public n’est pas suffisant pour établir une similarité, et les facteurs «destination» et «origine habituelle» doivent être définis de manière restrictive; en outre, les exemples de complémentarité alléguée par la requérante sont en fait des exemples d’utilisation combinée, et les produits de puériculture sont vendus par divers canaux. La titulaire de la MUE procède ensuite à sa comparaison des produits et conclut que tous les produits contestés des classes 9, 10, 11, 21, 24 et 25 sont dissemblables des produits de la requérante. En ce qui concerne la comparaison entre les signes, la titulaire de la MUE soutient que les deux marques antérieures ressemblent fortement au mot «MOMMY» (la mère d’une personne); elle produit plusieurs extraits de dictionnaires et affirme que les marques antérieures seront comprises comme telles par le public pertinent dans toute l’UE, se référant ainsi au groupe cible de consommateurs. Contrairement à ce contenu clair et spécifique des marques antérieures, la marque contestée n’a aucune signification, et malgré un certain degré de similarité visuelle et phonétique entre les marques en question, la théorie de la compensation devrait être appliquée au cas d’espèce. En outre, les marques diffèrent par leur longueur, les marques antérieures sont très courtes, et plus un signe est court, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous ses éléments individuels. Le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme faible en raison du lien entre les produits et «une mère». Selon la titulaire de la MUE, la déclaration de nullité devrait être rejetée dans son intégralité.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 60, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RÈGLEMENT SUR LA MUE, LU EN COMBINAISON AVEC L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RÈGLEMENT SUR LA MUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la MUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similarité des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

a) Les produits

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Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants :

Enregistrement de MUE nº 18 260 542 :

Classe 18 : Écharpes de portage pour bébés ; Porte-bébés à porter sur le corps ; Porte-bébés en forme de poche.

Classe 20 : Lits de sécurité pour bébés ; Transats pour bébés ; Lits pour bébés ; Lits de voyage pour bébés ; Sièges-porteurs réglables ; Meubles pour enfants ; Trotteurs pour bébés ; Lits pour enfants ; Sièges pour enfants ; Tapis pour parcs de bébés ; Tapis pour enfants utilisés pour dormir.

Classe 28 : Jouets d’activités multiples pour enfants ; Machines de jeux éducatifs électroniques pour enfants ; Trottinettes [jouets].

Enregistrement de MUE nº 18 319 570 :

Classe 12 : Poussettes ; Poussettes pliantes ; Housses de poussettes ; Voitures d’enfants incorporant des nacelles ; Capotes de poussettes ; Draisiennes [véhicules] ; Sièges portables pour bébés pour véhicules.

Classe 18 : Porte-bébés en forme de poche ; Sacs à dos pour le transport de bébés ; Écharpes de portage pour bébés ; Porte-bébés à porter sur le corps.

Classe 20 : Lits de voyage pour bébés ; Sièges-porteurs réglables ; Lits pour bébés ; Lits de sécurité pour bébés ; Protections de barreaux de lits de bébés ajustées ; Transats pour bébés ; Meubles pour enfants ; Trotteurs pour bébés ; Sièges de bain ; Sièges pour enfants ; Sièges de bain portables pour bébés à utiliser dans les baignoires ; Tapis pour parcs de bébés ; Tapis pour enfants utilisés pour dormir ; Chaises pour bébés ; Sièges de bain pour bébés.

Classe 28 : Tapis de jeu contenant des jouets pour bébés ; Tapis de jeu incorporant des jouets pour bébés
[articles de jeu] ; Tapis de jeu à utiliser avec des véhicules jouets ; Tapis de jeu à utiliser avec des véhicules jouets [articles de jeu].

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 9 : Alarmes pour bébés ; Moniteurs pour bébés ; Moniteurs vidéo pour bébés ; Pèse-bébés ; Lunettes pour enfants ; Casques de protection pour enfants ; Dispositifs électroniques de surveillance de bébés.

Classe 10 : Appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons ; Biberons ; Masseurs de gencives pour bébés ; Matelas pneumatiques pour nourrissons [à usage médical] ; Oreillers pneumatiques pour nourrissons [à usage médical] ; Dispositifs pour l’allaitement des nourrissons ; Sucettes pour bébés ; Anneaux de dentition ; Tire-lait ; Protège-mamelons pour l’allaitement ; Mouches-bébés ; Attache-sucettes.

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Classe 11: Chauffe-aliments pour bébés; Chauffe-biberons; Chauffe-lingettes électriques pour bébés; Stérilisateurs pour biberons; Cuves de toilettes pour enfants; Bouillottes; Bouillottes électriques.

Classe 12: Cadres de soutien pour enfant dans un véhicule; Dispositifs de retenue pour enfants à utiliser avec des sièges de véhicule; Coussins rehausseurs pour enfants pour sièges de véhicule; Sièges de sécurité pour nourrissons et enfants pour véhicules; Harnais de sécurité pour véhicules pour sièges de sécurité pour enfants; Supports de ceintures de sécurité pour enfants pour sièges d’automobile; Ceintures de sécurité pour enfants à utiliser dans des véhicules; Remorques de transport d’enfants; Bicyclettes pour enfants; Sièges de bicyclette pour enfants; Pneus pour bicyclettes d’enfants; Poussettes; Poussettes à utiliser avec des nacelles; Capotes de poussettes; Capotes de landaus; Housses de poussettes; Paniers pour landaus.

Classe 18: Sacs à bandoulière pour enfants; Rênes pour guider les enfants; Porte-bébés dorsaux; Parapluies pour enfants; Écharpes de portage pour nourrissons; Porte-bébés à porter sur le corps; Sacs à dos pour porter les nourrissons.

Classe 20: Meubles pour enfants; Tables à langer murales; Lits portables pour nourrissons; Lits pour bébés; Lits pour enfants; Lits de voyage pour bébés; Protections de barreaux de lit de bébé ajustées; Barrières de sécurité pour bébés; Trotteurs pour bébés; Chaises pour bébés; Sièges rehausseurs; Transats sauteurs pour bébés; Sièges de bain pour bébés; Tapis pour enfants utilisés pour dormir; Sièges pour enfants; Berceaux électriques pour bébés; Couffins [moïses]; Couffins; Coussins d’allaitement; Coussins de positionnement de la tête pour bébés; Coussins anti-roulis pour bébés; Sièges adaptés pour bébés; Traversins pour bébés; Coussins de soutien de la tête pour bébés.

Classe 21: Tasses d’apprentissage; Tasses d’apprentissage pour bébés et enfants; Pots de chambre; Baguettes d’apprentissage pour enfants; Baignoires pliantes pour bébés; Baignoires gonflables pour bébés; Chauffe-biberons non électriques; Baignoires pour bébés, portables; Supports pour baignoires portables pour bébés; Brosses à dents de doigt pour bébés; Baignoires pour bébés; Bouteilles de sport vendues vides.

Classe 24: Ciels de lit pour bébés; Couvertures de lit de bébé; Serviettes pour enfants; Housses de lit de bébé; Draps de lit de bébé; Langes d’emmaillotage; Gigoteuses pour bébés; Gants de toilette.

Classe 25: Vêtements pour enfants; Chaussures pour bébés; Vêtements pour bébés; Chaussures pour nourrissons; Vêtements de dessus pour bébés; Vêtements une pièce pour nourrissons et tout-petits; Vêtements de dessus pour enfants; Salopettes pour nourrissons et tout-petits; Maillots de bain pour enfants; Hauts pour bébés; Pantalons pour enfants; Layettes [vêtements]; Culottes pour bébés [sous-vêtements]; Coiffures pour enfants; Barboteuses; Chaussettes pour nourrissons et tout-petits; Bottes de pluie pour enfants; Bodys pour bébés; Sous-vêtements pour bébés; Bavoirs pour bébés [non en papier]; Combinaisons de landau.

À titre liminaire, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, la classification de Nice a un caractère purement administratif. Par conséquent, des produits ou des services ne peuvent être considérés comme similaires ou dissimilaires les uns aux autres du seul fait qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Produits contestés de la classe 12
Poussettes; Capotes de poussettes; Housses de poussettes figurent à l’identique dans les deux listes de produits (celle des produits contestés et celle du demandeur).

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Les sièges de sécurité pour nourrissons et enfants pour véhicules contestés sont identiques aux sièges portables pour bébés pour véhicules du demandeur, car les produits du demandeur sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.

Les poussettes pour utilisation avec nacelles contestées sont incluses dans la catégorie générale des poussettes du demandeur. Par conséquent, elles sont identiques.

Les bicyclettes pour enfants contestées incluent, sont incluses dans, ou au moins chevauchent la catégorie du demandeur Bicyclettes d’équilibre [véhicules]. Par conséquent, elles sont identiques.

Les sièges de bicyclettes pour enfants contestés ; Pneus pour bicyclettes d’enfants sont similaires aux Bicyclettes d’équilibre [véhicules] du demandeur. En effet, les produits contestés sont des pièces et accessoires de bicyclettes, qui sont essentiels pour l’utilisation normale des bicyclettes. Par conséquent, le public peut s’attendre à ce que ces produits soient fabriqués par, ou au moins sous le contrôle du fabricant des bicyclettes assemblées. En conséquence, ces produits coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires. De même, il existe au moins un faible degré de similarité entre les remorques pour le transport d’enfants contestées et les Bicyclettes d’équilibre [véhicules] du demandeur. Bien que ces produits ne soient pas complémentaires, ce sont des produits appartenant à la même catégorie de véhicules, conçus pour le transport, visant spécifiquement à faciliter le déplacement des jeunes enfants. Le public pertinent pour ces produits est généralement constitué de parents ou de tuteurs recherchant des options de transport sûres et pratiques pour les enfants. De plus, ils peuvent partager les mêmes canaux de distribution, car les deux produits sont souvent vendus dans des magasins spécialisés qui se concentrent sur les bicyclettes ou l’équipement de plein air pour enfants.

Les cadres de soutien pour enfant dans un véhicule contestés ; Dispositifs de retenue pour enfants à utiliser avec des sièges de véhicule ; Coussins rehausseurs pour enfants pour sièges de véhicule ; Harnais de sécurité pour véhicules pour sièges de sécurité pour enfants ; Supports de ceintures de sécurité pour enfants pour sièges d’automobile ; Ceintures de sécurité pour enfants pour utilisation dans des véhicules sont similaires aux sièges portables pour bébés pour véhicules du demandeur. Les produits contestés sont tous des pièces et accessoires de sièges de sécurité pour enfants et coïncident généralement avec les produits du demandeur au moins en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Les capotes de landaus contestées ; Paniers pour voitures d’enfant sont similaires aux poussettes du demandeur, car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Produits contestés de la classe 18

Écharpes de portage pour nourrissons ; Porte-bébés à porter sur le corps ; Sacs à dos pour le transport de nourrissons sont identiquement contenus dans les deux listes de produits (contestés et du demandeur).

Les cadres dorsaux pour le transport d’enfants contestés sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, les Porte-bébés à porter sur le corps du demandeur. Par conséquent, ils sont identiques.

Les rênes pour guider les enfants contestées sont similaires aux Écharpes de portage pour nourrissons du demandeur, car elles coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution.

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Toutefois, les Parapluies pour enfants; Sacs à bandoulière pour enfants contestés n’ont pas de points communs pertinents et sont dissemblables des produits du demandeur des classes 12 (poussettes et leurs pièces et accessoires, draisiennes et sièges pour bébés pour véhicules), 18 (différents types de porte-bébés/nourrissons), 20 (lits d’enfant, porte-sièges, meubles pour enfants, sièges de bain, lits pour enfants) et 28 (jouets, jeux éducatifs pour enfants et trottinettes jouets). Les sacs à bandoulière pour enfants sont des accessoires légers, généralement destinés au transport d’effets personnels (jouets, livres, déjeuner, etc.) et leur but est de permettre aux enfants de transporter leurs affaires, de développer leur autonomie et de servir de déclaration de mode. Ils sont généralement produits par des entreprises spécialisées dans les accessoires pour enfants, des marques de mode ou des fabricants de fournitures scolaires et sont vendus dans les magasins de jouets, les magasins de fournitures scolaires, les points de vente de mode, les grands magasins et les places de marché en ligne. Le but et la fonction principale des Parapluies pour enfants sont de protéger les enfants de la pluie (et parfois du soleil); ils sont fabriqués par des entreprises spécialisées dans les parapluies qui créent des modèles pour adultes et pour enfants, ainsi que par des marques d’accessoires/de mode pour enfants, et sont vendus à la fois par le commerce de détail général et par des points de vente axés sur les enfants. Bien que les produits soient principalement liés aux enfants, puissent être vendus par des canaux de distribution qui se chevauchent et achetés par des adultes, ces ensembles de produits diffèrent clairement par leur nature, leur but et leur mode d’utilisation. Ils appartiennent à des industries manufacturières, des exigences de sécurité et des expertises de production différentes (accessoires de mode, produits de style de vie, fournitures scolaires contre industries de la sécurité/utilité/mobilier pour enfants, industrie du jouet/des loisirs) et sont généralement produits par des entreprises différentes. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

Produits contestés de la classe 20
Meubles pour enfants; Lits pour bébés; Lits de voyage; Protections de barreaux de lit d’enfant ajustées; Trotteurs pour bébés; Chaises pour bébés; Transats pour bébés; Sièges de bain pour bébés; Tapis pour enfants utilisés pour dormir; Sièges pour enfants sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits (contestés et du demandeur).

Les Tables à langer murales pour bébés; Lits portables pour nourrissons; Barrières de sécurité pour bébés; Lits pour enfants; Sièges rehausseurs; Berceaux électriques pour bébés; Couffins
[moïses]; Couffins; Sièges adaptés pour bébés sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, les Meubles pour enfants du demandeur. Par conséquent, ils sont identiques.

Les Coussins d’allaitement; Coussins de positionnement de la tête pour bébés; Coussins anti-roulis pour bébés; Traversins pour bébés; Coussins de soutien de la tête pour bébés contestés sont similaires aux Meubles pour enfants du demandeur. Les produits contestés comprennent toutes sortes d’oreillers, de coussins et de supports similaires qui sont utilisés pour soutenir les bébés, y compris pendant l’allaitement et/ou le sommeil. Les Meubles pour enfants comprennent des lits qui sont spécifiquement conçus pour dormir ou se reposer. En tant que tels, outre le fait d’avoir le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution, ces produits ont également le même but, à savoir, améliorer le repos et le sommeil de l’utilisateur. En outre, afin de remplir leur fonction, les lits nécessitent des compléments, tels que des matelas et des oreillers qui jouent un rôle fondamental dans l’expérience de sommeil. Par conséquent, ces produits sont également complémentaires.

Produits contestés de la classe 24
Les Ciels de lit pour berceaux; Couvertures pour lits d’enfant; Housses de lit d’enfant; Draps de lit d’enfant; Langes d’emmaillotage; Gigoteuses pour bébés contestés sont similaires aux Lits pour bébés du demandeur;

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meubles pour enfants (qui comprend, entre autres, les lits pour enfants) de la classe 20. Ces ensembles de produits partagent le même objectif principal (améliorer le sommeil ou le repos). Ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

De même, les serviettes pour enfants; gants de toilette contestés sont similaires au moins dans une faible mesure aux sièges de bain portables pour bébés à utiliser dans les baignoires; sièges de bain pour bébés; chaises pour bébés du demandeur de la classe 20. Ces ensembles de produits sont généralement utilisés en combinaison, et dans le même but ou un but similaire, car les serviettes et les gants de toilette sont essentiels pour sécher et nettoyer un bébé après l’utilisation de sièges de bain ou de chaises hautes, c’est-à-dire pendant le bain et les repas. Ces produits peuvent coïncider dans les canaux de distribution, car ils sont souvent vendus dans les mêmes sections de magasins spécialisés dans les produits pour bébés ou les accessoires de bain. En outre, le public pertinent pour les deux ensembles de produits coïncide, car les deux visent les parents et les personnes s’occupant de bébés.

Produits contestés de la classe 25
Les produits contestés de cette classe consistent en vêtements, chaussures, chapellerie et bavoirs pour enfants (y compris pour bébés et nourrissons). Ces produits sont similaires dans une faible mesure aux porte-bébés portés sur le corps; porte-bébés en écharpe du demandeur de la classe 18, car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. Il n’est pas inhabituel que les fabricants des produits contestés proposent également des porte-bébés tels que des écharpes, des slings et des harnais. Ces produits satisfont les besoins du même consommateur pertinent, et ils sont vendus dans les mêmes magasins spécialisés et sections de grands magasins.

Produits contestés des classes 9, 10, 11 et 21
Les casques de protection pour enfants contestés de la classe 9 sont similaires aux draisiennes [véhicules] du demandeur de la classe 12, car ils peuvent coïncider en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires, car les casques de protection servent à couvrir et à protéger la tête de l’enfant contre les blessures lors de l’utilisation du vélo.

Les masseurs de gencives pour bébés; sucettes pour bébés; anneaux de dentition; chaînes pour sucettes contestés de la classe 10 sont similaires dans une faible mesure aux tapis de jeu du demandeur incorporant des jouets pour nourrissons [jouets] de la classe 28. Bien que les produits du demandeur soient classés comme des jouets et que les produits contestés soient des dispositifs médicaux ou orthodontiques et des accessoires connexes pour nourrissons, les deux catégories partagent des caractéristiques similaires en termes de leur objectif et/ou de leur méthode d’utilisation et peuvent être utilisés de manière interchangeable pour soulager la douleur pendant le processus de dentition. Ceci est dû au fait que de nombreux tapis de jeu intègrent des jouets de dentition, y compris des anneaux et des sucettes, de sorte qu’un nourrisson pourrait les utiliser en jouant. Ces produits peuvent également coïncider dans les canaux de distribution et le public pertinent.

Les baignoires pliantes pour bébés; baignoires gonflables pour bébés; baignoires pour bébés, portables; supports pour baignoires portables pour bébés; baignoires pour bébés contestées de la classe 21 sont similaires au moins dans une faible mesure aux sièges de bain portables pour bébés à utiliser dans les baignoires; sièges de bain pour bébés du demandeur de la classe 20 en raison de leur objectif commun et de leur nature complémentaire. Les deux ensembles de produits sont destinés à faciliter le bain et l’assise des bébés, assurant sécurité et confort pendant l’heure du bain. Ils sont susceptibles de coïncider dans les canaux de distribution, et le public pertinent coïncide également.

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Les pots de chambre contestés de la classe 21 sont similaires, au moins à un faible degré, aux sièges de bain pour bébés du demandeur de la classe 20. Ces ensembles de produits peuvent coïncider quant à leur finalité liée à la satisfaction des besoins des jeunes enfants dans les activités de soins quotidiens. Les deux ensembles de produits sont utilisés pour aider à l’hygiène et à l’assise des nourrissons et des jeunes enfants, fournissant un soutien fonctionnel dans des routines telles que l’apprentissage de la propreté et le bain. Ils peuvent partager les canaux de distribution, car ils sont souvent disponibles dans les mêmes sections de magasins dédiées aux meubles pour enfants et aux articles de soins d’hygiène. Le public pertinent coïncide également.

Toutefois, en ce qui concerne tous les autres produits contestés de la classe 9 (Alarmes pour bébés ; Moniteurs pour bébés ; Moniteurs vidéo pour bébés ; Pèse-bébés ; Lunettes pour enfants ; Dispositifs électroniques de surveillance de bébés), de la classe 10 (Appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons ; Biberons ; Matelas pneumatiques pour nourrissons [à usage médical] ; Oreillers pneumatiques pour nourrissons [à usage médical] ; Dispositifs pour l’allaitement des nourrissons ; Tire-lait ; Protège-mamelons pour l’allaitement ; Mouche-bébés), de la classe 11 (tous les produits) et de la classe 21 (Tasses d’apprentissage ; Tasses d’apprentissage pour bébés et enfants ; Baguettes d’apprentissage pour enfants ; Chauffe-biberons non électriques ; Brosses à dents à doigt pour bébés ; Bouteilles de sport vendues vides), ils ne sont similaires à aucun des produits du demandeur des classes 12, 18, 20 et 28.

Les Alarmes pour bébés ; Moniteurs pour bébés ; Moniteurs vidéo pour bébés ; Pèse-bébés ; Lunettes pour enfants ; Dispositifs électroniques de surveillance de bébés contestés de la classe 9 comprennent des dispositifs électroniques pour la surveillance à distance des bébés, des dispositifs pour peser les nourrissons et des aides médicales optiques pour la correction de la vision des enfants. Leur nature diffère de celle des produits du demandeur, qui sont essentiellement des équipements de transport pour enfants, des bicyclettes et des dispositifs de sécurité pour les voyages en voiture (classe 12), des dispositifs textiles/structurés pour le port des nourrissons (classe 18), des meubles et articles de puériculture domestiques (classe 20) et des produits de jeu et d’apprentissage (classe 28). Ces produits diffèrent également quant à leur finalité ultime et à leur mode d’utilisation : produits électroniques/techniques (moniteurs pour bébés, pèse-bébés) ou aides médicales (lunettes) utilisés pour la surveillance, le suivi de la santé, la sécurité, la correction optique (lunettes) par opposition aux équipements/meubles/jouets utilisés pour le transport, le confort, les soins ou le divertissement de l’enfant. Les producteurs habituels de ces produits ne sont pas les mêmes et ils n’appartiennent pas aux mêmes industries : les produits contestés sont normalement fabriqués par des entreprises d’électronique, des fabricants de dispositifs médicaux et des entreprises d’optique/lunetterie, tandis que les produits du demandeur relèvent des industries des équipements de puériculture/jouets/meubles et sont produits par des fabricants d’équipements de puériculture, de meubles et de jouets. En outre, les produits comparés ne sont ni complémentaires (indispensables ou essentiels l’un pour l’autre) ni en concurrence. Même s’ils peuvent intéresser le même public pertinent ou se trouver dans des magasins spécialisés pour bébés et des magasins en ligne, cela n’est pas suffisant pour établir une similitude et ils ne sont, par conséquent, pas similaires.

Un raisonnement similaire s’applique en ce qui concerne les autres produits contestés des classes 10, 11 et 21. Les autres produits contestés de la classe 10 comprennent des articles spécialisés d’alimentation et de soins infirmiers et médicaux pour nourrissons utilisés pour les soins médicaux (aide à la respiration, ajustement uniforme de la pression sur le corps d’un bébé et affections infantiles connexes) et l’allaitement (maternel). Ces produits sont généralement vendus dans les pharmacies, les magasins d’équipement médical spécialisé et les magasins de maternité/puériculture. Leurs producteurs habituels sont des entreprises de produits médicaux/de santé et des entreprises spécialisées dans les dispositifs et appareils d’allaitement (maternel) et appartiennent à l’industrie médicale/de l’alimentation. Les produits contestés de la classe 11 comprennent les appareils d’alimentation pour bébés
et les appareils de soins et les toilettes sanitaires pour enfants. Ces produits sont de petits appareils électriques et des équipements sanitaires utilisés pour l’alimentation, l’hygiène ou

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confort (par exemple, stérilisateurs de biberons, chauffe-aliments et chauffe-lingettes). Ils sont utilisés comme appareils électriques/mécaniques ou aides sanitaires (mode d’utilisation) et leurs producteurs habituels sont des entreprises d’appareils électroménagers/électriques/sanitaires ayant une gamme de produits de puériculture. Les produits contestés de la classe 21 comprennent des ustensiles d’alimentation et des brosses à dents d’apprentissage pour bébés (articles de nettoyage) utilisés pour manger, boire et le nettoyage dentaire, et leurs producteurs habituels sont des producteurs d’articles de table ménagers ou des entreprises spécialisées dans l’alimentation pour bébés et des entreprises de soins sanitaires et dentaires.

Il est clair que les produits contestés susmentionnés des classes 10, 11 et 21 diffèrent des produits du demandeur par leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation, leur producteur habituel, et ces ensembles de produits ne sont ni complémentaires (indispensables ou essentiels à l’utilisation les uns des autres) ni en concurrence. Comme déjà mentionné, les produits du demandeur sont des équipements/meubles/jouets utilisés pour le transport, le confort, les soins ou le divertissement de l’enfant et ces produits relèvent des industries d’équipements/jouets/meubles pour enfants et sont produits par des fabricants d’équipements pour enfants, de meubles et de jouets. Par conséquent, il est clair que les produits contestés restants susmentionnés des classes 10, 11 et 21 diffèrent des produits du demandeur par leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation, leur producteur habituel, et ces ensembles de produits ne sont ni complémentaires (indispensables ou essentiels à l’utilisation les uns des autres) ni en concurrence. Même si certains de ces ensembles de produits intéressent le même public pertinent ou se trouvent dans les mêmes canaux de distribution, cela n’est pas suffisant pour constater une similitude et ils ne sont, par conséquent, pas similaires.

Le demandeur produit plusieurs impressions provenant d’Internet et fait valoir, entre autres, que ses produits et les produits contestés coïncident en termes de canaux de distribution, de producteurs, ciblent les mêmes consommateurs pertinents et sont complémentaires. Cependant, comme exposé en détail ci-dessus, il est évident que les produits en comparaison ont une nature, une destination et un mode d’utilisation très différents et ne sont pas en concurrence, car ils satisfont des besoins différents. Contrairement aux arguments du demandeur, les produits ne sont pas complémentaires en ce sens qu’ils seraient indispensables ou importants pour l’utilisation les uns des autres. En outre, comme souligné ci-dessus, en raison de leur nature différente, les produits sont normalement fabriqués par différents types d’entreprises spécialisées dans ces produits pertinents, nécessitant un type différent de connaissances, de compétences et d’installations de production. Le fait qu’il existe des marques qui proposent une grande variété de produits différents pour enfants sous une seule marque est plutôt une exception qu’une règle et est considéré comme limité uniquement à certaines marques à succès. Par conséquent, les preuves du demandeur ne sont pas convaincantes quant à la similitude des produits spécifiques comparés susmentionnés et ne prouvent pas une tendance de marché commune ni que les consommateurs en sont conscients. Il est vrai que les produits en comparaison sont, ou peuvent être, vendus dans les mêmes magasins et ciblent le même public. Néanmoins, ces facteurs de similitude doivent être considérés dans le contexte des autres facteurs pertinents, à savoir la nature, la destination et le mode d’utilisation très différents des produits comparés et du fait qu’ils ne sont généralement pas fabriqués par les mêmes entreprises. Il est considéré que, en balance, les différences l’emportent sur les similitudes, de sorte que les produits contestés mentionnés seront perçus comme dissimilaires du point de vue des consommateurs.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement bien informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible

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varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers s’adressent au grand public. Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix. Par exemple, le degré d’attention du public peut être élevé en ce qui concerne les produits ayant un impact sur la sécurité, tels que les sièges auto pour enfants, tandis que pour d’autres achats plus fréquents et moins chers, tels que les vêtements, l’attention serait moyenne.

c) Les signes
Momi (marque antérieure 1)
Momini
(marque antérieure 2)
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure en déclaration de nullité à l’encontre de toute marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour déclarer la marque contestée nulle.

Pour la majorité du public pertinent, aucun des éléments verbaux, « Momi » ou « Momini », des signes n’a de signification particulière. Par conséquent, pour des raisons d’économie de procédure, et afin d’éviter un examen long avec un certain nombre de langues et de conclusions différentes, la division d’annulation estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie du public pertinent pour laquelle les deux éléments verbaux sont dépourvus de sens, et donc intrinsèquement distinctifs, comme la partie polonophone, germanophone, hispanophone et francophone du public pertinent.

Selon le titulaire de la MUE, les deux marques antérieures ressemblent fortement au mot « MOMMY » (la mère d’une personne) et seront comprises comme telles par le public pertinent dans toute l’UE. Toutefois, la division d’annulation ne considère pas ces arguments convaincants ou prouvés. Le mot « Momi » est dépourvu de toute signification pour la partie examinée pertinente du public, y compris ceux qui ont des connaissances en anglais, et il n’y a aucune indication que « Momi » soit une faute d’orthographe couramment utilisée

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ou une abréviation du mot anglais «mommy» (ou «mummy», qui est l’orthographe la plus répandue en anglais britannique). Ceci est également confirmé par les entrées de dictionnaire fournies par le titulaire, dont aucune ne contient de référence à «Momi». Le fait que certains consommateurs puissent prononcer «Momi» d’une manière similaire à l’équivalent respectif utilisé pour une «mère» ne modifie pas cette constatation. Le mot «Momi» n’existe pas en tant que tel dans aucun des territoires examinés mentionnés, et il faudrait des étapes mentales supplémentaires pour qu’un consommateur parvienne à une conclusion suggérée par le titulaire de la marque de l’UE. Le titulaire de la marque de l’UE n’a pas fourni de preuve que «Momi» est une faute d’orthographe ou une abréviation connue ou plausible des mots respectifs pour une «mère» dans les langues pertinentes, qui utilisent des mots différents (par exemple, Mama, Mutti, Mutter en allemand; Mama, Mamusia, Matka en polonais; Maman, Mère en français, Mama, Mami, Madre en espagnol). Par conséquent, les allégations du titulaire de la marque de l’UE à cet égard sont infondées.

La marque antérieure 1 et la marque contestée sont toutes deux des marques verbales composées d’un seul élément verbal. Les marques verbales n’ont pas d’éléments dominants car, par définition, elles sont écrites en caractères standard. La marque antérieure 2 est figurative et consiste en le mot «Momi» écrit en lettres très stylisées, les «M» ressemblant à des formes de cœur inachevées, et le «O» ayant la forme d’un visage avec des yeux et des cheveux.

Comme mentionné, les éléments verbaux «Momi» et «Momini» des marques sont dépourvus de signification pour le public pertinent analysé et leur caractère distinctif est normal. En ce qui concerne la stylisation particulière des lettres de la marque antérieure 2, elle est inhabituelle et non courante et contribue au caractère distinctif de la marque antérieure 2. En tout état de cause, il convient de noter que lorsque des signes contiennent des éléments figuratifs ou des formes, les consommateurs attachent normalement plus d’importance à l’élément verbal lui-même. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37). En outre, en l’espèce, les formes de cœur remplaçant les lettres «M» pourraient être perçues comme quelque peu laudatives, car les formes de cœur sont couramment utilisées pour exprimer «l’amour, l’affection, l’attention» et expriment ainsi des qualités attrayantes pour le consommateur. Le visage pourrait également être perçu comme une indication de la nature des produits liés aux enfants. Par conséquent, ces éléments ont un caractère distinctif légèrement réduit.

La marque antérieure 2 ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Visuellement, la marque antérieure 1 et le signe contesté coïncident dans les lettres «Momi*» placées dans le même ordre et représentant l’intégralité de la marque antérieure 1. La marque antérieure 2 et le signe contesté coïncident dans les mêmes lettres mais diffèrent par la représentation stylisée des lettres de la marque antérieure 2, comme identifié ci-dessus. Les signes diffèrent par les dernières lettres «ni» du signe contesté.

Le seul élément verbal et distinctif de la marque antérieure 1 est entièrement reproduit au début de la marque contestée. Quant à la marque antérieure 2, comme expliqué ci-dessus, la stylisation des lettres coïncidentes est inhabituelle et visuellement distincte, notamment en ce qui concerne les formes des lettres «M» et «O». Cependant, comme expliqué, ces éléments ont un caractère distinctif et/ou une signification légèrement réduits. Les lettres finales supplémentaires «ni» du signe contesté occupent la dernière position et ne feront pas l’objet d’une grande attention. Cela s’explique par le fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Ceci est dû au fait que le public lit de gauche à droite, ce qui rend la partie

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placé à gauche du signe (la partie initiale) celui qui attire en premier l’attention du lecteur. En outre, en l’espèce, bien que les éléments verbaux des marques comportent respectivement quatre et six lettres, leurs dernières lettres sont en fait identiques, compte tenu de la répétition du « i » dans la marque contestée, ce qui contribue davantage à la proximité visuelle entre les signes.

Le titulaire de la marque de l’UE fait valoir que les marques diffèrent par leur longueur et que les marques antérieures sont très courtes, et que plus un signe est court, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous ses éléments individuels. Cependant, la pratique de l’Office est de considérer les signes composés de trois lettres/chiffres ou moins comme des signes très courts. Par conséquent, les marques antérieures faisant l’objet de la présente procédure ne peuvent être considérées comme très courtes.

Par conséquent, à la lumière de ce qui précède, et compte tenu des coïncidences et des différences identifiées, ainsi que de leur position, de leur poids et de leur caractère distinctif respectifs, il est considéré que la marque antérieure 1 et le signe contesté sont visuellement similaires à un degré supérieur à la moyenne et que la marque antérieure 2 et le signe contesté sont visuellement similaires à un degré inférieur à la moyenne.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son des lettres/syllabes MO-MI* placées dans le même ordre et représentant l’intégralité des marques antérieures. Les signes diffèrent par le son des lettres/syllabe finales supplémentaires « NI » du signe contesté. Bien que la syllabe « NI » rende le son de la marque contestée légèrement plus long, il convient de tenir compte du fait que le son du « N » n’est pas très éloigné de celui du « M » (les deux étant des consonnes nasales sonores) et que le « i » supplémentaire est déjà présent comme dernière lettre/son des marques antérieures. Par conséquent, il est considéré que les marques antérieures 1 et 2 et le signe contesté sont similaires à un degré supérieur à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, en ce qui concerne la marque antérieure 1, aucun des signes n’a de signification pour le public sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

En ce qui concerne la marque antérieure 2, comme expliqué ci-dessus, elle sera associée au concept d’un cœur et d’un visage. Dans cette mesure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires. Cependant, il ne convient pas d’accorder une trop grande importance à cette différence conceptuelle dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’éléments figuratifs dont le caractère distinctif et/ou la signification sont quelque peu réduits.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Le demandeur n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure 1 dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits du point de vue du public dans le

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territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure 1 doit être considéré comme normal. En ce qui concerne la marque antérieure 2, son caractère distinctif est également normal, malgré la présence d’un/de certains éléments dont le caractère distinctif et/ou l’importance sont légèrement réduits, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont en partie identiques et similaires à des degrés divers, et en partie dissemblables. Les produits pertinents s’adressent au grand public et le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. Les marques antérieures possèdent un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

La marque antérieure 1 et le signe contesté sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne et l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes. La marque antérieure 1 est entièrement contenue dans le signe contesté. Les marques ont le même début et la même fin et les légères différences de longueur peuvent passer inaperçues.

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

La marque antérieure 2 et le signe contesté sont visuellement similaires à un degré inférieur à la moyenne et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne. Ces signes ne sont pas conceptuellement similaires, mais l’aspect conceptuel ne doit pas être surestimé, car la différence conceptuelle est due à des formes et des éléments dont le caractère distinctif et/ou l’importance sont quelque peu réduits et le public identifiera l’élément verbal fantaisiste, distinctif et dénué de sens comme le principal identificateur de l’origine commerciale. Les similitudes entre les signes se retrouvent dans leurs éléments verbaux normalement distinctifs et fantaisistes « Momi », qui est l’élément verbal entier de la marque antérieure 2 et son principal identificateur d’origine commerciale, et « Momini », qui coïncide avec la marque antérieure 2 par son début et sa fin. Bien que la marque antérieure 2 soit visuellement frappante, en raison de sa stylisation et de ses caractéristiques figuratives, et similaire à un degré inférieur à la moyenne au signe contesté, il est tenu compte du fait que le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou celles dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29). En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive les marques comme des variantes l’une de l’autre, configurées différemment selon le type de produits ou de services qu’elles désignent (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

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Compte tenu de ce qui précède et eu égard à l’ensemble des circonstances pertinentes de l’espèce, la division d’annulation conclut que le degré de similitude global entre les marques antérieures 1 et 2 et le signe contesté est suffisant pour engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en ce qui concerne les produits pertinents, jugés identiques et similaires à des degrés divers. Conformément au principe d’interdépendance cité ci-dessus, il est considéré que le faible degré de similitude entre certains des produits est compensé par le degré de similitude entre les signes ou vice versa.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie polonophone, germanophone, hispanophone et francophone du public pertinent. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour déclarer la marque contestée nulle.

Par conséquent, la demande est partiellement fondée sur la base des marques antérieures 1 et 2 de la requérante, à savoir l’enregistrement de MUE n° 18 260 542 et l’enregistrement de MUE n° 18 319 570. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux des marques antérieures. Le reste des produits contestés est dissemblable. La similitude des produits et services étant une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, la demande fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’annulation supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une autre répartition des frais.

Étant donné que l’annulation n’est prononcée que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’annulation Vít MAHELKA Liliya YORDANOVA Catherine MEDINA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date.

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date. L’acte de recours ne sera réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.