EUIPO, 1er octobre 2025, n° 019200464

EUIPO 1 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er oct. 2025, n° 019200464
Numéro(s) :	019200464
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet partiel de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 01/10/2025
Volodymyr Machula Fischzug 6 D-10245 Berlin ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019200464
Votre référence:
Marque: mem0
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Volodymyr Machula Fischzug 6 D-10245 Berlin ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 11/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019200464 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; Applications mobiles téléchargeables; Applications logicielles pour appareils mobiles; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’ordinateur téléchargeables; Logiciels d’application pour services d’informatique en nuage.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Fourniture de programmes d’ordinateur d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Conception et développement de logiciels d’ordinateur.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 42 Plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciels-service [SaaS]; Informatique en nuage.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sabine HACKSTOCK Examinatrice
Annexe: Notification des motifs de refus 3 pages Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 11/07/2025
Volodymyr Machula Fischzug 6 D-10245 Berlin ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019200464 Votre référence:
Marque: mem0 Type de marque: Marque verbale Demandeur: Volodymyr Machula Fischzug 6 D-10245 Berlin ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «mem0».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et qu’il est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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Classe 9 Programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; Applications mobiles téléchargeables; Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’ordinateur téléchargeables; Logiciels d’application pour services d’informatique en nuage.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Fourniture de programmes d’ordinateur d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Conception et développement de logiciels d’ordinateur.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent anglophone, germanophone ou néerlandophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: mémo.

La signification susmentionnée du mot «mem0», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Memo EN:

- A memo is a short official note that is sent by one person to another within the same company or organization.

- Short for memorandum information extracted from https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/memo
DE:

- das Memo
- Kurzwort für Memorandum Traduction EN par l’examinateur: short for memorandum informations extraites de https://www.duden.de/rechtschreibung/Memo
NL: korte nota of mededeling: iem. een memo sturen Traduction EN par DeepL: short note or message: send someone a memo Informations extraites de https://www.vandale.nl/pages/gratis-woordenboek/memo
Toutes les informations ont été extraites le 11/07/2025.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés en classe 9 sont utilisés pour la rédaction ou la production de mémorandums tandis que les services en classe 42 sont directement liés aux produits car ils assurent la fourniture de programmes d’ordinateur ainsi que la conception et le développement de logiciels d’ordinateur qui sont utilisés pour l’établissement des mémos. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

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Absence de caractère distinctif
Le 0 remplaçant le o dans le mot «memo» ne rend pas le signe distinctif étant donné que les consommateurs pertinents le comprendraient comme «memo» en raison de son identité phonétique.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 42 Plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciels-service [SaaS]; Informatique en nuage.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation

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directement à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice