Ordonnance DU TRIBUNAL (huitième chambre)
3 juin 2025 (*)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de la demande de marque litigieuse pour les produits contestés — Non-lieu à statuer»
Dans l’affaire T-292/24,
Beauty Brands Concept sp. z o. o., établie à Lesznowola (Pologne), représentée par M^es S.
Gogulski et M. Stępkowski, avocats, partie requérante,
partie demanderesse,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. A. Ringelhann et V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
dm-drogerie markt GmbH AndroCo. KG, établie à Karlsruhe (Allemagne), représentée par Me
O. Bludovsky, avocat, partie requérante,
Le TRIBUNAL (huitième chambre),
composé de MM. A. Kornezov, président, D. Petrlík (rapporteur) et M^me S. Kingston, juges,
Greffier: M^me V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
rend la présente
Ordre
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Beauty Brands Concept sp. z o. o., demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 mars 2024 (affaire R 1086/2020-5).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 1 avril 2025, la requérante a informé le Tribunal qu’elle avait retiré sa demande d’enregistrement de la marque contestée pour les produits contestés. La requérante a également indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu à ce qu’il soit statué sur les dépens.

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3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 avril 2025, la défenderesse ne s’est pas opposée à ce que le Tribunal constate que le recours est devenu sans objet et qu’il n’y a plus lieu de statuer et, en outre, elle a indiqué qu’elle n’avait pas exposé de dépens récupérables. La défenderesse demande au Tribunal de condamner la requérante à supporter ses propres dépens.
4 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 avril 2025, l’intervenante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle a demandé au Tribunal de condamner la requérante aux dépens,
y compris ceux exposés par l’intervenante.
5 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de la demande d’enregistrement pour les produits contestés, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet
2003, Lichtwer Pharma / OHMI — Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
6 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

7 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie intervenante, tandis que la partie défenderesse supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (huitième chambre)
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Beauty Brands Concept sp. z o. o. o. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par dm-drogerie markt GmbH CulCo. KG.
3. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 3 juin 2025.
V. Di Bucci A. Kornezov
Greffier Président
* Langue de procédure: Anglais.