EUIPO, 28 juillet 2025, n° 019082633

EUIPO 28 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 juil. 2025, n° 019082633
Numéro(s) :	019082633
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 28/07/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Demande n°: 019082633
Votre référence: 0009.4869
Marque: ANIMECOM
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Azuki Labs, Inc. 4411 Sepulveda Blvd. Culver City, CA 90230 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 11/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

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objets de collection, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles; logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; logiciels pour le développement d’applications décentralisées; logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; logiciels de jeux; logiciels de jeux vidéo; logiciels de jeux informatiques; logiciels de réalité virtuelle; logiciels pour la création de NFT; logiciels pour le développement de jeux; outils de développement de logiciels de jeux; logiciels de réseaux sociaux; logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne; logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles; logiciels de partage de fichiers; logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; logiciels pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments concernant, le commentaire sur, le vote sur, l’intégration, la transmission et le partage ou autre; logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte; logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de contenus, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques; logiciels de commerce électronique; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial, l’internet et des réseaux de communication; logiciels pour le traitement de transactions électroniques; logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements; logiciels pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement de pair à pair.

Classe 35 Services de publicité; services de promotion; fourniture de facilités en ligne pour la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs; fourniture d’une place de marché en ligne; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fourniture d’une place de marché virtuelle pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fourniture d’une place de marché virtuelle pour la location, l’emprunt et le commerce de jetons non fongibles (NFT); facilitation de l’échange et de la vente de services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication; fourniture de places de marché en ligne pour vendeurs de biens et/ou de services; promotion des biens et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Services de vente au détail en rapport avec la vente de blockchain, de cryptomonnaies, de portefeuilles matériels de cryptomonnaies, de fichiers multimédias de jetons non fongibles (NFT), de fichiers musicaux de jetons non fongibles (NFT), de fichiers d’images de jetons non fongibles (NFT), de fichiers vidéo de jetons non fongibles (NFT), de fichiers texte de jetons non fongibles (NFT), de fichiers audio de jetons non fongibles (NFT), de fichiers d’images, de musique, audio, vidéo et multimédias authentifiés par des jetons non fongibles

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jetons (NFT), publications électroniques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines, images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédia, infographies, logiciels, logiciels de chaîne de blocs, logiciels de registres distribués, logiciels de cryptographie, logiciels pour l’utilisation de cryptomonnaies, logiciels pour l’utilisation de monnaies numériques, logiciels pour l’utilisation de monnaies virtuelles, logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux objets de collection cryptographiques, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles, logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la finance décentralisée, logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents, logiciels pour le développement d’applications décentralisées, logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des participations dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières, logiciels pour le transfert électronique de fonds, logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaies, logiciels à utiliser comme portefeuille électronique, logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques, logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques, logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles, logiciels de traitement de paiements électroniques, logiciels de jeux, logiciels de jeux vidéo, logiciels de jeux informatiques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels pour la création de NFT, logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs, logiciels de développement de jeux, outils de développement de logiciels de jeux, logiciels de jeux sur chaîne de blocs, logiciels pour le minage de cryptomonnaies, logiciels pour le farming de cryptomonnaies, logiciels pour l’organisation et la conduite d’enchères, logiciels de vote, logiciels de réseaux sociaux, outils de développement de logiciels, logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles, logiciels de partage de fichiers, logiciels de communication, logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication, logiciels pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage ou, autrement, la fourniture de médias électroniques ou d’informations via des réseaux informatiques et de communication, logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte, logiciels pour le

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collecte, gestion, édition, organisation, modification, transmission, partage et stockage de données et d’informations, logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction avec et le transfert de contenu, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques, logiciels de commerce électronique, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial, l’internet et des réseaux de communication, logiciels de traitement de transactions électroniques, logiciels d’organisation, de recherche et de gestion d’événements, logiciels de création de comptes et de tenue et de gestion d’informations relatives à des transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair, logiciels pour le négoce financier, logiciels pour l’échange financier, logiciels d’authentification des parties à une transaction financière, logiciels de tenue de registres pour transactions financières, logiciels de gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques, logiciels de chiffrement et permettant la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet, logiciels de conversion de devises, Vêtements, chaussures, chapellerie, bustes, figurines, monuments, enseignes, statues et statuettes, jeux et jouets, jeux de société, appareils de jeux portables autonomes, jouets, cartes à collectionner, , papeterie, livres, bandes dessinées, bandes dessinées manga, bandes dessinées manga imprimées, tasses, tasses à café, flasques, bouteilles d’eau, affiches, étuis à clés, porte-monnaie, sacs, sacs à main, bagages, valises, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, accessoires pour téléphones mobiles, étuis et housses pour téléphones mobiles, étuis et housses pour tablettes informatiques, étuis et housses pour matériel informatique, lunettes de soleil, étuis à lunettes de soleil, montures de lunettes de soleil, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, aimants, aimants de réfrigérateur, aimants décoratifs, Bijouterie, joaillerie, pierres précieuses, Bracelets, Broches, Bustes en métaux précieux, Boîtiers de montres [présentation], Chaînes [bijouterie], Breloques [bijouterie], Porte-clés [bijoux fantaisie ou breloques], Médaillons [bijouterie], Horloges maîtresses, Médailles, Colliers [bijouterie], Épingles ornementales, Ornements
[bijouterie], Perles [bijouterie], Épingles [bijouterie], Bagues [bijouterie], Bracelets de montres, Boîtiers de montres, Chaînes de montres, Verres de montres, Montres, Œuvres d’art en métaux précieux, Montres-bracelets, bracelets, insignes à épingler, imprimés, films vidéo, enregistrements vidéo, logiciels de jeux vidéo, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo, films d’animation, films téléchargeables, films cinématographiques, films cinématographiques.

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environnements de réalité ; production de vidéos de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de réalité mixte à des fins de divertissement ; services de production et de publication de divertissements multimédias ; organisation d’expositions, d’événements et de conférences à des fins de divertissement et culturelles ; fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; fourniture de publications en ligne non téléchargeables, à savoir, des romans graphiques, des livres de fiction, des bandes dessinées, des magazines de bandes dessinées, des livres d’images, des livres d’histoires, des livres de dessins animés et des magazines ; fourniture d’informations dans les domaines des histoires de fiction ; fourniture d’informations concernant les romans graphiques, les livres de fiction, les bandes dessinées, les magazines de bandes dessinées, les livres d’images, les livres d’histoires, les livres de dessins animés et les magazines ; fourniture d’informations concernant les films, les émissions de télévision, les webcasts, les films cinématographiques, les films, la radio, la télévision, les programmes web et le contenu de divertissement multimédia.

Classe 42 Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; services de développement de jeux informatiques, électroniques et vidéo ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles décentralisées ; développement et mise en œuvre de logiciels destinés à être utilisés dans des contrats intelligents ; fourniture d’un site web proposant des images numériques, des fichiers audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; fourniture de logiciels de graphisme informatique non téléchargeables ; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle non téléchargeables ; fourniture de logiciels de réalité virtuelle en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés dans des mondes virtuels en ligne et pour jouer à des jeux ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NFT) ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le développement de jeux informatiques et vidéo ; fourniture d’outils de développement de logiciels de jeux en ligne non téléchargeables pour jouer à des jeux ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables permettant aux utilisateurs de s’engager dans des réseaux sociaux ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de partage de fichiers en ligne non téléchargeables ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’édition, le téléchargement, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage et la fourniture autrement de médias électroniques et d’informations via des réseaux informatiques et de communication ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations ; fourniture de logiciels de commerce électronique en ligne non téléchargeables pour la réalisation de transactions de commerce électronique.

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L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un site web ou une plateforme dédiée au contenu d’anime.

La signification susmentionnée des mots « ANIME » et « DOTCOM », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.
ANIME: a type of Japanese animated film with themes and styles similar to manga comics. (Informations extraites du dictionnaire Collins le 07/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/anime
COM: (.com) internet domain names for Commercial company. (Informations extraites du dictionnaire Collins le 07/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/word-lists/internet- internet-domain-names
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits et services peuvent être liés à du contenu d’animation ou à des sites web centrés sur les « animes ». En outre, le signe pourrait également être compris comme décrivant la nature ou le type d’actifs numériques proposés, ainsi que l’objet de certains fichiers ou actifs numériques, ou même l’objet de certains services. Cela suggérerait que les services ou actifs numériques pourraient être axés sur des thèmes liés aux animes, fournissant un contenu pertinent aux consommateurs intéressés par ce genre.

Bien que le terme en question soit « ANIMECOM » et que l’absence de point ou de signe de ponctuation puisse être observée, une telle modification mineure dans la présentation ne confère pas de caractère distinctif au terme.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des produits et services.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il
est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019082633 est par la présente rejetée en

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partie, à savoir pour :

Classe 9 Fichiers multimédias authentifiés par jeton non fongible (NFT) ; fichiers musicaux authentifiés par jeton non fongible (NFT) ; fichiers vidéo authentifiés par jeton non fongible (NFT) ; fichiers texte authentifiés par jeton non fongible (NFT) ; fichiers audio authentifiés par jeton non fongible (NFT) ; fichiers image, musicaux, audio, vidéo et multimédias authentifiés par jetons non fongibles (NFT) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres d’histoires, livres de dessins animés et magazines ; fichiers numériques d’images, audio, vidéo et multimédias ; infographie ; logiciels ; logiciels pour la création, la génération et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux crypto-objets de collection, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles ; logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; logiciels pour le développement d’applications décentralisées ; logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des crypto-objets de collection, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux vidéo ; logiciels de jeux informatiques ; logiciels de réalité virtuelle ; logiciels pour la création de NFT ; logiciels pour le développement de jeux ; outils de développement de logiciels de jeux ; logiciels de réseaux sociaux ; logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne ; logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles ; logiciels de partage de fichiers ; logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication ; logiciels pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage ou autre ; logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte ; logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations ; logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de contenus, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques ; logiciels de commerce électronique ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un ordinateur mondial, l’internet et les réseaux de communication ; logiciels pour le traitement de transactions électroniques ; logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements ; logiciels pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations financières

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transactions sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair.

Classe 35 Services de publicité ; services de promotion ; fourniture de facilités en ligne pour connecter les acheteurs avec les vendeurs ; fourniture d’une place de marché en ligne ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; fourniture d’une place de marché virtuelle pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; fourniture d’une place de marché virtuelle pour louer, emprunter et échanger des jetons non fongibles (NFT) ; facilitation de l’échange et de la vente de services et produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; fourniture de places de marché en ligne pour vendeurs de produits et/ou services ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Services de vente au détail en rapport avec la vente de chaîne de blocs, cryptomonnaie, portefeuille matériel de cryptomonnaie, fichiers multimédias de jetons non fongibles (NFT), fichiers musicaux de jetons non fongibles (NFT), fichiers d’images de jetons non fongibles (NFT), fichiers vidéo de jetons non fongibles (NFT), fichiers texte de jetons non fongibles (NFT), fichiers audio de jetons non fongibles (NFT), fichiers d’images, de musique, audio, vidéo et multimédias authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), publications électroniques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres d’histoires, livres de dessins animés et magazines, images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédias, infographie, logiciels, logiciels de chaîne de blocs, logiciels de registres distribués, logiciels de cryptographie, logiciels pour l’utilisation de cryptomonnaies, logiciels pour l’utilisation de monnaies numériques, logiciels pour l’utilisation de monnaies virtuelles, logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux crypto-objets de collection, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles, logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la finance décentralisée, logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents, logiciels pour le développement d’applications décentralisées, logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des participations dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières, logiciels pour le transfert électronique de fonds, logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaie, logiciels à utiliser comme portefeuille électronique, logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques, logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques, logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des crypto-objets de collection, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles,

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logiciels de traitement de paiements électroniques, logiciels de jeux, logiciels de jeux vidéo, logiciels de jeux informatiques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels de création de NFT, logiciels de gestion et de vérification de transactions sur une chaîne de blocs, logiciels de développement de jeux, outils de développement de logiciels de jeux, logiciels de jeux sur chaîne de blocs, logiciels de minage de cryptomonnaies, logiciels de farming de cryptomonnaies, logiciels d’organisation et de conduite de ventes aux enchères, logiciels de vote, logiciels de réseaux sociaux, outils de développement de logiciels, logiciels de création, de gestion et d’interaction avec une communauté en ligne, logiciels de création, de gestion et d’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles, logiciels de partage de fichiers, logiciels de communication, logiciels d’envoi et de réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication, logiciels de création, d’édition, de mise en ligne, de téléchargement, d’accès, de visualisation, de publication, d’affichage, de balisage, de blogage, de diffusion en continu, de liaison, d’annotation, d’indication de sentiment concernant, de commentaire sur, de vote sur, d’intégration, de transmission et de partage ou, de toute autre manière, de fourniture de médias électroniques ou d’informations via des réseaux informatiques et de communication, logiciels de traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte, logiciels de collecte, de gestion, d’édition, d’organisation, de modification, de transmission, de partage et de stockage de données et d’informations, logiciels de transmission, de partage, de réception, de téléchargement, d’affichage, d’interaction avec et de transfert de contenus, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques, logiciels de commerce électronique, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un ordinateur mondial l’internet et les réseaux de communication, logiciels de traitement de transactions électroniques, logiciels d’organisation, de recherche et de gestion d’événements, logiciels de création de comptes et de tenue et de gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement de pair à pair, logiciels à utiliser dans le négoce financier, logiciels à utiliser dans l’échange financier, logiciels d’authentification des parties à une transaction financière, logiciels de tenue de registres pour les transactions financières, logiciels de gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur les réseaux informatiques, logiciels de chiffrement et de sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet, logiciels de conversion de devises, Vêtements, chaussures, chapellerie, bustes, figurines, monuments, enseignes, statues et statuettes, jeux et jouets, jeux de société, appareils de jeux portatifs autonomes, jouets, cartes à collectionner, papeterie, livres, bandes dessinées, bandes dessinées manga, bandes dessinées manga imprimées, tasses, tasses à café, flasques, bouteilles d’eau, affiches, étuis à clés, porte-monnaie, sacs, sacs à main, bagages, valises, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, accessoires pour téléphones portables, étuis et housses pour téléphones portables, étuis et housses pour tablettes informatiques, étuis et housses pour matériel informatique, lunettes de soleil, étuis à lunettes de soleil, montures de lunettes de soleil, lunettes de vue, étuis à lunettes de vue, montures de lunettes de vue, aimants, aimants de réfrigérateur, aimants décoratifs, Bijouterie, pierres précieuses, Bracelets, Broches, Bustes en métaux précieux, Boîtiers de montres [présentation], Chaînes [bijouterie], Breloques [bijouterie], Porte-clés [bibelots ou breloques], Médaillons [bijouterie], Horloges mères, Médailles, Colliers [bijouterie], Épingles ornementales, Ornements

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[bijouterie], Perles [bijouterie], Épingles [bijouterie], Bagues [bijouterie], Bracelets de montres, Boîtiers de montres, Chaînes de montres, Verres de montres, Montres, Œuvres d’art en métaux précieux, Montres-bracelets, bracelets, insignes, imprimés, films vidéo, enregistrements vidéo, logiciels de jeux vidéo, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo, films d’animation, films téléchargeables, Films cinématographiques, Films cinématographiques.

Classe 41 Services de divertissement ; production et distribution de films, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques, télévisuels et web ; production et post-production de contenu de divertissement multimédia ; fourniture de films, d’émissions de télévision, de webcasts, d’œuvres audiovisuelles et multimédias non téléchargeables via l’internet ; production d’enregistrements sonores, vidéo et multimédias ; fourniture de jeux électroniques, informatiques et vidéo en ligne ; services de salles d’arcade de réalité virtuelle ; services de jeux de réalité virtuelle ; services d’édition électronique ; services de divertissement, à savoir, fourniture de divertissements interactifs, de jeux, de contenus et d’expériences en réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements en ligne de réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte ; production de vidéos en réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte à des fins de divertissement ; services de production et d’édition de divertissements multimédias ; organisation d’expositions, d’événements et de conférences à des fins de divertissement et culturelles ; fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; fourniture de publications en ligne non téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines ; fourniture d’informations dans les domaines des histoires de fiction ; fourniture d’informations concernant les romans graphiques, les livres de fiction, les bandes dessinées, les magazines de bandes dessinées, les livres d’images, les livres de contes, les livres de dessins animés et les magazines ; fourniture d’informations concernant les films, les émissions de télévision, les webcasts, les films, les films cinématographiques, les programmes radiophoniques, télévisuels, web et le contenu de divertissement multimédia.

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gestion et accès à des groupes au sein de communautés virtuelles; fourniture d’un usage temporaire de logiciels de partage de fichiers en ligne non téléchargeables; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’édition, le téléchargement, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage et la fourniture autrement de médias et d’informations électroniques via des réseaux informatiques et de communication; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement d’images, de graphiques, de contenus audio, vidéo et textuels; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; fourniture de logiciels de commerce électronique en ligne non téléchargeables pour la réalisation de transactions de commerce électronique.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Logiciels de cryptomonnaie; portefeuilles matériels de cryptomonnaie; fichiers musicaux authentifiés par jeton non fongible (NFT); logiciels de chaîne de blocs; logiciels de registres distribués; logiciels de cryptographie; logiciels pour l’utilisation avec des cryptomonnaies;

logiciels pour l’utilisation avec des monnaies numériques; logiciels pour l’utilisation avec des monnaies virtuelles;

logiciels pour la finance décentralisée; logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents; logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert de participations dans des organisations autonomes décentralisées; logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées;

logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées; logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières; logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières;

logiciels pour le transfert électronique de fonds; logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaie; logiciels à utiliser comme portefeuille électronique; logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques; logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques; logiciels de traitement de paiements électroniques; logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs; logiciels de jeux sur chaîne de blocs; logiciels pour le minage de cryptomonnaies; logiciels pour le farming de cryptomonnaies; logiciels pour l’organisation et la conduite d’enchères; logiciels de vote;

outils de développement de logiciels; logiciels de communication; fourniture de médias ou d’informations électroniques via des réseaux informatiques et de communication; logiciels pour l’utilisation dans le négoce financier; logiciels pour l’utilisation dans l’échange financier; logiciels pour l’authentification des parties à une transaction financière; logiciels pour la tenue de registres de transactions financières; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques;

logiciels pour le chiffrement et la sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet; logiciels de conversion de devises.

Classe 35 Services de conseil aux entreprises; fourniture d’une place de marché en ligne pour les produits numériques

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actifs, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles ; fourniture d’une place de marché en ligne pour la location, l’emprunt et l’échange d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; fourniture d’une place de marché virtuelle pour les actifs numériques, les jetons numériques, les jetons cryptographiques, les jetons utilitaires, les jetons non fongibles (NFT), les objets de collection numériques, les objets de collection cryptographiques, les cryptomonnaies, les monnaies numériques et les monnaies virtuelles ; services de vente aux enchères ; services de vote.

Classe 36 Services financiers ; services monétaires ; services de transactions financières ; services d’échange financier ; services bancaires ; services de cryptomonnaies ; services de monnaies numériques ; services de monnaies électroniques ; échange de monnaies virtuelles ; services de transfert de monnaies virtuelles ; services d’échange de cryptomonnaies ; services de négociation de cryptomonnaies ; traitement des paiements en cryptomonnaies ; services de paiement électronique ; services de portefeuille électronique ; services de change de devises ; services de négociation de devises ; services de traitement des paiements ; services de prêt ; fourniture d’informations financières ; affaires financières, à savoir, gestion financière, planification financière, prévisions financières, gestion de portefeuille financier et analyse et consultation financières ; informations financières fournies par des moyens électroniques ; services de courtage ; services de négociation de devises ; services de gestion de placements ; services de paiement pour le commerce électronique ; services de vérification de paiement basés sur la blockchain ; création et émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; distribution, négociation, prêt, échange, stockage et transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; fourniture d’informations dans les domaines des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles.

Classe 38 Services de communication ; télécommunications ; services de radiodiffusion ; services de messagerie électronique ; services de diffusion en continu ; diffusion en continu de contenu audio, vidéo et multimédia numérique sur internet ; diffusion en continu de jeux électroniques et vidéo ; diffusion en continu de films, d’émissions de télévision, de webcasts, de films cinématographiques, de films, de radio, de télévision, de programmes web et de contenu de divertissement multimédia ; fourniture de salons de discussion sur internet ; fourniture de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs ; diffusion en continu de données ; transmission assistée par ordinateur d’informations et d’images ; fourniture d’un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser des informations, de l’audio, de la vidéo, des actualités en temps réel, du contenu de divertissement et des informations ; fourniture d’accès utilisateur

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aux images numériques, au texte, à l’audio, à la vidéo, aux jeux, au contenu multimédia, aux objets de collection numériques, aux crypto-objets de collection et aux jetons non fongibles (NFT) ; transmission électronique de contenu et de données de réalité virtuelle et augmentée.

Classe 42 Fourniture de logiciels de chaîne de blocs en ligne non téléchargeables pour l’accès à une chaîne de blocs ; fourniture de logiciels de registres distribués en ligne non téléchargeables pour la création, la gestion et le transfert d’actifs numériques ; fourniture de logiciels de cryptographie en ligne non téléchargeables pour la sécurité des données et le chiffrement dans le domaine de la chaîne de blocs ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser avec des monnaies numériques, à savoir la gestion de monnaies numériques ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser avec des monnaies virtuelles, à savoir la gestion de monnaies virtuelles ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, le minage, l’authentification et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de crypto-jetons, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux crypto-jetons, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux crypto-objets de collection, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la distribution, l’échange, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de crypto-jetons, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création et l’exécution de contrats intelligents ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le développement d’applications décentralisées ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières ; fourniture de logiciels de registres distribués en ligne non téléchargeables à utiliser pour le traitement de transactions financières ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le transfert électronique de fonds ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des crypto-jetons, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des crypto-objets de collection, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs ; fourniture de logiciels de jeux en ligne non téléchargeables ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs ; fourniture de l’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels en ligne non téléchargeables ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de communication en ligne non téléchargeables pour la connexion d’utilisateurs de réseaux informatiques et pour faciliter la communication électronique entre individus ; fourniture de logiciels de commerce électronique en ligne non téléchargeables pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des réseaux informatiques mondiaux, l’internet et des réseaux de communication ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de transactions électroniques ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et

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réseaux de paiement de pair à pair; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le chiffrement et la sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefania NUTI