DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, 04/02/2026

Ceres Tag Ltd PO Box 552 Samford QLD 4520 Australia
Votre référence : AU IRPI-000118805 Numéro d’enregistrement international : 1878329 Marque : KNOWLEDGE IS POWER. AND PROFIT Nom du titulaire : Ceres Tag Ltd PO Box 552 Samford QLD 4520 Australia
I. Résumé des faits
Le 11/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 35 Collecte de données ; collecte de données pour des tiers ; collecte de données pour études de marché ; compilation de données ; compilation de données pour des tiers ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales ; collecte, systématisation, compilation et analyse de données et d’informations commerciales stockées dans des bases de données informatiques ; services de collecte et de compilation de données d’études de marché ; collecte et analyse de données de qualité en matière de soins de santé à des fins commerciales ; analyse de marché ; services de rapports d’analyse de marché ; informations commerciales ; informations commerciales ; collecte et compilation d’informations commerciales ; acquisition d’informations commerciales ; conseils commerciaux ; gestion d’affaires ; conseils en matière de gestion d’affaires ; gestion des risques commerciaux ; services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux ; services de conseil en matière de planification commerciale ; services d’analyse comparative ; analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale à des fins de gestion d’affaires) ; analyse commerciale ; analyse commerciale consistant en la réalisation d’études de productivité ; services de conseil aux entreprises relatifs à la fourniture de systèmes de gestion de la qualité ; conseil en gestion de données commerciales en matière d’analyse d’informations ; analyse de données commerciales ; collationnement de données ; collecte d’informations financières ; services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatisée ; services d’informations sur les données d’entreprise ; compilation de données statistiques ; services informatisés d’informations commerciales ; recherche informatisée d’informations commerciales ; recherche commerciale informatisée ; diffusion d’informations commerciales ; analyse économique à des fins commerciales
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fins ; gestion agricole (gestion commerciale) ; audit financier ; préparation de rapports d’entreprise ; préparation de rapports commerciaux ; préparation de rapports économiques ; fourniture d’informations commerciales ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et de services ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; analyse de données de biologging et établissement de rapports à des fins commerciales ; services de conseil en biologging (collecte, systématisation, compilation et analyse de données) pour les entreprises dans les domaines de l’agriculture, des animaux de compagnie et de la surveillance et de la recherche sur la faune sauvage ; traitement de données ; services de traitement de données de biologging.

Classe 38 Services de conseil en matière d’équipements de communication ; conseil en communications ; conseil en réseaux de communication ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne ; préparation de rapports relatifs aux communications ; fourniture d’informations relatives aux communications.

Classe 42 Fourniture d’informations, y compris en ligne, concernant des services scientifiques et technologiques et la recherche et la conception y afférentes ; fourniture d’informations relatives à la recherche scientifique ; recherche technologique ; recherche scientifique ; services d’analyse de données techniques ; analyse scientifique et technique ; préparation de rapports techniques ; services de conseil en matière de logiciels informatiques ; services de conseil en matière d’efficacité énergétique ; services de conseil en matière de protection de l’environnement ; analyse de données statistiques à des fins de recherche scientifique ; préparation de rapports scientifiques ; évaluation des performances par rapport à des références comparatives ; évaluation du développement de produits ; évaluation de la conception de produits ; évaluation de la qualité de produits ; services d’information concernant les normes de qualité ; évaluation du bétail (services de test, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail) ; services de test, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail ; évaluation de la qualité ; fourniture d’informations relatives à la durabilité environnementale ; services d’évaluation environnementale ; services d’analyse de données scientifiques et de conseil en biologging dans les domaines de l’agriculture, des animaux de compagnie et de la recherche sur la faune sauvage ; conseil technologique en biologging, basé sur des données collectées, compilées, systématisées et analysées, pour la surveillance et la recherche en agriculture, chez les animaux de compagnie et dans la faune sauvage ; services de développement de logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de biologging ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de biologging ; plateforme en tant que service (PaaS) aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de biologging ; hébergement et fourniture de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données ; hébergement et fourniture de plateformes électroniques aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de biologging ; recherche scientifique et conception liées aux technologies de biologging ; intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’exploration de données, l’évaluation de données, l’analyse de données et l’analyse commerciale ; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle pour l’apprentissage automatique ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la manipulation de collections de données définies par l’utilisateur dans le domaine de l’apprentissage automatique ; services d’intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle et des modèles d’apprentissage automatique pour l’interprétation de données de biologging.

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Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1878329 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 35 Collecte de données; collecte de données pour le compte de tiers; collecte de données pour études de marché; compilation de données; compilation de données pour le compte de tiers; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales; traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales; collecte, systématisation, compilation et analyse de données et d’informations commerciales stockées dans des bases de données informatiques; services de collecte et de compilation de données d’études de marché; collecte et analyse de données de qualité en matière de soins de santé à des fins commerciales; analyse de marché; services de rapports d’analyse de marché; informations commerciales; informations d’affaires; collecte et compilation d’informations commerciales; acquisition d’informations commerciales; conseils en affaires; gestion des affaires; conseils en matière de gestion des affaires; gestion des risques commerciaux; services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; services de conseil en matière de planification commerciale; services d’analyse comparative; analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale à des fins de gestion des affaires); analyse commerciale; analyse commerciale consistant en la réalisation d’études de productivité; services de conseil en affaires relatifs à la fourniture de systèmes de gestion de la qualité; conseil en gestion de données commerciales en matière d’analyse d’informations; analyse de données commerciales; collationnement de données; collecte d’informations financières; services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatisée; services d’informations sur les données d’entreprise; compilation de données statistiques; services d’informations commerciales informatisées; recherche informatisée d’informations commerciales; recherche commerciale informatisée; diffusion d’informations commerciales; analyse économique à des fins commerciales; gestion d’exploitations agricoles (gestion des affaires); audit financier; préparation de rapports d’affaires; préparation de rapports commerciaux; préparation de rapports économiques; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs pour le choix de produits et de services; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;

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analyse et établissement de rapports de données de bio-enregistrement à des fins commerciales ; services de conseil en bio-enregistrement (collecte, systématisation, compilation et analyse de données) pour les entreprises dans les domaines de l’agriculture, des animaux de compagnie et de la surveillance et de la recherche sur la faune ; traitement de données ; services de traitement de données de bio-enregistrement.

Classe 38 Services de conseil en matière d’équipements de communication ; conseil en communication ; conseil en réseaux de communication ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne ; préparation de rapports relatifs aux communications ; fourniture d’informations relatives aux communications.

Classe 42 Fourniture d’informations, y compris en ligne, concernant les services scientifiques et technologiques et la recherche et la conception y afférentes ; fourniture d’informations relatives à la recherche scientifique ; recherche technologique ; recherche scientifique ; services d’analyse de données techniques ; analyse scientifique et technique ; préparation de rapports techniques ; services de conseil en matière de logiciels informatiques ; services de conseil en matière d’efficacité énergétique ; services de conseil en matière de protection de l’environnement ; analyse de données statistiques à des fins de recherche scientifique ; préparation de rapports scientifiques ; évaluation des performances par rapport à des références d’étalonnage ; évaluation du développement de produits ; évaluation de la conception de produits ; évaluation de la qualité des produits ; services d’information concernant les normes de qualité ; évaluation du bétail (services de test, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail) ; services de test, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail ; évaluation de la qualité ; fourniture d’informations relatives à la durabilité environnementale ; services d’évaluation environnementale ; services d’analyse de données scientifiques et de conseil en bio-enregistrement dans les domaines de l’agriculture, des animaux de compagnie et de la recherche sur la faune ; conseil technologique en bio-enregistrement, basé sur des données collectées, compilées, systématisées et analysées, pour la surveillance et la recherche en agriculture, chez les animaux de compagnie et la faune ; services de développement de logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de bio-enregistrement ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de bio-enregistrement ; plateforme en tant que service (PaaS) aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de bio-enregistrement ; hébergement et fourniture de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données ; hébergement et fourniture de plateformes électroniques aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de bio-enregistrement ; recherche scientifique et conception liées aux technologies de bio-enregistrement ; intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’exploration de données, l’évaluation de données, l’analyse de données et l’analyse commerciale ; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle pour l’apprentissage automatique ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la manipulation de collections de données définies par l’utilisateur dans le domaine de l’apprentissage automatique ; services d’intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle et des modèles d’apprentissage automatique pour l’interprétation de données de bio-enregistrement.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services ; vérification informatisée de données ; services informatisés de contrôle des stocks ; gestion informatisée des stocks ; services de vente aux enchères de bétail ; services de vente au détail en ligne ; services de vente au détail ; parrainage (services de promotion et de marketing) ; services de stock et de gare (achat et vente de marchandises) ; vente au détail

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services pour dispositifs et données de bio-enregistrement; services de vente en gros de dispositifs et de données de bio-enregistrement.

Classe 38 Services de communication audiovisuelle; communication d’informations par satellite; services de communication pour la transmission électronique de données; services de communication pour l’échange de données sous forme électronique; transmission de données; relais de messages (électroniques); transmission de données; transmission d’informations; transmission électronique d’informations; transmission de signaux de positionnement global à des fins de navigation; services de transmission de données de bio-enregistrement liés au suivi à distance et au transfert de données; services de communication sans fil pour dispositifs de bio-enregistrement qui transmettent des données sans fil à courte portée, GPS, comportementales ou physiologiques; transmission électronique sans fil de données et d’informations; services de communication pour l’Internet des objets (IoT), prenant en charge les capteurs de bio-enregistrement qui communiquent par satellite ou d’autres réseaux; services de connectivité pour l’Internet des objets (IoT), permettant aux capteurs de bio-enregistrement de communiquer par satellite ou d’autres réseaux; services de communication pour l’Internet des objets.

Classe 42 Services de fournisseur de services d’applications (ASP); contrôle de qualité de produits et services; services d’association consistant en le contrôle de qualité de produits ou services fournis par les membres de l’association; services d’authentification (vérification des attributs de produits); services de certification (essais, vérification et authentification des produits de tiers à des fins de certification); conception de logiciels informatiques; services de support informatique (services de conseil et d’information en matière de logiciels); stockage informatisé d’informations commerciales; services de stockage informatisé de données; services de surveillance environnementale; services de cartographie; fourniture en ligne d’applications web (non téléchargeables); plateforme en tant que service (PaaS); services d’accréditation de qualité; services de contrôle de qualité pour la certification de la qualité des produits; logiciel en tant que service (SaaS); services de portail web (conception ou hébergement); conception et développement de logiciels informatiques pour la collecte, la transmission et l’analyse de données; stockage de données en ligne; stockage électronique de données; services de stockage de données de bio-enregistrement basés sur le cloud.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)

Alicante, le 11/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 11/11/2025 FIN DU DÉLAI: 11/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1878329 Marque: KNOWLEDGE IS POWER. AND PROFIT Nom du titulaire: Ceres Tag Ltd
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «KNOWLEDGE IS POWER. AND PROFIT».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Collecte de données; Collecte de données pour le compte de tiers; Collecte de données pour études de marché; Compilation de données; Compilation de données pour le compte de tiers; Traitement de données et collecte de données à des fins commerciales; Traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales; Collecte, systématisation, compilation et analyse de données et d’informations commerciales stockées dans des bases de données informatiques;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services de collecte et de compilation de données d’études de marché; Collecte et analyse de données sur la qualité des soins de santé à des fins commerciales; Analyse de marché; Services de rapports d’analyse de marché; Informations commerciales; Informations d’affaires; Collecte et compilation d’informations commerciales; Acquisition d’informations commerciales; Conseils commerciaux; Gestion des affaires; Conseils en matière de gestion des affaires; Gestion des risques commerciaux; Services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; Services de conseil en matière de planification commerciale; Services d’analyse comparative; Analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale à des fins de gestion des affaires); Analyse commerciale; Analyse commerciale consistant en la réalisation d’études de productivité; Services de conseil aux entreprises relatifs à la fourniture de systèmes de gestion de la qualité; Services de conseil en gestion de données commerciales en matière d’analyse d’informations; Analyse de données commerciales; Collation de données; Collecte d’informations financières; Services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatisée; Services d’informations sur les données d’entreprise; Compilation de données statistiques; Services d’informations commerciales informatisées; Récupération informatisée d’informations commerciales; Recherche commerciale informatisée; Diffusion d’informations commerciales; Analyse économique à des fins commerciales; Gestion agricole (gestion des affaires); Audit financier; Préparation de rapports commerciaux; Préparation de rapports commerciaux; Préparation de rapports économiques; Fourniture d’informations commerciales; Fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et services; Systématisation d’informations dans des bases de données informatisées; Analyse et rapports de données de biologging à des fins commerciales; Services de conseil en biologging (collecte, systématisation, compilation et analyse de données) pour les entreprises dans les domaines de l’agriculture, des animaux de compagnie et de la surveillance et de la recherche sur la faune sauvage; Traitement de données; Services de traitement de données de biologging.

Classe 38 Services de conseil relatifs aux équipements de communication; Conseil en communications; Conseil en réseaux de communication; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Préparation de rapports relatifs aux communications; Fourniture d’informations relatives aux communications.

Classe 42 Fourniture d’informations, y compris en ligne, concernant les services scientifiques et technologiques et la recherche et la conception y afférentes; Fourniture d’informations relatives à la recherche scientifique; Recherche technologique; Recherche scientifique; Services d’analyse de données techniques; Analyse scientifique et technique; Préparation de rapports techniques; Services de conseil relatifs aux logiciels informatiques; Services de conseil relatifs à l’efficacité énergétique; Services de conseil relatifs à la protection de l’environnement; Analyse de données statistiques à des fins de recherche scientifique; Préparation de rapports scientifiques; Évaluation des performances par rapport à des références d’analyse comparative; Évaluation du développement de produits; Évaluation de la conception de produits; Évaluation de la qualité des produits; Services d’information concernant les normes de qualité; Évaluation du bétail (services de test, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail); Services de test, d’inspection et de recherche en

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le domaine de l’élevage ; Évaluation de la qualité ; Fourniture d’informations relatives à la durabilité environnementale ; Services d’évaluation environnementale ; Services d’analyse de données scientifiques et de conseil en matière de biologging pour la recherche en agriculture, sur les animaux de compagnie et la faune sauvage ; Conseil technologique en matière de biologging, basé sur des données collectées, compilées, systématisées et analysées, pour la surveillance et la recherche en agriculture, sur les animaux de compagnie et la faune sauvage ; Services de développement de logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de biologging ; Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de biologging ; Plateforme en tant que service (PaaS) aux fins de la fourniture de services de collecte, de visualisation et d’analyse de données de biologging ; Hébergement et fourniture de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données ; Hébergement et fourniture de plateformes électroniques aux fins de la fourniture de services de collecte, de visualisation et d’analyse de données de biologging ; Recherche scientifique et conception liées aux technologies de biologging ; Intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’exploration de données, l’évaluation de données, l’analyse de données et l’analyse commerciale ; Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle pour l’apprentissage automatique ; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la manipulation de collections de données définies par l’utilisateur dans le domaine de l’apprentissage automatique ; Services d’intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle et des modèles d’apprentissage automatique pour l’interprétation de données de biologging.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : l’information procure des avantages, ainsi que des bénéfices économiques.
La signification susmentionnée des mots « KNOWLEDGE IS POWER. AND PROFIT », [dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, extraites le 11/11/2025 :

KNOWLEDGE « Awareness, consciousness, or familiarity gained by experience or learning » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/knowledge).
IS « Is is the third person singular of the present tense of be » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/is).
POWER « Control or dominion or a position of control, dominion, or authority » (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power).
PROFIT « A gain, benefit, or advantage » (informations extraites du Collins

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Dictionnaire à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/profit).

Le public pertinent percevrait simplement le signe 'KNOWLEDGE IS POWER. AND PROFIT’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des services, à savoir qu’ils fournissent des informations qui donneront aux consommateurs un avantage stratégique et économique.

L’expression 'knowledge is power’ est comprise par le consommateur pertinent comme indiquant que le fait d’avoir des connaissances ou des informations donne à une personne la capacité ou l’avantage d’influencer des situations, de prendre des décisions éclairées et de réussir. C’est une expression qui s’est étendue à un large éventail de secteurs, y compris le secteur des affaires, comme il ressort des extraits suivants de la recherche internet effectuée le 11/11/2025 :

https://www.tibco.com/blog/2021/02/11/knowledge-is-power-how-to-know-whats-important- to-your-business/

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https://www.matthewkelly.com/post/knowledge-is-power-in-business
https://www.forbes.com/sites/katevitasek/2022/05/17/knowledge-is-powerand-why-you- should-share-it/
L’ajout à l’expression « AND PROFIT » sert uniquement à indiquer et à souligner que, parmi les avantages que l’on recevra en obtenant les connaissances et les informations offertes par le titulaire, figurent des avantages économiques.

La séparation des deux expressions par le point (« . ») n’a aucune incidence sur le sens susmentionné. En effet, la ponctuation séparant les expressions ne fait que souligner le sens laudatif de chaque expression prise individuellement, laquelle, dans son ensemble, conserve son caractère non distinctif et laudatif. Les symboles typographiques tels qu’un point

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le point, la virgule, le point-virgule, les guillemets ou le point d’exclamation ne seront pas considérés par le public comme une indication d’origine. Les consommateurs les percevront comme un signe destiné à attirer leur attention, mais non comme un signe indiquant une origine commerciale.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

L’Office est conscient de l’irrégularité de classification soulevée le 07/10/2025 pour certains services de la classe 35. Toutefois, celle-ci n’a aucune incidence sur le contenu de la présente objection, car elle n’affecte pas les services de la classe 35 faisant l’objet de l’objection.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 35 Collecte de données ; collecte de données pour des tiers ; collecte de données pour études de marché ; compilation de données ; compilation de données pour des tiers ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales ; collecte, systématisation, compilation et analyse de données et d’informations commerciales stockées dans des bases de données informatiques ; services de collecte et de compilation de données d’études de marché ; collecte et analyse de données de qualité des soins de santé à des fins commerciales ; analyse de marché ; services de rapports d’analyse de marché ; informations commerciales ; informations d’affaires ; collecte et compilation d’informations commerciales ; acquisition d’informations commerciales ; conseils commerciaux ; gestion d’affaires ; conseils en matière de gestion d’affaires ; gestion des risques commerciaux ; services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux ; services de conseil en matière de planification commerciale ; services d’analyse comparative ; analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale à des fins de gestion d’affaires) ; analyse commerciale ; analyse commerciale consistant en la réalisation d’études de productivité ; services de conseil aux entreprises relatifs à la fourniture de systèmes de gestion de la qualité ; conseil en gestion de données commerciales en matière d’analyse d’informations ; analyse de données commerciales ; collationnement de données ;

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collecte d’informations financières; services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatisée; services d’informations sur les données d’entreprises; compilation de données statistiques; services d’informations commerciales informatisées; recherche informatisée d’informations commerciales; recherche commerciale informatisée; diffusion d’informations commerciales; analyse économique à des fins commerciales; gestion d’exploitations agricoles (gestion commerciale); audit financier; préparation de rapports commerciaux; préparation de rapports commerciaux; préparation de rapports économiques; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et de services; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; analyse de données de biologging et établissement de rapports à des fins commerciales; services de conseil en biologging (collecte, systématisation, compilation et analyse de données) pour les entreprises dans les domaines de l’agriculture, des animaux de compagnie et de la surveillance et de la recherche sur la faune sauvage; traitement de données; services de traitement de données de biologging.

Classe 38 Services de conseil en matière d’équipements de communication; conseil en communications; conseil en réseaux de communication; fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; préparation de rapports relatifs aux communications; fourniture d’informations relatives aux communications.

Classe 42 Fourniture d’informations, y compris en ligne, concernant les services scientifiques et technologiques ainsi que la recherche et la conception y afférentes; fourniture d’informations relatives à la recherche scientifique; recherche technologique; recherche scientifique; services d’analyse de données techniques; analyse scientifique et technique; préparation de rapports techniques; services de conseil en matière de logiciels informatiques; services de conseil en matière d’efficacité énergétique; services de conseil en matière de protection de l’environnement; analyse de données statistiques à des fins de recherche scientifique; préparation de rapports scientifiques; évaluation des performances par rapport à des références d’étalonnage; évaluation du développement de produits; évaluation de la conception de produits; évaluation de la qualité de produits; services d’informations concernant les normes de qualité; évaluation du bétail (services de test, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail); services de test, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail; évaluation de la qualité; fourniture d’informations relatives à la durabilité environnementale; services d’évaluation environnementale; services d’analyse de données scientifiques et de conseil en biologging dans la recherche en agriculture, sur les animaux de compagnie et la faune sauvage; conseil technologique en biologging, basé sur des données collectées, compilées, systématisées et analysées, pour la surveillance et la recherche en agriculture, sur les animaux de compagnie et la faune sauvage; services de développement de logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de biologging; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de biologging; plateforme en tant que service (PaaS) aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de biologging; hébergement et fourniture de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; hébergement et fourniture de plateformes électroniques aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de biologging; scientifique

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recherche et conception liées aux technologies de bio-enregistrement; intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’exploration de données, l’évaluation de données, l’analyse de données et l’analyse commerciale; logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle pour l’apprentissage automatique; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la manipulation de collections de données définies par l’utilisateur dans le domaine de l’apprentissage automatique; services d’intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle et des modèles d’apprentissage automatique pour l’interprétation de données de bio-enregistrement.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; vérification informatisée de données; services informatisés de contrôle des stocks; gestion informatisée des stocks; services de vente aux enchères de bétail; services de vente au détail en ligne; services de vente au détail; parrainage (services de promotion et de marketing); services de stock et de station (achat et vente de produits); services de vente au détail d’appareils et de données de bio-enregistrement; services de vente en gros d’appareils et de données de bio-enregistrement.

Classe 38 Services de communication audiovisuelle; communication d’informations par satellite; services de communication pour la transmission électronique de données; services de communication pour l’échange de données sous forme électronique; transmission de données; relais de messages (électroniques); transmission de données; transmission d’informations; transmission électronique d’informations; transmission de signaux de positionnement global à des fins de navigation; services de transmission de données de bio-enregistrement liés au suivi à distance et au transfert de données; services de communication sans fil pour appareils de bio-enregistrement qui transmettent des données sans fil à courte portée, GPS, comportementales ou physiologiques; transmission électronique sans fil de données et d’informations; services de communication pour l’Internet des objets (IoT), prenant en charge les capteurs de bio-enregistrement qui communiquent par satellite ou d’autres réseaux; services de connectivité pour l’Internet des objets (IoT), permettant aux capteurs de bio-enregistrement de communiquer par satellite ou d’autres réseaux; services de communication pour l’Internet des objets.

Classe 42 Services de fournisseur de services d’application (ASP); contrôle de la qualité de produits et services; services d’association consistant en le contrôle de la qualité de produits ou services fournis par les membres de l’association; services d’authentification (vérification des attributs de produits); services de certification (essais, vérification et authentification des produits de tiers à des fins de certification); conception de logiciels informatiques; services de support informatique (services de conseil et d’information en matière de logiciels); stockage informatisé d’informations commerciales; services de stockage informatisé de données; services de surveillance environnementale; services de cartographie; fourniture en ligne d’applications web (non téléchargeables); plateforme en tant que service (PaaS); services d’accréditation de la qualité;

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services de contrôle de la qualité pour la certification de la qualité des produits ; logiciels en tant que service (SaaS) ; services de portails web (conception ou hébergement) ; conception et développement de logiciels informatiques pour la collecte, la transmission et l’analyse de données ; stockage de données en ligne ; stockage électronique de données ; services de stockage de données de bio-enregistrement basés sur le cloud.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA Examinatrice