DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 24/09/2025

Wilson Gunn (Europe) Gudridarstig 2-4 Reykjavik 113 ISLANDIA
Votre référence: IA00004104327_01
Numéro d’enregistrement international: 1855572
Marque:
Nom du titulaire: Boohoo.com UK Limited 49-51 Dale Street Manchester M1 2HF Royaume-Uni
I. Résumé des faits
Le 26/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Le refus provisoire a été émis pour tous les produits et services désignés, à savoir les suivants:

Classe 18: Bagages; sacs; trousses de toilette non équipées pour le transport d’articles de toilette; portefeuilles; porte-cartes; porte-étiquettes de bagages; étiquettes de bagages; sangles de bagages; parapluies.

Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements pour hommes; vêtements d’extérieur; pantalons; shorts; jeans; denims; hauts; chemises; tee-shirts; gilets; tricots; chandails; débardeurs; pulls; sweat-shirts; pulls; maillots; cardigans; hauts à capuche; vestes; manteaux; pardessus; blazers; gilets; costumes; cravates; sous-vêtements; sous-vêtements; chaussettes; vêtements de nuit; vêtements de nuit; vêtements d’intérieur; robes de chambre; ceintures; bretelles; foulards; cache-cols étant des foulards; bandanas; gants; vêtements de loisirs; vêtements décontractés; vêtements de sport; pantalons de survêtement; survêtements; vêtements de pluie; vêtements imperméables; maillots de bain; doublures de vêtements confectionnés; bottes; chaussures; chaussures de sport; chaussures d’entraînement; chapeaux; casquettes.

Classe 35: Services de vente au détail, services de vente au détail par voie électronique, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail en magasin, tous en relation avec les articles de toilette, les articles d’optique, les lunettes et les lunettes de soleil, les montures de lunettes et de lunettes de soleil, les étuis pour articles d’optique, les housses et étuis pour ordinateurs, les logiciels et programmes informatiques, les applications logicielles, les publications électroniques, les housses et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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étuis pour téléphones portables, enregistrements audio et/ou visuels, supports de stockage électroniques, bijouterie, boutons de manchette, épingles de cravate et pinces à cravate, montres et horloges et leurs pièces et accessoires, porte-clés, chaînes de clés, breloques de clés, étuis à clés, publications imprimées, bagages, sacs, trousses de toilette, portefeuilles, porte-cartes, porte-étiquettes de bagages, étiquettes de bagages, sangles de bagages, parapluies, récipients pour boire, tasses, vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements pour hommes, articles d’habillement d’extérieur, pantalons, shorts, jeans, denims, hauts, chemises, tee-shirts, débardeurs, tricots, pulls, débardeurs, chandails, sweat-shirts, pulls, maillots, cardigans, hauts à capuche, vestes, manteaux, pardessus, blazers, gilets, costumes, cravates, sous-vêtements, sous-vêtements, chaussettes, vêtements de nuit, vêtements de nuit, vêtements d’intérieur, robes de chambre, ceintures, bretelles, foulards, cache-cols, bandanas, gants, vêtements de loisirs, vêtements décontractés, vêtements de sport, pantalons de survêtement, survêtements, vêtements de pluie, vêtements imperméables, maillots de bain, doublures de vêtements confectionnés, bottes, chaussures, chaussures de sport, chaussures d’entraînement, chapeaux, casquettes, insignes, boucles de ceinture, jeux, jouets et articles de jeux et leurs pièces et accessoires ; organisation, fonctionnement et supervision de programmes de fidélité et de systèmes d’incitation à la vente et à la promotion ; services de publicité, de marketing et de promotion, tous en relation avec les services précités ; foires commerciales ; organisation de défilés de mode à des fins commerciales ou promotionnelles ; services d’information, de conseil et de consultation en relation avec tout ce qui précède.

Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

- La marque demandée consiste en le mot « MAN », représenté en lettres majuscules légèrement stylisées, et qui sera compris par le public pertinent anglophone et suédophone dans l’Union européenne comme désignant « un être humain adulte de sexe masculin ».

- Cette compréhension est corroborée par les sources suivantes : « A man is an adult male human being ». (Informations tirées de la page d’accueil du Collins English Dictionary le 25/06/2025, consultées à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/man). « Man » signifie « vuxen person av hankön » (personne adulte de sexe masculin) en suédois. (Informations tirées de la page d’accueil du Cambridge Swedish-English dictionary le 25/06/2025, consultées à l’adresse : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/swedish-english/man_1)
- Par conséquent, la marque informe les consommateurs sans réflexion supplémentaire que les produits et services en cause des classes 18, 25 et 35 sont destinés aux hommes, qu’ils sont produits/fournis spécialement pour répondre aux besoins du public masculin.

- L’Office considère comme un fait notoire que les produits du secteur du marché de la mode et des accessoires (tels que ceux demandés dans les classes 18 et 25) sont souvent destinés spécifiquement aux hommes ou aux femmes. La même logique s’applique en ce qui concerne les services en question de la classe 35, car le signe serait perçu comme une simple indication informative selon laquelle le service de vente au détail en cause est spécialisé dans la vente d’articles spécialement sélectionnés pour les hommes, ciblant le public masculin.

- Par conséquent, nonobstant la composante figurative de la marque (consistant uniquement en la stylisation minimale du lettrage de l’élément verbal du signe), les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations descriptives sur le genre, la destination et le public ciblé des produits et services en question.

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- Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, irrecevable au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

- Comme mentionné ci-dessus, bien que le signe dont la protection est demandée contienne un élément figuratif qui lui confère un certain degré de stylisation, la nature de cet élément est si négligeable qu’elle ne confère pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. L’élément figuratif du signe consiste simplement en l’utilisation d’une typographie banale en majuscules dans la représentation du mot « MAN ». En fait, la seule lettre qui présente un certain degré de stylisation minimale est la lettre « A », à laquelle il manque la barre horizontale.

- Néanmoins, l’Office considère que la stylisation susmentionnée de la lettre « A » est de nature courante, car la lettre est fréquemment représentée de cette manière sur le marché et le public est déjà habitué à la reconnaître même sans la barre horizontale. Par conséquent, l’élément figuratif du signe ne possède aucune caractéristique qui permettrait à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services en cause, pour lesquels la protection est demandée. Il s’ensuit que, dans l’ensemble, la stylisation susmentionnée ne présente aucune caractéristique frappante ou inhabituelle, étant plutôt de nature courante.

- Le public est habitué à voir de telles stylisations de base dans la représentation des signes sur le marché et les perçoit essentiellement comme des ressources graphiques décoratives, plutôt que comme un indicateur de l’origine commerciale des produits ou services respectifs. Par conséquent, le public percevra l’élément figuratif du signe avant tout comme un élément ornemental, c’est-à-dire comme un simple embellissement graphique.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe dont la protection est demandée –
– est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif, et n’est pas apte à distinguer les produits et services demandés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1855572 est refusée pour l’Union européenne.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV